Procès Verbal - DEL20260413 01 Election CIAS PV election

Documents similaires

Déliberation - DEL20260413 01 Election CIAS

Procès Verbal - DEL20260413 01 Election CIAS PV election

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202604

Déliberation - DEL20260413 01 Election CIAS

Procès Verbal - PV elections President Bureau

Procès Verbal - PV elections President Bureau

unknown - DEL20260413 05 CAO Election

Procès Verbal - DEL20260330 01 Election President Proces verbal

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202604

unknown - DEL20260413 03 CDSP Election membres

Procès Verbal - DEL20260413 01 Election CIAS PV election Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse. Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20260413 01 Election CIAS PV election)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Justice et droit, - -

1 Préciser s’ils sont excusés.

DÉPARTEMENT

LANDES

_____

ARRONDISSEMENT

DAX

_____

Effectif légal

du conseil communautaire

49

_____

Nombre de conseillers en exercice

49

_____

EPCI :

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DAX

EPCI à fiscalité propre

Centre Intercommunal d'Action

Sociale du Grand Dax - Élection des

représentants du Conseil

communautaire au conseil

d'administration

P R O C È S - V E R B A L

D E L ’ É L E C T I O N D E S R E P R É S E N T A N T S D U C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E

A U C O N S E I L D ' A D M I N I S T R A T I O N

D U C E N T R E I N T E R C O M M U N A L D ' A C T I O N S O C I A L E D U G R A N D D A X __________________________

L’an deux mille VINGT-SIX, le TREIZE du mois d’AVRIL à NEUF heures, en application de l’article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et des articles L. 123-6, R. 123-1 à R. 123-6, R. 123-10 à R. 123-23, R. 123-2 et R. 123-27 à R. 123-29 du Code de l’action sociale et des familles, s’est réuni le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Dax.

Étaient présents les conseillers communautaires suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

AUDOUY Véronique ABADIE Jean-Marie DULOUAT Corinne

DUBOIS Julien DEDIEU Martine RENDÉ Grégory

BENALIA-BROUCH Amine HENAULT Marylene LAUSSU Guillaume

ERIDIA Martine LALANNE Martine BOUCAU Patrice

PEYSALLE Florence MORA Vincent LABORDE Isabelle

LOUMÉ-SEIXO Viviane NÉMOZ Randy CASTEL Philippe

CAGNIMEL Philippe SOUBLIN Jean SABOURAULT Bérengère

GABOULEAUD Jean-Jacques DELSOL Sandrine DARRIGADE Hervé

CARRERE Christian RABA Catherine ROMAIN Dominique

LARRIVIERE Aurélie CASTETS Éric DURQUETY Nathalie

BUISSON Sandrine KUNTZ Nicolas CHASSEUR Arthur

BAZUS Julien PEDUCASSE Sylvie VILATON Pascal

BIARNES Karine BERGERAS Alain BARADAT RISTOR Maire-Claude

BARDERY Jean-Claude CHAHINE Hikmat DUBOURDIEU Alain

ROULIER Cécile

Absents 1 :

PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah (donne pouvoir à LAUSSU Guillaume), DAGES Pascal (donne pouvoir à CHAHINE Hikmat),

LOUBERE BERTHELON Marie-Constance (donne pouvoir à HENAULT Marylene), RELAUX Julien (donne pouvoir à RENDÉ Grégory),

DESURMON Cathy, ALBERDI Daniel, DUTOUYA Corinne (donne pouvoir à BUISSON Sandrine), BOURDILLAS Thierry.

1. Élection des représentants du Conseil communautaire au conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Dax

1.1. Constitution du bureau :

Le Conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins : M. Arthur CHASSEUR, Mme Florence PEYSALLE.

1.2. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le Conseil communautaire. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le Conseiller communautaire a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du Code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.- -

2 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.

3 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

4 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe

au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

1.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral) 0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] 49

f. Majorité absolue 25

INDIQUER LES LISTES DÉPOSÉES ET LEUR

COMPOSITION

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

LISTE A

1 – M. Alain DUBOURDIEU

2 – Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE

3 – Mme Aurélie LARRIVIÈRE

4- Mme Véronique AUDOUY

5 – Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO

6 – Mme Bérengère SABOURAULT

49 Quarante neuf

1.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 2

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ___________________________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................... ___________________________________

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral) ___________________________

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral)_____________________________

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] ....................................... ___________________________________

f. Majorité absolue 4......................................................................... ___________________________________

INDIQUER LES LISTES DÉPOSÉES ET LEUR

COMPOSITION

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

....................................................................... ............................................. ...............................................................................

....................................................................... ............................................. ...............................................................................

1.5 Résultats du troisième tour de scrutin 3

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ___________________________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................... ___________________________________

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral) ___________________________

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral)_____________________________

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] ....................................... ___________________________________

INDIQUER LES LISTES DÉPOSÉES ET LEUR

COMPOSITION

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

....................................................................... ............................................. ...............................................................................

....................................................................... ............................................. ...............................................................................

1.6. Proclamation de l’élection des représentants du Conseil communautaire au conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Dax

La liste A, composée de M. Alain DUBOURDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Aurélie LARRIVIÈRE, Mme Véronique AUDOUY, Mme Viviane LOUMÉ-SEXIO, Mme Bérengère SABOURAULT a été élue. Les conseillers communautaire qui la compose ont été immédiatement installés au sein du conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Dax.

2. Observations et réclamations 4

..........................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................- -

5 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec

toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.

3. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le treize avril deux mille vingt-six, à Onze heures, cinquante-cinq minutes, en double

exemplaire 5 a été, après lecture, signé par le Président (ou son remplaçant), les assesseurs et le secrétaire.

Le Président (ou son remplaçant), Les assesseurs, Le secrétaire,