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Procès Verbal - PV 00029580 D
Acte - 78 d1608573108594 0
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 78 d1608573108594 0)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Guerre en Ukraine, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 28/01/20
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 27 janvier 2020
M - 2 0 2 0 / 2
Aujourd'hui 27 janvier 2020, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
,
Excusés : Motion de soutien à la filière vin et eaux-de-vie de vin
Monsieur Nicolas FLORIAN, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Considérant les places respectives occupées par le vin à Bordeaux, et celle de Bordeaux au sein de la filière viti-vinicole en France, en dans le monde ;
Considérant l’apport du vin et des eaux de vie à la culture et à l’économie françaises, et leur rôle objectif en tant qu’emblème de notre civilisation ;
Considérant la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d’autoriser les États- Unis d’Amérique à prendre des mesures de rétorsions commerciales à l’encontre de pays européens dans le cadre d’un conflit industriel ;
Considérant la décision des États-Unis d’Amérique de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25% de leur valeur ;
Considérant que cette décision est inique car la filière vin est étrangère au conflit industriel et en est donc une victime collatérale ;
Considérant les menaces des États-Unis d’Amérique de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins, vins effervescents et eaux-de-vie de vin français importés sur leur territoire à des droits allant jusqu’à 100% de leur valeur ;
Considérant, par ailleurs, le caractère provisoire de la suspension de la taxe sur les géants numériques annoncée par les présidents américain et français, à l’origine d’une menace de taxation additionnelle par les États-Unis d’Amérique des vins mousseux et eaux-de-vie à hauteur de 100% de leur valeur ;
Considérant que les décisions américaines anéantiraient la position des vins français sur ce marché et auraient des répercussions économiques désastreuses et sans précédent à court et long terme pour nos territoires (représentant déjà un recul de 46% du chiffre d’affaires et de 24% du volume des vins de Bordeaux) ;
Considérant que la filière vin et eaux-de-vie de vin permet de diminuer le déficit commercial de la France de plus de 10 milliards d’euros, qu’elle représente ainsi le second poste excédentaire de la balance commerciale après l’aéronautique ; Considérant que les vins de Bordeaux sont à l’origine d’une part conséquente de ce score avec 44% des volumes français et 52% de la valeur à l’export ; que cela bénéficie directement et indirectement aux 55 000 employés girondins qui dynamisent nos territoires en faisant travailler leurs fournisseurs et l’ensemble des commerçants et artisans qui y sont installés ;
En conséquence, les élu(e)s du Conseil Municipal/ demandent à Monsieur le président de la République Française de :
· Faire tout ce qui est en son pouvoir pour mettre fin à la catastrophe économique qui s’amplifie de jour en jour, en poursuivant l’initiative diplomatique ;
· Mettre en place un mécanisme simple et efficace d’indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vins touchées par les représailles américaines, dont le besoin de financement est estimé à environ 300 millions d’euros pour l’ensemble du territoire français.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DU GROUPE ECOLOGISTE___
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 27 janvier 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN