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Document publié le Vendredi 25 août 2017 par la commune de Concèze.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan servitudes)
Thèmes du document : Fiscalité,
communal :
par arrêté ministérie
01/09/1922.
Cette servitude institue aux abords des
historiqu n rayo
protection et de mise en va
dans lequel tous travaux doivent être
is à l'avi l'A soumis à l'avis
de France