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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°111+spécial+publié+le+17+10+2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°111+spécial+publié+le+17+10+2016)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ar À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 111 spécial publié le 17 octobre 2016
Sommaire affiché du 17 octobre 2016 au 16 décembre 2016 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°111 spécial publié le 17 octobre 2016
SOMMAIRE
DRIEA – DiRIF
- Arrêté préfectoral n°2016/DRIEA/DiRIF/042 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A10 et ses bretelles, entre le PR 8+000 et la gare de Massy-Palaiseau, pour la réalisation des travaux d’aménagement de la voie dédiée aux bus (du 17 octobre 2016 à 21h30 au vendredi 21 avril 2017 à 05h00)
- Arrêté préfectoral n°2016/DRIEA/DiRIF/043 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A10 et ses bretelles, dans le sens de circulation de Paris vers la province, entre le PR 00+000 (sur le secteur DiRIF, à Wissous) et le PR 01+750 (sur le secteur COFIROUTE, à Marcoussis) pour travaux d’entretien et de maintenance de la chaussée et des équipements
2 F
EX h | Liberté « Épalité » Fraternité , ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2016/DRIEA/DiRIF/042
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A10 et ses bretelles,
entre le PR 8+000 et la gare de Massy-Palaiseau,
pour la réalisation des travaux d’aménagement de la voie dédiée aux bus
La Préfète de l’Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de
l'État dans les régions et les départements,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et
les textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le
complétant,
VU la circulaire du Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie fixant le
calendrier des « Jours hors Chantier » 2016,
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de la Préfète de l'Essonne (Hors classe) Mme Josiane
CHEVALIER,
VU l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de
l Aménagement Île-de-France,
VU la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2015-
1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France,
VU lParrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-048 en date du 17 mai 2016 de Madame la Préfète de
l'Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du
domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant
et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appuis territoriale,
VU la décision DRIEA IF n°2016-612 du 23 mai 2016 du Directeur régional et interdépartemental de
l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière
administrative pour le compte de la Préfète de l'Essonne,
1/3 VU la décision DRIEA IF n°2016-1232 du 12 septembre 2016 du Directeur régional et
interdépartemental de léquipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature
en matière administrative,
VU l’avis du directeur des routes Île-de-France,
VU l’avis du commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Sud IDE
VU l'avis du président du Conseil Départemental de l'Essonne,
VU l’avis du commandant de l’Escadron Départemental de Sécurité Routière de l’Essonne,
VU avis du commandant de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l’Essonne,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants
pendant la réalisation des travaux d'aménagement d’une voie dédiée aux bus sur l'autoroute A10, il y a
lieu de réglementer temporairement la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Pour les travaux sus-visés, sur la bretelle de liaison entre l’autoroute A10 et le giratoire de la gare de
Massy-Palaiseau, dans les deux sens de circulation, de façon permanente, du lundi 17 octobre 2016 à 21h30
au vendredi 21 avril 2017 à 05h00 :
+ la vitesse maximale autorisée est fixée à 50 km/h ;
+ les largeurs de voie sont réduites à 3,00 m ;
+ le dépassement est interdit pour tous les véhicules à moteur autres que ceux à deux roues sans
side-car.
ARTICLE2 :
La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à
la signalisation des routes et des autoroutes, à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels
du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le
cas).
La signalisation temporaire est mise en place, maintenue, surveillée et déposée par les entreprises chargées
des travaux, sous le contrôle de la Direction des Routes d’Île-de-France.
ARTICLE3 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies
conformément à la réglementation en vigueur.
2/3 ARTICLE4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet
d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les
recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le
délai de recours contentieux qui doit alors être exercé
dans les deux mois suivant la décision explicite
ou implicite de l’autorité compétente, le silence
de l’administration pendant un délai de deux mois
suivant la réception d’un recours administratif valant
décision implicite de rejet.
ARTICLE5 :
“Le Directeur de Cabinet de la Préfète de
l'Essonne,
+ Le Directeur des routes Île-de-France,
+ Le Président du Conseil Départemental de
l'Essonne,
* Le Commandant de Ja Compagnie Républicaine
de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France, +
Le Commandant de la Direction Départementale
de la Sécurité Publique de l'Essonne,
+ Le Commandant de l’Escadron départemental
de sécurité routière de l’Essonne, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Une copie est adressée aux :
+ Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers, + __
Directeur Départemental des Services d’Incendie
et de Secours de l'Essonne, +
Maires des communes de Massy et de Palaiseau.
Fait à Créteil, le 13 octobre 2016
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur régional et interdépartemental
de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,
le directeur régional et int
directeur des
épartemental adjoint,
utes Île de France
3/3 Liberté = Liberté + Épelus + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
ARRETE PREFECTORAL n° 2016/DRIEA/DiRIF/043
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A10 et ses bretelles, dans le sens
de circulation de Paris vers la province, entre le PR 00+000 (sur le secteur DiRIF, à Wissous) et le
PR 01+750 (sur le secteur COFIROUTE, à Marcoussis) pour travaux d’entretien et de maintenance
de la chaussée et des équipements
La Préfète de l'Essonne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des
services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant
et le complétant,
VU la circulaire du Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » 2016,
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de la Préfète de l’Essonne (Hors classe)
Mme Josiane CHEVALIER,
VU l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de
l'Équipement et de l’ Aménagement Île-de-France,
VU la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement
n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France,
VU l'arrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-048 en date du 17 mai 2016 de Madame la Préfète de
l'Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du
domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national
structurant et à la procédure d'engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appuis territoriale,
VU la décision DRIEA IF n°2016-612 du 23 mai 2016 du Directeur régional et interdépartemental
de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière
administrative pour le compte de la Préfète de l'Essonne,
VU la décision DRIEA IF n°2016-529 du 02 mai 2016 du Directeur régional et interdépartemental
de l’équipement et de l'aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière
administrative,
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France,
1/5 Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-
France,
Vu l’avis du président du conseil départemental de l'Essonne,
Vu l’avis des maires des communes de Massy, Longjumeau, Chilly-Mazarin, et Villebon-sur-Yvette,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants
pendant les travaux d’entretien et de maintenance de la chaussée et des équipements, il y a lieu de
réglementer temporairement la circulation sur l’autoroute A10 et ses bretelles, dans le sens Paris —
province, entre le PR 00+000 (sur le secteur DiRIF, à Wissous) et le PR 01+750 (sur le secteur
COFIROUTE, à Marcoussis),
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour les travaux définis ci-dessus, chaque nuit, de 22h00 à 5h00, du lundi 17 octobre 2016 à 22h00
au vendredi 21 octobre 2016 à 05h00, l’autoroute A10 dans le sens Paris — province à partir du PR
00+000 jusqu’au PR 01+750 (sur le secteur COFIROUTE) est interdite à la circulation, sauf
besoins du chantier ou nécessités de service.
Les usagers souhaitant emprunter l’autoroute A10 dans le sens Paris-province sont déviés comme
suit :
+ pour la fermeture de l’accès à l’autoroute A10 depuis l’autoroute A6a :
les usagers de l’autoroute A6a dans le sens Paris-province sont déviés par les autoroutes A6a
et A6 direction province et la RN104 en direction de Versailles ;
pour la fermeture de l’accès à l’autoroute A10 depuis l’autoroute A6b :
les usagers de l’autoroute A6b dans le sens Paris-province au PR 8+800 (secteur DiRIF)
sont déviés par les autoroutes A6a et A6 direction province et la RN104 en direction de
Versailles ;
+ pour la fermeture de l’accès à l’autoroute A10 depuis l’autoroute A126 au niveau de la
commune de Chilly Mazarin :
les usagers sont déviés par l’autoroute A6 dans le sens Paris-province et la RN104 en
direction de Versailles ;
pour la fermeture de la bretelle de sortie de l’autoroute A10 sens province vers Paris gare de
Massy :
les usagers en provenance de l’autoroute A10 en direction de la gare de Massy sont déviés
par l’autoroute A10 en direction de Paris, la RD188 via la sortie en direction de Palaiseau /
Antony, jusqu’à la sortie de la RD188 en direction de MASSY Z.I puis en direction de la
gare à la fin de la bretelle ;
pour la fermeture de l’accès à la bretelle de liaison entre la RN20 et l’autoroute A10 sens
Paris vers la province depuis l’autoroute A10 sens province vers Paris :
2/5 les usagers sont déviés par l’autoroute A10 sens province vers Paris, l’autoroute A6b, la
sortie RN186 en direction d’Antony, L'Haÿ-les-Roses et Versailles, l’autoroute A86, la sortie
27 vers Antony, la RD920 en direction d’Anthony centre, la RD217 pour rejoindre la RN20
à Saulx-les-Chartreux ;
pour l’accès à l’autoroute A10 depuis la RN20 :
les usagers sont déviés par la RD120 en direction de Massy, la RD188 en direction
Palaiseau, la RD591 vers Villebon-sur- Yvette, la RD59 en direction de l’autoroute A10 et les
Ulis, la RD118 en direction d'Orsay et des Ulis, la RN118 en direction de l’autoroute A10 et
d'Orléans ;
+ pour l’accès à l’autoroute A10 depuis la RD188 dans le sens Villebon-sur-Yvette vers
Massy :
les usagers sont déviés par l’avenue du Maréchal Koenig en direction de Paris, la RD120 en
direction de Massy, la RD188 en direction Palaiseau, la RD591 vers Villebon-sur- Yvette, la
RDS9 en direction de l’autoroute A10 et les Ulis, la RD118 en direction d'Orsay et des Ulis,
la RN118 en direction de l’autoroute A10 et d'Orléans ;
+ pour la fermeture de l’accès à l’autoroute A10 depuis la RD188 dans le sens Massy vers
Villebon-sur- Yvette :
les usagers sont déviés par la RD188 en direction Palaiseau, la RD591 vers Villebon-sur-
Yvette, la RD59 en direction de l’autoroute A10 et les Ulis, la RD118 en direction d'Orsay
et des Ulis, la RN118 en direction de l’autoroute A10 et d’Orléans ;
pour la fermeture de l’accès à l’autoroute A10 depuis Massy. rond point “SONACOTRA”
existant à l’intersection de la rue Ampère et du boulevard Emile Baudot :
les usagers sont déviés par la rue Ampère, la RD188 en direction Palaiseau, la RD591 vers
Villebon-sur-Yvette, la RD59 en direction de l’autoroute A10 et les Ulis, la RD118 en
direction d'Orsay et des Ulis, la RN118 en direction de l’autoroute A10 et d'Orléans ;
pour la fermeture de l’accès à l’autoroute A10 depuis la gare de Massy :
les usagers venant de la gare de Massy par l’avenue Carnot sont déviés par l’avenue Marcel
Ramolfo Garnier, l’avenue de Paris, l’avenue Emile Baudot, la rue Ampère, la RD188 en
direction Palaiseau, la RD591 vers Villebon-sur-Yvette, la RD59 en direction de l’autoroute
A10 et les Ulis, la RD118 en direction d'Orsay et des Ulis, la RN118 en direction de
l’autoroute A10 et d'Orléans ;
+ pour la fermeture de l’accès à l’autoroute A10 depuis La VC31-rue du Grand Dôme (bretelle
B4):
les usagers sont alors déviés par la rue du Grand Dôme en direction de Courtaboeuf Sud, la
RDS9 en direction de l’autoroute A10 et les Ulis, la RD118 en direction d'Orsay et des Ulis,
la RN118 en direction de l’autoroute A10 et d'Orléans.
ARTICLE 2 :
Afin d’assurer une fermeture effective de l’autoroute A10 dans le sens Paris-province à 22h00, les
manœuvres de mise en place des balisages et de la signalisation temporaire nécessaires aux
différents accès de l’autoroute A10 débutent à 21h00 sauf pour les bretelles d’accès à l’autoroute
A10 depuis la gare de Massy et l’accès à l’autoroute A10 depuis La VC31-rue du Grand Dôme
3/5 pour lesquelles les manœuvres de mise en place des balisages débutent à 23h00 afin de laisser le
passage aux lignes de bus régulières :
ARTICLE3 :
D'autre part, dans le cadre des travaux de réfection de chaussée sur la bretelle de liaison entre la
RN20 et l’autoroute A10 sens Paris-province du PR 3+160 au PR 3+1320, en permanence, du
mardi 18 octobre 2016 à 05h00 au lundi 24 octobre 2016 à 22h00, la vitesse maximale autorisée est
fixée à 70 km/h entre le PR 3+160 et le PR 3+1320.
ARTICLE4 :
La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967
relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes à
chaussées séparées selon le cas).
La signalisation est mise en place, maintenue, surveillée et déposée par la Direction des Routes Île-
de-France — SEER — AGER sud — U.E.R. d'Orsay/Villabé — CEI d’Orsay.
ARTICLE5 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui
doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité
compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un
recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 :
+ Le Directeur de Cabinet de la Préfète de l'Essonne,
+ Le Directeur des Routes d'Île-de-France,
+ Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne ;
4/5 Une copie est adressée aux :
+ Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
+ Président du Conseil Départemental,
+ Directeur Départemental des services d’incendie et de secours de l'Essonne,
+ Maires des communes de Massy, Longjumeau, Chilly-Mazarin, et Villebon-sur- Yvette.
Fait à Créteil, le 17 octobre 2016
Pour la Préfète et par délégation,
pour le directeur régional et interdépartemental
de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,
le directeur région.
directeur
interdépartemental adjoint,
routes Île de France
5/5