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Déliberation - AR 20230614 dae aideachatrecupeaupluie descriptif
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - AR 20230614 dae aideachatrecupeaupluie descriptif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
- AIDE A L’ACHAT D’UN RECUPERATEUR D’EAU DE PLUIE
POUR LES RESIDENTS DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION -
Descriptif du dispositif
PRESENTATION
Dans le cadre de sa politique climat-air-énergie et de sa démarche de Labellisation Territoire Engagé, Saint-Louis Agglomération souhaite promouvoir un dispositif incitateur en faveur de la réutilisation des eaux de pluie.
A ce titre, et par délibération du Conseil de Communauté du 14 juin 2023, Saint-Louis Agglomération instaure une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie en faveur des résidents de son territoire, selon les modalités ci-dessous.
CRITERES D’ELIGIBILITE
• Tout propriétaire/locataire justifiant résider sur une de nos 40 communes membres (justificatifs à fournir : facture d’eau SLA et/ou document permettant d’attester du lieu de résidence)
• 1 contribution par foyer
• Achat d’un récupérateur d’eau équipé d’un robinet de prélèvement auprès d’enseignes/commerces implantés sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Cuve de 0 à 1 000 litres Cuve de plus de 1 000 litres à 2 000 litres
Participation de 50 % du montant investi
pour un achat minimum de 100 €
avec une participation plafonnée à 100 €
Participation de 50 % du montant investi
pour un achat minimum de 200 €
avec une participation plafonnée à 200 €
BUDGET ALLOUE
Le financement de cette opération sera rattaché au budget général. La gestion du dispositif sera assurée par la Direction de l’Assainissement et de l’Eau.
Enveloppe validée : 20 000 € au titre de l’année 2023.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230614-20230614p25-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 2
PROCEDURE
En ligne via le formulaire téléchargeable sur le site internet de Saint-Louis Agglomération ;
Ou par courrier à l’adresse de contact ci-dessous :
• le formulaire imprimé, complété et signé
• les pièces justificatives suivantes :
o copie de la facture d’achat du récupérateur d’eau de pluie nominative (ticket de caisse non valable)
o copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois aux mêmes nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture du récupérateur d’eau de pluie concerné o Relevé d’Identité Bancaire
A réception de votre dossier de demande d’aide, un courriel d’accusé de réception vous sera envoyé.
CONTACT
Saint-Louis Agglomération
Direction de l’Assainissement et de l’Eau
Place de l’Hôtel de Ville
CS 50199
68305 SAINT-LOUIS Cedex
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la Direction de l’Assainissement et de l’Eau : Téléphone : 03 89 70 22 65
Courriel : eau.saint-louis@agglo-saint-louis.fr
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230614-20230614p25-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023