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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 300 09SEPT26 Tpsm Enedis av de la Division Leclerc
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 300 09SEPT26 Tpsm Enedis av de la Division Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
POUR DES TRAVAUX D” ALIMENTATION D'UN POSTE ENEDIS
POUR LE COMPTE ENEDIS
2026-A-ST y)
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute
nature avenue de la Division Leclerc,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/25 portant approbation du règlement
de voirie,
VU L'accord du département 94 en date du 04 septembre 2026,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise TPSM sise 70, avenue Blaise Pascal 77550
Moissy Cramayel, pour la réalisation de travaux d'alimentation d'un poste Enedis pour le compte
ENEDIS.
CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des
usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 14 septembre 2026 au mardi 13 octobre 2026, l'entreprise TPSM est autorisée
à installer une emprise de chantier sur le domaine public, au droit de l'avenue de la Division
Leclerc, afin de réaliser des travaux d'alimentation d'un poste Enedis pour le compte d'ENEDIS.
”
Date de mise en ligne : 9 septembre 2026 Article 2 : Du lundi 14 septembre 2026 au mardi 13 octobre 2026, de 08h00 à 18h00 la
circulation sera maintenue par alternat manuel ou par feux temporaire de chantier,
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 3 : Le pétitionnaire, sous sa responsabilité et à son initiative, mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit, destinée à baliser les emprises et à rendre
visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation.
Article 4 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de
la ville.
Article 5 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement
des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux avenue de la
Division Leclerc à la date définie aux articles 1° et 2 du présent arrêté.
Article 6: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint-
Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être
formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale
(43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Article 7 : Monsieur le directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation
sera transmise,
Aaire
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a vattégater Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le vs]ICS IRG2G et pat sgation Adjoint 3ù ME el ALBISTEANU
A