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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Lundi 17 février 2014 par la commune de Changy.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
0
1.
RAPPORT DE PRESENTATION
Approuvée par DCM du
17 février 2014
Arrêté préfectoral du :……………………...
2014
Commune de CHANGY (Département de la Loire) CARTE COMMUNALE Révision
APTITUDES AMENAGEMENT
Espace Saint Louis
Rue Raffin 42300 Roanne Tél/fax : 04 77 71 28 82
aptitudes.amenagement@orange.fr Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
1
I - DIAGNOSTIC TERRITORIAL
1. Préambule
–
La carte communale : un véritable document d’urbanisme
3
2. Présentation de la commune
6
2.1 – Etat initial de l’environnement
6
2.1.1 Situation géographique et administrative
6
2.1.2 Desserte
8
2.1.3 L’histoire de la commune
10
2.1.4 Contexte physique
11
2.1.5 Occupation des sols et couvert végétal
17
2.1.6 Contexte paysager
25
2.1.7 Les risques et nuisances
31
2.1.8 Le patrimoine naturel
33
2.1.9 Patrimoine bâti et culturel
34
2.2 – Analyse socio-démographique
38
2.2.1 Démographie
38
2.2.2 Logement
42
2.2.3 Equipements et services publics
49
2.2.4 Activités économiques
51
2.2.5 Activité agricole
52
II - JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS DE LA
CARTE COMMUNALE
1. Objectifs de la révision de la carte communale
54
1.1 Les raisons de l’élaboration de la carte communale
54
1.2 Le parti d’aménagement retenu
54
2. Prise en compte des règles supracommunales
55
2.1. Compatibilité avec les lois d’aménagement et d’urbanisme
55
2.2 Compatibilité avec les documents, plans ou schémas visés au Code de l’urbanisme
56
2.3 Respect des servitudes d’utilité publique et des projets d’intérêt général
56
2.4 Compatibilité avec la loi du 9 janvier 1985 dite « loi Montagne »
57
3. Description du zonage
58
3.1 Le périmètre des zones constructibles C
59
3.2 Le périmètre de la zone constructible Ce
62
3.3 Le périmètre de la zone non constructible N
64
3.4 Synthèse des surfaces et capacité d’accueil et compatibilité avec le SCOT Roannais
64
III. EVALUATION DES DISPOSITIONS DE LA
CARTE COMMUNALE SUR L’ENVIRONNEMENT
1. Préambule
68
2. Protection des milieux
68
3. Qualité de l’air et changement climatique
70
4. Protection du milieu aquatique et de la ressource en eau
70
5. Préservation de l’activité agricole
72
6. Préservation du patrimoine paysager et bâti
73
6.1 Prise en compte des paysages
73
6.2 Préservation du patrimoine architectural et culturel
73
7. Prise en compte des risques et des nuisances
74
7.1 Risques naturels
74
7.2 Risques technologiques
75
7.3 Prévention des nuisances sonores
75
8. Bilan des impacts sur l’environnement des Dispositions de la carte communale
75
9. Suivi
76 Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
2
I - DIAGNOSTIC TERRITORIAL
II- JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS DE LA CARTE COMMUNALE
III- EVALUATIONS DES IMPACTS DE LA CARTE COMMUNALE SUR L’ENVIRONNEMENT Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
3
1. PREAMBULE - LA CARTE COMMUNALE : UN VERITABLE DOCUMENT D’URBANISME
1.1 Définition de la carte communale. La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) donne aux cartes communales le statut d’un véritable document d’urbanisme approuvé conjointement par le conseil municipal et le préfet après enquête publique. En outre, le transfert de la compétence pour la délivrance des
permis
de
construire
est
accordé
aux
communes
qui
le
souhaitent après délibération expresse du conseil municipal. La carte communale est l’outil de planification le plus adapté au communes
rurales,
qui
ne
sont
pas
confrontées
à
d’importants
enjeux d’urbanisme ni à une pression foncière importante. Comme tout document d’urbanisme, la carte communale traduit le projet de la collectivité. La carte communale doit respecter les grands principes formulés dans l’article L.121-1 du Code de l’Urbanisme : (…) les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer : 1° L’équilibre
entre
le
renouvellement
urbain,
un
développement
urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d‘une part, et la préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;
2° La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des
besoins
présents
et
futurs
en
matière
d’habitat,
d’activités
économiques,
notamment
commerciales,
d’activités
sportives
ou
culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ; 3° Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites
et
paysages
naturels
ou
urbains,
la
réduction
des
nuisances
sonores,
la
sauvegarde
des
ensembles
urbains
remarquables
et
du
patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. 1.2 Composition de la carte communale
(art. R.124-4 et suivants CU)
Le dossier de carte communale est composé des éléments suivants qui s’articulent : - le rapport de présentation Il
analyse
l’état
de
l’environnement
et
expose
les
prévisions
de
développement du territoire concerné.
Il
explique
les
choix
retenus
pour
la
délimitation
des
secteurs
constructibles. Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
4
Il évalue les incidences sur l’environnement et expose la manière dont la carte prend en compte le souci de sa mise en valeur. - le document graphique Il est opposable aux tiers (art. R.124-1 du Code de l’Urbanisme). Il détermine les zones où la construction est autorisée et celles où elle ne l’est pas. Le document graphique devient opposable et délimite deux grandes catégories de zones :
-les zones constructibles (C) -les zones naturelles dans lesquelles les constructions ne seront pas autorisées (N).
La carte communale précise la cas échéant qu’un secteur est réservé à l’implantation d’activités, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. Elle permet de mettre en place un droit de préemption en vue de la réalisation d’un équipement ou d’une
opération
d’aménagement.
Elle
ne
comprend
pas
de
règlement, c’est le règlement national de l’urbanisme qui s’applique.
Les différentes étapes :
-
Le projet est soumis à enquête publique par le maire.
-
Approbation par le conseil municipal.
-
Transmission du projet au préfet.
-
Approbation du préfet dans un délai de deux mois. Au delà, son avis est réputé positif.
-
Affichage pendant un mois de la délibération et de l’arrêté préfectoral en mairie.
-
Mention
de
l’affichage
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
La carte communale approuvée prend effet dès le premier jour de l’affichage. La carte communale doit être compatible avec les documents supra- communaux.
Il
s’agit,
s’ils
existent,
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale, des schémas de secteurs, du plan de déplacements urbains, du programme local de l’habitat, du schéma de mise en valeur de la mer et de la charte du parc naturel régional (art.L.124-2 du Code de l’Urbanisme). Enfin, la carte communale est pérenne dans le temps. Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
5
FICHE D
’ IDENTITE DE
CHANGY SUPERFICIE
:
13,67 km²
POPULATION EN
2009 :
615 habitants DENSITE AU KM
²:
45 hab/km² ALTITUDE
entre 298 et 556m
COMMUNE APPARTENANT AU TERRITOIRE DE
:
Communauté d’agglomération « Roannais agglomération »
SCOT du Roannais Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
6
2. PRESENTATION DE LA COMMUNE
2.1 Etat initial de l’environnement
2.1.1 Situation géographique et administrative
La commune de CHANGY est située, au sein de la région Rhône-Alpes au Nord-Est du département de la Loire, à une vingtaine de Km de l’agglomération roannaise. Le pôle secondaire le plus proche de la commune est la Pacaudière (1024hab), commune limitrophe au Nord, qui dispose d’une structure commerciale et de service diversifiée. CHANGY regroupe 615 habitants et s’étend sur 13,7km² entre les Monts de la Madeleine à l’Ouest et la plaine du Roannais à l’Est. Elle constitue
l’un des 40 membres de la nouvelle Communauté
d’agglomération :
Roannais
agglomération
pour
environ
100 000
habitants. La commune fait également partie du Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine dont le périmètre est à cheval sur les départements de l’Allier et de la Loire. Il regroupe 47 communes
situées au sein
de
ce
territoire
et
qui
ont
eu
le
souci
de
le
développer
durablement
en
matière
de
tourisme
et
de
préservation
de
l’environnement.
En
matière
d’environnement,
il
inventorie
la
faune, gère les zones humides et la ressource en eau ainsi que les sites Natura 2000. La compétence tourisme
s’illustre
principalement
par
des
stages
et
journées
découvertes sur les savoirs-faires des Monts de la Madeleine.
CHANGY Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
7
Changy est également signataire de la Charte du Pays du Roannais mise en place par le Syndicat mixte du Pays du Roannais
regroupant 108 communes réparties en 5 communautés de
communes et une communauté d’agglomération. Son territoire est limité par les communes de La Pacaudière et Vivans au Nord, Saint- Forgeux-Lespinasse à l’Est, d’Ambierle au Sud et de Saint-Bonnet-des-Quarts à l’Ouest. Sur le
plan
administratif,
la
commune
est
rattachée
au
canton
de
La
Pacaudière
et
à
l'arrondissement de Roanne. La communauté d’agglomération du Roannais La commune adhère à
Roannais Agglomération,
créée en décembre 2012 suite à la fusion
de Grand Roanne Agglomération avec notamment la Communauté de Communes du Pays de La Pacaudière
dont
faisait
partie
Changy.
Au
1 er
janvier
2013,
cet
EPCI
regroupe
40
communes et environ 101 405 habitants.
Le Syndicat d’Etudes et de Programmation pour l’Aménagement du Roannais La Communauté d’Agglomération qui avec la Communauté de Communes du Pays d’Urfé forment le SYEPAR (Syndicat d’Etudes et de Programmation pour l’Aménagement du Roannais) s’est par ailleurs dotée d’un SCOT approuvé le 4 avril 2012. La carte communale PLU doit être compatible avec les orientations de celui-ci repris ci-après. 1-
Pour un territoire structuré et solidaire 1.1
Renforcer et structurer l’armature territoriale pour mettre en évidence les complémentarités et la diversité du territoire
1.2
Prendre en compte la diversité des secteurs territoriaux et offrir les conditions de la mixité sociale dans la politique de l’urbanisation
1.3
Répartir de façon équilibrée l’offre de service et l’offre économique en fonction de la taille des communes
1.4
Maitriser la croissance des déplacements et encourager d’autres formes de mobilité
2- Pour un territoire de qualité
2.1
Faire du Roannais, le laboratoire d’un nouveau concept territorial : une urbanité nouvelle
2.2
S’inscrire dans une « ruralité moderne »
2.3
Devenir l’espace de respiration et la vitrine du développement durable à l’échelle du réseau métropolitain, à la confluence des trois régions
3- Pour un territoire influent, connecté et ouvert
3.1
Se faire reconnaitre comme un territoire d’anticipation et d’ouverture
3.2
Conforter la centralité du territoire au croisement des trois régions
3.3
Renforcer les liaisons aux grandes métropoles pour peser dans les choix nationaux et dans les grandes logiques de déplacements
3.4
Clarifier la gouvernance et se donner les moyens de gouverner ensemble à l’échelle du bassin de vie et du bassin d’emploi Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
8
2.1.2 Desserte
La desserte de la commune de CHANGY est assurée par la RN 7. Cet axe de transport majeur entre le centre de la France et la région Rhône Alpes fait l’objet d’un projet d’intérêt général de mise à 2x2 voies entre Cosne sur Loire et Balbigny. La section la Pacaudière/Changy a été mise en service en 2010. Le centre bourg de Changy est donc débarrassé d’une grande partie du trafic de transit et des nuisances liées ce qui va lui permettre de retrouver une nouvelle image. Deux routes départementales desservent aussi la commune :
-
la RD 8 en direction d’Ambierle au Sud
-
la RD 41 qui relie St Bonnet des Quarts à l’Ouest et Vivans au Nord Est
S’agissant des transports en commun, Changy se situe sur l’itinéraire de la ligne 202 (Saint-Martin-d’Estréaux/Roanne) du réseau d’autobus TIL mis en place par le Conseil Général de la Loire).
Source : étude globale d’aménagement de bourg Le réseau routier principal et secondaire
Comptage routiers (CG42)
RD 41 : 243 véhiculer/jour (2010) RD 8 : 2876 véhiculer/jour (2011) dont 7% de PL RN 7 : environ 9000 véhicules/jour dont 24% de PL
Changy
Roanne : 19km (20min)
Changy
Lapalisse : 33km (26min)
Changy
Vichy : 52km (46min)
Changy
Saint Etienne : 102km (1h12min)
Changy
Lyon : 103km (1h35min) Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
9
Loi Barnier relative au renforcement de la protection de l’environnement
Article L. 111-1-4 : « En
dehors
des
espaces
urbanisés
des
communes,
les
constructions,
ou
installations
sont interdites dans une bande de 100 m de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express
et
des
déviations
au
sens du code de la voirie routière et de 75m de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à
grande
circulation.
Cette
interdiction
de
ne
s’applique
pas :
aux
constructions
ou
installations
classées
liées
ou
nécessaires
aux
infrastructures
routières ;
aux
services
publics
exigeant
la
proximité
immédiate
des infrastructures routières ;
aux bâtiments d’exploitation
agricole ;
aux réseaux d’intérêt public.
Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation,
la
réfection
ou
l’extension
des
constructions
existantes.
Localisation de la zone non aedificandi liée à l’article L. 111-1-4
Sur
la
commune
de
CHANGY,
la
RN
7
est
classée
comme
voie
à
grande circulation. Ceci crée en
dehors
des
secteurs
actuellement
urbanisés
une
zone
non aedificandi
c’est à
dire
non
constructible
de
100m de chaque côté de la RN7 dans sa section à 2x2 voies
et
de
75m
pour
la
partir non encore aménagée. Cette
limitation
de
la
constructibilité est applicable de
plein
droit
aux
terrains
situés
en
dehors
des
urbanisées, indépendamment
de
leur
classement
dans
la
Carte
Communale
ou
de
leur
situation
par
rapport
aux
panneaux d’agglomération. Cette
règle
de
la
limitation
de
l’urbanisation
cesse
de
s’appliquer
dès
lors
qu’un
véritable
projet
d’aménagement des abords des voies est mis en place. Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
10
Etymologie du nom : de Changiacus (1166), du nom d’homme latin Canduis
+ suffixe
-
acum
2.1.3 L’histoire de la commune
L’antique Cangiacum était, dit-on, dans la prairie sur le bord de la rivière La Teyssonne au lieu dit
Les Places
,
près du donjon du château. Le bourg actuel était traversé en sa longueur,
jusqu’en Juillet 2010,
par la
désormais
célèbre
Route Nationale 7.
Changy date de la préhistoire : des pierres polies, des monnaies éduennes ainsi que des silex taillés, découverts aux
Chatelards,
le prouvent.
Après l’invasion celte, ce sont les romains qui s’installent dans notre région et Changy devient Ségusiave : la Séguavie est le groupement du Forez, du Roannais, du Lyonnais et du Beaujolais. Puis les Romains furent
soumis à l’occupation des Burgondes, eux-mêmes vaincus par les Francs avec leur Roi Clovis qui lui-même cèdera la place aux Carolingiens avec Charlemagne. Après le règne de Charlemagne, la France s’émiette en une foule de duchés, de marquisats, de comtés et de châtellenies. Changy appartient alors au Duché de Lyon. Un des possesseurs du duché Rodolphe III le fainéant fit donation de son royaume au Roi de Germanie Conrad le Salique. De 1337 à 1435, Changy connaîtra la Guerre de Cent Ans supportant les exactions des pilleurs. En 1328, Changy par suite de la réduction du Forez au nord, passe dans le Bourbonnais et en 1360 par le traité de Brétigny, revient au Forez. Le vieux village des Places de Changy fut ravagé vers 1431 en même temps que Lespinasse par des bandes armées, des anglais, des bourguignons et par les écorcheurs avec leur célèbre chef Rodrigue de Villandrado. En 1536, par la trahison du Connétable Charles III de Bourbon, Changy entre dans les possessions du Roi François 1
er
et son histoire
deviendra celle de la France. De 1562 à 1598, Changy fut désolé par les guerres de religions et
appartenant aux provinces dites
ligueuses, le bourg fut dévasté par les soldats de tous les partis. Le calme revenu, nombreux de hauts et grands seigneurs et de nobles dames font de Changy leur séjour. Ce bourg était l’un des plus importants de l’époque, rebâti à la fin du XVe siècle autour de l’église et de la chapelle seigneuriale, plus près de la route royale, c’est un lieu de passage très pratiqué. Au XVIIe siècle on transporta à Changy la Justice de Charlieu, à cause des luttes des officiers contre le prieuré et la turbulence de ses bourgeois. Juges, notaires, chirurgiens, médecins, apothicaires s’installent alors nombreux dans la commune. Pendant la Révolution, Changy subit comme toute la région la cruauté du célèbre Javogues, comme ces changynois
Gaspard Denoailly
guillotiné,
Durozier
fusillé à Feurs et bien d’autres.
Sa position géographique valut à Changy d’être traversé, à toutes époques, par d’illustres voyageurs :
Charles VII
avec son armée y campa en 1440,
François 1er
en 1523 visita Changy,
plus tard
Napoléon 1er
et le
Pape Pie VII
pour le sacre de l’Empereur. Changy vit passer les
armées autrichiennes en 1814 et 1815. Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
11
2.1.4 Contexte physique
Topographie
Le territoire communal présente deux séquences topographiques nettement différenciées dont la limite
est
marquée
par
la
voie
ferrée
Lyon-
Clermont Ferrand :
-
Les
deux
tiers
Est
de
la
commune
s’inscrivent
dans
la
plaine
du
Roannais
correspondant à la vallée de la Loire. Ici, le relief est très peu mouvementé, compris entre 300 et 350 d’altitude,et s’incline très progressivement
en
direction
du
fleuve
Loire.
-
A l’Ouest on entre progressivement dans les Monts de la Madeleine qui avec les Monts
du
Lyonnais
à
l’Est
encadrent
la
plaine
du
Roannais.
Ce
secteur
correspond
à
la
terminaison
Nord
de
la
côte
roannaise.
La
pente
est
beaucoup
plus marquée, et l’altitude culmine à 556m à l’extrémité Sud Est de Changy.
Le
centre
bourg
s’inscrit
au
centre
de
la
commune au pied des coteaux des Monts de la Madeleine.
CARTE TOPOGRAPHIQUE
Plaine du Roannais
Monts de la Madeleine Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
12
Le
régime
hydrologique
de
la
Teyssonne
est
de
type
pluvial, ce qui signifie que le débit de la rivière fluctue en fonction des précipitations. Ainsi les plus hauts débits sont observés
de
décembre
à
février,
alors
que
la
période
d’étiage a lieu de juillet à septembre.
Hydrographie
Le
réseau
hydrographique
communal
est
constitué de deux cours d’eau, qui ont conservé un aspect naturel et évoluent au gré des crues, composant deux bassins versants distincts : La Teyssonne
:
Réputée
pour
son
potentiel
piscicole, cette rivière prend sa source près de la Croix du Sud (à 750 m d’alt.) puis, traverse la commune de CHANGY d’Est en Ouest dans sa partie Sud, et rejoint la Loire près de Montilly. Au dessous
du
hameau
des
Merles
la
rivière
se
scinde
en
deux
formant
deux
cours
d’eaux
différents, qui se rejoignent sur Saint-Forgeux- Lespinasse.
L’Arçon :
ce ruisseau prend sa source dans les Monts de la Madeleine plus précisément
sur les communes de Saint-Bonnet-des-Quarts et le Crozet à 550 d’alt., puis longe le Nord de la commune marquant la limite avec La Pacaudière et Vivans avant de se jetter dans la Loire à proximité d’Artaix. L’étang d’Arçon sert de régulateur du débit du ruisseau, qui dispose d’un affluent à écoulement discontinu. Celui-ci traverse la commune d’Est en Ouest dans sa partie Nord avant de rejoindre le ruisseau de l’Arçon à proximité du lieu dit « Picollière ». L’étang d’Arçon constitue un élément écologique et paysager de premier ordre. Très fréquenté par les pêcheurs, il représente également un espace de loisirs et de détente.
CARTE DU RESEAU HYDROLOGIQUE
La Teyssonne BV : 160 km² Débit moy ; 326l/s
L’Arçon Longueur : 22km BV : 89,5km² Débit moy : 170l/s
L’étang de L’Arçon
Limite de bassin versant
0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6
m 3 /s
Débits
moyens
mensuels
de
la Teyssonne
Source
: DREAL
Centre,
Août
2013,
station
de
la Noaillerie à
Changy Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
13
Le SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Il définit
les
grandes
orientations
pour
une
gestion
équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin. Le législateur lui a donné une valeur juridique particulière en lien avec les décisions administratives et avec les documents d’aménagement du territoire. Les documents
d’urbanisme
(SCOT,
PLU,
carte
communale) et les SAGE doivent être compatibles avec les orientations du SDAGE.
SDAGE Loire-Bretagne
La commune de Changy est située dans le périmètre du SDAGE Loire-Bretagne. Le SDAGE Loire-Bretagne a été approuvé le 18 novembre 2009. Il s’applique pour la période 2010-2015 et fixe les objectifs qualitatifs et quantitatifs pour un bon état de l’eau. Le SDAGE Loire Bretagne 2010-2015
est composé de 15 enjeux, regroupés en 5
grands thèmes :
1.
Protéger les milieux aquatiques
: repenser les aménagements des cours d’eau,
préserver les zones humides et la biodiversité, rouvrir les rivières aux poissons migrateurs, préserver le littoral, préserver les têtes de bassin versant.
2.
Lutter contre les pollutions
: réduire la pollution par les nitrates, réduire la
pollution
organique,
maîtriser
la
pollution
par
les
pesticides,
maîtriser
les
pollutions dues aux substances dangereuses, protéger la santé en protégeant l’environnement.
3.
Maîtriser la ressource en eau
: maîtriser les prélèvements d’eau.
4.
Gérer le risque inondation
: réduire le risque d’inondations par les
cours d’eau
5.
Gouverner, coordonner, informer
: renforcer la cohérence des
territoires et des politiques publiques, mettre en place des outils réglementaires
et
financiers,
informer,
sensibiliser,
favoriser
les
échanges…
Il s’agit donc d’intégrer les objectifs suivants au document d’urbanisme :
‐
Réduire les rejets d’eaux pluviales (réseaux séparatifs collectant uniquement des eaux pluviales) ;
‐
Prévoir
la
protection
des
zones
humides
dans
les
documents
d’urbanisme ;
‐
Conditionner le développement de l’urbanisme à la conformité du système d’assainissement ;
‐
Arrêter l’extension de l’urbanisation des zones inondables ;
‐
Renouveler l’approche de la gestion de l’eau dans les documents d’urbanisme ;
PERIMETRE SDAGE LOIRE BRETAGNE Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
14
L’assainissement
La compétence assainissement collectif a été transférée à Roannais agglomération en 2013 depuis le rattachement de la commune à la communauté d’agglomération. Elle dispose de deux réseaux d’assainissement collectif :
‐
le réseau du bourg
qui dessert 152 abonnés soit un volume d’eau théorique collecté de 9 445m³. Il représente un linéaire de
3km de canalisation. Les effluents collectés par ce réseau sont traités par une station d’épuration de type traitement biologique par lagunage naturel dimensionné pour 430 Equivalents Habitants. Le milieu récepteur du rejet est la Teyssonne. Actuellement la charge polluante en entrée de station représente 88,4% de la capacité de celle-ci.
‐
le réseau de Rebruns
qui dessert 22 abonnés soit un volume d’eau théorique collecté de 1313m³. Ce réseau est composé de
800m de canalisations et aboutit à une lagune d’une capacité de 65 Equivalents Habitants.
Abonnements
2010
2011
Variation
Station d’épuration du Bourg
148
152
+ 2,70 %
Station d’épuration de Rebruns
22
22
-
Nombre d’abonnements
170
174
+ 2.35 %
Volumes facturés [m³]
2010
2011
Variation
Station d’épuration du bourg
11 377
9445
- 5.44 %
Station d’épuration de Rebruns
1 377
1313
- 4,65 %
Total des volumes facturés
12 754
10 758
- 15,65 % Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
15
L’eau potable (source : PAC de l’Etat)
Concernant l’adduction et la distribution de l’eau potable, la commune de Changy fait partie du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Teyssonne. Ce Syndicat compte 11 communes adhérentes (Changy, le Crozet, la Pacaudière, Sail les Bains, Saint Bonnet des Quarts, Saint Forgeux Lespinasse, Saint Germain Lespinasse, Saint Romain la Motte, Urbise et Vivans) pour lesquelles il assure, en régie, la production, le traitement et la distribution de l’eau potable. Le service est exploité en régie. Le syndicat regroupe 7147 habitants environ.
L’eau
distribuée
provient
de
6
prises
en
rivière et de 3 sources. Tous les captages sont situés à St Bonnet des Quarts, sauf la Croix du Sud sur la commune de St Rirand. Le syndicat bénéficie aussi de conventions d’achat d’eau auprès d’autres syndicats pour faire face à un manque de ressource :
‐
la
Roannaise
de
l’eau
(import
permanent 90m³/h) ;
‐
la
Sologne
ligérienne
(import
en
secours limité à 300m³/j) ;
‐
la Vallée de la Besbre (import-export en secours limité à 330m³/j).
L’eau des prises en rivière est traitée à la station de la Goutte Picard mise en service en 2001
et
d’une
capacité
nominale
de
80m³/h. L’ensemble du réseau du syndicat de
la
Teyssonne
dispose
de
4035m³
de
capacité de stockage (19 réservoirs dont un de 100m³ à Changy). La structure initiale du réseau date de 59 ans et le linéaire global atteint 413 km. Le rendement du réseau en 2011 était de 81,1%.
C Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
16
CARTE D’OCCUPATION DES SOLS (Source : Corine Land Cover)
VUE 3D SUD NORD DES SECTEURS URBANISES DU BOURG, DE VERON, DES GATILLES ET DE REBRUNS
(Source : Geoportail)
2.1.5 Occupation des sols et
couvert végétal
Les espaces agricoles et boisés La
topographie
a
fortement
conditionné le mode d’occupation des sols. Ainsi, les deux tiers Est de la commune
correspondant
à
la
plaine
du
roannais
sont,
en
dehors
des
espaces urbanisés, voués à l’activité agricole
et
notamment
à
l’élevage
bovin.
La
majorité
des
terrains
se
présentent
ainsi
sous
la
forme
de
prairies. A l’Ouest, les pentes des Monts de la Madeleine tendent à être colonisées par
les
espaces
boisés.
Il
s’agit
de
forêts
mélangés
de
feuillus
et
de
résineux notamment des pins et des douglas.
Les espaces urbanisés
Les
zones
urbanisées
sont
constitués :
-
du centre bourg situé entre la voie ferrée et la déviation de la RN 7.
-
Du hameau de « Verron » situé à l’Ouest du bourg en bordure de la voie ferrée au pied des coteaux,
-
Du hameau de « Rebrun » situé dans les monts de la Madeleine à l’Ouest du bourg,
-
Du quartier résidentiel peu dense des « Gatilles » situé sur le coteau entre « Véron » et « Rebruns »,
-
De zones d’habitat ancien diffus et d’exploitations agricoles dans la plaine du roannais.
Espace agricole Espace boisé Bâti
Monts de la Madeleine
LE BOURG
VERON
REBRUNS
LES GATILLES
Carte IGN Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
17
Les Jardins
Vers Mont
Le Cretoulon
Les Treives
La Chaize
Le bourg Le bourg de CHANGY est implanté le long des voies de communication au carrefour de la RD 41 et de l’ancienne RN 7, aboutissant à une structure urbaine en étoile. A l’Ouest, le bâti ancien s’organise autour d’une place qui confère une ambiance de village en rupture avec
l’aspect
linéaire
de
la
traversée
principale présentant un front bâti dense et continu de part et d’autre de l’ancienne RN7. Le bâti, qui pour l’essentiel a été construit au XIX
ème
siècle est majoritairement de type R+1
(RdC+ étage). Cependant
on
recense
encore
aujourd’hui
des constructions du XVI voir du XV
ème
siècle
aux façades typiques mais souvent masquées par des enduits plus modernes eux-mêmes parfois dégradés du fait de la pollution lié au trafic passé de la RN 7. Ainsi plusieurs styles architecturaux se côtoient conférant au centre
bourg
un
intérêt
patrimonial
intéressant.
On
recense
ainsi
une
maison
en
pan
de
bois,
des
constructions de la Renaissance à fenêtre à meneaux, d’anciennes constructions méridionales… La présence de
plusieurs
étroites
ruelles
dénotent
aussi
de
l’ancienneté du bourg. On relève par ailleurs plusieurs anciennes devantures de commerces caractéristiques du XIX
ème
siècle démontrant
la vitalité de la commune à cette époque. Lors
de
la
traversée
du
village,
l’automobiliste
doit
ralentir, mais il ne lui est pas aisé de s’y arrêter ou de se détourner
de
l’itinéraire
principal
tant
les
voies
perpendiculaires, et les embranchements sont étroits.
Le Cretoulon
Les Treives
Les Jardins
Ex RN 7
RD 41
MORPHOLOGIE URBAINE DU BOURG
V UE AERIENNE OUEST/EST DU BOURG Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
18
Depuis l’ouverture de la déviation de la RN 7 Changy est débarrassé des différentes nuisances issues du trafic routier. Plusieurs rénovations de façades ont été engagées changeant l’image
de
Changy
et
valorisant
la
traversée
du
bourg.
Néanmoins cette voie de communication qui, au départ fut source
de
développement,
laisse
encore
aujourd’hui
des
stigmates : façades abîmées, grande voie devenue trop large, village se résumant à une traversée depuis laquelle il est difficile de se rendre compte de l’intérêt du reste du village. L’aménagement progressif de la traversée de l‘ancienne RN 7 dans
le
cadre
de
l’aménagement
global
du
bourg
devrait
remédier à ces difficultés. La physionomie générale du centre bourg a assez peu évolué depuis le début du XX
ème
siècle. Dans les années 70 et 80,
puis
dernièrement
à
la
fin
des
années
2000,
époques
à
laquelle
la
commune
a
connu
un
regain
de
construction,
quelques pavillons se sont implantés
à proximité du bourg,
notamment
au
Nord
Est
de
celui-ci
sur
les
lieux
dit
« la
Chaize »
et
« les
Treives ».
Cinq
pavillons
ont
aussi
été
réalisés sur le secteur de « Cretoulon » à l’Est du bourg. Cette
urbanisation
pavillonnaire
en
décalage
avec
la
morphologie du centre bourg entraîne un étalement urbain conséquent et une dispersion de l’habitat. Deux
secteurs
à
vocation
économique marquent les entrées Sud
et
Nord
de
la
commune
en
bordure de l’ancienne RN 7. Il s’agit au
Sud
de
la
zone
d’activités
intercommunale
de
« la
Planche
Pierre » crée en 2004 et constituée d’un seul bâtiment (atelier partagé de 3
lots).
Deux
entreprises
sont
quant à elles implantées au Nord dans deux locaux plus anciens.
V UE AERIENNE SUD/NORD DU BOURG
Espaces à vocation économiques aux entrées Nord et Sud de la commune Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
19
Sens Changy - la Pacaudière Depuis cet axe, la silhouette du bourg est visible, la route se déroule en montée vers le centre. La transition entre un espace ouvert rural hors agglomération et un espace urbain dense se fait de manière radicale dans ce secteur.
Perceptions de la traversée du bourg de Changy par l’ancienne RN 7
Sens la Pacaudière- Changy Cette séquence se caractérise par une grande ligne droite qui « monte » avant l’entrée d’agglomération. La silhouette n’est pas perceptible et, rien ne permet de présager de l’approche d’un centre bourg. En haut de la côte, le bourg se dévoile d’un seul coup même si l’espace reste très ouvert.
Parvis de l’église au carrefour de la RN 7 et de la RD 41
Place du Champ de Foire Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
20
En dehors du bourg, la commune compte deux
autres
secteurs
d’habitat
groupé.
Il
s’agit
des
hameaux
de
« Véron »
et
des
« Rebruns » tous deux situés à l’Ouest de la commune. Le hameau de « Rébruns » Situé au Nord Ouest du centre bourg, à une altitude d’environ 450m, ce hameau fait parti des
premiers
contreforts
des
Monts
de
la
Madeleine. Celui-ci,
qui
appartenait
autrefois
à
la
commune
voisine
de
Saint-Bonnet-des-
Quarts, est, après le bourg le secteur le plus urbanisé et aggloméré de la commune. On recense
environ
une
quarantaine
de
constructions. Si autrefois la vocation de ce hameau était essentiellement
agricole,
(on
y
recensait
plusieurs
exploitations)
aujourd’hui
sa
vocation est devenue plus résidentielle et ne subsiste qu’une seule exploitation. Cependant la majorité des constructions datent du XIX
ème
siècle
et
ce
secteur
n’a
que
peu
évolué
depuis
cette
époque. Quelques
pavillons
se
sont
tout
de
même
implantés autour du hameau originel notamment au Nord Est et au Sud Est de celui-ci.
LOCALISATION DES HAMEAUX DE REBRUNS ET DE VERON
Les Gatilles
Le bourg
Cadastre de 1861
Cadastre de 2012 Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
21
Le hameau de « Véron »
VUE AERIENNE BOURG OUEST ET VERON
Voie ferrée
Centre bourg
Véron
RD 41
Véron
Centre bourg
RD 41
Le Château
Le Château
Le hameau de «Véron » se situe à l’Ouest du bourg au pied des coteaux des Monts de la Madeleine entre la RD 41 et la voie ferrée. Il se compose d’une vingtaine de constructions répartis en deux ilôts : un premier îlot situé
en
bordure
de
la
RD
41
et
un
second
qui
s’organise autour du carrefour entre la RD 41 et un chemin rural. Une
exploitation
agricole
est
toujours
implantée
à
l’extrémité Ouest du hameau. La configuration de ce hameau est ancienne et a peu évolué.
Les
habitations
existantes
sont
peu
à
peu
restaurées.
Exploitation agricole
Traversée de Véron en direction de St Bonnet des Quarts Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
22
Cadastre de 2002 Cadastre de 2012
Les Gatilles Le quartier des « Gatilles » s’étend sur environ 650m de long entre le bourg et « Rébruns ». Constitué uniquement de pavillons individuels implantés au milieu de grandes parcelles, il présente une structure urbaine lâche très différente
de
celle
du
bourg
et
des
hameaux
anciens.
La
densité
de
construction est faible avec seulement 5 logements à l’hectare soit près de 2000m²
par
habitation
en
moyenne.
Les
35
habitations
composant
ce
quartier représente ainsi une surface urbanisée de 6,8ha. Par rapport aux autres secteurs urbanisés, le quartier des « Gatilles » est le plus prisé et est celui qui a connu le plus important développement au cours de ces dix dernières années avec la construction de 24 habitations entre 2002 et 2012. En outre un projet de lotissement communal d’une dizaine de lots est en cours au Sud Est du secteur.
Centre bourg
Les Gatilles
Voie ferrée
VUE AERIENNE BOURG
ET LES GATILLES
Lotissement
communal
en
cours Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
23
Le
paysage
Il
se
compose
d'une
partie
objective
et
quantifiable
(relief,
occupation
du
sol
et
son
agencement
spatial…);
et
d'une
partie
subjective,
fondée
sur
la
sensibilité
de
l'observateur,
qui
dépend
d'influences
culturelles,
historiques,
esthétiques
et
morales.
Chacun
de
nous
a une
image
associée
au
paysage
et
le
définit
au
travers
de
ses
propres
références.
2.1.6 Contexte paysager
Les entités paysagères
Conformément au découpage topographique et géologique, la commune de CHANGY fait partie de deux entités paysagères distinctes dont la limite est marquée par la voie ferrée : A l’Ouest, se trouvent les premiers contreforts des Monts de la Madeleine ou piémonts Nord de la côte roannaise.
Le
relief
est
marqué,
mais
sans
accident
fort.
L’espace
est
cloisonné par les boisements et l’habitat limité au pied des versants. Ces
piémonts
constituent
un
espace
de
transition
entre
la
montagne et la plaine.
Ainsi en remontant vers l’Ouest et les
Monts de la Madeleine, ce paysage pré-montagnard présente des vallées encaissées aux versants enherbés et des sommets de reliefs boisés. Les
boisements
sont
ici
diversifiés
:
à
l’étage
collinéen,
la
Hêtraie-Sapinière
associée
aux
chênes,
charmes
et
châtaigniers
forment
la
majorité
des
boisements
sur
les
hauteurs. Cependant l’enrésinement, peu présent dans l’Ouest de la sous-entité, augmente progressivement en remontant vers les Monts de la Madeleine. Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
24
LES ENTITES PAYSAGERES A CHANGY
Source : étude global d’aménagement du bourg
Contraste entre les espaces de prairies et les boisements sombres des monts de la madeleine Perception rapprochée à l’intérieur des monts de la madeleine
Contraste entre les espaces de prairies et les boisements sombres des monts de la madeleine
Piémonts Nord de la Côte Roannaise entité des Monts de la Madeleine
Plaine agricole du Roannais
Vue rasante rapprochée dans la plaine
Vue sur la plaine du Roannais depuis les Monts de la Madeleine Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
25
La sous-entité des Piémonts Nord, tournée sur elle-même, offre peu d’échappées visuelles sur les autres paysages du Pays Roannais. En redescendant vers l’Est, sur la Plaine
le paysage s’abaisse progressivement en collines, mouvementées, couvertes de prés bocagers et
entaillées de petits vallons encaissés. Depuis ce secteur et notamment depuis la voie communale entre les Gatilles et Rébruns et depuis la RD 41 en direction de Saint Bonnet des Quarts, les vues s’ouvrent sur la plaine jusqu’aux Monts du Beaujolais et du Lyonnais. A l’Est on distingue le plateau du roannais aux grandes étendues légèrement ondulées
. Le relief est très doux fait de succession de
vallons orientés Ouest-Est et segmentés par un maillage bocager en voie de disparition. Les vues sont ouvertes depuis les espaces plats mais sont limitées aux plans les plus rapprochés constitués des haies. La majorité de l’habitat s’est développé au pied des Monts de la Madeleine entre la voie ferrée et la déviation de la RN 7
Perception du paysage
Le relief du territoire communal et la végétation en présence conditionnent pour beaucoup les perceptions sur le paysage. Depuis les points hauts des piémonts à l’Ouest, les vues s’étendent principalement en direction de l’Est sur la Plaine du Roannais, des Monts du Beaujolais et du Lyonnais. Depuis la plaine, seules quelques fenêtres visuelles à travers le maillage bocager permettent au regard de s’étendre sur le paysage lointain. (Perception sur la Forêt de Lespinasse depuis la Route Départementale n°41 et vue sur le bourg d’Ambierle depuis la Route Nationale n°7).
Vue depuis la plaine sur les Monts de la Madeleine Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
26
A
l’inverse,
depuis
les
espaces
de
la
plaine,
les
vues
sont
rasantes
en
direction
des
piémonts
Nord
des
Monts
de
la
Madeleine
,
cependant,
la
présence du réseau bocager au niveau de la plaine limite bien souvent les vues aux plans les plus proches. Situé en position légèrement surélevée, la silhouette du bourg de Changy est perceptible depuis de nombreux points du territoire communal, que se soit au niveau de la plaine que des piémonts. Au niveau de la déviation de la Route Nationale n°7, le tracé relativement encaissé de la 2x2 voies limite les vues lointaines à la fois en direction de la plaine et sur les piémonts de la Madeleine. Enfin, au niveau des boisements situés à l’Ouest, les vues sont limitées aux plans les plus proches. Les ambiances forestières dominent et les perceptions sont concentrées au niveau des voies de circulation.
Paysage de plaine agricole
Vue sur la plaine du Roannais depuis les Monts de la Madeleine
Perceptions rapprochées à l’intérieur des monts de la madeleine Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
27
Vue sur le bourg et la plaine du Roannais depuis les Gatilles
Le pigeonnier du château de Changy au pied des monts
de la Madeleine L’étang d’Arçon
Vue sur le bourg
Vue depuis la plaine sur les Monts de la Madeleine
QUELQUES PAYSAGES COMMUNAUX
Paysage de plaine agricole avec les monts
du lyonnais en arrière plan
Paysage de plaine agricole avec les monts
de la Madeleine en arrière plan Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
28
CARTE D’ANALYSE PAYSAGERE Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
29
2.1.7 Les risques et nuisances
D’après le Dossier Départemental des Risques Majeurs,
le territoire communal de Changy est principalement concerné par le risque
technologique de Transport de Matières Dangereuses lié au passage de la route nationale 7 et de la voie ferrée. A noter que depuis la déviation de la N7 à l’Est du bourg les populations potentiellement soumises à ce risque sont beaucoup moins importantes.
Les principaux
dangers liés aux TMD sont : - L'explosion :
elle peut être occasionnée par un choc avec production d'étincelles (notamment pour les citernes de gaz inflammable), par
l'échauffement d'une cuve de produit volatil ou comprimé, par le mélange de plusieurs produits ou par l'allumage inopiné d'artifices ou de munitions. - L'incendie :
il peut être causé par l'échauffement anormal d'un organe du véhicule, un choc
contre un obstacle (avec production d'étincelles), l'inflammation accidentelle d'une fuite, une explosion au voisinage immédiat du véhicule, voire un sabotage. 60% des accidents de TMD concernent des liquides inflammables. - Le nuage toxique
peut être dû à une fuite de produit toxique ou au résultat d'une combustion
(même d'un produit non toxique) qui se propage à distance du lieu d'accident (on définit un périmètre de danger). - La pollution de l'atmosphère, de l'eau et du sol
a les mêmes causes que le nuage toxique.
L'eau est un milieu particulièrement vulnérable. Elle propage la pollution sur de grandes distances ; l'homme en est dépendant pour sa boisson, son hygiène.
Les arrêtés de catastrophe naturelle
La commune n’est pas concernée par un risque naturel particulier, dont le risque d’inondation. En effet, la Teyssonne et l’Arçon qui traversent la commune sont éloignés des zones d’habitat. Changy a néanmoins fait l’objet de 4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982 : Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
30
Le risque sismique
Le décret du 22 octobre 2010 redéfinit le zonage sismique du territoire français, en prenant en compte l’amélioration des connaissances en la matière, notamment en adoptant une approche basée sur la probabilité et non plus sur la statistique pour déterminer les zones à risques. Les communes françaises se répartissent désormais selon l’aléa en cinq zones de sismicité croissante allant de « très faible » à « forte ». Les nouvelles dispositions sont en vigueur depuis le 1er mai 2011. La commune de Changy est classée dans la zone de sismicité de niveau 2 « aléa faible ». Les nuisances sonores La RN 7 ainsi que la voie ferrée génèrent des nuisances sonores importantes. Or la “loi Bruit” du 31 décembre 1992 prévoit des dispositions réglementaires pour se protéger contre le bruit des transports terrestres. Ces
dispositions
ne
constituent
pas
une
servitude
;
autour
de
ces
voies
bruyantes, la construction n’est pas interdite. Toutefois, l’isolement acoustique des façades devient une règle de construction à part
entière.
Les
secteurs
affectés
par
le
bruit
sont
reportés
dans
les
documents d’urbanisme et mentionnés dans les certificats d’urbanisme. Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles génèrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la détermination de l'isolation acoustique des bâtiments à construire sont définis ainsi :
La
Route Nationale N° 7
, et l
a voie ferrée sont
classées en 2
ème
catégorie.
La zone de bruit est
donc
de
250m
de
part
et
d’autre
de
ces
infrastructures.
Catégori
e
Niveau sonore au
point de référence, en période diurne - en
dB(A) -
Niveau sonore au point de
référence, en période nocturne - en dB(A) -
Zone maximum
affectée par le bruit (en
m)
(De part et d'autre des
bords de la voie)
1
83
78
300
2
79
74
250
3
73
68
100
4
68
63
30
5
63
58
10
CARTOGRAPHIE DES SECTEURS SOUMIS AUX
NUISANCES SONOARES
RN 7
Voie ferrée Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
31
2.1.8 Patrimoine naturel
La commune de Changy ne recense pas de sites naturels remarquables recensés au titre de Natura 2000 ou de l’inventaire ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique). Un site Natura 2000 se trouve tout de même à proximité de la commune : il s’agit du site N2000 «Forêt de Lespinasse » présent sur les communes voisines de Saint-Forgeux-Lespinasse, Vivans et Noailly. Ce secteur est également concerné par un classement en ZNIEFF I. Certains
secteurs
de
la
commune
présentent
tout de même des milieux naturels intéressants, notamment
les massifs boisés présents dans
les monts de la Madeleine,
ainsi que les
zones
humides
situées
le
long
des
différents
ruisseaux et l’étang d’Arçon. Les zones humides constituent des espaces où l’eau est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et la vie animale et végétale associées. Elles apparaissent là où la nappe phréatique affleure ou encore là où les eaux peu profondes recouvrent les terres. Ces zones humides contribuent à une gestion équilibrée de la ressource en eau en favorisant l’autoépuration, la prévention des inondations et la réalimentation des nappes. Elles constituent un patrimoine
naturel
d’exception
caractérisé
par une très grande diversité biologique. Sur
le
territoire
communal,
les
zones
humides représentent 95,31 ha soit 6,94% de la surface communale. Elles correspondent principalement aux abords de la Teyssonne et de l’Arçon. Ces espaces sont remarquables par la diversité des espèces végétales (pulicaire, corrigiole des rives, souchet, plantain corne de cerf, alysson blanc, passerage de Virginie, rorripe amphibie, patience agglomérée) et animales (loriot d’Europe, buse variable, fauvette à tête noire,
Espaces boisés Zones humides Cours d’eau
CARTOGRAPHIE DES MILIEUX NATURELS
Extrémité Ouest du site N2000 « Forêt deLespinasse » Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
32
mésange à longue queue, chardonneret élégant, geai des chênes, aigrette garzette, héron cendré, héron bihoreau, grenouille verte et grenouille agile, écrevisse à pattes blanches, …) dont ils permettent le développement.
2.1.9 Patrimoine bâti et culturel
Le patrimoine architectural Le château de Changy et son parc Le château de Changy constitue le principal élément du patrimoine de la commune. Le parc fut réalisé dans la seconde moitié du XIXème siècle par le paysagiste
Paul Choulot.
Il est répertorié (42-
03) au titre de l’Inventaire régional des Parcs et Jardins. Le château et le pigeonnier qui trône au centre d’une vaste prairie sont très visibles en arrivant sur la commune depuis RD 8. Le pigeonnier
récemment
rénové
représente
l’emblème
de
la
commune.
En
dehors
du
château,
la
commune
recèle
d’autres
édifices
présentants
des
particularités
notables.
Ces
maisons
témoignent
du
riche passé de Changy.
Le patrimoine culturel Les moulins On recense deux anciens importants moulins sur la commune l’un au lieu dit les Mariolles au cœur du hameau, l’autre au bord de la Teyssonne au Sud du lieu dit
les Vérons
.
Ces
moulins,
qui
offraient
encore
il
y
a
moins
d’une
cinquantaine
d’années
des
emplois,
sont
aujourd’hui en voie de délabrement.
Moulin Berthier Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
33
Les puits Avant
l’installation
de
l’eau
courante
les
habitations
s’installaient
dans un lieu pouvant procurer de l’eau à ses occupants. La
plupart
de
ces
lieux
communautaires
ont
disparu.
Ceux
qui
subsistent servent soit
encore à l’usage domestique ou à l’arrosage,
soit de point de fleurissement. Le patrimoine religieux L’église Notre Dame
L’église paroissiale, dont la construction a débuté en 1863
est signalée comme dédiée à la Sainte Vierge. Non loin de
l’église, en bordure de la RD 41, existait une chapelle dédiée aussi à Sainte Marie Madeleine. Celle- ci a été détruite dans les années 80. On recense par ailleurs un petit oratoire à l’extrémité Nord de la commune, à proximité de l’étang d’Arçon.
Les croix
Dans plusieurs lieux de la commune, un calvaire a été érigé au croisement de rues ou au milieu de places. Les dimensions, les techniques utilisées ainsi que les représentations sont assez variées d'une croix à l'autre. Si la prégnance religieuse des calvaires est moins importante qu’elle ne l’a été par le passé, ils demeurent des repères visuels importants qui marquent le territoire communal et un patrimoine. Parmi
ces
croix on peut citer : la croix de
la
Place,
la
croix
de
l’Hôpital, la croix des Petits-Champs, la croix Berthier, la croix de Merles, la croix Grimaud, la croix de Véron, la croix Pathé… Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
34
Architecture traditionnelle L’architecture traditionnelle a presque toujours utilisé les matériaux extraits localement du sous sol. Le contexte géologique a donc une influence directe sur l’aspect des bâtiments les plus anciens. Cette architecture traditionnelle se caractérise par une variété de styles et de matériaux. On retrouve aussi bien sur la commune des exemples de maisons à pans de bois que des demeures bourgeoises du XIXème siècle. Les matériaux de constructions sont tout aussi variés : façades en pierres apparentes, pisé, encadrements d’ouvertures en granit, en calcaire jaune ou bien encore en briques rouges. Certaines façades présentent une certaine richesse architecturale, à travers de détails ornementaux de qualité. Le gore était également utilisé comme matériau de construction. Associé à la chaux, il permettait d’enduire les façades de pisé. Ce type de matériau était principalement employé pour les bâtiments agricoles anciens (granges, étables). Les toitures étaient à l’origine en tuiles canal, aujourd’hui elles sont largement remplacées par des tuiles mécaniques. Les constructions récentes Le bâti récent se présente principalement sous la forme de petits lotissements et d’habitat pavillonnaire dispersé. Ce bâti récent est généralement sous forme de pavillons de plein pied ou de type R+1. Contrairement
au
bâti
traditionnel,
ces
constructions
sont
en
rupture avec l’architecture traditionnelle du secteur. Ce bâti présente des caractéristiques très hétéroclites à la fois dans les formes mais aussi dans les matériaux utilisés. Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
35
Le patrimoine archéologique
La commune de CHANGY possède patrimoine archéologique intéressant, en témoigne les 14 sites archéologiques répertoriés à ce jour sur le territoire communal, qui traduisent une implantation humaine très ancienne.
N°
Lieu dit
Epoque*
Vestiges
42 049 0001
Les Claines
Indéterminée
Bâtiment
42 049 0002
Rebruns
Bas moyen- âge
Souterrain
42 049 0003
Gour d’enfer
Second Age de fer
Dépôt monétaire
42 049 0004
Les Merles
Néolithique
42 049 0006
Vers le vieux Changy
Second Age de fer
Dépôt monétaire
42 049 0007
Sous le bourg, vers le château
Age du bronze ?
Vestiges mobiliers métalliques
42 049 0008
Eglise Notre Dame
Moyen-âge classique
Eglise
42 049 0011
Véron
Second Age de fer
Dépôt monétaire
42 049 0012
Rossignol, déviation RN 7 / Fargi, la Chaize, Guadet
Moyen-âge
Habitat ?
42 049 0013
Arçon, déviation RN 7
Second Age de fer
Habitat ?
42 049 0014
Arçon, déviation RN 7
Gallo romain
Habitat
42 049 0015
Fargi / Déviation RN 7
Epoque indéterminée
Fossé
42 049 0016
Les Trèves/Déviation RN 7
Epoque moderne
Aménagement du terrain
42 049 0017
Aux Damiers / Déviation RN 7
Gallo romain
Fossé
42 049 0018
Aux Damiers / Déviation RN 7
Gallo romain
Fossé, trou de poteau
42 049 0019
Sous le Crêt / Déviation RN 7
Epoque indéterminée
Fossé
Rappels : Au terme de l’ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine (L. 531-14), les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction régionale des affaires culturelles Rhône Alpes – Service régional de l’archéologie. Le décret n°2004-490 prévoit que : « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modifications de la consistance des opérations ».
CARTOGRAPHIE DES SITES ARCHEOLOGIQUES Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
36
2.2 ANALYSE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE 2.2.1 Démographie
1968-2009
Commune de CHANGY
-5,8% / -38 habitants
Canton de la Pacaudière
-17,1% / -900 habitants
Département de la Loire
+2,7% / +19 633 habitants
Région Rhône Alpes
+38,3% / + 1 694 174 habitants
Source INSEE 2009
Evolution de la population
La commune de Changy,
qui a recensé plus de 1000 habitants à la
fin du XIXème siècle
, compte 615 habitants au recensement de
2009,
soit une densité de 45 hab/km
².
Sur la période 1968-2009, la population est en recul de 5,8% (-38 habitants). On distingue cependant sur cette période 3 tendances : -
1968-1982 : poursuite de la désertification rurale avec un solde migratoire (-0,7%/an) négatif et un solde naturel (+0,1%/an) insuffisant pour combler le déficit du au solde migratoire : la population recule de 9,2% (-60 habitants) ;
-
1982-1999 : une évolution en dents de scie marquée par la fin de l’exode rural et une légère reprise démographique entre 1982
et
1990
(+13
habitants)
puis
une
nouvelle
perte
de
population entre 1990 et 1999 où la commune atteint son plus bas niveau démographique avec 583 habitants.
-
1999-2009 : regain démographique de +32 habitants
avec un
solde migratoire à l’équilibre (+0,0%/an) mais un solde naturel (+0,5%) et un taux de natalité en fortes hausses (14,4‰). La commune compte alors en 2009 autant d’habitants qu’en 1975 (615).
Période
Taux de Variation
Solde Naturel
Solde
Migratoire
Taux de natalité
Taux de mortalité
1968-1975
-0,8 %
0,0%
-0,8 %
15,8‰
16,2‰
1975-1982
-0,5 %
+0,1%
-0,6 %
15,5‰
14,1‰
1982-1990
+0,3 %
+0,2 %
+0,1 %
15,0‰
12,9‰
1990-1999
-0,4%
+0,1%
-0,5%
8,6‰
7,6‰
1999-2009
+0,5%
+0,5%
0,0%
14,4‰
9,0‰
653
616
593
606
583
615
1968
1975
1982
1990
1999
2009
Evolution
de
la
population
depuis
1968
‐ 1,0% ‐ 0,5% 0,0% 0,5% 1,0%
1968
‐ 1975
1975
‐ 1982
1982
‐ 1990
1990
‐ 1999
1999
‐ 2009
Evolution
des
soldes
naturels
et
migratoires
en
%/an
depuis
1968
Solde
naturel
Solde
migratoire Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
37
Structure de la population En 2009, sur les 615 habitants, on recensait 303 hommes et 312 femmes.
La pyramide des âges montre un déficit dans la classe
d’âge des 15 à 29 ans
notamment chez les femmes. Cette tranche
d’age ne représente en effet que 12,5% de la population féminine contre 18,2% chez les hommes. A l’inverse les femmes sont plus nombreuses chez les 45 à 59 ans et les plus de 75 ans. Signe
d’un
regain
démographique
la
commune
présente
un
indice de jeunesse
de 1,1
avec une part de la population âgée de
moins de 20 ans (25,8%) en baisse mais équivalente à la moyenne régionale
(25,5%) et largement supérieure à la moyenne du canton
(21,8%). De plus, la part des plus de 60 ans a largement diminué par rapport à 1982 (près de 30%) et reste inférieure à celle des moins de 20 ans. Néanmoins, la part de 45 à 59 ans est aujourd’hui la plus représentée avec 22% contre seulement 15% pour les 15 à 29 ans.
Part des moins de
20 ans
Part des plus de
60 ans
Changy
25,8%
23,4%
Canton de la Pacaudière
21,8%
31,3%
Département de la Loire
24,4%
24,3%
Région Rhône Alpes
25,5%
20,9%
France
24,7%
21,7%
21%
15%
19%
22% 15%
8% 0%
Répartition
de
la
population
par
classes
d'âge
en
2009 0
à 14
ans
15
à 29
ans
30
à 44
ans
45
à 59
ans
60
à 74
ans
75
à 89
ans
90
ans
ou
plus
29,8%
30,2%
27,8%
25,9%
29,8%
24,3%
25,2%
23,4%
10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0%
1982
1990
1999
2009
Evolution
de
la
part
des
moins
de
20
ans
et
des
plus
de
60
ans
Moins
de
20
ans
Plus
de
60
ans
‐ 80
‐ 60
‐ 40
‐ 20
0
20
40
60
80
0 à
14
ans
15
à 29
ans
30
à 44
ans
45
à 59
ans
60
à 74
ans
75
à 89
ans
90
ans
ou
plus
Pyramide
des
âges
en
2009
Femmes
Hommes Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
38
Les ménages
Le territoire communal rassemble en 2009,
267 ménages
, pour
615 habitants soit une
taille moyenne des ménages de 2,3
équivalente à la moyenne du département de la Loire. Compte tenu de la baisse et du vieillissement de la population, et
des
évolutions
sociologiques,
le
nombre
moyen
de
personnes par ménage est en régression constante depuis 1968 où il atteignait 3,1. Ainsi, à population égale la commune compte 25% (+54) de ménages en plus par rapport à 1975.
Les
revenus
des
ménages
Source
: Direction
générale
des
impôts
2009
En 2010, sur la commune de CHANGY, on recensait 344 foyers fiscaux dont 44,7% (164)
étaient imposables, proportion inférieure aux moyennes
départementales (50,5%) et régionales (56,5%). Le revenu annuel moyen de l’ensemble des foyers fiscaux était de 17 319€
soit 3 700€ de moins qu’à l’échelle du département (21 028€) et
6700€ de moins qu’à l’échelle de la région (24 070€). Cette valeur moyenne cache une grande disparité de revenus entre les foyers fiscaux imposés et les foyers fiscaux non imposés. En effet, le revenu annuel moyen de ces derniers s’élève à 10 213€ alors qu’il est de 25 118€ pour les foyers fiscaux imposés. Cette disparité est néanmoins
moins
importante
qu’à
l’échelle
du
département
et
de
la
région.
653
616
593
606
583
615
210
213
219
223
227
267
100 200 300 400 500 600 700
1968
1975
1982
1990
1999
2009
Evolution
de
la
population
et
du
nombre
de
ménages
Population Ménages
Evolution de la taille des ménages
1968
1975
1982
1990
1999
2009
Changy
3,1
2,9
2,7
2,7
2,6
2,3
Canton
de
la
Pacaudière
3,1
2,9
2,8
2,6
2,4
2,3
Département
de
la
Loire
2,9
2,8
2,7
2,6
2,4
2,3
17319
25119
10213
21028
31777
10185
24070
34634
10473
Ensemble
des
foyers
fiscaux
Foyers
fiscaux
imposés
Foyers
fiscaux
non
imposés
Revenu
fiscal
en
2010
Changy
Loire
Rhônes
Alpes Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
39
7
10
7
22
16
15
17
12
134
127
128
134
89
96
80
126
0 20 40 60 80
100 120 140 160
1982
1990
1999
2009
ACtifs ayant un emploi
Evolution
de
la
population
active
par
sexe
Chômeurs
Chômeuses
Hommes
ayant
un
emploi
Femmes
ayant
un
emploi
Population active Lors du recensement de 2009, la commune comptait 294 actifs soit seulement 47,8% de la population totale. La population active a connu des évolutions différentes entre les hommes et les femmes. En effet, le nombre d’hommes actifs s’est globalement stabilisé depuis 1982, alors que la population active féminine a fortement augmenté principalement entre 1999 et 2009 (+46). Les femmes représentent dès lors 45,5% des actifs contre 41,8% en 1999. La courbe du chômage s’est aussi inversée puisqu’en 2009 les hommes
(14,1%)
sont
plus
touchés
par
le
chômage
que
les
femmes (8,7%). Sur les 260 personnes occupant un emploi plus des trois quart d’entre
elles
(202)
travaillent
à
l’extérieur
de
la
commune
,
vraisemblablement sur le bassin d’emploi de Roanne. Ainsi, 90,6% des
ménages
ont
au
moins
une
voiture
dont
48,7%
ont
deux
voitures ou plus.
18%
78%
0% 4% Lieu
de
travail
des
actifs
ayant
un
emploi Dans
la
commune
de
résidence Dans
une
autre
commune
de
la
Loire
Dans
un
autre
département
de
Rhône
Alpes Dans
une
autre
région
Evolution de la part des actifs travaillant à Changy
1982
1990
1999
2009
Actifs ayant un emploi
223
223
208
260
Actifs
travaillant
dans
leur
commune de résidence
119
95
55
48
Part des actifs travaillant dans leur commune de résidence
53,4%
42,6%
26,4%
18,5%
Evolution du taux de chômage
1982
1990
1999
2009
Taux de chômage
10,3
11,6
Taux de chômage des hommes
5,2
14,1
Taux de chômage des femmes
17,5
8,7 Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
40
2.2.2 Logement
1968- 1975
1975- 1982
1982- 1990
1990- 1999
1999- 2009
Résidences principales
+3
+6
+4
+4
+40
Résidences secondaires
-5
+13
-5
+4
-13
Logements vacants
-14
0
+6
-12
+10
Caractéristique des communes rurales, les résidences principales sont majoritairement (78%) occupées
par leurs propriétaires. La part des
logements locatifs est inférieure à 20%
dont aucun logement locatif
social.
Répartition du parc de logement Au recensement de 2009,
le parc de logements de la commune
de Changy
était composé de 321 logements
dont 83,2% de
résidences principales (267), 7,8% de résidences secondaires (25) et 9% (29) de logements vacants
.
Les principales évolutions survenues entre 1999 et 2009 sont :
-
L’augmentation de 17,6% du nombre de résidences principales (+40)
contre seulement +7,8% entre 1968 et
1999.
-
L’augmentation
de
la
vacance
à
9%
du
parc
de
logement contre 6,7% en 1999.
Néanmoins la vacance
est similaire à la période 1968-1990.
-
La
baisse
du
nombre
de
résidences
secondaires
dont
certaines ont été transformé en résidences principales.
Statut d’occupation
210
213
219
223
227
267
31
26
39
34
38
25
39
25
25
31
19
29
1968
1975
1982
1990
1999
2009
Evolution
du
nombre
de
logements
par
catégorie
depuis
1968
Résidences
principales
Résidences
secondaires
Logements
vacants
78%
19%
0%
3%
Statut
d'occupation
des
résidences
principales
en
2009
Propriétaires Locataires Locataires
HLM
Logés
gratuitement Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
41
Taille des logements
Les logements sont majoritairement de grande taille avec une moyenne de 4,9 pièces en 2009. En effet, depuis 1990, la part des habitations composées de 5 pièces et plus a fortement progressé passant de 42 à 54,3%. A l’inverse tous les autres types de logement ont diminué alors que la taille moyenne des ménages baisse : 2,3 personnes par ménage en 2009.
Mobilité résidentielle
Signe d’une nouvelle attractivité et corrélativement à la hausse de population survenue après 1999, le graphique ci-dessous montre
qu’
un
quart
des
ménages
se
sont
installés
à
Changy après 2005
et 44% après 2000. 37% des habitants
habitent tout de même sur la commune depuis plus de 20 ans.
0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0%
1 pièce
2
pièces
3
pièces
4
pièces
5
pièces
et +
1990
0,9%
7,1%
13,4%
36,6%
42,0%
1999
0,4%
5,3%
15,9%
30,0%
48,5%
2009
0,4%
4,5%
11,6%
29,2%
54,3%
Evolution
de
la
taille
des
résidences
principales
depuis
1990
1990 1999 2009
8%
18% 18%
19%
15%
22%
Date
d'emménagement
des
ménages
en
2009
depuis
moins
de
2 ans
de
2 à
4 ans
de
5 à
9 ans
de
10
à 19
ans
de
20
à 29
ans
30
ans
ou
plus
Confort des logements
Nombre
de
résidences principales
%
de
résidences principales
Ensemble
267
100%
Salle
de
bain
avec
baignoire
ou
douche
261
97,8%
Chauffage central collectif
2
0,7%
Chauffage central individuel
106
39,7%
Chauffage individuel tout électrique
56
21,0%
Le
parc
des
résidences
principales
est
globalement
de
qualité. Néanmoins 38,6% des foyers ne disposent pas d’un système de chauffage central. Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
42
Rythme de construction et consommation foncière Corrélativement à l’augmentation de population enregistrée après 1999,
le
rythme
de
construction
de
logements
neufs
s’est
accéléré avec une moyenne de 3,3 logements / an entre 2002 et 2012, soit 36 nouvelles habitations. Les habitations construites après
2002
représentent
ainsi
13,4%
de
l’ensemble
des
résidences principales. L’analyse
détaillée
des
données
montre
que
cette
moyenne
cache des disparités relativement importantes selon les années. En effet, le nombre de logements créés varie entre 1 (2003 et 2008) et 8 (2006). La
consommation
de
foncier
correspondant
à
ces
36
nouveaux
logements
s’est
élevée
à
66 664m²,
soit
une
moyenne de 1850m² par habitation et une densité moyenne de 5,4 logements/ha seulement. Les nouvelles constructions sont en effet principalement
des
pavillons implantés sur des parcelles libres sur le secteur des Gatilles ou en extension du bourg et du hameau des Rébruns.
5
1
3
2
8
2
1
2
4
4
4
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Evolution
du
rythme
de
construction
de
logements
neufs
depuis
2002
9513
2463
4912
3015
11945
4093
2500
4537
6588
8353
8735
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Evolution
de
la
surface
consommée
en
m²
par
l'urbanisation
résidentielle
depuis
2002
A titre de comparaison, le SCOT du Roannais prévoit pour les dix prochaines années sur la commune de Changy la construction de 40 logements avec une densité de 15 logements / ha. En effet, si la maison
individuelle,
demeure
le
mode
de
vie
privilégié
des
français,
les
nouvelles
exigences
du
développement
durable
issues notamment de la loi Grenelle II impliquent de promouvoir d’autres modes d’habitat que le modèle pavillonnaire. Il s’agit de limiter la consommation de terres agricoles ou naturelles, ainsi que les besoins en équipements (réseaux) et en énergie et de maîtriser les déplacements automobiles. La révision de la carte communale doit être ainsi l’occasion d’initier une
réflexion
pour
une
démarche
collective
permettant
de
développer et d’habiter autrement le territoire et de reconsidérer les modes
d’extension
urbaine
de
la
commune
et
les
modes
d’habiter. Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
43
Sur
les
dix
dernières
années
la
consommation
foncière
s’illustre
de
cette
manière
:
Parcelles
consommées
à vocation
résidentielle
≈ 7
ha
LES GATILLES
REBRUNS
LE BOURG
RD 41
RD 41
RN 7
Ex RN7
Voie
Lotissement communal
en
cours
Source : étude global d’aménagement du bourg Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
44
Ancien document d’urbanisme
La carte communale approuvée en 2005, a instauré trois périmètres constructibles distincts : un pour le bourg, un pour le quartier des Gatilles
et le troisième pour le hameau de
Rebruns.
Ces trois secteurs potentiellement constructibles représentent une superficie totale de 44,19ha dont 14,58ha de terrains actuellement théoriquement disponibles. Ce document d’urbanisme très largement dimensionné, inscrit une consommation foncière et une dispersion urbaine conséquente.
CARTOGRAPHIE DES TERRAINS NUS POTENTIELLEMENT DISPONIBLES DANS LA CARTE COMMUNALE DE 2005
La carte communale en vigueur laisse des disponibilités de constructions (14,58ha de terrains nus potentiellement constructibles)
qui
apparaissent
surdimensionnées
par
rapport aux capacités de développement de la commune et par rapport à son rythme démographique réel. Une bonne partie apparaît aujourd’hui contradictoire avec les exigences de développement durable inscrites dans les lois SRU et Grenelles d’une part, et avec le SCOT du Roannais d’autre part.
Zone constructible du bourg Superficie totale :26,7ha Superficie disponible 2013 : 10,4ha
Zone constructible des Gatilles Superficie totale : 10,7ha Superficie disponible 2013 :2,95ha
Zone constructible de Rebruns Superficie totale : 63,73ha Superficie disponible 2013 : 2,53ha Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
45
Perspectives d’évolution compte tenu des prescriptions du SCOT Roannais
Les perspectives d’évolution en termes de
besoins en logements à l’horizon 2030
sont fixées par le SCOT Roannais. L’enveloppe
logements
attribuée
par
EPCI
(Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale) sera répartie par commune de manière préférentielle dans le cadre d’un
PLH
intercommunal à mettre en place dans un délai de 3 ans à compter de l’approbation du SCOT ou bien selon la règle définie par l’EPCI lui- même. La répartition
de
production
de
logements
à
l’horizon 2030 sur la couronne périurbaine a été calculée au prorata du poids de la population des
communes
et
EPCI
(en
référence
au
recensement de la population de 2006), soit pour la
Communauté de Communes du Pays
de la Pacaudière: 474 logements, dont 80 pour
la
commune
de
Changy
(répartition
validée par la communauté de communes). Le
SCOT
prescrit
également
que
les
communes,
quel
que
soit
leur
type,
doivent
concentrer
leur
extension
urbaine
sur
un
nombre limité de pôles, très généralement 1 à 2 par commune, dont prioritairement le centre
urbain.
Cette
limitation
se
justifie
notamment au regard des exigences en matière de ressource en eau, d’assainissement et de protection du foncier agricole.
Le SCOT recommande aux communes intermédiaires (500 à 5000 habitants) comme CHANGY :
d’allier les typologies de logements soit
15% de collectif et 85% d’individuel.
de respecter une densité de 15 logements/ha.
(une densité inférieure de 20% est admise pour les communes en zone de
montagne)
de favoriser certaines formes urbaines :
habitat intermédiaire, individuel groupé, individuel avec procédure. Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
46
Calibrage des besoins foncier à l’horizon 2030 issu des orientations du SCOT Roannais
Total du besoin foncier en
offre nouvelle lié aux objectifs
SCOT
O-V-N = 72 logements Soit 50% sur la période
2012/2020 = 36 logements et
50% sur la période 2020/2030 =
36 logements
O
= Objectif SCOT de logements
définis à l’horizon 2030
80 logements
V
= Logements vacants
29 logements (2009) x 10% = 3
logements
N
= Décompte des logements
créés à partir de 2012
5
Total du besoin en foncier :
P+R-D =
1 ère
phase : 2,8ha 2ème phase :
Sur la période 2012/2030 :
2,8ha
Sur la période 2012/2030 :
2,60+2,60 = 5,6ha
P
= Potentiel foncier résultant de
l’application de la densité prescrite par le SCOT (15 logements/ha) au besoin en logements
1
1 ère
phase :
36 logements ÷ 15 logements/ha
= 2,4ha
2 ème
phase :
36 logements ÷ 15 logements/ha
= 2,4ha
R
= Estimation du phénomène
de rétention foncière
1 ère
phase :
2,4ha x 20% = 0,48ha
2 ème
phase :
2,4ha x 20% = 0,48ha
D
= Estimation du phénomène de division
parcellaire (parcelles bâties supérieure à 2500m²)
1,9ha x 50% = 0,95ha 0,95ha x 10% = 0,1ha
Soit 0,05ha sur la 1
ère
phase et
0,05ha sur la 2
ème
phase
Estimation du calibrage des zones à l’horizon 2030 : 5,6ha
1
La densité fixée par le SCOT pour les communes intermédiaires (500 à 5000 habitants) est de 15 logements à l’hectare avec une densité inférieure possible de 20% pour les communes en zone de montagne. Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
47
62
55
69
73
78
81
85
76
66
65
66
71
30 40 50 60 70 80 90
Evolution
des
effectifs
scolaires
depuis
la
rentrée
2001
‐ 2002
2.2.3 Equipements et services publics ou d’intérêt collectif Les équipements publics de Changy sont :
-
La mairie
-
La salle polyvalente
-
Le foyer rural
-
Le stade de foot
-
L’école
publique
et
maternelle
(3
classes).
La
construction d’un nouveau groupe scolaire est projetée à l’Ouest du bourg à côté de la salle polyvalente. Ce projet est
à
l’origine
de
la
révision
de
la
carte
communale
compte tenu du fait que le terrain d’assiette de la future école
se
situe
en
zone
non
constructible
dans
le
document d’urbanisme approuvé en 2005.
Pour les élèves du secondaire, le collège le plus proche est celui de la Pacaudière à 4km de Changy. En outre,
un
médecin
généraliste
est
implanté
sur
la
commune.
Future école
Projet de nouveau groupe scolaire
Salle polyvalente Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
48
2.2.4 Les commerces et services de proximité Changy possède encore quelques commerces de proximité de premières nécessité (épicerie, dépôt de pain, bar/tabac/presse…). La proximité du chef-lieu de canton (La Pacaudière) permet aux habitants de Changy de disposer d’une offre de commerces et de services accrue (présence d’une moyenne surface à La Pacaudière), cependant, l’utilisation d’un véhicule devient
alors
indispensable
pour
aller
faire
ses
achats.
Les
distances
d’achalandage dépassent 10 kms lorsqu’il s’agit d’équipements plus importants ou de services plus spécialisés (culture, santé, éducation par exemple). Les habitants se rendent alors en direction de l’agglomération roannaise située à environ 20 kms de Changy.
Source : SCOT Roannais ZONE DE CHALANDISE
DE L’APPAREIL
COMMERCIAL DU
ROANNAIS
CARTOGRAPHIE DES
ACTIVITES PRESENTES EN
CENTRE BOURG
Equipements et services : 1- Mairie 2- Ecole 3- Foyer rural 4- Salle polyvalente 5 - Médecin Commerces A- Café (épicerie, bar-tabac-presse) B- Salon de coiffure C- Brocanteur Industrie et artisanat : I- Entreprise de travaux publics II- Entreprise de transports III- Entreprise de maçonnerie IV- Restaurateur de meubles anciens
1 2
3
4
A
B
C
I
II
III
IV
5
Emplacement de la future école Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
49
18
5
11
17
3
1
4
31
11 10
Agriculture,
sylviculture
Industrie
Construction
Commerce,
transports
et
services
Administration
publique,
…
Répartition
des
établissements
et
postes
salariés
par
secteur
d'activité
Emplois
salariés
Etablissements
2.2.5 Activités économiques Toutes activités confondues 54 établissements actifs sont recensés sur Changy pour 57 postes salariés. Si l’activité agricole (cf. chapitre suivant) représente un tiers des établissements elle n’offre qu’un emploi salarié. C’est le secteur de la construction (BTP) avec notamment les carrières Richard qui emploie le plus grand nombre de personnes (31). L’activité commerciale et de services (dont les transports) arrive en 3 ème
position avec 17 établissements et 11 emplois salariés.
Inventaires des activités économiques présentes sur la commune de Changy : Activités artisanales
:
1 ébéniste 2 plâtriers-peintres 1 entreprise de façade 1 entreprise de travaux publics terrassement et VRD 1 électricien 2 entreprises de transports Activités commerciales : 1 salon de coiffure 1 boucherie 1 café 1 antiquité brocante 1 produit d’entretien et savons Commerçants itinérants
:
Camion pizza Poissonnier Activités industrielles
:
CHANGY CHAUDIERES TUYAUTERIE (ZA de la Planche Pierre) Impression SYLVIDE
RN 7
Ex RN 7
Zone d’activités de la Planche Pierre
Entreprise de TP Entreprise de transport Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
50
2.2.6 Activité agricole
(source : RGA 2010)
D’après le recensement agricole de 2010, la commune compte 16 exploitations agricoles dont 11 exploitations professionnelles. Comme sur la plupart des communes le nombre d’exploitation est en diminution constante (36 en 1988) avec une augmentation de la taille des exploitations : 25ha en moyenne en 1988 contre 78,8ha en 2010. Ainsi, malgré la disparition de 20 exploitations entre 1988 et 2010, la surface agricole utilisée des exploitations de la commune a augmenté de 39,4% (+356ha) passant de 904 à 1260 ha.
1988
2000
2010
Exploitations agricoles
36
24
16
Taille moyenne des exploitations (en ha)
25
48,3
78,8
Superficie
agricole
utilisée
des
exploitations
904
1159
1260
Superficie en terres labourables
229
163
298
Superficie toujours en herbe
668
995
962
Exploitation agricole
0 200 400 600 800 1000 1200 1400
0 5 10 15 20 25 30 35 40
1988
2000
2010
SAU
Exploitations agricoles
Evolution
du
nombre
d'exploitation
et
de
la
SAU
des
exploitations
Exploitations
agricoles
Superficie
agricole
utilisée
des
exploitations
L’activité agricole de la commune est majoritairement
tournée
vers
l’élevage
de
bovins
(charollais
notamment)
et
de
vaches
laitières.
Ainsi, la part de superficie toujours en herbe
(prairies)
représente
plus
de
75% de la SAU des exploitations. CARTOGRAPHIE DES SITES ET ILOTS AGRICOLES
Exploitation agricole au lieu dit « les Merles » Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
51
I - DIAGNOSTIC TERRITORIAL
II- JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS
DE LA CARTE COMMUNALE
III- EVALUATIONS DES IMPACTS DE LA CARTE COMMUNALE SUR L’ENVIRONNEMENT Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
52
ENJEUX DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
Lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles,
Lutter
contre
l’étalement
urbain
et
permettre la revitalisation des centres,
Préserver
la
biodiversité
à
travers
la
conservation, la restauration et la création de continuités écologiques,
Assurer
une
gestion
économe
des
ressources et de l’espace.
1. OBJECTIFS DE LA REVISION DE LA CARTE COMMUNALE
1.1 Les raisons de la révision de la carte communale La commune de CHANGY a engagé la révision de son document d’urbanisme notamment afin de permettre la réalisation du nouveau groupe scolaire à l’Ouest
du
bourg
sur
une
parcelle
communale
classée
en
zone
non
constructible lors de l’élaboration de la carte communale en 2005. Cette
révision
est
aussi
l’occasion
de
mettre
en
compatibilité
la
carte
communale
de
Changy
avec
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Roannais exécutoire depuis le 18 juin 2012, ainsi qu’avec le nouveau contexte législatif (lois grenelles notamment). 1.2 Le parti d’aménagement retenu Sur
la
base
des
orientations
du
SCOT
du
Roannais,
des
objectifs
du
développement
durable,
et
des
caractéristiques
communales,
le
parti
d’aménagement retenu vise à : Préserver le caractère rural de la commune et ses composantes environnementales : Objectifs :
Protéger les milieux naturels et paysagers sensibles, en l’occurrence les coteaux des Monts de la Madeleine, les zones humides
accompagnant le réseau hydrologique, la vallée de la
Teyssonne
…
Protéger le patrimoine architectural et culturel dont le château de Changy, son parc et le pigeonnier
Préserver les espaces et exploitations agricoles et assurer le maintien de l’équilibre socio-économique de la commune qui repose sur l’exploitation de terres cultivables et le bon fonctionnement des installations d’élevage (règle de réciprocité : article L.111-3 du code rural). Espaces de développement de l’urbanisation Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
53
Objectifs :
Offrir une capacité d’accueil diversifiée et cohérente avec les besoins de la commune afin de favoriser le renouvellement de la population : selon le calcul effectué sur le base des orientations du SCOT Roannais 36 logements neufs sont à construire sur la commune de Changy Organiser un développement harmonieux et durable de la commune : limiter la dispersion de l’habitat et favoriser une urbanisation moins consommatrice d’espace : accroître la densité des secteurs urbanisés (moyenne de 15 logements/ha). Permettre le maintien et le développement des activités économiques en particulier sur la zone d’activités intercommunale de « la Planche Pierre » et le secteur de « la Picardière ».
2. PRISE EN COMPTE DES REGLES SUPRACOMMUNALES
2.1. Compatibilité avec les lois d’aménagement et d’urbanisme Il s’agit notamment des articles L. 110 et L. 121-1du code de l’urbanisme Art. L. 110 Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie, « d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et des transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources », de « gérer le sol de façon économe, d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages « ainsi que la sécurité et salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales « et de rationaliser la demande de déplacements », les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace. Art. L.121-1 « Les documents d’urbanisme déterminent les conditions permettant d’assurer : 1° L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, de prévenir les risques naturels et technologiques d’autre part, en respectant les objectifs du développement durable ; 2° La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et l’habitat rural ; Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
54
3° Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts… » La compatibilité de la carte communale de CHANGY avec ces différentes prescriptions réside dans : La définition d’un équilibre entre habitat et activités économiques en prévoyant des zones à usage d’habitat pour les besoins futurs en matière de développement résidentiel et dans lesquelles les activités sont admises à condition d’être compatibles avec le voisinage de quartiers d’habitation, ainsi que deux zones à usage d’activités ; Le maintien en zone inconstructible ou de construction très limitée (bâtiments agricoles, l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes…) de la grande majorité de la commune, qui vise à divers objectifs, dont la préservation des espaces agricoles, des sites et milieux naturels, des paysages, des cours d’eau et des boisements et de la prévention des risques naturels et technologiques. 2.2 Compatibilité avec les documents, plans ou schémas visés au Code de l’urbanisme L’article L. 124-2 indique : « Elles
(les cartes communales)
doivent êtres compatibles, s’il y a lieu, avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale, du
schéma de secteur, du schéma de mise en valeur de la mer et de la charte du parc naturel régional, ainsi que du plan de déplacements urbains et du programme local de l’habitat ». […] Elles doivent également être compatibles avec les objectifs de protection définis par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux[…] La commune de CHANGY est concernée par le Schéma de Cohérence Territoriale du Roannais ainsi que par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne. La compatibilité de la carte communale avec ces documents est analysée dans le présent rapport respectivement page 64 pour le SCOT et pages 70/71 pour le SDAGE. 2.3 Respect des servitudes d’utilité publique et des projets d’intérêt général Conformément aux dispositions de l’article L. 123-1 du Code de l’urbanisme, les cartes communales doivent respecter les servitudes d’utilité publique ainsi que les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des projets d’intérêt général. Sur le territoire communal s’appliquent deux servitudes : Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
55
-
des servitudes relatives à l’établissement de canalisations électriques (I4) ;
-
des servitudes relatives au chemin de fer (T1).
Les plans correspondants sont annexés au dossier de carte communale et l
es choix retenus par la carte communale sont
compatibles avec ces servitudes. Enfin, la commune est toujours concernée par la poursuite de la mise à 2x2 voies de la RN 7 (déclarée projet d’intérêt général) concernant la section Changy / Saint Germain Lespinasse. Ce tronçon concerne l’extrémité Sud Est de Changy à hauteur du lieu dit « Mariolles ». Aucune extension de l’urbanisation n’est prévue dans ce secteur. Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
56
3. DESCRIPTION DU ZONAGE
La
carte
communale
divise
le
territoire
communal
selon
deux
types
de
zones
conformément à l’article R.124-3 du code de l’urbanisme en fonction de la destination des sols :
Les zones constructibles :
-
La
zone
C
est la zone constructible
où est autorisée l’implantation non seulement
de
constructions
nouvelles
à
usage
d’habitation
et
leurs
annexes
mais
aussi
de
constructions
d’un
autre
usage
(équipements
publics,
activités
artisanales…)
sous
réserve
d’être
compatible
avec
la
proximité
d’habitations ;
-
La zone
Ce
est la zone constructible
réservée aux activités économiques
La
zone
non
constructible,
à
l’exception : -
De l’adaptation, de la réfection, du changement de destination ou de l’extension des constructions existantes ;
-
Des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ;
-
Des constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
Cartographie des zones constructibles et non constructibles
Zone constructible C Zone constructible Ce Zone non constructible Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
57
3.1 Le périmètre des zones constructibles C La
prise
en
compte
des
besoins
fonciers
issus
des
orientations
du
SCOT Roannais
(cf. page 46 et 47),
de
la
nécessité
de
préserver
l’activité
agricole, les paysages et les milieux naturels et des objectifs du grenelle de l’environnement
dont
la
volonté
forte de réduire l’étalement urbain, a aboutit, à la définition de 2 secteurs constructibles : le bourg et le quartier résidentiel des « Gatilles ». Ces
deux
espaces
sont
situés
à
l’Ouest
de
la
RN
7,
au
pied
des
Monts
de
la
Madeleine,
préservant
l’ensemble
de
la
plaine
roannaise
d’une
urbanisation
nouvelle.
Ils
représentent
25,5ha
soit
1,9%
du
territoire communal. Compte tenu des éléments
décrits
précédemment,
cette
surface
est
en
très
nette
régression
par
rapport
à
la
carte
communale
de
2005 :
-18,7ha
et
démontre
la
rupture
dans
laquelle
s’inscrit
la
révision
de
la
carte
communale
en
terme
de
consommation foncière. Le hameau de « Rébruns » classé en zone constructible lors de l’élaboration de la carte communale de 2005, est reclassé en zone non constructible pour plusieurs raisons :
-
La présence d’une exploitation agricole à l’entrée du hameau ;
-
Son éloignement vis-à-vis du bourg et la nécessité de limiter l’accroissement des déplacements automobiles ;
-
Le SCOT du Roannais dont les orientations visent à privilégier l’urbanisation au plus proche du bourg, limiter la consommation foncière….
Cartographie des zones constructibles C et Ce Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
58
D’une manière générale, les contours des zones constructibles sont fortement réduits compte tenu de l’obligation de mise en compatibilité de la carte communale avec les orientations du SCOT Roannais. En effet, le besoin foncier calculé à partir des orientations du SCOT et fixé à 2,8ha pour la période 2012-2020 conduit nécessairement à une forte restriction des espaces urbanisables. Par ailleurs, ces zones évitent toute intrusion d’une urbanisation nouvelle diffuse et visent à densifier les espaces urbanisés existants, de manière à limiter les besoins nouveaux en équipements et déplacements. Ces
zones
constructibles,
doivent,
tout
de
même,
dans
une
perspective
de
développement
durable,
permettre
à
la
commune
d’accueillir
de
nouvelles
habitations, et ainsi de participer à minima au renouvellement de sa population. Zone C du bourg : Elle
représente
une
superficie
de 16,5ha contre 26,7ha avant la
révision
de
la
carte
communale.
Extrait zone constructible
du bourg
Zone constructible CC 2013 Offre foncière disponible
Zone constructible CC 2005 Terrains reclassés en zone non constructible
Site du futur groupe scolaire
Salle polyvalente
Plan masse futur groupe scolaire
Projet de maison médicale Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
59
Dès lors, dans la grande majorité des cas le périmètre de la zone constructible est rapproché au plus près du bâti existant préservant en zone constructible quelques dents creuses ou parcelles sur lesquelles existent déjà des projets de construction. Il s’agit ainsi, de privilégier la densification de l’enveloppe urbaine existante et de favoriser le renouvellement urbain. Une seule extension du périmètre constructible est effectuée : elle concerne la parcelle communale n°1 située à l’extrémité Ouest de la zone constructible du bourg. Cette extension englobe la salle polyvalente existante ainsi que le tènement foncier nécessaire à l’établissement du futur groupe scolaire (
cf. description du projet page 48
). Celui-ci est d’ailleurs à l’origine de la révision de la carte
communale. La surface correspondante (4000m² environ) n’est donc pas comptabilisée en tant qu’offre foncière disponible à vocation résidentielle. Au
final,
les
terrains
nus
potentiellement
disponibles
à
la
construction
de
logements
représentent
1,2ha
contre
10,4ha
dans
le
document
d’urbanisme
précédent. Zone C de « Gatilles » : Le secteur des « Gatilles » bien que déconnecté du bourg est très proche de celui-ci et n’est situé qu’à 300m futur groupe scolaire. Il a connu un développement
résidentiel
conséquent ces dernières années
(cf.
pages 23 et 44).
Extrait zone constructible
des « Gatilles »
Zone constructible CC 2013 Offre foncière disponible
Zone constructible CC 2005 Terrains reclassés en zone non constructible
Lotissement communal
n°3« les gatilles » Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
60
Cependant, cette urbanisation axée exclusivement sur le modèle pavillonnaire en accession à la propriété s’est avéré fortement consommatrice en foncier avec des densités trop faibles
(5 logt/ha en moyenne)
notamment au regard des orientations du SCOT
(15 logt/ha)
et
un étalement urbain conséquent.
D’une superficie de 9ha la zone constructible des « Gatilles » maintient seulement en zone constructible les trois parcelles communales n°1514, 1739 et 1741 (1,35ha) sur lesquelles un nouveau lotissement communal
(le 3
ème
sur le secteur des « Gatilles »)
de 8 lots est en cours
(permis d’aménager n° PA042 049 12 R2001 délivré le 25 août 2012).
Au vu des nouvelles exigences réglementaires et notamment du SCOT
Roannais le reste des parcelles de l’ancien périmètre constructible est reclassé en zone non constructible. 3.2 Le périmètre des zones constructibles Ce
La Teyssonne
Extrait zones constructibles à vocation économique
Extrait zone constructible à vocation
économique de « Picardière »
Extrait zone constructible à vocation économique de « la Planche Pierre »
Centre bourg
Picardière
La Planche Pierre Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
61
La zone Ce, réservée aux activités économiques, correspond à deux tènements distincts pour une superficie totale de 2,9ha : -
l’emprise de la zone d’activités intercommunale de la Planche Pierre
, crée par l’ancienne communauté de communes du Pays
de la Pacaudière, en 2005. Elle est actuellement composée d’un atelier relais occupé par une entreprise industrielle. La superficie de cette zone est de 1,3ha. Par rapport à la précédente carte communale, son périmètre est adapté (-0,5ha), prenant en compte le nouveau tracé de la RD 8 consécutif à la mise à 2x2 voies de la RN 7.
-
deux entreprises existantes
(un transport routier et une entreprise de TP)
situées au Nord du bourg en bordure de l’ancienne RN
7
à hauteur du lieu dit « la Picardière ».
Omis lors de l’élaboration de la carte communale en 2005, ce secteur à vocation
économique est introduit en zone Ce et pourrait permettre l’extension éventuelle des entreprises présentes. Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
62
3.3 Le périmètre de la zone non constructible : La zone non constructible concerne le reste de la commune, soit
1339ha (soit 98% de la commune)
qui doit être protégé pour
plusieurs raisons :
-
La pérennité de l’activité et l’économie agricole ;
-
La protection des milieux « naturels » : espaces boisés, zones humides….
-
La protection des paysages et du patrimoine ;
-
Les risques encourus par les usagers et les principes de développement durable dont la maîtrise de la consommation foncière, des besoins en énergie et déplacements…
3.4 Synthèse des surfaces et capacité d’accueil et compatibilité avec le SCOT du Roannais Rappel des orientations du SCOT en matière de production de logements et de consommation foncière :
1
Production de logements sur la période 2012-2030 : 80* logements
Densité minimale de construction fixée par le SCOT : 15 logt/ha
Décompte du nombre de logements réalisés depuis 2012 : 5 logements Résorption de 10% de la vacance : 3 logements
Besoin en logements neufs sur la période
2012-2030 :
80-5-3
=
72 logements
soit 36 logements pour la période
2012-2020.
Estimation du phénomène de division parcellaire : 0,1 ha 0,05ha pour la période 2012-2020 et 0,05ha pour la période 2020-2030
Besoin en foncier neuf sur la période 2012-
2020 :
36 logements ÷ 15 logt/ha
+ 20%
- 0,05 ha =
2,8ha
Prise en compte de la rétention foncière : 20%
* Répartition faite des 474 logements à produire sur la période 2012-2030 sur le périmètre de l’ancienne communauté de communes du Pays de la Pacaudière (cf. délibération du conseil communautaire du 21 juin 2012) : la Pacaudière 140, St Martin d’Estreaux 80, Changy 80, St Forgeux Lespinasse 74, le Crozet 30, St Bonnet des Quarts 20, Sail les Bains 20, Vivans 20, Urbise 10 Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
63
Tableau des superficies des zones constructibles et de l’offre foncière disponible
Les deux espaces constructibles à vocation
principale
d’habitat
représentent
25,5ha
soit
une
réduction de 18,7ha par rapport à la carte communale de 2005. L’offre
foncière
libérée
représente
2,55ha et est donc
compatible
avec
les
orientations du SCOT
en matière
de consommation foncière…
Zone constructible
Superficie totale
(ha)
Variation 2005-
2013
Superficie disponible
théorique (ha)
Variation 2005-
2013
Carte comm. 2005
Carte comm. 2013
Valeur
%
Carte comm. 2005
Carte comm. 2013
Valeur
%
Le bourg
26,74
16,50
-10,24
-38,3
10,40
1,2
9,2
-88,5
Les Gatilles
10,72
8,98
-1,74
-15,9
2,95
1,35
-1,6
-54,2
Rébruns
6,73
-
-6,73
-
2,53
0
-2,5
-
TOTAL
44,19
25,48
-18,71
-42,3
15,88
2,55
-13,3
-83,7 CARTOGRAPHIE DE L’OFFRE FONCIERE
A VOCATION RESIDENTIELLE
Zone constructible du bourg : Superficie totale : 16,5ha Superficie théorique disponible : 1,2ha
Zone constructible des « Gatilles » Superficie totale : 9ha Superficie théorique disponible : 1,35ha
Compte tenu du délai de mise à jour du cadastre certaines parcelles sur lesquelles n’apparaissent pas de construction ne sont pas comptabilisées comme offre foncière car sont d’ores et déjà urbanisées Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
64
ZONES CONSTRUCTIBLES ET POTENTIEL FONCIER DISPONIBLE - CARTE COMMUNALE 2005
ZONES CONSTRUCTIBLES ET POTENTIEL FONCIER DISPONIBLE - CARTE COMMUNALE 2013
CARTE COMMUNALE 2005 Superficie totale des zones
constructibles C + Ce : 44,2ha + 1,8ha =
48ha
Superficie disponible :
15,9ha
CARTE COMMUNALE 2013 Superficie totale des zones
constructibles C + Ce : 25,5ha + 2,9ha =
28,4ha
Superficie disponible :
2,55ha
Zone constructible du bourg : Superficie totale : 16,5ha Superficie théorique disponible : 1,2ha
Zone constructible des « Gatilles » Superficie totale : 9ha Superficie théorique disponible : 1,35ha
Zone constructible du bourg : Superficie totale : 26,7ha Superficie théorique disponible : 10,4ha
Zone constructible des « Gatilles » Superficie totale : 10,7ha Superficie théorique disponible : 2,95ha
Zone constructible de « Rebruns » Superficie totale : 6,7ha Superficie théorique disponible : 2,5ha Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
65
I - DIAGNOSTIC TERRITORIAL
II- JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS DE LA CARTE COMMUNALE
III- EVALUATIONS DES IMPACTS DE LA
CARTE COMMUNALE SUR
L’ENVIRONNEMENT Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
66
1. PREAMBULE
Un document d’urbanisme comme la carte communale, qui intervient sur l’ensemble du territoire communal, est susceptible d’avoir des impacts sur l’environnement. L’extension et la multiplication des zones constructibles à vocation résidentielle ou économique peut avoir des
impacts
négatifs
(consommation
d’espace,
multiplication
des
transports,
destruction
d’habitats
naturels,
de
sols
agricoles,
dégradation de paysages, modifications du régime des eaux). La carte communale en elle-même, si elle est raisonnablement conduite, contribue au contraire à maîtriser ces impacts (limitation des extensions et du mitage, choix pertinent des zones constructibles, réserves d’emprises foncières pour des équipements collectifs, protection d’éléments naturels…).
2. PROTECTION DES MILIEUX NATURELS
Rappel des enjeux : La
commune
ne
recèle
pas
de
milieux
naturels
à
forte
valeur
écologique
recensé
au
titre
de
l’inventaire ZNIEFF ou classé en tant que site Natura 2000. La commune s’inscrit néanmoins dans un environnement naturel de qualité notamment pour la partie Ouest
de
la
commune
correspondant aux piedmonts de la Madeleine où alternent espaces boisés, prairies, vallons… Changy
compte
aussi
quelques
zones
humides
notamment
en
bordure
de
la
Teyssonne
qui
constitue des écosystèmes riches en biodiversité.
CARTOGRAPHIE DES ZONES CONSTRUCTIBLES ET DES MILIEUX NATURELS
Espaces boisés Zones humides Cours d’eau ZNIEFF I Natura 2000 Zones constructibles Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
67
Dispositions et impacts de la carte communale : La nécessaire préservation de ce patrimoine naturel et paysager est traduite dans la carte communale par les mesures suivantes :
-
Classement de la très grande majorité de la commune (98% soit 1339ha sur 1367ha) en zone non constructible
2
et notamment
de l’ensemble des espaces boisés et des abords des cours d’eau dont les zones humides, préservant ainsi que la trame verte et bleue de la commune et préservant les corridors écologiques ;
-
Reclassement en zone non constructible de près de 19ha par rapport à la carte communale approuvée en 2005 ;
-
Recentrage de la grande majorité de l’urbanisation future autour des zones urbanisées existantes sur des terrains qui ne présentent pas de valeur écologique particulière. Il s’agit
par
ailleurs
de
limiter
au
maximum
l’étalement
urbain,
le
mitage
de
l’espace
rural
ainsi
que
les
besoins
en
déplacements
et
équipements nouveaux.
Le cas de Natura 2000 : La commune n’est pas directement concernée par le site Natura
2000
« forêt
de
Lespinasse ».
La
carte
communale
ne
peut
donc
avoir
d’impact
direct
(destruction
d’habitat
ou
d’espèce
d’intérêt
communautaire) sur ce site. Par ailleurs, aucun cours d’eau traversant Changy ne rejoint le site Natura 2000, excluant ainsi tout impact indirect (risque de pollution de l’eau, modification des écoulements…) lié à une continuité hydrologique entre la commune et le site Natura 2000.
2
A l’exception de l’adaptation, de la réfection, du changement de destination ou de l’extension des constructions existantes, des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, des constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
Zones constructibles
Natura 2000 « Forêt de Lespinasse »
ZONES CONSTRUCTIBLES ET NATURA 2000 Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
68
3. QUALITE DE L’AIR ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
Compte tenu de la très faible source d’émission atmosphérique et de la présence dominante des espaces naturels, dont les espaces boisés et agricoles, la dégradation de la qualité de l’air est improbable malgré un trafic routier conséquent sur la RN 7. A contrario, l’ouverture de la déviation de la RN 7 à 2x2 voies a permis au centre bourg d’être débarrassé de la pollution lié à la circulation automobile et des poids lourds. En outre, la carte communale préserve la totalité des zones boisées et par conséquent leur rôle dans la lutte contre la pollution atmosphérique et l’accroissement de l’effet de serre. Enfin, le projet de carte communale priorise une urbanisation dans la continuité du bourg, et du secteur des «
Gatilles
» ce qui
contribuera à limiter l'accroissement des circulations pendulaires entre les différents lieux dits de la commune et à faciliter les déplacements doux notamment en direction du futur groupe scolaire idéalement situé entre le bourg et les «
Gatilles
».
4. PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE ET DE LA RESSOURCE EN EAU
Rapel des enjeux : Le réseau hydrologique de la commune est peu important, la
Teyssonne
est le principal cours d’eau. Celui-ci, bien que sortant de son lit
régulièrement, ne présente pas de risque d’inondation particulier dans la mesure où il ne traverse pas de zones habitées sur la commune. La Teyssonne constitue néanmoins un corridor écologique qu’il convient de préserver. S’agissant de la ressource en eau, aucun captage pour l’alimentation en eau potable du syndicat des Eaux de la
Teyssonne
n’est
présent sur Changy. Dans la partie Ouest de la commune (piedmont de la Madeleine) des circulations d’eau profonde dans les réseaux de fissures et de fractures sont possibles. Dans la partie Est (plaine du Roannais), les formations tertiaires (sable et argile)
sont
globalement imperméables et les ressources en eaux souterraines limitées. Ainsi, la sensibilité hydrogéologique du territoire communal est relativement peu importante. Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
69
Les dispositions et impacts de la carte communale
La carte communale participe grandement à la prise en compte des enjeux hydrogéologiques décrits ci-dessus. En effet,
la zone
non constructible intègre l’ensemble du réseau hydrologique et les zones constructibles sont définies à l’écart de celui- ci . La carte communale maintient ainsi la dynamique hydraulique naturelle de
la Teyssonne
et des autres cours d’eau, en
préservant leur espace de mobilité. En outre,
les développements envisagés ne concernent aucune zone humide,
ni aucune
zone d’alimentation ayant un intérêt pour l’hydrologie des cours d’eau.
Concernant la qualité des eaux et l’assainissement collectif des eaux usées : l’ensemble de l’urbanisation future du bourg et des « Gatilles » se situe à l’intérieur du périmètre d’assainissement collectif et donc raccordable à la station d’épuration du bourg. Sur la période 2012-2020, un maximum de 36 nouvelles habitations, soit 83 EQH, est théoriquement possible au vu des orientations du SCOT Roannais. Sachant qu’à l’heure actuelle 152 abonnés sont raccordés à la station (lagunage 2 bassins d’une capacité de 430 EQH) soit 350 EQH
les développements envisagés sont donc compatibles avec la capacité de traitement de la station
qui atteindrait
cependant sa capacité maximale. Pour l’assainissement individuel, la carte communale rappelle l’obligation du respect des normes en vigueur, dont le contrôle est assuré par le SPANC.
S’agissant de la ressource en eau, les développements envisagés sont compatibles avec les ressources du syndicat (ressources propres + import d’eau depuis la Roannais de l’eau notamment)
Ces dispositions font que la carte communale de Changy répond aussi aux objectifs et enjeux du SDAGE Loire Bretagne. Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
70
5. PRESERVATION DE L’ACTIVITE AGRICOLE
Globalement, la révision de la carte communale
est
positive
quant
au
maintien de l’activité agricole sur la commune. En effet, elle : -
reclasse
en
zone
non
constructible
près
de
19ha de
terrains (dont tout le hameau de « Rebruns ») qui ne seront donc pas urbanisés et pourront être utilisés à des fins agricoles. Les parcelles constitutives des zones
Ce
ne
sont
pas
exploitées à ce jour. A
l’intérieur
du
périmètre
constructible
du
bourg
seule
une
parcelle
de
1000m²
est
aujourd’hui exploitée à des fins agricoles. Sur le secteur des « Gatilles », sur
les
trois
parcelles
communales
restantes
à
urbaniser
qui
apparaissent
encore exploitées sur la carte ci-contre deux sont d’ores et déjà aménagées en lotissement. La consommation foncière de terrain agricole engendrée par la carte communale s’élève donc à 5000m² (1000m² au bourg + 4000m² aux Gatilles) environ soit 0,04% de la SAU des exploitations. A titre de comparaison, la mise à 2x2 voies de la RN 7 a engendré une consommation de foncier agricole d’environ 35ha.
-
préserve la quasi-totalité des terres agricoles actuelles et notamment toute la partie située à l’Est de la RN 7 correspondant à la plaine du Roannais de toute nouvelle implantation d’habitation en milieu diffus et garantit ainsi le maintien de périmètre d’épandage suffisant.
CARTOGRAPHIE DES
ZONES CONSTRUCTIBLES ET DES ILOTS AGRICOLES Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
71
-
la carte communale ne prévoit pas d’extension urbaine à proximité des sièges d’exploitations et respecte le périmètre de réciprocité de 100m autour de chaque bâtiment d’élevage.
6. PRESERVATION DU PATRIMOINE BATI ET DES PAYSAGES
6.1
Prise
en
compte
des
paysages Les
périmètres
des
zones
constructibles
respectent
l’enveloppe
urbaine
actuelle
des
secteurs
urbanisés
préservant
leur
silhouette
générale
et
minimisant
l’impact
paysager
des
futures
constructions. En outre,
les principaux points de
vue sur le grand paysage se situent en zone non constructible et sont préservés
de
toute
urbanisation
nouvelle
, tout comme l’ensemble de
la
partie
située à l’Est de la RN 7
correspond à la plaine du Roannais. Enfin, la carte communale prend en compte l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme
qui
entraîne
une
bande
d’inconstructibilité
(en
dehors
des
parties
actuellement
urbanisées)
de
100m de part et d’autre de l’axe de l’actuelle RN 7. En effet,
aucune extension nouvelle de l’urbanisation n’est prévue en bordure de la nouvelle RN 7
.
CARTOGRAPHIE DES ZONES CONSTRUCTIBLES ET DU PATRIMOINE HISTORIQUE ET PYSAGER Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
72
Cours d’eau : risque de débordement Espaces boisés : risque de chute d’arbres et de feux de forêts Risque TMD et nuisances sonores Zones constructibles
6.2 Préservation du patrimoine architectural et culturel La commune ne recense pas d’édifice classé au titre des monuments historiques, mais dispose néanmoins d’un patrimoine bâti intéressant, il s’agit notamment du château de Changy, de son parc
(répertorié au titre de l’Inventaire régional des Parcs et Jardins) et
du pigeonnier qui constitue un élément caractéristique de la commune. Cette entité patrimoniale est située au Sud Ouest du bourg entouré par un secteur non constructible sur plusieurs centaines de mètres garantissant ainsi sa préservation. De manière générale, compte tenu de la forte réduction des espaces constructibles, la carte communale favorise ainsi la réutilisation et la mise en valeur du bâti traditionnel existant. Depuis, la déviation de la RN 7, plusieurs édifices ont d’ailleurs fait l’objet d’une réhabilitation dans la traversée du centre bourg. S’agissant du patrimoine archéologique connu à ce jour (14 sites), une grande partie (12) de ceux-ci sont préservés de toute nouvelle urbanisation car situés à l’écart des zones constructibles. Seuls 2 se trouvent à l’intérieur du périmètre constructible du bourg.
Pour
ceux-ci la carte communale rappelle la législation en vigueur et notamment le décret n°2004-490 qui prévoit que :
« les opérations
d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modifications de la consistance des opérations ».
7. PRISE EN COMPTE DES
RISQUES ET DES NUISANCES
7.1 Risques naturels Changy
n’est
concernée
par
aucun
risque
naturel
majeur. Concernant
le
risque
d’inondation
aucune
étude
hydraulique n’a été effectuée à ce jour sur le réseau hydrologique
et
notamment
sur
la
Teyssonne
.
La
commune a néanmoins fait l’objet de 2 arrêtés de catastrophes naturelles concernant des inondations en 1983
et
2007
et
d’un
arrêté
concernant
une
tempête et des chutes de neige en 1982. La carte communale prend en compte ces risques puisque les zones constructibles sont définies à
CARTOGRAPHIE DES ZONES CONSTRUCTIBLES ET DES RISQUES ET NUISANCES Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
73
l’écart des cours d’eau susceptibles de déborder en période de fortes précipitations et des massifs forestiers
(risque de chute
d’arbres en cas de tempête et de feux de forêts). Par ailleurs, il est rappelé qu’une consultation de la Direction Départementale des Territoires pour avis hydraulique sera nécessaire pour les projets situés à proximité des cours d’eau. 7.2 Risques technologiques La commune est concernée par le risque de transport de matières dangereuses lié au trafic sur la RN 7 et la voie ferrée.
Depuis, la
mise à 2x2 voies de la RN 7 une grande partie des zones d’habitat dont le bourg ne sont plus concernées par ce risque.
Seule
une partie du secteur des « Gatilles » se trouvant à proximité de la voie ferrée restent potentiellement concerné. Les incidents de ce genre demeurent néanmoins rarissimes et aucun n’a jamais été dénombré sur la commune. 7.3 Prévention des nuisances sonores Comme pour le risque lié au transport de matières dangereuses les deux infrastructures concernées sont la RN 7 et la voie ferrée. Pour la zone concernée (« Gatilles ») la carte communale rappelle et annexe la réglementation en vigueur et notamment l’arrêté préfectoral du 15 janvier 2002 relatif au classement sonore des infrastructures de transport terrestre.
8. BILAN DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT DES DISPOSITIONS DE LA CARTE COMMUNALE
En fonction des objectifs poursuivis, plusieurs projets sont susceptibles d’avoir des répercussions sur l’environnement et principalement l’implantation de nouveaux quartiers résidentiels. Toutefois, le parti d’aménagement retenu dans le cadre de la révision de la carte communale de Changy, basé sur la maîtrise, l’encadrement et l’anticipation du développement résidentiel, a conduit à une prise en compte détaillée des différentes composantes environnementales. En limitant au maximum l’étalement urbain, le parti d’aménagement participe ainsi au mieux à l’équilibre entre les milieux naturels et un développement urbain maîtrisé. Il assure, d’autre part, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et la protection des milieux naturels et des paysages, en respectant les objectifs du développement durable. Enfin, il permet de maîtriser les besoins en équipements nouveaux grâce à une définition des zones constructibles en cohérence avec l’existence et la capacité des équipements existants. Carte Communale de CHANGY
Rapport de présentation
74
9. SUIVI
Concernant le suivi de la mise en application de la carte communale, les indicateurs suivants sont proposés au vu des principales problématiques et enjeux présents sur le territoire communal : Thème
Objectif
Indicateur possible
Milieux naturels et paysages ruraux
Maintien du cadre de vie rural et des paysages
Evolution des surfaces boisées et des surfaces agricoles
Suivi
de
la
qualité
des
eaux
superficielles
et
du
bon
fonctionnement de la STEP
Evolution
du
taux
de
conformité-no
conformité
des
dispositions individuels d’assainissement
Evolution de la consommation foncière
Evolution du linéaire des haies et de la ripisylve
Evolution des surfaces des zones humides
Habitat
Production
d’une
offre
de
logements diversifiée
Décompte des nouveaux logements réalisés chaque année
Recensement et suivi du parc vacant
Suivi
de
la
densité
et
de
la
typologie
des
nouvelles
constructions
Economie
Maintien
et
développement
des activités existantes
Taux de remplissage des ateliers relais sur la ZA de la Planche Pierre
Suivi du nombre d’emplois