Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+3+OCTOBRE+

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Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+3+OCTOBRE+ Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu. Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+3+OCTOBRE+)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL

3 OCTOBRE 2023

Procès-verbal de séance

L'an deux mil vingt-trois, le 03 du mois d'octobre à vingt heures trente minutes, en application du

code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-

Denis-le-Vêtu légalement convoqué le 12 septembre 2023, salle du conseil municipal, en session

ordinaire, sous la présidence de son maire, Monsieur Claude HENNEQUIN.

Ouverture de la séance à 20h30.

Étaient présents : Mr HENNEQUIN Claude, Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr DENOS

Patrick, Mme ALLIET Hélène, Mr LELIÈVRE Benoît, Mr LANGEARD Sébastien, Mme GERVAISE

Françoise et Mme BOUDIER Valérie.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés: Mr LE FAOU Joël (donne pouvoir à Mr POTET Aurélien), Mr ROBIN Nathan et Mr

NOËL Laurent.

Secrétaire de séance : Mr DENOS Patrick

Elus : En exercice : 12 Présents : 9 Votants : 10

Le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents et

représentés.

L Achat lave-vaisselle cantine : délibération n°2023-10-VS-01 :

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de procéder à l’achat d’un nouveau lave-vaisselle à la

cantine, l'actuel étant en panne et non réparable.

Le conseil municipal retient le devis de LANEF PRO, qui s'élève à hauteur de 2 500 € HT— 3 000 € TTC

et autorise le maire à procéder aux démarches comptables pour le paiement de la facture.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte ces dispositions à l’unanimité.

LR Décision modificative achat lave-vaisselle : délibération n°2023-10-VS-02 :

Le conseil municipal autorise le maire à effectuer le transfert de crédits nécessaire pour assurer le

règlement du lave-vaisselle pour la cantine et à réaliser les écritures comptables suivantes :

Section de fonctionnement : Compte 615221 - 3000 €

Compte 023 + 3 000 €

Section d'investissement : Compte 2188 + 3 000 €

Compte 021 + 3 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte ces dispositions à l’unanimité.

(ITR Décision modificative charges de personnel : délibération n°2023-10-VS-03 :

Lors du vote du budget initial, deux éléments n’avaient pas pu être anticipés :

- Salaires : augmentation du point d'indice en juillet 2023 ;

- Cotisations patronales : augmentation des cotisations patronales à la suite de l'augmentation

de l'indice et du recrutement en CDD d’un agent technique.

Pour ces raisons, le conseil municipal autorise le maire à effectuer le transfert de crédits nécessaire

pour assurer le règlement de ces dépenses et à réaliser les écritures comptables suivantes :Section de fonctionnement : Compte 615221 - 5 000 €

Compte 6413 + 5 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte ces dispositions à l'unanimité.

IV. Révision des tarifs concessions et cavurnes du cimetière : délibération n°2023-10-VS-04 :

Le conseil municipal fixe les tarifs des concessions et des cases de columbarium comme suit avec

date d'effet au 5 octobre 2023 :

Tarif acquisition :

- Concession 15 ans: 515€ - Case columbarium 15 ans: 60€

- Concession 30 ans: 615€ - Case columbarium 30 ans : 125 €

- Concession 50 ans: 715€ - Case columbarium 50 ans : 200 €

Tarif renouvellement de concession :

- Concession 15 ans: 100€

- Concession 30 ans: 200€

- Concession 50 ans: 300€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte ces dispositions à l'unanimité.

Madame Françoise GERVAISE demande si la construction d’un jardin du souvenir est prévue.

Monsieur le Maire répond que cette idée sera étudiée dans les prochaines années.

V. Participation à la protection complémentaire et prévoyance des agents: délibération

n°2023-10-VS-05 :

Les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale

complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent (art. L. 827-1 à 3 du code

général de la fonction publique). La participation des personnes publiques est réservée aux contrats

ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs

et retraités. Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de

prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée

par la délivrance d’un label dans les conditions prévues par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre

2011.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents;

Vu l'avis du comité social territorial en date du 21 septembre 2023;

Considérant que selon les dispositions des articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction

publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au

financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles

emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou

règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et

retraités ; Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou

de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités,

attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n° 2011-1474 du 8

novembre 2011.Dans le domaine de la prévoyance, après avoir recueilli l'avis du comité social

territorial, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés

auxquels les agents choisissent de souscrire.Il est décidé d'adopter le montant mensuel de la participation et de le fixer à 10 € brut par agent

actif.

Dans le domaine de la complémentaire santé, après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la

collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les

agents choisissent de souscrire.

Ilest décidé d'adopter le montant mensuel de la participation et de le fixer à 20 € brut par agent

actif.

Ces dispositions sont applicables à partir du 1° novembre 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte ces dispositions à l'unanimité.

VI. Adressage : charte adressage Manche Numérique : délibération n°2023-10-VS-06 :

L'établissement d’un plan d’adressage de la commune (dénomination des voies et des lieux-dits,

numérotation des constructions), en perspective d’une meilleure identification des voies, lieux-dits,

habitations et lieux d'intérêts, revêt un intérêt majeur. Il améliore les services aux citoyens et aux

entreprises : intervention des secours, livraison du courrier, raccordement à la fibre optique, etc. En

outre, la loi 3DS du 21 février 2022 étend dorénavant la nécessité de l’adressage à toutes les

communes, quel que soit leur nombre d’habitants, dans le cadre de la mise à disposition des

données de référence, avec pour objectif la simplification de l’action publique.

La dénomination des voies et des lieux-dits relève de la compétence du conseil municipal. La

numérotation des maisons et autres constructions relève du pouvoir de police générale du maire. La

fourniture, la pose, l'entretien et le renouvellement des plaques indicatrices des voies ou places

publiques sont à la charge de la commune. Les conditions de fourniture et pose des plaques de

numérotation sont définies et exécutées par arrêté du maire.

La réalisation de ce projet peut être confiée à un prestataire ou réalisée en interne.

Il est proposé de mener cette opération avec un accompagnement de Manche Numérique sans

surcoût.

Vu, le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.

2213-28, L. 2121-29, L. 2121-30, et R. 2512-6.

Il'est proposé au conseil municipal :

e D’autoriser l'engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination

des voies et des lieux-dits et de la numérotation des constructions ;

e _D’entériner le choix d’un accompagnement avec Manche Numérique ;

e D'autoriser le Maire à signer la charte du plan départemental d’adressage de la Manche

proposée par Manche Numérique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte ces dispositions à l’unanimité.

VII. Mise en place de la prime de pouvoir d'achat des agents :

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal le décret n° 2023-702 du 31 juillet

2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics

civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les

militaires - JO du 01/082023. Une prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle est créée au

bénéfice des agents publics de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière

ainsi que des militaires qui résident en France métropolitaine, dans une collectivité d'outre-mer régie

par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour rappel, dans son document de présentation des mesures salariales 2023, le ministre de la

Transformation et de la Fonction publiques avait précisé qu’il s’agit d’« un outil de politique salariale

pour les collectivités qui souhaiteraient la verser à leurs agents » et que son versement serait «

effectif à compter de septembre pour l'État et l’hospitalière, selon délibération pour les collectivités

». Dans une information du 3 août 2023, la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction

Publique (DGAFP) indique que pour la fonction publique territoriale, compte tenu du principe delibre administration des collectivités locales notamment, l'attribution de cette prime fera l’objet d’un

texte spécifique prochainement.

Le conseil municipal donne un accord de principe à l’unanimité pour l'attribution aux agents de la

collectivité de cette prime pouvoir d'achat à l'appui du futur décret applicable aux collectivités

territoriales.

VIII. Informations municipales et compte rendu :

Déchetterie d’Ouville : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le règlement des

déchetteries gérées par Coutances Mer et Bocage a été modifié en date du 3 juillet 2023. Monsieur

Benoit LELIÈVRE informe que les tracteurs ne peuvent plus entrer dans la déchetterie.

Monsieur le Maire informe de la nomination de Mgr Grégoire CADOR Évêque de Coutances et

Avranches. Il recevra l’ordination épiscopale le dimanche 15 octobre 2023 à 15h30 en la cathédrale

de Coutances.

Une demande de modification de nom sur la stèle du monument aux morts a été portée à la

connaissance de Monsieur le Maire. Sa faisabilité et son coût seront étudiés prochainement.

Les chiffres de la rentrée scolaire 2023-2024 sont 64 élèves inscrits.

Monsieur Aurélien POTET informe du bon déroulement et des bons retours de l’exposition et du

vernissage organisés par l'association « Saint-Denis-le-Vêtu Patrimoine » le week-end du 29

septembre et 1° octobre 2023: 300 visiteurs environ dont les élèves de l’école communale sont

venus à cette animation.

Dates à retenir:

- À la suite de la messe de Saint-Denis le dimanche 8 octobre 2023, un verre de l’amitié sera

servi à la cantine.

- Poule au pot organisée par le club Rayon de Soleil : dimanche 22 octobre 2023

- Mise en place des illuminations par le comité des Fêtes : samedi 25 novembre 2023

- Prochain conseil municipal fixé au mardi 21 novembre 2023 à 20h30.

Clôture de la séance à 22h30.