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Compte-Rendu - DEL 2023 02 08 Approbation du compte administratif 2022 budget principal tampon
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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
ID: 029-212900757-20230213-DEL20280208-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
er. NT
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS wwwguipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
FEVRIER
2023
DELIBERATION
2023-02-08
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le huit
février,
à neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 02
février
2023
Date
d'affichage
: 02
février
2023
En
exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 32
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Simon
DE
MEYER,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Christian
PETITFRÈRE
à Anne
DELAROCHE
Morgane
LOAEC
à Ingrid
MORVAN
Aurélie
MESLET
à Catherine
ANDRIEUX
Marie-Françoise
VOXEUR
à Jacques
GOSSELIN
Marie
FOURN
à Céline
SENECHAL
Monsieur
Pierre
BODART
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
municipal
désigne
Monsieur
Joël
TRANVOUEZ
comme
Président
de
séance
à l'unanimité
des
membres
présents,
ID: 029-212900757-20230213-DEL20280208-DE
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31
et
L1612-12,
Vu
l'instruction
budgétaire
M14,
Vu
la délibération
n°2022-02-21
en
date
du
9 février
2022
approuvant
le budget
primitif
du
budget
principal
de
l'exercice
2022,
Vu
l'arrêté
de
virement
de
crédits
n°119/2022
en
date
du
10
mars
2022,
Vu
l'arrêté
de
virement
de
crédit
n°142/2022
en
date
du
25
mars
2022,
Vu
l'arrêté
de
virement
de
crédit
n°328/2022
en
date
du
5 juitiet
2022,
Vu la délibération n°2022-09-74
en
date
du
28
septembre
2022
approuvant
la décision
modificative
n°4,
Vu
l'arrêté
de
virement
de
crédit
n°537/2022
en
date
du
13
janvier
2023,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
2022,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'adopter
le compte
administratif
2022
du
budget
principal,
joint
en
annexe,
arrêté
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
REALISE
RESTE
À REALISER
REALISE
DÉPENSES
7 025
577.02
€
1 862
691.90
€
12
661
994.05
€
RECETTES
3 748
769.80
€
2 595
799.36
€
15
245
855.56
€
RESULTAT
-3 276
807.22
€
733
107.45
€
2 583
861.51
€
PJ
: note
de
présentation
des
comptes
administratifs
2022
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire,
quitte
la séance.
Avis
de
la
commission
:
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l'unanimité
Abstentions
: Mesdames
et
Messieurs
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
JEAN-YVES
CAM
et Emmanuel
MORUCCI
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A GUIPAVAS,
LE
09
FEVRIER
2023
Le
secrétaire
de
Pierre
BODART
Le
Président
de
séance
GSE
FRoe!
TRANVOUEZ
NF
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ET
À