Arrêté - 2024 381 Régl temp circul travx branchement ENEDIS ETPM

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Arrêté - 2024 381 Régl temp circul travx branchement ENEDIS ETPM Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2024 381 Régl temp circul travx branchement ENEDIS ETPM)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, VILLE DE

VW

2024/381

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le chemin de la Forêt durant les travaux de branchement ENEDIS du n°19.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la permission de voirie n°2024/8020 délivrée le 13 août 2024 par Monsieur le Maire à ENEDIS pour le branchement électrique de la propriété de Monsieur VALENTE située au n°19 chemin de la Forêt à Tarnos,

Considérant la demande de la société ETPM en date du 13 novembre 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1er : La circulation des véhicules est réglementée, sur le chemin de la Forêt à hauteur du n°19, entre le mardi 19 novembre 2024 et le mardi 03 décembre 2024, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation s’effectue sur chaussée rétrécie.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.Atticle 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont

en place à tout moment de la journée.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles

en vigueur.

Atticle 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr

Atticle 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- ETPM

- DÉEJ,

- Cuisine Centrale Municipale

- CIAS

Fait à Tarnos, le 14 novembre 2024

Le Maire de Tarnos,

Ma —

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