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Acte - AR 2023 2241 Ouverture d'une fouille pour la coupure ligne HTA rue du Temple à Bressuire
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 2241 Ouverture d'une fouille pour la coupure ligne HTA rue du Temple à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 05/09/2023
CDIRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2023-2241
Le maire de la ville de Bressuire
.
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise CETP, 2 Rue Julien Bonneton - ZI Route de Mauléon à 79140 CERIZAY pour l'ouverture de fouille
pour la coupure de la ligne HTA, Rue du Temple (Communale VC n°30 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux :
ARRETE
Article 1
Entre le 13 novembre 2023 et le 24 novembre 2023 et pour une durée de travaux de 10 jours, ta circulation sera interdite ainsi que le
stationnement au droit du chantier, Rue du Temple (Communale VC n°30 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise CETP devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise CETP sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par l'entreprise CETP
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant ie tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise CETP, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie,
seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le
Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Malré tharüélégation,
L'Adjoint en charge de la Vorii CTM.et des Espaces Verts
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Misenlignels 7 Grp 2073