Procès Verbal - PV20122018?t=1747635431

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Procès Verbal - PV20122018?t=1747635431 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV20122018?t=1747635431)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Jeunesse, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 décembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt décembre à vingt heures trente,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alain GIRARDET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 12 décembre 2018 Conseillers présents : 11 Date d’affichage : 21 décembre 2018

Excusés : Grégory BILLON a donné procuration à Emmanuel CHAUVIN, Christophe JAVAUX, Fabien HENRIET a donné procuration à Gérard ROGNON, Eric ROLAND.

Monsieur Joël MAUGAIN est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 30.

Ordre du jour :

1. Projets DETR 2019,

2. Réseau éclairage public lotissement de la Sauterelle,

3. Lotissement Chemin de la Voie Verte,

4. Tarification de l’eau pour 2019,

5. Approvisionnement en bois local pour le projet école,

6. Droit de préférence : parcelle forestière sise « Les Prés de l’Autel »,

7. Droit de préemption urbain : terrains sis « le Village Haut »,

8. Droit de préemption urbain : maison 24 rue du Canal et terrains rue des Côtes,

9. Droit de préemption urbain : terrains rue du Canal et « Aux Isles »,

10. Questions diverses.

1. PROJETS DETR 2019 DE-103-2018 1.1. Réfection de la voie communale n° 1

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le dossier DETR du projet de réfection de la voie communale n° 1 : hameau de la Chaux à l’entrée du village d’Arçon sera caduque à la fin de l’année.

Lors de sa séance du 24 avril 2018, le Conseil municipal avait décidé de retenir l’entreprise Vermot travaux publics de Gilley pour la réalisation de ces travaux pour un montant de 79 963,25 € HT. Le devis n’a pas été signé entre les deux parties et le délai de validité de l’offre de prix n’est plus valable à ce jour. Ce marché de travaux est donc caduque.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de déposer un nouveau dossier pour être proposé à la subvention en 2019 et en 2020.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- approuve le projet exposé par le Maire,

- s’engage à réaliser et à financer les travaux de réfection de la voie communale n° 1 à Arçon dont le montant s’élève à 88 855,60 € HT,

- se prononce sur le plan de financement suivant :

 Coût total de l’opération 88 855,60 Euros HT,

 Subvention DETR (35 %) 31 099,00 Euros HT, Autofinancement (65 %) 57 756,60 Euros HT.

- sollicite l’aide financière de l’Etat (DETR) et éventuellement d’autres organismes, - s’engage à commencer l’opération dans un délai de 2 ans et à la terminer dans les 4 ans suivant la date de notification de la décision attributive de la subvention.

1.2. Réfection du mur de l’ancien cimetière

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de réfection du mur de l’ancien cimetière autour de l’église dont le montant s’élève à 32 437 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- approuve le projet exposé par le Maire,

- s’engage à réaliser et à financer les travaux de réfection du mur de l’ancien cimetière autour de l’église dont le montant s’élève à 32 437 € HT,

- se prononce sur le plan de financement suivant :

 Coût total de l’opération 32 437,00 Euros HT,

 Subvention DETR (35 %) 11 353,00 Euros HT,

 Autofinancement (65 %) 21 084,00 Euros HT.

- sollicite l’aide financière de l’Etat (DETR) et éventuellement d’autres organismes, - s’engage à commencer l’opération dans un délai de 2 ans et à la terminer dans les 4 ans suivant la date de notification de la décision attributive de la subvention.

1.3. Réfection du mur de soutènement rue des Côtes

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de réfection du mur de soutènement rue des Côtes dont le montant s’élève à 5 916 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- approuve le projet exposé par le Maire,

- s’engage à réaliser et à financer les travaux de réfection du mur de soutènement rue des Côtes dont le montant s’élève à 5 916 € HT,

- se prononce sur le plan de financement suivant :

 Coût total de l’opération 5 916,00 Euros HT,

 Subvention DETR (35 %) 2 071,00 Euros HT,

 Autofinancement (65 %) 3 845,00 Euros HT.

- sollicite l’aide financière de l’Etat (DETR) et éventuellement d’autres organismes, - s’engage à commencer l’opération dans un délai de 2 ans et à la terminer dans les 4 ans suivant la date de notification de la décision attributive de la subvention.

L’ordre de priorité des dossiers pour la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux est défini de la façon suivante :

- la construction d’un groupe scolaire et périscolaire,

- la réfection de la voie communale n° 1,

- la réfection du mur de l’ancien cimetière,

- la création d’une voie communale Combe Badier,

- la réfection du mur de soutènement rue des Côtes.

2. RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENT LA SAUTERELLE DE-104-2018 Monsieur Jean-Pierre Vermot, gérant de la société Elémenterre et lotisseur du lotissement « La Sauterelle » à Arçon, demande la rétrocession du réseau d’éclairage public dudit lotissement à la Commune d’Arçon.

Après avoir débattu, par 9 voix contre et 4 abstentions, le Conseil municipal donne un avis défavorable à cette requête. Dans le cas où la commune reprendrait les réseaux de ce lotissement (voirie, eau, assainissement, eau pluviale, éclairage public, espaces verts…), le Conseil municipal étudiera la demande de rétrocession de ces réseaux lorsque la totalité des travaux de viabilisation du lotissement « La Sauterelle » sera réalisée et après réception de ceux-ci. De plus, le Conseil municipal rappelle que le déneigement du lotissement « La Sauterelle » et la zone d’activités de la Gare est à la charge du lotisseur : voies privées.3. LOTISSEMENT CHEMIN DE LA VOIE VERTE DE-105-2018 Le Maire rappelle au Conseil municipal la proposition faite par la Commune d’Arçon à ABC Immobilier pour l’accès au lotissement « Chemin de la voie verte » prise lors de sa séance du 15 novembre 2018.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’ABC Immobilier considère que ladite pente ne devrait pas poser de difficulté et se prévaut des décisions créatrices de droit dont elle est titulaire : permis d’aménager et convention de transfert.

Le Conseil municipal maintient sa demande au lotisseur de lui fournir les documents à soumettre à la collectivité pour avis préalable :

- Une notice relative aux objectifs, caractéristiques et contraintes de l’aménagement, - Les études préalables (étude de sol, perméabilité…) avec description des mesures compensatoires envisagées au titre de la loi sur l’eau ou de toute autre réglementation applicable,

- L’étude de conception de l’aménagement (dossier projet),

- Les pièces techniques du ou des contrats de travaux.

Après obtention de ces documents, une rencontre entre les élus et le lotisseur sera programmée.

4. TARIFICATION DE L’EAU POUR 2019 DE-106-2018 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal fixe, pour l’année 2019, le prix de : - la redevance eau à 1,01 Euros HT le m³, soit une augmentation de 2 centimes,

- la redevance assainissement à 1,05 Euros HT le m³, soit un prix identique à l’an passé.

En plus, la Communauté de Communes de Montbenoit facturera aux abonnés raccordés au réseau d’assainissement :

- une part fixe de 20 €,

- une redevance d’assainissement à 0,40 € HT le m³.

Deux redevances instaurées par l’Agence de l’Eau doivent être appliquées : - au titre de la pollution domestique : 0,27 € HT le m³ sur la facture eau,

- au titre de la modernisation des réseaux de collecte : 0,15 € HT le m³ sur la facture assainissement.

5. APPROVISIONNEMENT EN BOIS LOCAL POUR LE PROJET ECOLE

DE-107-2018

La Commune d’Arçon a pour projet la construction d’une école. Le choix de privilégier l’utilisation de bois local constitue une orientation importante. Le bois sera préférentiellement issu de la Forêt communale d’Arçon.

Il est proposé à la Commune d’Arçon de mettre à disposition du projet de construction ci-dessus les coupes suivantes :

Parcelles 9-10-21 coupe d’amélioration, environ 350 m³ de bois résineux, Parcelle 11 coupe d’amélioration, environ 100 m³ de bois résineux, Parcelle HA ou autres coupe d’amélioration, environ 150 m³ de bois résineux. Ces coupes seront vendues de gré à gré à l’entrepreneur retenu pour le marché, dans les conditions déterminées par celui-ci, et au prix du marché.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

 décide de mettre à disposition du projet de construction scolaire les coupes des parcelles désignées ci-dessus ;

 demande que ces coupes soient vendues de gré à gré à l’entrepreneur retenu par le marché, en vente de bois façonnés à la mesure, dans les conditions déterminées par les documents contractuels de la consultation ;

 valide les conditions de prix suivantes, fixées par l’ONF vendeur, et conformes au prix du marché :

Grumes (bois d’œuvre qualité « vert », hors déclassé)

FC d’Arçon parcelles 9-10-21 épicéa : 82 € ht/m³ sapin pectiné : 73 € ht/m³,Parcelle 11 épicéa : 75 € ht/m³ sapin pectiné : 71 € ht/m³,

Parcelle HA ou autres prix à préciser après martelage,

Bois cubés conformément à la norme AFNOR NF B53-020, et selon les modalités du « cubage comtois ».

 donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente, et l’autorise à signer tout document afférent ;  ces coupes étant vendues façonnées bord de route, demande à l’ONF d’assurer une prestation d’assistance technique à donneur d’ordre, et autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

Suite à cette décision de privilégier l’utilisation du bois local pour le projet de la construction d’un groupe scolaire et périscolaire, à l’unanimité, le Conseil municipal :

 sollicite l’aide financière de la région Bourgogne-Franche-Comté avec une demande d’aide Effilogis « Constructions de bâtiments à énergie positive et biosourcés » en phase « Etudes »,

 donne pouvoir au Maire pour signer la demande d’aide financière avec la Région et toutes pièces se rapportant à ce dossier.

6. DROIT DE PREFERENCE : PARCELLE FORESTIERE SISE « LES PRES DE L’AUTEL » DE-108-2018 Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Me Nicolas Pernet, Notaire à Pontarlier, informant la Commune d’Arçon sur le projet de M. et Mme Chabod André de vendre une parcelle boisée cadastrée section C n° 152 au lieudit « Les Prés de l’Autel » à Arçon d’une superficie de 96 a 70 ca.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préférence sur cette dite parcelle boisée.

7. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : TERRAINS SIS « LE VILLAGE HAUT »

DE-109-2018

Par 5 abstentions, 4 pour et 4 contre, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par les Consorts Salomon, les consorts Maugain et M. Alain Marguet à Agence Biens et Constructions Immobiliers « ABCI » des terrains cadastrés section AA n° 53, n° 55 et n° 56 sis « Le Village Haut ».

8. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : MAISON 24 RUE DU CANAL ET TERRAINS RUE DES COTES DE-110-2018 Par 1 abstention et 12 contre, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par les Consorts Duquet à M. Emmanuel Bez une maison cadastrée section AC n°146 sise 24 rue du Canal et des terrains cadastrés section AA n° 14 et n° 134 sis « Rue des Côtes ».

9. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : TERRAINS RUE DU CANAL ET « AUX ISLES » DE-111-2018

Par 2 abstentions et 1 contre, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par Arcobal’Immo à M. Adrien Hassan et Mme Justine Zilli des terrains cadastrés section AC n° 159 sis « rue du Canal » et section AC n° 171 sis « Aux Isles ».

La séance est levée à 22 h 30.

Le Maire,

Alain GIRARDET