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Arrêté - ART2024 191 MME Guiot EmméNagement RUE Pasteur 29.06.2024
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2024 191 MME Guiot EmméNagement RUE Pasteur 29.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT
INTERDICTION DE STATIONNEMENT,
RESTRICTION DE CIRCULATION ET
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
RUE PASTEUR
(Emménagement)
ART2024_191
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT la demande du 21 mai 2024 présentée par Madame Jennifer Guiot domiciliée au N° 56 rue Pasteur à Nogent-sur-Oise(60180), sollicitant l’autorisation de stationner un camion dans le cadre de son emménagement au droit des N°s 63 et 65 rue Pasteur à Nogent-sur-Oise.
CONSIDÉRANT l’état des lieux réalisé.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Jennifer Guiot est autorisée à stationner un camion au droit des N°s 63 et 65 rue Pasteur et à occuper le domaine public dans le cadre de son emménagement :
Le samedi 29 juin 2024 de 8h à 20h
ARTICLE 2 : Les prescriptions suivantes seront applicables dans l’emprise du chantier situé des N°s 63 et 65 rue Pasteur :
- Vitesse limitée à 30 km/h
- Circulation restreinte
- Le stationnement sera interdit au droit des N °s 63 et 65 rue Pasteur sur 2 emplacements matérialisés contigus, à l’exception du camion nécessaire à son emménagement :
Du vendredi 28 juin 2024 20h au samedi 29 juin 2024 20h
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 3 : Madame Jennifer Guiot veillera à la sécurité des piétons et assurera leur circulation en installant un cheminement sécurisé pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Madame Jennifer Guiot sera chargée de mettre en place et d’entretenir la signalisation et la présignalisation de jour comme de nuit conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché au moins deux jours avant le début des travaux.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 5 : Madame Jennifer Guiot sera tenue de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées.
ARTICLE 6 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 7 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 10 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).