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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240904 deliberation 09 autorisation de programme du budget annexe dechets
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240904 deliberation 09 autorisation de programme du budget annexe dechets)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Budget,
EE
Date de transmission dé'acte: 19/04/2024
Date-de reception. de\AR: 19/04/2024
mn à 0 Los DE EXTRAIT DU REGISTRE DES 06672 ADE 050 _: -
AGEDI| | DELIBERATIONS
OO, oucoxsri Communauté de Communes COMMUNAUTAIRE Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
OBJET: Nombre de Conseillers : 38
En exercice : 38
Présents : 23
APPROBATION DES AUTORISATIONS DE Votants : 34
PROGRAMMES ET CREDITS DE | Délib. n° 09 09/04/2024
PAIEMENT DE L’EXERCICE 2024 DU
BUDGET ANNEXE DECHETS Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-quatre, le 09 Avril, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla de la Rivière, Glorianes, Ille sur Tét,
Millas, Montalba le Château, Néfach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-
Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de
CORNEILLA LA RIVIERE (Espace Força Réal), sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : Jeudi 28 mars
Présents : AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BARNOLE Catherine (T),
BIANCHINI Marc (T), BONACAZE Benoit (T), BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), COSTE Claude (T), ESCALAIS-
VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU J acques (T), GOMEZ Claude
(D), LAFFORGUE Guy (T), LAVILLE René (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE
Naïma (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PROFFIT France (T), SOLER
Gérard (T), SOLERE Jean Claude (T), SURJUS Monique (T).
Absents ayant donné pouvoir: ALESSANDRIA Annabelle à BAPTISTE Florence (T), BURGHOFFER William (T) à AYMERICH Claude (1), DOMENECH Alain (T) à
SOLERE Jean Claude (T), DRAGUÉ Céline (T) à MARTINEZ Marie (T), HARIBOU Ali
(T) à OLIVE Robert (T) PAGES Caroline, (T) à BOURNIOLE Frédéric (T), POUDADE
Danielle (T) à BIANCHINI Marc (T}), SILVESTRE Joseph (T) à SOLER Gérard, TRAFI
Pascal (T) à GARSAU Jacques (T), VILA Patrice à BARNOLE Catherine (T), PARILLA
Jérôme à METLAINE Naïma (T).
Absents excusés : BOHER Monique (T), LECOINNET Jean Philippe (T), PETIT Vivien
(D), VIDAL Sylvie (T). BONMARTEL Jonathan a été nommé secrétaire de séance.
VU le Codegénéral des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que pour programmer les opérations d’investissement sur une période pluriannuelle, il est proposé d'approuver des autorisations de programmes et des crédits de paiement, telles que présentées en annexe.
CONSIDERANT que ce sont des actes de l’autorité budgétaire qui autorisent l’exécutif local à engager juridiquement la collectivité pour plusieurs années. Les crédits nécessaires
au paiement demeurant ouverts annuellement dans les budgets.
CONSIDERANT que ces autorisations de programme sont valables sans limitation de
durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 4 abstentions
Le Conseil communautaire
VALIDE les autorisations de programmes et crédits de paiement telles que présentées en
annexe
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Corneilla la Rivière, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Marc BIANCHINI