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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - RA eau 2
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - DOB 2025 Eau et assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - DOB 2025 Eau et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
tt
D ÿ E a
Communauté de Communes
Débat
d’Orientation
Budgétaire
Communauté de communes
du Plateau Picard
2025
Eau et assainissement Indicateurs
du service
➯ 19 puits de production
🚰 EAU POTABLE
➯ 23 châteaux d’eau
➯ 315 km de réseau de distribution
➯ 13 430 abonnés
➯ Environ 1 700 000 m3 d’eau produite
– consommation moyenne de 95 m3
par abonné Indicateurs
du service
➯ 8 stations d’épuration
Assainissement collectif
➯ 142 km de réseau d’assainissement
➯ 8 920 abonnés
➯ Environ 700 000 m3 d’eaux usées traitées
➯ 241 tonnes de boues produites X X X X
➯ Décision politiquement forte d’engager
une harmonisation du prix de l’eau
➯ Météo de 2024 a permis d’éloigner
le spectre de la sécheresse, mais il faut rester vigilants
Contexte X X X X
- Les redevances « pollution domestique »
et « modernisation des réseaux de collecte »
sont supprimées et remplacées par une
redevance « sur la consommation d’eau »
Loi de finances 2025
- Deux redevances basées sur la performance
des services d’eau et d’assainissement dues
par les collectivités chargées du service
- La redevance consommation est due par l’usager
final du service d’eau (particulier, entreprise
collectivité). X X X X
- Les redevances performances sont dues
par les collectivités
Loi de finances 2025
- Article 125 de la loi de finance 2025
reporte à 2026 la marge de manœuvre financière supplémentaire
décale la mise en œuvre du “Plan Eau”
les agences de l’eau vont contribuer pour environ 40 millions d’€
de plus par rapport à 2024 au financement de l’OFB - Nouveaux programmes d’aides des
Agences de l’eau
Loi de finances 2025
- AESN : objectif de réduire de 10 % les prélèvements
d’eau d’ici 2030
Encourager la sobriété en eau et la réduction des prélèvements
d’eau,
Garantir un approvisionnement en eau potable de qualité,
Accompagner la transition agricole pour l’eau,
Reconquérir la biodiversité,
Améliorer l’assainissement et la lutte contre les pollutions,
Acquérir les connaissances sur les milieux aquatiques,
Mobiliser les acteurs et les territoires. - Nouveaux programmes d’aides
des Agences de l’eau
Loi de finances 2025
- AEAP : objectif principal l’amélioration
de la qualité des masses d’eau
et la sécurisation de l’approvisionnement
Préserver et restaurer les fonctionnalités écologiques des milieux
aquatiques et zones humides ;
Garantir une eau potable en quantité et qualité ;
S'appuyer sur les fonctionnalités naturelles des milieux pour prévenir
et limiter les effets négatifs des inondations ;
Protéger le milieu littoral et marin ;
Mettre en œuvre des politiques publiques cohérentes
avec le domaine de l’eau. Flux de remboursement
© intérêts Capital
7 Plateau Picard Communauté de Communes
➯ 2 863 006,30 € au 1er janvier 2025
Structure et gestion
de la dette
🚰 EAU POTABLE Flux de remboursement
© intérêts Capital
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Plateau Communauté de Communes
➯ 7 261 921,41 € au 1er janvier 2025
Structure et gestion
de la dette
Assainissement collectif Plateau Picard Communauté de Communes
2020 2021 2022 2023 Prévision Prévision 2025
Titulaire 7 7 3 3 5 5
Non titulaire indiciaire 1 2 3 3 1 3
Contrat de droit privé 3 5 5 6 4 4
Emplois aidés 0 0 0 2 0
Apprentissage 0 0 0 0 0 1
Total 11 14 11 12 12 13
Structure et évolution
des effectifs
Évolution des emplois rémunérés au 31/12/2024 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024
Frais de personnel
de la Régie Eau
et Assainissement
322 000 € 327 000 € 403 851 € 454 255 € 526 213 € 511 324 €
Structure et évolution
des effectifs
Evolution des charges de personnel
Prévision budgétaire des charges de personnel pour
l’année 2025 : environ 650 841 € X X X X
Les orientations générales
proposées pour 2025
Eau potable X X X X ÿ Plateau are munauté de Communes
Les orientations générales
proposées pour 2025
Eau potable - Fonctionnement
Organisation d’une Classe d’eau pour les élus
et les agriculteurs
Équipement de tous les points de consommation d’un
dispositif de comptage
Poursuite de l’opération “récupérateur d’eau de pluie” X X X X ve
Les orientations générales
proposées pour 2025
Eau potable - Investissement
Finalisation Travaux de raccordement
de la commune de Wavignies au captage de Gannes
et mise en service (AP) - coût global 2 700 000 € HT
recette 1 380 000 €
SDAEP, étude patrimoniale et PGSSE (AP)
coût 300 000 € - recette 220 000 € # X X X X ve
Les orientations générales
proposées pour 2025
Eau potable - Investissement
Poursuite du programme triennal de renouvellement
des réseaux d’eau potable. Travaux sur Maigelay
coût 250 000 € HT - recette prévisionnelle 100 000 €
Remplacement des 2 réacteurs (azurions).
coût 500 000 € HT - recette 80 000 €
Finalisation des études de Bassins d’Alimentation de
Captage (Gannes, Moyenneville, La Neuville Roy,
Avrechy, St Rémy en l’Eau) X X X X ve
Les orientations générales
proposées pour 2025
Eau potable - Investissement
Réalisation de travaux de renouvellement ou
extension de réseaux sur plusieurs communes
La Neuville Roy : 83 000 € HT
St Just en Chaussée : 350 000 € HT
(AP sur 2 ans)
Wavignies : 100 000 € HT
Engagement de la phase études du Programme de
travaux de réhabilitation de 4 ou 5 châteaux (AP) X X X X ve
Le programme
prévisionnel
d’investissement
2024 - 2026
Eau Potable { (
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Libellé 2024 2025 2026 Total
Interconnexion Gannes-Wavignies (AP) 1 600 000 € 1 400 000 € 0 € 3 000 000 €
SDAEP 0€ 150 000 € 150 000 € 300 000 €
Programme réhabilitation réservoir (AP) € 100 000 € 600 000 € 700 000 €
Programme renouvellement réseaux AEP (AP) 120 000 € 250 000 € 420 000 € 790 000 €
Renouvellement réseau LNR 150 000 € 83 000 € 0 € 233 000 €
Branchement Plomb (AP) 75 000 € 100 000 € 350 000 € 525 000 €
Renouvellement, création, extensions réseaux hors AP 0 € 450 000 € 450 000 € 900 000 €
Programme investissement ouvrages hors réseaux (azurion, captages...) 0 € 500 000 € 100 000 € 600 000 €
Total dépenses programme 1 945 000 € 3 033 000 € 2 070 000 € 7 048 000 €
Total recettes programme (Subvention) 690 000 € 1 140 000 € 600 000 € 2 430 000 €
Solde annuel 1 255 000 € 1 893 000 € 1 470 000 € 4 618 000 €
Programme pluriannuels des investissements - eau potable Communauté de Communes
Plateau D
Les orientations
générales
proposées pour 2025
Assainissement collectif X X > 4 X Plateau FPT Communauté de Communes
Les orientations générales
proposées pour 2025
Assainissement collectif - Investissement
Début des travaux de reconstruction des la station
épuration Maignelay-Montigny (AP) : nécessité de
Ajuster le montant de AP + 500 000 € HT
Réaliser un emprunt de 700 000 € Plateau PiÉard Communauté de Communes
Les orientations générales
proposées pour 2025
Bilan financier Station épuration
Maignelay-Montigny
Dépenses Recettes
3 500 000 € HT 2 2000 000 €
Agences de l’eau 1 000 000 €
Etat – DSIL 600 000 €
Département 200 000 €
Excédent mobilisable 400 000 €
Emprunt déjà réalisé et réaffecté à l’opération 600 000 €
Reste à financer par emprunt 700 000 € 7 Plateau Picard Communauté de Communes
Les orientations générales
proposées pour 2025
Assainissement collectif - Investissement
Diagnostic du système d’assainissement
de St-Just-en-Chaussée (réseaux St Just en Chaussée,
Le Plessier sur St Just, Ravenel, Plainval et Step de St Just).
Coût global 500 000 € HT - recette prévisionnelle 400 000 €
Travaux sur divers réseaux et les infrastructures sont nécessaires Étanchéité boites de branchement : Maignelay-Montigny :
coût 60 000 € HT
Station d’épuration de Neufvy sur Aronde : coût 60 000 € HT
Station d’épuration de Courcelles-Epayelles : coût 20 000 €HT
Traitement HES poste refoulement St Just en Chaussée :
coût 60 000 €HT 7 Plateau Picard Communauté de Communes
Les orientations générales
proposées pour 2025
Assainissement collectif - Investissement
Suite diagnostic système d’assainissement
de la commune de Tricot
Suppression des Eaux Claires Parasites :
convention à au préalable établir avec la commune
Pérennisation des ouvrages de la station d’épuration :
investigation complémentaires
Mise en place d’une canalisation reliant le déversoir d’orage au
bassin des eaux décantées
Curage et remplacement des drains des aires d’infiltration
de la station. coût global 300 000 €HT
Financement par emprunt de 300 000 € X X X X ve
Le programme
prévisionnel
d’investissement
2024 - 2026
Assainissement collectif Programme pluriannuels
des investissements - Assainissement
Libellé 2024 2025 2026 Total
Step Maignelay-Montigny 0 € 500 000 € 3 000 000 € 3 500 000 €
Diagnostic système assainissement 0 € 500 000 € 250 000 € 750 000 €
Réhabilitation système assainissement
Tricot (réseau et STEP) € 300 000 € 1 000 000 € 1 300 000 €
Programme renouvellement réseaux
assainissement € 170 000 € 500 000 € 670 000 €
Total dépenses programme € 1 470 000 € 4 750 000 € 6 220 000 €
Total recettes programme (Subvention) € 940 000 € 1 420 000 € 2 360 000 €
Solde annuel € 530 000 € 3 330 000 € 3 860 000 € Conclusion générale
Débat
d’Orientation
Budgétaire
2025
Eau et assainissement Plateau are Communauté de Communes
De votre attention
Merci