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Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Marseillan.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le 31/08/2022 ee
ID : 034-213401508-20220329-DEL22 03 29 14C-DE
»
astleblayney..
CONVENTION DE PARTENARIAT
Projet d'échanges de jeunes 2022
Erasmus +
Entre
La mairie de Marseillan
Adresse : 1 rue du général de Gaulle, 34340 Marseillan, France
SIRET : 21340150800014
Représentée par : Michaël Gueylard, en sa qualité de directeur général des services
Ci-après dénommé le coordinateur du projet
Et
Castleblayney Community Entreprise CLG
Adresse : Dublin Road, A75 WF72, Castleblayney, lrlande
Représentée par : Gary Ogie, en sa qualité de directeur
Ci-après désigné le partenaire du projet
Convention de partenariat Castleblayney/Marseillan- Echanges de jeunes 2022
Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le 31/08/2022 nn
ID : 034-213401508-20220329-DEL22 03 29 14C-DE
PREAMBULE
La mairie de Marseillan (France) et les trois villes jumelles suivantes sont partenaires dans le cadre
d’un projet multi-activités Erasmus +
- Castleblayney Community Entreprise (Irlande)
-__ Ayuntamiento de Caudete (Espagne)
- __ Maison de jeunes de Malmedy (Belgique)
Ce projet prévoit la mise en place de 4 échanges de jeunes ; 1 échange de jeune dans chaque ville
partenaire du projet ; durant lesquels 20 jeunes des différents pays pourront se rencontrer et réaliser
un programme d'activités en lien avec le territoire de la ville d'accueil.
Ce projet a obtenu le soutien financier de l’Agence Erasmus + jeunesse et sport en mars 2020 à travers
la convention 2020-1-FRO2-KA105-017358. La mairie de Marseillan, en tant que structure
coordinatrice, a perçu la somme de 44 912 € pour l’organisation des différents échanges et des visites.
À la suite de la pandémie de COVID-19, les échanges initialement prévus en 2020 ont été reporté une
première fois en 2021, puis reporté une nouvelle fois en 2022.
Dans ce cadre, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1, Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les obligations de l’organisation coordinatrice et de
l’organisation partenaire dans le cadre du projet multi-partenarial d'échanges de jeunes et notamment
dans l’organisation de l'échange prévu en Irlande.
Cet échange se déroulera du 18 au 24 juin 2022 à Castleblayney, en Irlande, soit une durée de 7 jours
comprenant 2 jours de voyages.
2. Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de signature et reste valable jusqu’à la fin du projet.
3. Obligation du coordinateur
Le coordinateur s'engage à reverser au partenaire la somme de 11 535 € correspond aux éléments
suivants :
- 6 860 € de ‘forfait organisation’ attribué par l'Agence Erasmus + (convention 2020-1-FRO2-
KA105-017358) pour l’organisation de l'échange de jeune prévu sur son territoire. Cette
somme doit couvrir toutes les dépenses liées à l’hébergement, aux repas, aux activités et de
manière générale à toutes les dépenses nécessaires à la réalisation de l'échange de jeune en
Irlande.
> cette somme est calculée de la façon suivante : 20 participants x 7 jours x 49 € (forfait journalier
attribué par l'Agence Erasmus + pour des échanges en Irlande)
Convention de partenariat Castleblayney/Marseillan- Echanges de jeunes 2022
Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le 31/08/2022 ee
ID : 034-213401508-20220329-DEL22 03 29 14C-DE
- 4675 € de ‘forfait voyage’ attribué par l'Agence Erasmus + (convention 2020-T-FRUZ-RATUS-
017358) correspondant au transport des participants envoyés par le partenaire durant les
échanges prévus en France (5 participants), en Belgique (5 participants) et en Espagne {5
participants), mais également durant la visite de bilan prévue en janvier 2023 (2 participants).
> cette somme est calculée de la façon suivante : 17 participants x 275 € (forfait attribué par l’Agence
Erasmus + selon le tableau ci-dessous)
Distances Moyen de transport standard Moyen de transport écoresponsable
Entre 0 et 99 Km 23 € par participant
Entre 100 et 499 Km 180 € par participant 210 € par participant
Entre 500 et 1999 Km 275 € par participant 320 € par participant
Entre 2000 et 2999 Km 360 € par participant 410 € par participant
Entre 3000 et 3999 Km 530 € par participant 610 € par participant
Entre 4000 et 7999 Km 820 € par participant
8000 Km ou plus 1500 € par participant
Nota bene : le calcul des distances s'entend au sens de la distance à vol d'oiseau entre ville de départ (A)
et ville d'arrivée (B) des mobilités. Seul l’aller est pris en compte dans le calcul de la distance. Néanmoins,
le montant affiché tient compte de l'aller et du retour.
Le calculateur de distance fourni par la Commission européenne est celui que vous devez utiliser pour
définir la tranche kilométrique applicable :
https://erasmus-plus.ec.europa.eu/resources-and-tools/distance-calculator
Modalités de paiement
Le règlement de la somme de 11 535 € sera effectué par virement dès la signature de la convention
par les deux parties.
Le partenaire s'engage à adresser au coordinateur, son relevé d'identité bancaire à annexer à la
présente convention renvoyée signée.
Le coordinateur s'engage à prendre en charge financièrement l'accueil des 2 participants de la visite
de planification prévu à Marseillan du 03 au 06 mars 2022. Ceci comprend les billets aller/retour pour
le voyage de Castleblayney à Marseillan, l'hébergement et les repas durant le séjour.
En complément des aspects financiers, le coordinateur s'engage à :
- Accompagner et conseiller l’organisation partenaire Castleblayney Community Entreprise dans
la mise en place de son échange
- Engager un animateur professionnel et compétent dans l’animation d'échanges de jeunes
internationaux et bilingue. Cet animateur aura la charge de la co-construction du programme
d'activités avec le partenaire et de la gestion de la dynamique de groupe durant la totalité du
séjour en Irlande
Convention de partenariat Castleblayney/Marseillan- Echanges de jeunes 2022
Envoyé en préfecture le 31/03/2022
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ID : 034-213401508-20220329-DEL22 03 29 14C-DE
4. Obligation du partenaire
Le partenaire s'engage à :
- Fournir Un hébergement décent pour les 15 jeunes internationaux et les 2 accompagnants de
Marseillan accueillis à Castleblayney durant l'échange de jeune. Chaque participant devra
bénéficier de son propre lit ;
- Fournir des repas sains et équilibrés pour les 20 jeunes (15 internationaux + 5 jeunes locaux)
et les 2 accompagnants de Marseillan de l’arrivée des participants à Castleblayney le 18 juin
jusqu’à leur départ le 24 juin ;
- Fournir une salle suffisamment grande pour organiser des activités de groupe (20 jeunes +
accompagnants) à l’intérieur ou partager des moments de convivialité ;
- Fournir si nécessaire un moyen de transport pour organiser les visites et les rencontres sur le
territoire de la commune ;
- Fournir une liste de matériel pédagogique pour les activités et les ateliers organisés durant
l'échange. La liste complète sera fournie par l'animateur au plus tard 15 jours avant le début
de l'échange ;
- Organiser durant l’échange une soirée interculturelle à laquelle sera conviée la population
locale.
:
Le partenaire s'engage à informer le coordinateur du projet de tout changement ou toute
modification importante dans l’organisation de l’échange ou dans les conditions d’accueil.
5. Suivi
Pour assurer le suivi de la présente convention, les parties désignent les interlocuteurs suivants :
- Pour le coordinateur : Raphaël Devilliere, chargé de mission
-_ Pour le partenaire : Tommy McGuire, manager
6. Modification ou annulation
Dans tous les cas reconnus de force majeur, maïs également en cas d'évolution défavorable de la
pandémie de COVID-19 ; rendant irréalisable l'échange de jeune dans les conditions de la présente
convention ; les parties s'engagent à définir mutuellement une date de report pour l’organisation de
l'échange. En cas de report ultérieur à la date de fin du projet prévue au 30 avril 2023, le coordinateur
devra faire valider le report auprès de l'Agence Erasmus + France Jeunesse & Sport.
En cas de réponse défavorable de l’Agence Erasmus + France Jeunesse & Sport, le partenaire serait
alors redevable à l’Agence Erasmus + de la somme de la présente convention déduite des éventuels
frais engagés et non remboursables (réservations hébergements, billets, etc..).
7. Assurances
Le partenaire Castleblayney Community Entreprise s'engage à disposer d’une assurance responsabilité
civile (ou son équivalent en Irlande) couvrant ses activités et ses membres.
4
Convention de partenariat Castleblayney/Marseillan- Echanges de jeunes 2022 8. Litiges
Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le 31/08/2022 ee
ID : 034-213401508-20220329-DEL22 03 29 14C-DE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les deux parties
conviennent de s’en remettre à l'appréciation des tribunaux administratifs, mais seulement après
épuisement des voies amiables.
Fait à le
Pour le coordinateur
Mairie de Marseillan
Représentée par Michaël Gueylard
Signature
Fait à le
Pour le partenaire,
Castleblayney Community Entreprise
Représentée par Gary Ogie
Signature
Convention de partenariat Castleblayney/Marseillan- Echanges de jeunes 2022