Arrêté - 26 AT 1636 228 rte de Coulonges pose groupe électrogène 07 09 au 09 09 2026

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Arrêté - 26 AT 1636 228 rte de Coulonges pose groupe électrogène 07 09 au 09 09 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 1636 228 rte de Coulonges pose groupe électrogène 07 09 au 09 09 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain

Direction de l’Espace Public

Service Organisation du Domaine Public

REPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

VILLE DE NIORT ____________________

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1636

PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

228 ROUTE DE COULONGES (D744)

DU 07/09/2026 AU 09/09/2026

Le Maire de la Ville de Niort,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;

Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;

Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par GEREDIS DEUX SEVRES demeurant 17 RUE DES HERBILLAUX - CS18840 79028 NIORT CEDEX représentée par Monsieur JEROME SENAMAUD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ; Considérant que la réalisation de travaux (pose groupe électrogène) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/09/2026 au 09/09/2026 228 ROUTE DE COULONGES (D744) ;

ARRÊTE

Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement

À compter du 07/09/2026 et jusqu'au 09/09/2026, le stationnement des véhicules est interdit pendant la durée des travaux 228 ROUTE DE COULONGES (D744) sur les stationnement sur trottoir. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 2 - Circulation piétonne

Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.

La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.

Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GEREDIS DEUX SEVRES.

Stationnement interdit

Le demandeur, GEREDIS DEUX SEVRES, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.

Article 4 - Responsabilité

L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.

Article 5 - Sanctions en cas d’infraction

Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Page 1 sur 2 N°26_AT_1636Article 6 - Voie de recours

Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté

Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.

Pour le Maire de Niort,

Le 1er Adjoint au Maire

#signature#

Dominique SIX

DIFFUSION:

GEREDIS DEUX SEVRES

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