Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision.26.2024.montbard
Déliberation - decision.73.2024.montbard
Déliberation - decision.123.2024.montbard
Déliberation - decision.32.2025.montbard
Déliberation - decision.25.2024.montbard
Déliberation - decision.103.2024.montbard
Arrêté - decision.120.2024.montbard
Déliberation - decision.100.2024.montbard
Déliberation - decision.118.2024.montbard
Déliberation - decision.28.2025.montbard
Déliberation - decision.36.2024.montbard
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - decision.36.2024.montbard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
DECISION DU MAIRE N° DEC_2024_36
Objet : Bail professionnel – Mme CLERJON Blenda – 1 et 2 place A. GIBEZ
Le Maire de la Ville de Montbard,
VU l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-44 en date du 27 mai 2020 l’autorisant à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze années,
VU la demande faite par Mme CLERJON Blenda de diminuer son loyer suite à une baisse d’activité pour une durée de 1 an;
DECIDE
Article 1 : De modifier le montant du loyer à 500€ à compter du 01 janvier 2024 comme prévu au bail initial du 27/11/2018
Article 2 : De rétablir le forfait de 60€ du montant des charges mensuelles ;
Article 3 : Que cette modification fera l’objet d'un avenant n°3 ;