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Déliberation - 2024 071 Fourniture installation et tir dun feu dartifice le 14 juillet 2024
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 071 Fourniture installation et tir dun feu dartifice le 14 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page :
1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N° 2024-071
Objet
:
FOURNITURE,
INSTALLATION
ET
TIR
D'UN
FEU
D'ARTIFICE
LE
14
JUILLET
2024
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
la
consultation
pour
la
fourniture,
installation
et
tir
d'un
feu
d'artifice
le
14
juillet
2024
lancée
en
date
du
20
février
2023
auprès
de
l'entreprise
PANDORA
PYROTECHNIE,
selon
la
procédure
sans
publication
ni
mise
en
concurrence,
en
application
des
articles
L.2122-1
et
R.2122-8
du
Code
de
la commande
publique,
CONSIDERANT
qu'il
apparaît
nécessaire
de
déclarer
la
procédure
sans
suite,
pour
motif
d'intérêt
général,
en
application
de
l'article
R.
2185-1
du
Code
de
la commande
publique,
en
raison
de
la redéfinition
du
besoin
de
l'acheteur,
DECIDE
ARTICLE
1:
De
déclarer
sans
suite
la
consultation
pour
la
fourniture,
installation
et
tir
d'un
feu
d'artifice
le
14
juillet
2024
pour motif
d'intérêt
général,
en
application
de
l'article
R.
2185-1
du
Code
de
la
commande
publique,
en
raison
de
la
redéfinition
du
besoin
de
l'acheteur.
ARTICLE2:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
ARTICLE
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE
4:
La
présente
décision
sera
transmise
à
l'entreprise
PANDORA
PYROTECHNIE,
pour
notification.
ARTICLE5:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte. Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le
16
mai
2024
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202798-20240516-D2024-071-AU] Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 17/05/2024]