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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2025 64 demande de financement a l anah concernant le pacte territorial france renov pig 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2025 64 demande de financement a l anah concernant le pacte territorial france renov pig 2)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 30 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 30 janvier à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 20/01/2025
Nombre de membres en exercice : 44
Nombre de membres présents : 35
Nombre de procurations : 3
Votes pour : 38
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), TEXIER Lionel (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : BUFFA Roger (Durfort), MILHORAT Nathalie (Le Fossat), BOY Francis (Saint-Ybars)
ETAIENT EXCUSES: MOREAUD Rosine (Castéras), COUSTURE Eliane (Le Fossat), LLUIS Claude (Lézat sur Lèze), SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: COUSTURE Eliane à CANTEGRIL Jean-Marc, LLUIS Claude à GRANDET Véronique, DESCUNS Lyliane à ANTOLINI Dominique
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2025-64 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Demande de financement à l’ANAH concernant le PACTE TERRITORIAL-FRANCE RENOV’ (PIG)
Monsieur le Président informe le conseil communautaire que la convention du PACTE TERRITORIAL – FRANCE RENOV’ (PIG) sera signée avec les différents partenaires le 26 juin 2025. Il convient de déposer une demande de financement auprès de l’ ANAH pour la durée de la convention soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Le Président propose à l’assemblée de délibérer afin de déposer un dossier de demande de subvention à l’ANAH concernant le PACTE TERRITORIAL – FRANCE RENOV’ (PIG).
Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président et, après en avoir délibéré :
- sollicite le financement de l’ANAH du PACTE TERRITORIAL – FRANCE RENOV’ (PIG) pour la durée de la convention soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029;
- autorise Monsieur le Président à signer tout document afférent à cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude