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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mardi 29 septembre 2009 par la commune de Charras.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
1 CHARRAS
23/02/2007
Elaboration
Approbation
Prescription
CARTE COMMUNALE
CARTE COMMUNALE Commune de CHARRAS
PIECE N°
1.0
RAPPORT DE PRESENTATION Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
2 CHARRAS
La commune de CHARRAS, dans le cadre de sa compétence en aménagement et gestion de l’espace, a prescrit par délibération en date 23/02/2007 du une procédure
d’élaboration d’une carte communale.
L’intérêt de la démarche consiste en une
approche globale à l’échelle du territoire communal
à travers le
diagnostic et les objectifs de développement. L’objectif de l’étude est aussi de saisir la commune dans son contexte intercommunal afin d’envisager les stratégies de développement local. La carte communale
, est un document d’urbanisme dont l’élaboration est encadrée par la loi Solidarité et
Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 - dite loi Gayssot - puis modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 03 juillet 2003. Il s’agit d’un document d’urbanisme destiné prioritairement aux petites communes appelées à gérer un rythme de développement modéré. Si la carte communale reprend les grandes lignes du
M.A.R.N.U.
(M odalités d’Application du Règlement National
d’Urbanisme), le législateur a émis quelques nouveautés :
▪
Une plus grande
transparence dans son élaboration
vis-à-vis de la population en la soumettant à
l’enquête publique mais en l’affranchissant toutefois des impératifs de la concertation
▪ Une
sensibilité environnementale et paysagère
plus exacerbée en calquant sa démarche sur celle de
l’étude d’impact
▪
La possibilité de prendre la
compétence en matière d’autorisation d’urbanisme
(permis de construire)
PREAMBULE Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
3 CHARRAS
SOMMAIRE
DIAGNOSTIC : LES COMPOSANTES DU TERRITOIRE DIAGNOSTIC : LES COMPOSANTES DU TERRITOIRE
3 3
I. INTRODUCTION
4
II. DONNEES DE CADRAGE
8
III. ENVIRONNEMENT NATUREL
11
IV. ANALYSE PAYSAGERE
17
V. FONCTIONNEMENT TERRITORIAL
26
DIAGNOSTIC : SOCIO DIAGNOSTIC : SOCIO –
– ECONOMIE ECONOMIE
44 44
I. DONNEES DE CADRAGE
44
II. PROFIL SOCIO-ECONOMIQUE
48
III. LOGEMENT ET FONCTIONNEMENT URBAIN
58
LES COMPOSANTES CONDITIONNANT LE DEVELOPPEMENT URBAIN LES COMPOSANTES CONDITIONNANT LE DEVELOPPEMENT URBAIN
65 65
DEFINITION DES ENJEUX DEFINITION DES ENJEUX
73 73
OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT
77 77
LES CHOIX DU ZONAGE LES CHOIX DU ZONAGE
83 83
INCIDENCES DE LA CARTE COMMUNALE INCIDENCES DE LA CARTE COMMUNALE
95 95
BILAN DES CAPACITES BILAN DES CAPACITES
96 96 Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
4 CHARRAS
La commune qui ne disposait pas de document d’urbanisme, était jusqu’alors soumise au règlement national d’urbanisme (R.N.U.) et au principe de la constructibilité limitée réduite aux parties actuellement urbanisées ce qui répond aux besoin des communes ou il n’y a que peu de demandes de permis de construire
mais
n’était
plus le cas de Montpellier de
Médillan. Dès lors la commune soutenue par les services de l’Etat et informée des évolutions législatives notamment de l’entrée en vigueur de la loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, modifiée par la loi du 2 juillet 2003, relative à l’urbanisme et à l’habitat
qui
ont
posé
les
grands
principes
en
terme
de
développement
durable
et
d’aménagement, a décidé par délibération en date du 23 février 2007 de se doter d’une carte communale. Cette dernière permet de préciser conjointement avec l’Etat les secteurs qui ont vocation à s’urbaniser en évitant ainsi les examens au cas par cas. Rappelons que l’élaboration de la Carte Communale fait suite à la réalisation d’un Plan de Référence qui a permis d’engager une réflexion de font sur les possibilités d’aménagement du territoire communale. Ce document qui comporte un diagnostic, constitue une base d’information importante dont certaines ont été exploitées pour la présente étude. Cadre d’élaboration de la carte communale
INTRODUCTION Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
5 CHARRAS
Cet
article L.121-1 du code de l’urbanisme impose aux
S.C.O.T., P.L.U. et
cartes communales, dans
un objectif de
développement durable, le respect:
Î
de
la
notion
d’équilibre
entre
le
renouvellement
urbain,
un
développement
urbain
maîtrisé,
le
développement de l’espace rural et la préservation des espaces agricoles et forestiers ainsi que la protection des espaces naturels et des paysages.
Î
la question du
renouvellement
pose le principe selon lequel le développement ne passe pas uniquement
par l’extension de nouvelles zones bâties mais doit aussi aborder la question de la reconquête de l’habitat ancien, de l’habitat à vocation rurale, éventuellement des zones délaissées telles les friches artisanales ou industrielles,
Î
celle du
développement maîtrisé
introduit quant à elle la nécessité de recentrer le développement sur les
espaces les mieux structurés que sont généralement les centres bourgs; la notion de maîtrise implique que le projet doit être correctement dimensionné, au regard des besoins exprimés, de l’urbanisation existante et enfin au regard de la capacité financière que les communes peuvent mettre en œuvre concernant l’équipement de leur territoire en réseaux publics,
Î
le
développement de l’espace rural
est introduit à égalité avec celui des espaces urbains afin de rappeler
que le premier ne se réduit pas au négatif du second mais s’appréhende à part entière comme une composante du territoire, encore plus lorsque celui-ci est à dominante rurale. Le cadre juridique : les principes directeurs de l’article L.121-1 du code de l’urbanisme
INTRODUCTION c ia le
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
6 CHARRAS
Î
de la
diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale
dans l’habitat urbain et rural
La définition du projet de territoire doit satisfaire les besoins en matière d’habitat, d’activités économiques, activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics. Le tout en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de gestion des eaux. Après avoir abordé la question du
comment
dans le point précédent, l’article L.121-1 s’attache à cerner les
pourquoi
et le
combien:
il convient d’aborder la question des besoins dans toutes leurs expressions de la vie communale.
Î
de
l’utilisation économe et équilibrée des espaces
Ce paragraphe aborde toutes les dimensions environnementales à prendre en compte dans le projet; elles sont largement abordées depuis les thèmes liés aux milieux naturels, aux paysages et aux espaces bâtis sans oublier la notion de risque, qu’il soit naturel ou technologique. En synthèse, ces trois principes invitent à une gestion économe des sols qui doit s’appuyer sur la reconquête des espaces bâtis, le confortement des centralités, la limitation de l’étalement urbain et la protection des milieux naturels et agricoles. En matière de compatibilité avec les dispositions supra-communales, à noter que ce principe en vigueur antérieurement aux loi SRU et UH, s’applique aux P.L.U. comme aux cartes communales:
« elles doivent être compatibles s’il y a lieu, avec
les dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale, du schéma de secteur, du Schéma de Mise en Valeur de la Mer, de la Charte du Parc Naturel Régional ainsi que du Plan de Déplacements Urbains et du Programme Local de l’Habitat ».
INTRODUCTION
Le cadre juridique : les principes directeurs de l’article L.121-1 du code de l’urbanisme Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
7 CHARRAS
LES COMPOSANTES LES COMPOSANTES DU TERRITOIRE DU TERRITOIRE «
LP
tac
kon
Te
Echelle
x
mille
Tores
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
8 CHARRAS
I. DONNEES DE CADRAGE
I.1. Généralités historique
▪ Origine du nom
: du latin Carassium : échalas (piquets de vignes)
▪ Patrimoine culturel et cultuel d’une richesse remarquable
.
▪ Economie locale longtemps fondée sur l’exploitation des gisements de fer
Source : cartocassini.org CHARRAS
vers
…
|
Distance
125 24 59 52 27 25
4
5
,
Æ
Vi
LA
ROCHEFOUCAULD
|
4 ?
ru
|
\m
ANGOULEME
PA
f
MONTBRON
|"
sr
®
©
%
to
Le
Bandiat
Lo
Commune
de
VILLEBOIS-
f
CHARRAS
LAVALETTE
2
BARBEZIEUX
ae
SAINT-HILAIRE
Ê
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
9 CHARRAS
I. DONNEES DE CADRAGE
I.2. Situation géographique
La
commune
de
CHARRAS
est localisée en
limite
Est
du
département de la Charente (16).
Source : mappy.fr
Plusieurs
axes
routiers
permettent le rattachement de
la
commune
à
des
polarités
urbaines
plus
ou
moins influentes. On
relève
toutefois
le
positionnement relativement
retiré
de
la
commune
(25
km)
par
rapport
aux
pôles
urbains
structurants. La
commune
se
toutefois
trouve
dominée
par
l’aire
d’influence
d’Angoulême,
pôle
urbain
et
bassin
d’emplois
de
référence
en
Charente. Lu
ROUZEDE
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
Vers Angoulême
+,
+\
PAYS
DE
CHARENTE
LIMOUSINE
PAYS
DU
RUFFÉCOIS
...,
Vers Périgueux
PAYS
DU
COGNAC
PAYS D'ANGOULÊME
D'HORTE & TARDOIRE
Nbre
hab.
315
5497
Densité
moy.
20.8
hab./km?2
27
hab./km2
SUD
CHARENTE
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
10 CHARRAS
CHARRAS
appartient
à
la
Communauté
de
Communes
de
Seuil
Charente-Périgord
,
structure
intercommunale
créée
le
31
décembre
1992
(anciennement C.C de Haute Tardoire) L’évolution
démographique
de
l’intercommunalité
entre 1990 et 1999 présente une baisse de population de -0.44% (département -0.08%). En terme
d’accessibilité,
CHARRAS
dispose
de
la
RD.16 en direction de M ontbron, chef-lieu de canton et de la RD.939 et RD.25, qui permettent une liaison directe
vers
Angoulême,
La
Rochebeaucourt
et
Périgueux.
On
conviendra
du
faible
dimensionnement du réseau viaire à disposition.
I.3. Cadre administratif
N
Source : IAAT 2006
I. DONNEES DE CADRAGE Pays reconnus au 1
er
juillet 2006 en Charente
Communauté de Communes de Seuil Charente-Périgord
Quelques repères… Roche
Beaucoy
rt
120
m
130
m
140
m
150
m
160
m
170
m
180
m
190
m
200
m
210m 220
m
0
500
1000
2000
a
ns
Lètres
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
11 CHARRAS
II. ENVIRONNEMENT NATUREL
II.1. Le milieu physique et naturel
A – Topographie
Le
territoire
de
CHARRAS
se
situe
à
une
altitude comprise entre
125m et 202 m,
soit
une amplitude de 78m. L’ensemble de la commune est caractérisée par
un
positionnement
en
plateau
élevé
,
d’où se dégage notamment des
panoramas
vers
les
massifs
forestiers
d’Horte et
de la
Roche Beaucourt en direction du Nord-Est. Les dénivelés les plus prononcés se situent à l’intérieur d’un ensemble d’orientation N/O – S/E,
à
l’intérieur
duquel
on
observe
la
formation successive de promontoires. Le site d’implantation du bourg de CHARRAS est ainsi venu se greffer ces parties hautes du territoire
communal
(195m
NGF),
tout
comme
une
grande
majorité
des
écarts
identifiés. Un « basculement topographique»
s’opère
progressivement à mesure que l’on se dirige vers les territoires de l’Est (déclivité O/E) La commune ne se trouve pas traversée par un réseau hydrographique d’importance.
Altimétrie su,
s.*
C7]
Alluvions
quaternaire
C7]
Holocène
dunaire
FE
Bri
fluvio-marin
{77
Pléistocène
[__]
Pliocène-Miocène
EM
Oligocène-Miocène
C7]
Eocène
EM
Crécxace
C7]
Jurassique
supérieur
En
Jurassique
moyen
En
Jurassique
inférieur
[_]
Socle
schisteux
FI
Socle
granitique
Faille
Tertiaire Quaternaire Secondaire Primaire
{
.
! !
h
eu
HT
110
Pédopaysages
en Charente
Doucins
ou
landes
Groie
argilo-calcaire
ou
groisaille
L
|
Argilo-calcaire Champagne
ou
aubues
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
12 CHARRAS
II. ENVIRONNEMENT NATUREL
Source : SIR
L’essentiel
du
territoire
de
la
CDC
de
Seuil
de
Charente-Périgord est
marqué par des formations de
l’épisode
géologique
du
Secondaire
:
Crétacé et
Oligocène –Miocène. L’étude pédologique révèle la présence de
couches
superficielles spécifiques aux paysages de collines et de
plateaux
,
telle
qu’on
le
retrouve
sur
notre
commune et ses environs. La
composition
des
sols
laisse
apparaitre
une
dominante
« argile »
importante.
Source : BRGM
B – Géologie –Pédologie Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
13 CHARRAS
Une
forte
proportion
de
l’espace
communal
est
recouvert
par
l’emprise des massifs forestiers d’Horte et de la Rochebeaucourt
.
D’autres boisements, de taille plus modeste sont éparpillés sur le reste du territoire : Bois du Clos, du Grand Canton… Ceinturé par une ligne de boisement continu sur ces franges Sud et Ouest notamment, CHARRAS donne l’impression d’être situé dans une clairière. Il demeure
également
des
haies
sur
le
territoire.
Plantées
en
bordure de route, le long de talus et en limite de parcellaire; elles ont
une
forte
valeur
écologique.
Elles
assurent
en
effet
une
régulation
thermique
et
hydraulique,
ce
qui
occasionne
la
formation
d’un
microclimat.
Elles
engendrent
une
baisse
du
ruissellement
et
donc
une
hausse
de
l’infiltration.
Cette
caractéristique protège dans une certaine mesure la commune de l’érosion du sol, des crues et des pollutions des nappes. D’autre part, les cordons boisés maintiennent la biodiversité et la protection contre certains nuisibles Terres
arables
et parcelles de vignes
se partagent le reste du
territoire communal.
II.2. Patrimoine naturel
II. ENVIRONNEMENT NATUREL Îes Ver gerons
Mesures
environnementales
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
14 CHARRAS
II.3. Protections environnementales Ces
inventaires
constituent
des
outils
d’aménagement et de gestion des territoires et devront,
de
fait,
orienter
la
destination
des
futurs projets de développement
émanant de la
collectivité.
II. ENVIRONNEMENT NATUREL
C’est
un
outil
de
connaissance,
un
inventaire
établi sur la base de données de terrain certifiées par des comités scientifiques indépendants. Ce
recensement
n’entraîne
pas
de
protection
réglementaire, mais les documents d’urbanisme doivent veiller à sa pérennité
.
▪
ZNIEFF de type 2 @
Forêt d’Horte et de la Rochebeaucourt
(n°597)
CHARRAS dispose d’un
capital environnemental de qualité
et fait l’objet à ce titre d’une mesure de
protection
réglementaire
: Le projet de carte communale doit prendre en compte ces périmètres
sous peine d’erreur manifeste d’appréciation Intérêts écologiques
Très
fort
: La
Horte
et
La
Rochebeaucourt
tr
Fort
:autres
boisements
Ci
Moyen
:haies
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
15 CHARRAS
II.4. Sensibilités écologiques
Les
termes
d'intérêt
et
de
valeurs
écologiques
traduisent
la
richesse
d'un
milieu
qui
se
caractérise
schématiquement :
@
soit par la présence
de
peuplements
végétaux
ou
animaux
riches
et
diversifiés
,
@
soit
par
la
présence
d'espèces
ou
d'associations
végétales
ou
animales
originales, rares ou en limite de répartition géographique
,
@
soit par la fonctionnalité qu’il montre
(ex :
corridors écologiques
).
II. ENVIRONNEMENT NATUREL Occupation
du sol (2000)
Cours
d'eau
Terres
arables
Surfaces
agricoles
diversifiées
Prairies Forét
de
feuillus
Forêt
de
conifères
Forêt
mixte
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
16 CHARRAS
II.5. Occupation du sol
II. ENVIRONNEMENT NATUREL
La
couverture végétale
sur
CHARRAS
révèle
une
physionomie largement bipolaire
et modelée par
l’action de l’homme :
▪
Territoire de la
forêt sur les
périphéries
du
finage communal (privée / publique)
▪
Espace
agricole
situé
au
centre
de
la
commune sur les terrains les plus favorables à des fins d’exploitations.
La
surface
artificialisée
correspondant
aux
activités
humaines (habitations, voiries, hangars etc.) ne couvre qu’une faible superficie du territoire de CHARRAS. On
note
également
la
présence
de
quelques
parcelles de vignes. Paysages “ouverts”: le territoire agricole Paysages
habités
“semi-ouvert”
Læ
>
Espace
agricole
morcelé
(parties hautes
de
la commune)
Versant
agricole
ouvert
(parties
basses
de la commune)
Paysages “fermé”
:espaces
boisés
Massifs
forestiers
et boisements
résiduels
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
17 CHARRAS
III. ANALYSE PAYSAGERE
III.1 Définition des entités paysagères
Le
patrimoine
forestier
contribue
à
façonner
l’image
«
rurale
»
de
CHARRAS
et,
est
vecteur
d’identité
locale. De manière générale, on distinguera sur
la
commune
une
organisation
paysagère
constituée
de
3
grands
éléments principaux. Ces
entités
forment
des
ensembles
homogènes
de
par
leurs
configurations
et
leurs
caractéristiques. La prise en compte de ces paysages naturels et bâtis est traduite par la
loi
dite
«
Paysage
»
du
8
janvier
1983
relative à la protection et la mise en valeur des paysages. Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
18 CHARRAS
III. ANALYSE PAYSAGERE
III.2 Typologie paysagère
A – Les ensembles forestiers
n
Les forêts domaniales d Les forêts domaniales d’
’Horte et de la Roche Beaucourt Horte et de la Roche Beaucourt
Situées dans la
région naturelle dite des « Confins Angoumois-Périgord »
les
forêts
domaniales
d’Horte
et
de
la
Roche
Beaucourt
sont
à
la
transition avec les territoires des contreforts du Massif-Central. Un plan de gestion en cours de révision envisage la
constitution d’une
seule entité de gestion
regroupant ces différentes massifs.
Ces ensembles forestiers sont établis sur des
sols sablo-limoneux
à
tendance
acide
.
La
physionomie
de
la
forêt
a
été
profondément marqué par les
ravages de la tempête de 1999
,
avec de nombreux peuplements à reconstituer. L’intervention
humaine
a
permis
l’installation
et
le
développement de plusieurs essences tels que le
Châtaignier,
le Chêne sessile, le Pin maritime et le Douglas
. un,
} + jé
LE — 3
Lam, { Î % Fa /
D n° 7 4 Ç PS , V4 [
We de 3° | /
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VD
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
19 CHARRAS
III. ANALYSE PAYSAGERE Y Boisements Boisements é
épars et franges bois pars et franges boisé
ées es
Le
paysage
forestier
sur
CHARRAS
ne
doit
pas
se
réduire
uniquement aux grands ensembles de la Horte et de la Roche Beaucourt. La trame boisée résiduelle
(bois, haies, arbres isolés), au-delà de
sa dimension spatiale réduite, demeure néanmoins vecteur de structuration
des
paysages,
en
proposant
entre
autres
des
ruptures visuelles au sein de la plaine agricole. En
outre,
le
maillage
bocager
tel
qu’il
se
dessine
sur
notre
commune offre de multiples opportunités :
▪
Refuge
naturel
pour
la
faune
et
la
flore
(biodiversité)
▪
Lutte contre l’érosion (lessivage des sols) et la
pollution
▪
Favorise
les
échanges
(cordons,
connexions)
entre les massifs forestiers
▪ localement support à l’urbanisation en facilitant
l’intégration paysagère des nouvelles constructions… Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
20 CHARRAS
III. ANALYSE PAYSAGERE
Incidences de la maille boisée sur la lecture des paysages…
Front végétal venant briser l’effet dégagé de la plaine
Boisements épars
Ecran végétal nn
de
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
21 CHARRAS
III. ANALYSE PAYSAGERE
B – La plaine agricole
Elément marqueur du paysage de CHARRAS, la plaine agricole paraît émerger de l’emprise forestière environnante. A ce titre,
la majorité des perspectives sur la plaine agricole débouche
sur une ligne d’horizon fermée par les franges des ensembles forestiers. Le parcellaire agricole laisse apparaitre un double découpage
:
▪ De
grandes parcelles sur la partie « basse » de la commune
qui
permet notamment la mise en culture du maïs.
▪
Des
terrains
de
petites
ou
moyennes
taille
en
périphérie
des
villages (Gresbot, Les Vergerons, Grosse Forge etc.) au contact avec les massifs forestiers. La topographie plus accidentée est un autre élément explicatif de la morphologie agraire sur ces zones. Territoires et pratiques agricoles conditionnent une certaine typicité de la plaine agricole sur CHARRAS
qui
alternent ainsi entre plaine agricole ouverte et vallonnée et espace refermé aux confins de la forêt. La perception d’une grande partie des paysages est donc conditionné par les pratiques agricoles
.
Toutefois les
généreuses perspectives
offertes par les paysages de plaine pose néanmoins la
question de
l’insertion paysagère des futures constructions, notamment sur les secteurs à enjeux de développement. NC
ES
Fe
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
22 CHARRAS
III. ANALYSE PAYSAGERE
Culture du maïs Dégagement visuel offert par le paysage d’une plaine vallonnée Terres nouvellement mises en culture…
Ecran végétal
Ecran végétal
Ecran végétal
Plaine « ouverte » Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
23 CHARRAS
III. ANALYSE PAYSAGERE
Espace agricole « confiné »
(prairies, bocage…) LEGENDE BOIS EXISTANTS HAIES À PROTEGER OU À CREER EGLISE
ET BOURG
EN EPERON VUE
EN
BELVEDERE
A METTRE
EN
VALEUR
VUES
SUR
EGLISE
ET
BOURG
A PROTEGER
Taïlière- Ce
UN
RESEAU
DE
HAIES
POUR
RELIER
LES
BOIS
PE
Se.
/
\
S DEPARTEMENT
DE
:
d
LA DORDOGNE
>114
ET
LES
VILLAGE
DE
HAIES
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
24 CHARRAS
▪ Action 18 du Plan de Référence
(p 117)
III. ANALYSE PAYSAGERE Un programme de plantation de haies =
=
Ligne de crête
NS
Ligne structurante des
paysages
<<
Cône
de vue
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
25 CHARRAS
III. ANALYSE PAYSAGERE
C – Les principaux panoramas
La morphologie territoriale de CHARRAS
avec
un
basculement orienté Ouest/Est offre de larges panoramas
sur
le territoire de la commune et ses
environs
(jusqu’à
Montbron). Le
bourg
de
CHARRAS
implanté
sur
une
ligne
de
crête permet ainsi de visualiser les
contreforts
du
Limousin
à
l’Est et les étendues forestières à l’Ouest. Inversement, il est intéressant d’observer
depuis
l’extrémité
Est
du
CHARRAS
l’élévation
progressive
des
coteaux
en
direction du bourg. /\
e L]
e
e
.
.
. L1 L1
e
.
.
Ç
Chez
Carroux
Besoche
;
\
"
Le
ot
nr
mn,
La
Cave
1 4
Chez
Tourneau
( 4
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°
…….
#
:
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du bâti
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Emprise
urbaine
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Axes
secondaires
Axes
principaux
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
26 CHARRAS
IV. FONCTIONNEMENT TERRITORIAL
IV.1 Organisation du bâti sur le territoire
Les espaces bâtis de la commune de CHARRAS se répartissent en de
nombreux hameaux
de
taille plus ou moins importante, implantés pour leur majorité au sein d’une diagonale
N/E – S/O.
Les
principaux sites d’urbanisation
sont le bourg
de CHARRAS, Grosse Forge, Besoche et Grosbot situés sur la partie Ouest. Un réseau de routes départementales irriguant les communes
alentours
convergent
vers
le
bourg
de
CHARRAS,
articulation
entre
les
différentes parties du territoire. Des
voies
communales
secondaires,
le
plus
souvent
en
impasse,
permettent
l’accès
aux
villages et hameaux isolés. Sur le reste de la commune, sont disséminées de nombreuses constructions, la plupart du temps anciennes
correspondant
à
des
fermes
et
dépendances de bonne qualité architecturale. Ces
dernières
années
l’effort
de
construction
s’est
concentré
essentiellement
sous
forme
linéaire, de part et d’autre de la
RD 25
, axe
routier majeur sur CHARRAS. cou
CHÂTEAU
}
Faible (urbanisation pavillonaire
récente)
Forte
(bâti
ancien
traditionnel)
Moyenne
(ferme
et
bâti
isolé)
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CHE
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freres!
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
27 CHARRAS
IV. FONCTIONNEMENT TERRITORIAL
IV.2 Le bâti du bourg
A – Données générales
N
Le bourg de CHARRAS concentre à lui seul plus du tiers de la population communale
(37% en 1999).
Il
présente
2
formes
bâtie
principales
:
le
bâti
azncien
caractérisant
le
centre
ancien
dense
organisé
en
village
carrefour Les extensions récentes diffuses désolidarisées de ce centre. On relève notamment une
excroissance soutenue le long de la RD
25
qui génère une dilatation de son emprise.
Objectifs : Aménager à l’intérieur des « dents creuses ». He
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Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
28 CHARRAS
IV. FONCTIONNEMENT TERRITORIAL B – Le patrimoine historique classé
L’identité de CHARRAS est résolument imprégnée par la
richesse de son histoire
, notamment à
l’époque de la Guerre de cent ans, ou la commune fut élevée en véritable
place forte stratégique
.
L’héritage
historique
et
architectural
témoigne
d’une
existence
et
renommée
précoce
de
la
commune, se perpétuant au cours des siècles. Les édifices les plus remarquables font l’objet d’une protection au titre de la loi sur les Monuments Historiques à savoir :
▪ EGLISE ST-VIVIEN (12
e
s.)
@
Classée MH
L’Eglise St-Vivien est renommée à l’échelle régionale pour ses fortifications. ▪ Château de CHARRAS (17-18
e
s.)
@
Inscrit MH
Propriété privée, le château de CHARRAS a été très modifié au 19
e
s.
▪ ABBAYE DE GROSBOT (12e s.)
@
Classée MH
Historique :
«
Abbaye du 12e s. dont
il
ne reste que des
vestiges.
Reconstruite au 17e s. après destruction pendant les guerres de religion. Ancienne abbaye augustinienne puis cistercienne
».
L’inscription et/ou le classement aux MH génère un périmètre de protection de 500m, à l’intérieur duquel tout permis de construire est soumis à l’avis conforme de l’ABF Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
29 CHARRAS
La morphologie générale du bourg ancien de CHARRAS se caractérise par une
forme en
T , avec un
développement urbain qui est venu se calé de part et d’autre du réseau existant à savoir : la RD 25 et 163. La formation d’une boucle viaire, à la jonction de ces deux axes, d’orientation perpendiculaire, a favorisé
l’émergence d’une centralité urbaine
(noyau dense) et a permis outre mesure, une
articulation
cohérente entre les diverses ramifications
.
L’occupation de la parcelle dans le bourg ancien y est élevée, de l’ordre de 80 à 100%. L’analyse de l’organisation du bâti fait ressortir plusieurs éléments intéressants :
▪ L’alternance entre maisons mitoyenne / pleins-vides ▪ Des rues du centre-bourg à l’alignement / trottoirs étroits ▪ Des volumes de formes strictes ou souples (R+1 ou R+2) ▪ Des toitures à 2 ou 4 pans, en tuiles traditionnelles ( couleur rouge)
C – Le patrimoine urbain ancien IV. FONCTIONNEMENT TERRITORIAL
Rue à l’alignement
Trottoirs étroits
Alternance pleins-vides Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
30 CHARRAS
IV. FONCTIONNEMENT TERRITORIAL
Les demeures du bourg ancien de CHARRAS sont globalement en
bon état de
conservation
et présentent certaines
singularités sur le plan architectural
.
L’échantillon ci-dessous interpelle sur cette diversité du patrimoine « commun » Pour autant, une attention particulière devra être amener sur les modalités de restauration
qui
semble
s’amorcer
dans
le
bourg
pour
éviter
autant
que
possible la dénaturation du caractère propre à cette entité.
La réhabilitation…
La question de la couleur… Cône
de
vue
Eglise
Saint-Vivien
Manque
de
lisibilité
(alternance
pleins-vides)
Reflexion
sur
le traitement
de
l'entrée
Sud
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DE
LA
FONTAINE
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Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
31 CHARRAS
Deux éléments plaident en la faveur d’une accentuation de l’insécurité routière sur l’entrée Sud de CHARRAS
:
▪
Entrée /Sortie de bourg en
quasi ligne droite sur quelques
centaines de mètres
▪ Bâti urbain en alignement
qui pose le problème de la place
du piéton sur l’espace public et les
sorties des propriétés privées sur la voirie
la plus fréquentée de la commune.
IV. FONCTIONNEMENT TERRITORIAL
Les récentes extensions de l’urbanisation sur l’entrée Sud du bourg ont abouti à une perte de lisibilité
, avec l’absence d’une véritable rupture entre le
passage de l’espace rural à l’espace « urbanisé ». Cette sensation est d’autant plus accentuée que le développement linéaire a abouti à la formation de dents creuses, ne permettant pas une perception nette sur cette entrée de bourg.
N
n
n
Y
Y
Entrée Sud du bourg depuis la RD 25
IV.3 Les entrées du bourg Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
32 CHARRAS n
IV. FONCTIONNEMENT TERRITORIAL
L’entrée Nord du bourg se trouve précédée par la traversée du parc
du
château
de
CHARRAS,
qui,
outre la
«
qualification
visuelle
»
qu’il
permet,
joue
le
rôle
d’un
véritable
espace
tampon, de transition entre les espaces agricoles et urbanisés. On retrouve également la problématique liée à la linéarité de la voirie
(RD
25)
et
ses
conséquences
en
matière
de
sécurité
routière.
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Entrée Nord du bourg depuis la RD 25
Bourg N
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Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
33 CHARRAS
IV. FONCTIONNEMENT TERRITORIAL
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Entrée Est du bourg depuis la RD 163 GROSS!:
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Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
34 CHARRAS
IV. FONCTIONNEMENT TERRITORIAL
Entrée Est du bourg depuis la RD 104
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Y
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Y O
EQUIPEMENT PUBLIC | EMPRISE URBAINE
|
ESPACE A PROJET
En
ESPACE
VERT
STRUCTURANT
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
35 CHARRAS
IV. FONCTIONNEMENT TERRITORIAL
Trame bocagère existante
Une trame bocagère s’intercale à trame bâtie et permet ainsi l’intégration du bourg dans son contexte paysager.
Le parc du château ainsi que le
glacis Est (entre les RD.104 et 93) offrent des respirations qui produisent une structure aérée. On notera que la commune a récemment conduit une opération de lotissement dans le prolongement de la mairie côté Sud-Ouest favorisant la densification du bourg.
IV.4 La structure générale du bourg Environnement
sssssssettess
Haie
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Parc
urbain
(Château
de Charras)
C22Z
remise
Densité
de
la trame
bâti
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02020600 ratiome)
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Moyenne (ferme et bâti isolé) Faible (urbanisation pavillonaire
récente)
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Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
36 CHARRAS
IV.4 La structure générale du bourg
IV. FONCTIONNEMENT TERRITORIAL © . » CELELELLA : : Frunnnnun, + Z <
O
EQUIPEMENT PUBLIC EMPRISE URBAINE
|
ESPACE A PROJET
= | ||
ESPACE VERT STRUCTURANT
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
37 CHARRAS
Continuité paysagère Centralité Site de réflexion Frange à maîtriser Trame bocagère existante Extension linéaire Limite d’urbanisation Cône de vue
?
Enjeux d’évolution du bourg IV. FONCTIONNEMENT TERRITORIAL
Les enjeux d’aménagement du bourg résident dans le confortement de sa fonction de centralité urbaine
pour le
territoire. Afin de soutenir un schéma urbain dense et cohérent, le quart
Sud
(entre
les
RD.163
et
RD.25
constitue
une
emprise intéressante d’autant qu’elle se place dans la continuité de l’opération communale récente (Le Plan de
Référence
relève
notamment
cet
enjeu
page
suivante). Toutefois
les
parcelles
concernées
présentent
un
caractère enclavé et l’outil Carte Communale offre des moyens limités pour permettre cet aménagement. “
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OBJECTIF
4 :
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
ET
DEVELOPPEMENT
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BOURG
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
38 CHARRAS
▪ Les objectifs de développement affichés au Plan de Référence
(p53)
et l’Action 8 du Plan de Référence
(p89)
IV. FONCTIONNEMENT TERRITORIAL
Proposition de nouveaux secteurs d’habitation au Sud du bourg (p79
et 90)
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Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
39 CHARRAS
Les actions 5 et 8 du Plan de Référence
(p79 et 90)
IV. FONCTIONNEMENT TERRITORIAL 5 – Un espace vert public à proximité de la salle des fêtes. 8 - Proposition de nouveaux secteurs d’habitation à l’Ouest du bourg.
▪ Dossier d’autorisation de construire réalisé |
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Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
40 CHARRAS
IV. FONCTIONNEMENT TERRITORIAL
IV.3 Les hameaux et villages
L’urbanisation
«
contemporaine
»
touche
certains
villages,
les
secteurs
de
développement récents se concentrent sur la partie Ouest de la commune et se rattachent principalement
au
bourg,
au
village
des
Vergerons et de Grosbot.. Les autres villages connaissent des extensions en nombre plus limitées. Un effort particulier devra être appliquer pour le maintien du caractère rural et apaisant
de
ces entités bâties de taille modeste. Les nouvelles constructions devront s’appuyer sur les singularités propres à chaque site en proposant
une
intégration
paysagère
de
qualité.
▪ Action 9 du Plan de Référence
(p 93) Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
41 CHARRAS
IV. FONCTIONNEMENT TERRITORIAL
IV.4 La protection du petit patrimoine
La commune bénéficie d’éléments
de
petit patrimoine
en lien avec son histoire et la culture locale qu’il
conviendra de lister (art L. 442-2 du CU). Plusieurs croix ponctuent les carrefours, puits et arbres isolés occupent les cours
d’anciennes
fermes
et
de
nombreux
détails
architecturaux
participent
à
forger
à
l’identité
communale. (p
33)
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LIMITE
COMMUNALE
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Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
42 CHARRAS
▪ Plan de Référence
(p 33)
Plan de Référence Ponant
Sentiers de randonnées ; Seuil Charente Périgord
IV. FONCTIONNEMENT TERRITORIAL
Le plan de Référence présente un premier repérage de ce petit patrimoine. Ce repérage est a corréler aux sentiers de randonnées qui en permettent la découverte. Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
43 CHARRAS
IV. FONCTIONNEMENT TERRITORIAL
▪ Préserver les cônes de vues identitaires sur l’Eglise fortifiée de Saint-Vivien ▪ Intégrer les projets en cours tout en assurant l’aménagement des dents creuses. ▪ Intégrer la dimension paysagère dans les futurs projets d’aménagement ▪ Protéger le bâti ancien de qualité ▪ Traiter les entrées de bourg (sécurité) et les espaces publics du centre…
ENJEUX ENJEUX …
… Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
44 CHARRAS
SOCIO SOCIO -
- ECONOMIE ECONOMIE Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
45 CHARRAS
I. DONNEES DE CADRAGE
Ce diagnostic pour le compte de la commune de
CHARRAS
a été réalisé à partir des données suivantes :
@
Recensement Général de la Population
(RGP), INSEE, 1999
@
L’enquête complémentaires de 2006
(INSEE) pour CHARRAS, qui nous permettra d’étoffer l’analyse et de
dégager des tendances plus pertinentes (chiffres provisoires qui doivent être interpréter en tant que tels).
@
Recensement Général Agricole
(AGRESTE), 2000
@
Les
données officielles accessibles sur les portails informatiques
institutionnels
@
Récolte
d’informations communales
@
Investigations complémentaires auprès des
concessionnaires de réseaux
L’ancienneté de certaines statistiques ont fait l’objet d’une actualisation par la commune elle-même. L’intégralité de l’étude socio-économique proposera des analyses comparatives de CHARRAS avec le canton de Montbron. Si le choix des communes reste subjectif, il n’en reste pas moins contraint au respect d’une certaine homogénéité géographique, historique et culturelle des territoires. Par ailleurs, compte tenu du nombre réduit d’habitants de certaines communes, il conviendra de relativiser certains changements de tendance liée à une évolution moindre des valeurs. A noter que le
Porter à connaissance
n’a toujours pas été transmis à ce jour les services de la préfecture.
I.1. Références de l’étude Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
46 CHARRAS
@
Le contexte démographique …
Il
s’agit
d’analyser
les
dynamiques
d’évolution
de
la
population
en
les
comparant
aux
tendances
rencontrées à l’échelle intercommunale. Cette étude fine permet d’estimer les tendances en terme démographique en relation avec les enjeux de développement de la commune (accueil de nouvelles populations, adaptation ou création d’équipements que se soient les réseaux, structures scolaires ou sportives, quantité de terrains à ouvrir à la construction). @ La population active et les activités économiques …
Emploi, chômage, catégories socio-professionnelles, taux d’activités et migrations alternantes constituent les bases statistiques de l’étude. Les chiffres et tendances sont une nouvelle fois mise en regard des tendances constatées à l’échelle de la Communauté de Communes. La commune est le support d’activités économiques. L’objectif de cette partie est d’en déterminer la répartition ainsi que les principales caractéristiques. L’agriculture/viticulture constitue un axe important d’investigations. I.2. Objectifs généraux
I. DONNEES DE CADRAGE Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
47 CHARRAS
@
Le logement …
La disponibilité foncière, la reconversion envisageable d’un bâti ancien souvent mal adapté aux standards contemporains du confort conditionnent une partie de la vitalité de la commune. La présente étude permet d’établir des perspectives de développement de l’habitat plausibles eu égard à un ensemble de paramètres objectifs. @ Les équipements et les VRD
Ils constituent une source d’informations objectifs devant guider en partie les choix de la commune en matière d’accueil de nouvel population dans un cadre adapté et conscient des besoins générés par l’accueil de population nouvelle.
Synth Synthè
èse des enjeux se des enjeux…
…
Quelles tendances démographiques et économiques pour demain, quelles conséquences
prévisibles sur la gestion des sols et le fonctionnement territorial local?
I. DONNEES DE CADRAGE Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
48 CHARRAS
0 250 500 750
1000 1250 1500 1750 2000 2250
Chara s
Ecura s
Eymou thi ers
Feuillade
G ras sac
Mainza c
M artho n
Montbron
Orgedeuil
Rouzede
St G erm ain
St Sornin
Souf frignac
Vouthon 1999 2004-
Entre 1999 et 2007,
CHARRAS
comme la plupart
des
communes
du
Canton,
a
gagné
des
habitants
(+21
hab.)
entre
les
deux
derniers
recensements
+21
D’une façon générale, le profil démographique de
la
commune
évolue
négativement
depuis
environ 30 ans. Toutefois,
depuis
1999,
celui-ci
est
redevenu
positif. Cette évolution est conforme à celle du canton
336
324
339
328
294
315
250 270 290 310 330 350
1968
1975
1982
1990
1999
2006
6939
6745
7012
7106
7126
7188
6500 6600 6700 6800 6900 7000 7100 7200 7300
1968
1975
1982
1990
1999
Estimation
2006
II.1. Contexte démographique
II. PROFIL SOCIO-ECONOMIQUE
Evolution de la PSDC sur CHARRAS entre 1968 et 2006
Evolution de la population sur le canton de Montbron Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
49 CHARRAS
II.2. Structure par âge
Pour CHARRAS, la tranche d’âge des 40- 59 ans a augmenté
très
nettement.
Les
autres
tranches
d’âge ont diminué. Comparée au canton de Montbron, la commune présente les mêmes tendances. Cependant la commune a vu diminuer l’effectif des
40-59
ans
plus
fortement.
La
commune
présente
ainsi
une
tendance
au
vieillissement
(phénomène classique) Assurer un renouvellement de la population pour parer au phénomène de vieillissement La commune a besoin de la tranche d’âge des 20- 39 ans pour être dynamique et se renouveler Mener une réflexion sur les équipements face aux nouveaux besoins engendrés par cette évolution de la démographie
II. PROFIL SOCIO-ECONOMIQUE
Evolution comparée des tranches d’âge sur CHARRAS
entre 1999 et 2006
Structure par age du canton de Montbron
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%
0 à 19 ans
20 à 39 ans
40 à 59 ans
60 ans et +
1982 1990 1999 2004-2006
Structure par âge du canton de Montbron
0 10 20 30 40 50 60 70 80
0-19 ANS
20-39 ANS
40-59 ANS
60 ANS OU +.
1999 2006 Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
50 CHARRAS
Entre
1982
et
2004,
la
taille
des
ménages
a
diminué
comme
sur
l’ensemble
du
canton passant de
2.8 à 2,3
personnes par ménages. Sur la commune comme sur le
canton, plus de
60% des
foyers
comptent
1
à
2
personnes
.
Plusieurs
raisons
à
cela
:
décohabitation,
familles
monoparentales… Un
constat
pouvant
engendrer une réflexion sur la taille des futurs logements et des nouvelles constructions.
Taille moyenne des ménage du
Canton de Montbron
2,81
2,61
2,37
2,33
0,00 0,50 1,00 1,50 2,00 2,50 3,00
1982
1990
1999
2004- 2006
Nombre de personne par foyer sur la
commune de Grassac
26%
2%
35%
17%
13%
7%
1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes 6 personnes et +
Taille moyenne des ménage du
Canton de Montbron 2,8
2,6
2,3
2,3
0,00 0,50 1,00 1,50 2,00 2,50 3,00
1982
1990
1999
2004-2006
Taille moyenne des ménages sur
CHARRAS
II.3. Taille des ménages
II. PROFIL SOCIO-ECONOMIQUE
Nombre de personnes par foyer sur
CHARRAS
Nombre de personnes par foyer dans
le Canton de Montbron
37% 26%
2%
4%
12%
19% Taille moyenne des ménages sur le
canton de Montbron Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
51 CHARRAS
0 200 400 600 800
1000 1200 1400
C haras
Ecu ras
Eym outh ier s
Fe uil lad e
GR AS SA C
Mai nza c
M ar tho n
Mo ntbr o n
Or ge de ui l
R ou zed e
S t G erm ain de M o ntb ro n
St S or ni n
So uffrigna c
V ou thon 1990 1999
Source : www insee fr
On note une
baisse générale à l’échelle du canton
avec une variation négative de 5 % du
nombre des actifs entre 1990 et 1999. Les communes de Souffrignac (25,97%), Eymouthiers (19,57%), Rouzede (17,04%), Saint Sornin (9,45%) et Marthon (2,74%) ont vu leurs d’actifs augmenter entre 1990 et 1999. CHARRAS fait partie des communes ayant perdu des actifs.
II.4. La part des actifs à l’échelle du canton
II. PROFIL SOCIO-ECONOMIQUE Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
52 CHARRAS
Entre
1999
et
2006,
la
population
active
augmente
notablement
puisqu’elle
est
passée de 126 à 148 En
2006,
126
personnes
sont
des
actifs
occupés
et 22 recherchent un emploi.
Entre 1999 et 2004, le taux d’actifs occupés a quant à lui sensiblement diminué, il est passé de 70,8% à 69,2%. La population
résidente
à
CHARRAS
est
caractérisée
par
une
sur-représentation
des
ouvriers
(45%
de
la
pop.
Active
en
1999) Les agriculteurs sont en nombre important (13%) ainsi que les artisans (19%)
0 20 40 60 80
100 120 140
1999
2006
Nb de Chômage Nb d'activité
II.5. Taux d’activité sur CHARRAS
CHARRAS
1999
100%
126
45,2
56
Ouvriers
12,9
16
Employés
9,7
12
Prof. Intermédiaires
0,0
0
Prof. Libérales, cadre sup.
19,4
26
Artisans, commerçant, chef d’entreprise.
12,9
16
Agri. exploitants
%
Nombre
II. PROFIL SOCIO-ECONOMIQUE
Rapport brut entre le nombre d’actifs occupés et de chômeurs Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
53 CHARRAS
10 12 14 16 18 20 22 24 26 28
1 9 9 1 -9 2
1 9 9 2 -9 3
1 9 9 3 -9 4
1 9 9 4 -9 5
1 9 9 5 -9 6
1 9 9 6 -9 7
1 9 9 7 -9 8
1 9 9 8 -1 9 9 9
1 9 9 9 -0 0
2 0 0 0 -0 1
2 0 0 1 -0 2
2 0 0 2 -0 3
2 0 0 3 -0 4
2 0 0 4 -0 5
2 0 0 5 -0 6
2 0 0 6 -0 7
2 0 0 7 -0 8
2 0 0 8 -0 9
2 0 0 9 -1 0
L’exploitation des données sur les effectifs scolaires, depuis 1991 jusqu’à 2002 relate d’une certaine
stabilité
, avec une moyenne annuelle d’environ 19 élèves.
La commune a ensuite enregistrée une légère baisse de ces effectifs pour réamorcer une croissance en 2006-07 et atteindre 26 élèves en 2008-2009.
III. LOGEMENT ET FONCTIONNEMENT URBAIN
II.6. La scolarisation ë
As %
se I
r,
Le
J
Feg
Fi
L_
}
EXPLOITATION
AVEC
ELEVAGE
ÿ 4
=
NX 2 2
EXPLOITATION
AUTRE
re \ !
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
54 CHARRAS
En
zone
rurale,
l’autorisation
de
construire
ou
d’agrandir
des
bâtiments d’élevage
à
proximité
d’habitations de tiers, de zones de loisirs, d’établissements recevant du public, de points d’eau ne pourra être acceptée qu’à une
distance fixée par la réglementation relative à ces établissements
(Règlement Sanitaire Départemental ou arrêtés de Déclaration ou d’Autorisation concernant les ICPE). 6 exploitations ont été localisées par la municipalité en 2007. En
outre
la
présence
d’exploitations
agricoles
(élevage,
stockage
notamment)
nécessite
d’assurer
la
mise
en
place d’un périmètre d’isolement dit de « réciprocité »
au moment
de fixer les limites entre la zone constructible et la zone rurale de la carte communale. Les
bâtiments
à
«
vocation
agricole » doivent être classés en zone N.
II. PROFIL SOCIO-ECONOMIQUE
II.7. Agriculture Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
55 CHARRAS
Production
Statut
SAU (en ha)
Age
N°
Polyculture Elevage bovin
Nom propre
94
27 ans
6
Polyculture
Non renseigné
35
36 ans
5
Polyculture
Nom propre
26,98
44 ans
4
Céréales
EARL
115
44 ans
3
Laitière Polyculture
EARL
160
60 ans
2
Laitière Polyculture
GAEC
180
46 ans
1 II.7. Agriculture
II. PROFIL SOCIO-ECONOMIQUE
La commune rassemble d’une façon générale de jeunes chefs d’exploitation ce qui témoigne d’un renouvellement et d’une certaine pérennité de l’activité pour Charras. f
©
ARTISANS DU BATIMENT
CON,
©
COMMERCE
ET SERVICE DU BOURG
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5 PREVSION
PRODUITS POUR ANIMAUX
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CHARPENTE MENUISERIE
MULTISEVICE ALIMENTAIRE
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BAR
TABAC JOURNAUX
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COIFFURE MIXTE | SERRURERIE
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= MACON + FUNERAIRE
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Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
56 CHARRAS
II.8. Activités artisanales, commerciales et de services et touristiques
Le bourg de Charras présente une
structure
commerciale
et
de
services
de
proximité
relativement développée. Les
activités
commerciales
et
de services se rassemblent sur le bourg. ¾
Les
activités
artisanales
se
répartissent
en
périphérie
du
centre bourg. L’hébergement
et
l’accueil
touristique
semblent
s’affirmer
avec
la
prévision
de
5
nouveaux gîtes à Grosbot. Ces
derniers
devront
faire
l’objet d’un zonage spécifique afin d’encadrer leur réalisation.
II. PROFIL SOCIO-ECONOMIQUE æ&
4
f
VE
F
#
PATRIMOINE
REMARQUABLE
O
EQUIPEMENT
PUBLIC
…
EMPRISE URBAINE
=
ESPACE A
PROJET
Es
ESPACE VERT
STRUCTURANT
CHATEAU
Te
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
57 CHARRAS
A faire …
II.8. Activités et équipements de service du centre bourg
II. PROFIL SOCIO-ECONOMIQUE 1999
2006
Rés.
Principales
129
136
Rés.
secondaires
24
Logements
vacants
10
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
58 CHARRAS
71,3
19,4
78,3
16,7
0
20
40
60
80
1999 2006
Locataires Propriétaires
0 10 20 30 40 50 60 70 80
1 pièce
2 pièces
3 pièces
4 pièces et +
Nombre de pièces des résidences principales
- CHARRAS -
Statut d’occupation des résidences principales - CHARRAS -
Evolution des catégories de logements - CHARRAS -
Un
parc
de
logements
composé
essentiellement
de
propriétaires occupants
. Situation confortée en 2006.
A contrario, une
part des locataires qui tend à diminuer
.
Une
standardisation de l’offre en logements en T4/T5
qui
prend
de
l’ampleur
avec
le
développement
des
pavillons. Une
offre
en
petits
logements
inadaptés
(T1/T2) à la
demande
spécifique
telle
que
:
jeunes
ménages,
personnes âgées, handicapés… Un
gonflement de la vacance
qui traduit l’obsolescence
d’une
partie
du
parc
de
logements,
notamment
à
pouvoir
satisfaire
les
besoins
du
marché
immobilier.
Modalités de reconquête de ce parc? (OPAH) L’observation
d’une
sous-occupation
croissante
des
logements
(saisonnalité)
III.1. Caractéristique du parc de logements
III. LOGEMENT ET FONCTIONNEMENT URBAIN "GG O0OC0OBmoCm.s
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
59 CHARRAS
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
1100
1200
1300
Charras Ecuras
Eymouthiers
Feuillade Grassac Mainzac Marthon Montbron Orgedeuil Rouzede St Germain
St Sornin
Souffrignac
Vouthon
2006 1999
Toutes les communes du canton ont vu leur
nombre
de
constructions
augmentées
.
Les
communes
de
Rouzede,
Ecuras
(beaucoup de résidences de villégiature et
villages-vacances
sur
ces
deux
communes), St Sornin et Montbron ont subit les plus importantes augmentations (+ de 60 nouvelles constructions). => L’évolution
de
la
construction
est
conforme à l’évolution démographique des communes (sauf pour Montbron et Rouzede).
III. LOGEMENT ET FONCTIONNEMENT URBAIN
Le canton de Montbron rassemble 3 706 logements en 1999 et 4 309 logements estimés en 2006. CHARRAS regroupe environ 4 % du parc avec
163
logements
en 1999 et
200
en 2006..
Répartition du parc sur le Canton de Montbron en 1999
4%
16%
4% 4% 4%
2%
7%
31%
3% 4%
6%
8%
2%
5%
CHARRAS ECURAS EYMOUTHIERS FEUILLADE GRASSAC MAINZAC MARTHON MONTBRON ORGEDEUIL ROUZEDE St GERMAIN DE MONTBRON St SORNIN SOUFFRIGNAC VOUTHON
III.2. Le développement pavillonnaire récent
A – Echelle intercommunale &
L';
AA
LR
Ni!
4
V'Yalldée
«
«À
À
@
Permis
de
construire
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
60 CHARRAS
=>
Connecter
ces
ensembles
à
leur
environnement
naturel
et
paysager
=>
Créer des liaisons logiques avec l’existant
=>
Formuler quelques règles architecturales reposant sur la bonne volonté des nouveaux arrivants
Le rythme de la construction neuve sur CHARRAS entre 1997 et 2007 est
inférieur
à
1
PC
délivré
par
an
(0.7
PC/an).
Une
sensible
accélération semble se dessiner depuis le début des années 2000 avec une moyenne d’environ 1PC/an depuis 2001. La pression foncière est donc limitée sur CHARRAS. Le développement pavillonnaire de cette dernière décennies concerne essentiellement deux secteurs :
▪ Le secteur Sud de Grosse Forge ▪ Le secteur de Grosbot
Cette
urbanisation
contemporaine
se
caractérise
par
une
faible
occupation à la parcelle (20 à 40%), une implantation en retrait (milieu de parcelle) et une conception architecturale que l’on peut qualifier de «généraliste » qui rompt avec la typicité locale.
Grosbot
Grosse Forge
III. LOGEMENT ET FONCTIONNEMENT URBAIN
III.2. Le développement pavillonnaire récent
B – CHARRAS 1999
2006
Evolution
(2)
Effectifs
de
population
294
315
7,1
Parc
de
logements
163
200
22,7
LTD
£
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A
à
”
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No
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Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
61 CHARRAS
Un effort de construction qui se concentre quasi exclusivement entre les secteurs du bourg et de Grosbot
.
Un
mouvement important de réhabilitation et extension
témoigne d’une
certaine tension immobilière et du caractère attractif de Charras. Le registre des PC communal révèle lui aussi un certain dynamisme en matière de projet de logement sur 2007 et 2008.
6500 6600 6700 6800 6900
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Nombre de logement autorisés entre 2000 et 2007 (SITADEL)
Localisation des permis de construire et réhabilitations depuis 5 ans
Une
urbanisation
de
type
résidentielle
,
sous
la
forme
d’opérations groupées ou ponctuelles. La formation d’un tissu urbain lâche (faible occupation à la parcelle) qui ne répond
que
partiellement
au
principe
d’économie
du
foncier.
Construction nouvelle Réhabilitation ou extension
III.3. Effort de construction
III. LOGEMENT ET FONCTIONNEMENT URBAIN
2
15
26
Nombre t otal
1
6
15
OPERATIONNEL
1
9
11
D’INFORMATION
CU
2
12
11
Nombre total
-
5
3
AUTRES
(Garages, vérandas…)
-
1
2
REHABILITATIONS
2
6
6
MAISONS NEUVES
PERMIS DE CONSTRUIRE
2009
(au 23 mars 2009)
2008
2007
TYPES DE DEMANDE
AUTORISATIONS
D’URBANISME Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
62 CHARRAS
A – Adduction d’eau potable
La
distribution
de
l’eau
potable
est
assurée
par
le
S.I.A.E.P
de Saint-Germain de
Montbron.
La
commune
n’est
concernée
par
aucun
périmètre
de
protection
de
captage
.
Sur
le
plan
de
l’hygiène
publique,
aucun
problème
significatif n’a été relevé à ce jour.
III.4. Les réseaux
III. LOGEMENT ET FONCTIONNEMENT URBAIN on
des
deux
Le
CHATEAU
ENRES
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CHÂTAIGNER:
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Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
63 CHARRAS
B – Défense incendie
La
circulaire
ministérielle
n°465
du
10
décembre
1951
stipule
que
les
sapeurs-pompiers
doivent
disposer en toutes circonstances à proximité de tout risque
moyen
(notamment
toute
habitation)
d’au
moins 120 m3 d’eau en deux heures
.
L’objectif présenté dans cette circulaire peut être réalisé :
• soit par des
poteaux et/ou bouches
d’incendie normalisés
assurant un débit
minimum
de 60m3 par heure à 1 bar, branchés sur le réseau d’eau,
• soit par des
réserves d’eau naturelles
ou artificielles accessibles
,
•
soit
par
la
combinaison des
deux
moyens
.
Les points d’eau devront être situés à moins de 200 mètres
des
habitations
ou
bâtiments
à
défendre
(400
mètres
pour
les
maisons
individuelles). Cette
distance peut être ramenée à 100 mètres pour les établissements sensibles ou recevant du public. Dans
les
zones
insuffisamment
équipées,
l’autorisation de construire sera subordonnée à la création d’ouvrages
nécessaires
à
la
lutte contre
l’incendie. La desserte des bâtiments en voirie doit permettre en
toutes
circonstances
l’accès
aux
véhicules
incendie et de secours.
III. LOGEMENT ET FONCTIONNEMENT URBAIN
Le bourg présente 2 postes incendies et une bâche
a
récemment
été mise
en
place
afin
de
permettre la
couverture du lotissement communale
Répartition des postes et leur couverture d’un rayon de 200 mètres GET
NS
I]
LT
714
APTITUOE
DES SOLS
A L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
64 CHARRAS
C – Assainissement
La commune a retenu comme solution technique de base, la réalisation d’un
assainissement collectif sur
le bourg pour sa partie agglomérée
, ou les
problèmes liés
à la densité
du bâti sont très importants
(délibération du 10/12/2003). La commune prévoit la révision de ce document afin d’intégrer une opération de lotissement qu’elle a conduit récemment. L’assainissement non collectif reste la règle sur le reste du territoire
( aptitude des sols
globalement
favorables à l’assainissement autonome)
Assainissement collectif sur le bourg
III. LOGEMENT ET FONCTIONNEMENT URBAIN Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
65 CHARRAS
LES COMPOSANTES LES COMPOSANTES CONDITIONNANT LE CONDITIONNANT LE DEVELOPPEMENT URBAIN DEVELOPPEMENT URBAIN Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
66 CHARRAS
Les
servitudes
d’utilité
publique
sont
des
servitudes
administratives
qui
doivent
être
annexées
au
document
d’urbanisme
en
cours
de
formalisation,
conformément
à
l’article
L126-1
du
Code
de
l’Urbanisme. On distingue quatre principales catégories de servitudes :
▪ Servitudes de protection du patrimoine
(monuments historiques et sites)
▪ Servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements ▪ Servitude relative à la défense nationale ▪ Servitude
liées
à
la
salubrité
et
à
la
sécurité
publique
(PPRI,
mines
et
carrières,
surfaces
submersibles) Elles établissent, à l’initiative de l’administration, pour cause d’utilité publique, des limites au droit de propriété privé et d’usage du sol.
A – Généralités
LES COMPOSANTES CONDITIONNANT LE DEVELOPPEMENT URBAIN
1. Les servitudes d’Utilité Publique
L’inscription et/ou le classement aux MH génère un périmètre de protection de 500m, à l’intérieur duquel tout
permis de construire est soumis à l’avis conforme de l’ABF.
La quasi-intégralité du bourg de CHARRAS se trouve concerné par l’application de ces périmètres de protections patrimoniales. De toute évidence, un
droit de regard de l’ABF
s’imposera à la plupart des
opérations d’aménagement projetés par la municipalité sur ce secteur du bourg. ss
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Vege.
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LEGENDE
Servitudes
de
protection
des
monuments
historiques
(monuments
classés)
G)
ac
+)
AC4
Servitudes
de
pratection
des
monuments
historiques
&
{monuments
inscrits
à
l'inventaire
des
MH.)
AS
Servitudes
attachées
à
la
protection
des
eaux
patables
AS1
: COMMUNE
ENTIEREMENT
INCLUSE
DANS
LE
PERIMETRE
DE
PROTECTION
RAPPROCHE
DU
CAPTAGE
DE
COULONGE
SUR
CHARENTE
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ervitudes
d'alignement
,
consulter
le
plan
en
MAIRIE
ou
à
|
Agence
Départementale
de
|"
Aménagement
Servitudes
relatives
à
l'établissement
des
canalisations
4
électriques
(alimentation
générale
et
distribution
Servitudes
de
protection
des
centres
de
réception
radio—
PT
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:
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électriques
contre
les
perturbations
électromagnétiques
pra
Seérvitudes
de
protection
des
centres
radio—électriques
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contre
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Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
67 CHARRAS
1. Les servitudes d’Utilité Publique
B – Cartographie
LES COMPOSANTES CONDITIONNANT LE DEVELOPPEMENT URBAIN EM
Nappe sub-sffleurente
252:
EM
Sensibilité très forte
ES
Sensibilité
forte
C7]
Sensibilité
moyenne
DS
Sensibilité faible
EM
Sensibilité très faible
CI
Non
réslisé
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Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
68 CHARRAS
2 – Les risques inhérents au sous-sol Le risque remontée de nappes phréatiques CHARRAS n’est pas directement concerné par le risque de remontée de nappes phréatiques
.
Une sensibilité « très
faible » est notifiée sur la limite
séparative entre CHARRAS et Mainzac. Le
risque
d’inondation
peut
être
accru
par
une
remontée soudaine des eaux souterraines.
Source : prim.net
Hydrographie :
La loi sur l’eau de 1992 fixe un objectif de
gestion équilibrée de la ressource en eau
au
travers deux outils de planification :
▪ Le SDAGE Adour-Garonne
définit les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de
l’eau dans le bassin Adour-Garonne. Il contient un ensemble de mesures définissant les objectifs, les règles collectives et les actions prioritaires pour l’eau et les milieux. Son ambition est de concilier l’exercice des différents usages de l’eau avec la protection des milieux aquatiques.
▪ Le SAGE
: aucun périmètre de SAGE
La commune appartient au
bassin hydrographique du Bandiat
, affluent de la Tardoire. La qualité
actuelle de ce cours d’eau est de l’ordre de 1B. Il n’y a pas d’écoulement permanent sur CHARRAS.
LES COMPOSANTES CONDITIONNANT LE DEVELOPPEMENT URBAIN Retrait
gonflement
des
sols
argileux
en
Charente
E
=
Conception
: DDE_16
Date
de
validité
: 18/07/2007
11:56
Date
d'impression
: 25-03-2008
Description
:
Cartographie
de
l'aléa
relatif au
retrait gonflement
des
sols
argileux
à partir de
l'étude
du
BR
Moncenons
et coulées de
08/12/1982
31/12/1982
11/01/1983
13/01/1983
Inondations, coulées de boue
:5,1271999
29/12/1999
29/12/1999
30/12/1999
et
mouvements
de
terrain
Mouvements
de
terrain
dfiérentiels consécutifs à la
01/07/2003
30/09/2003
09/01/2006
22/01/2006
sécheresse
et à la
réhydratation
des
sols
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
69 CHARRAS
Aléa argile
Aléa inondation Le risque retrait gonflement des argiles CHARRAS est touchée par ce risque à travers un aléas faible et moyen sur ses parties hautes, les plus urbanisées. Mécanisme
:
les
sols
se
contractent
sous
l’effet
de
la
sécheresse
et
sont
susceptibles d’occasionner des dégâts importants aux constructions. Il s’agit
de
prendre
en
compte
une
certaine instabilité du sous-sol dans les projets de constructions afin d’adapter les fondation par exemple. La maîtrise des plantations aux
LES COMPOSANTES CONDITIONNANT LE DEVELOPPEMENT URBAIN
2 – Les risques inhérents au sous-sol COMMUNES
Inondations
RISQUES
NATURELS
Feux de Foret
Mouvements
de
terrain
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
Risques
se
industriels
T.M-D.
CHARRAS
Nom
établissement
Activité
principale
Carrières
Etat
d'activité
En
fonctionnement
Service
d'inspection
DRIRE
Régime
Seveso
Non-Seveso
Priorité
Nationale
Non
IPPC
Non
Volume
(t/an)
3000
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
70 CHARRAS
Source : www..charente.pref.gouv .fr
La commune de CHARRAS ne fait pas l’objet d’un classement dans le
Dossier Départemental des Risques
Majeurs
(DDRM) de la Charente :
En revanche, une
installation classée est recensée sur le territoire de CHARRAS
Source : http://installationsclassees.ecologie.gouv .fr
LES COMPOSANTES CONDITIONNANT LE DEVELOPPEMENT URBAIN
2 – Les risques inhérents au sous-sol —
4
Enjeux
paysagers
et patrimoniaux
Novembre
2007
=
Æ
M
ligne
de
crête
Cône
de
vue
T
Edifice
remarquable
(
Ligne structurante
i..
des
paysages
es
Coupure
d'urbanisation
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
71 CHARRAS
3. Le patrimoine paysager, environnemental et historique
Les enjeux liés au paysage concernent tout particulièrement le bourg et les hameaux. Les
notions de
covisibilité
(maintien
de
la
visibilité
sur
les
monuments
historiques)
et
de
préservation
des
unités
paysagères
sont à prendre en compte pour l’ensemble des zones potentiellement constructibles.
LES COMPOSANTES CONDITIONNANT LE DEVELOPPEMENT URBAIN Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
72 CHARRAS
4. Contraintes liées à la capacité des équipements et des réseaux
Les équipements et services publics • La commune bénéficie d’une école. Maintien des effectifs scolaires avec un effectif moyen de 20 élèves environ sur les 10 dernières années. •La commune s’est également dotée d’une salle des fêtes, d’un bureau de poste, d’un salon de coiffure, d’un café restaurant… Les réseaux •Concernant
le réseau d’eau potable
, ils doivent être suffisants à la fois en terme de desserte et de capacité.
L’ensemble des constructions est actuellement correctement desservi. • Concernant
la défense incendie
, il convient de rappeler que la responsabilité de la commune peut être envisagée
dès lors que l’extinction d’un incendie est retardée en raison d’une carence des moyens de défense en eau contre l’incendie ou par insuffisance des équipements de voirie pour l’accessibilité des secours. •Le
réseau d’assainissement :
L’aptitude des sols à l’assainissement individuel conditionne les projets d’urbanisation.
La commune bénéficie à ce jour d’un assainissement collectif sur le bourg lequel doit être compatible avec les choix de la carte communale (
révision en cours
).
LES COMPOSANTES CONDITIONNANT LE DEVELOPPEMENT URBAIN Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
73 CHARRAS
DEFINITION DES DEFINITION DES ENJEUX ENJEUX Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
74 CHARRAS
@
Maintenir et soutenir les activités agricoles par une protection des sièges
d’exploitations et des sites (zone de réciprocité) : «
les paysagistes du territoire
»
@
Permettre le changement de destination des bâtiments agricoles.
@
Assurer
les
conditions
de
la
protection
du
cadre
de
vie,
essentielles
au
développement de l’économie touristique et/ou de loisirs.
Les enjeux liés à l’activité économique
@
Prise en compte des tendances des soldes migratoires et naturels
@
Attention particulière apportée au vieillissement de la population
Les enjeux liés à la démographie et aux mouvements de population
DEFINITION DES ENJEUX quipements
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
75 CHARRAS
Les enjeux liés au logement
@
Faciliter le parcours résidentiel de la population (accession à la propriété, offre locative,
logements adaptés aux personnes âgées)
• Développer les petits logements, l’offre actuelle étant insuffisante • Augmenter la part des logements locatifs dans le souci de renouvellement des
générations
@
Eviter une offre de logement mono-spécifique, pallier aux déséquilibres du parc
@
Encourager à la réhabilitation des logements vacants (OPAH)
@
Maîtriser le foncier et se donner des moyens d’action pour le futur (opérations favorisant
la mixité sociale et spatiale)
Les enjeux liés aux équipements @
Accorder
capacités
d’accueil
et
qualité/quantité
des
réseaux
et
des
équipements
(principe d’optimisation des infrastructures existantes)
DEFINITION DES ENJEUX Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
76 CHARRAS
@
Valoriser et préserver le patrimoine bâti et les espaces naturels et agricoles qui contribuent
à la qualité du cadre de vie. @
Maintenir des cônes de vue sur des éléments porteurs d’identité (L. 442-2) @
Protéger les milieux d’intérêt écologique liés au réseau hydrographique et aux espaces
boisés. @
Maîtriser le développement urbain : limiter l’étalement linéaire et le mitage des espaces. @
Elaborer des choix stratégiques en matière d’implantation de l’habitat futur en recentrant
l’urbanisation au niveau du bourg et des hameaux principaux Les enjeux liés aux paysages et au patrimoine
DEFINITION DES ENJEUX Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
77 CHARRAS
OBJECTIFS DE OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DEVELOPPEMENT Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
78 CHARRAS
69
3.7
30
48
2.6
21
3
HYPOTHESE MEDIANE
5 2.5
Superficie consommée
(Ha)
92
40
80
4.3
35
5
HYPOTHESE HAUTE
46
20
32
1.75
14
2
HYPOTHESE BASSE
Population nouvelle
(hab)
Nombre de logements construits
Population nouvelle
(hab)
Superficie consommée
(Ha)
Nombre de logements construits
Nombre de logements
par an
En 10 ans
En 7 ans
Afin de mieux appréhender les besoins de la communes en superficie de terrain à bâtir, il est possible de faire des estimations sur la base des facteurs suivants :
•
Une superficie moyenne des
terrains à bâtir de 1250 m²
(entre 1000 et 1500m²)
•
Une taille moyenne des ménages fixée à
2,3 personnes par foyer
(état actuel) à pondérer par
les dynamiques actuelles de composition des ménages (diminution du nombre de personnes par foyer).
•
Un rythme de la construction qui oscille autour de
3 mises en chantier par an depuis 5 ans
.
Au final, sur la base d’un rythme de 5 constructions par an, entre 4 ha et 5 ha de terrains constructibles seront nécessaires d’ici 7 à 10 ans. Dans le souci d’intégrer le phénomène de rétention foncière, évalué à 1/3 des surfaces mobilisées, il est envisagé d’ouvrir une emprise sensiblement supérieur, soit environ
6,5 ha
de terrain constructible.
Le choix de la commune est de soutenir cette dynamique récente de la construction.
OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT
1. Trois hypothèses J
Courbe
de niveau
Assainissement
collectif
Patrimoine ancien
remarquable
classé et/ou
inscrit
Périmètre
500m
ABF
Cenvralité urbaine actuelle
et projettée
Maintien
d'un espace
de respiration
Logique
d'étalement
linéaire
Coupure
d'urbanisation
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
79 CHARRAS
OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT
2. Les enjeux de développement urbain
Il ne faut surtout pas perdre de vue, que Charras, petite commune rurale, dispose
de
tous
les
services
à
la
population : •Salon de coiffure mixte •Multiservices alimentaire, point poste •Médecin 3 réalisations municipales : •un boulanger-patissier presse •un bar-tabac restaurant •différents artisans Il est impératif pour la commune de développer
l'urbanisme
dans
un
périmètre
proche
au
centre
bourg,
toujours
dans le
souci
de
pérenniser
l'activité de ces services. Une
maison
familiale
d'accueil
pour
personnes âgées ou handicapées va être opérationnel très prochainement, des logements locatifs également. Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
80 CHARRAS
2. Les enjeux de développement urbain
Le bourg est implanté au carrefour
viaire entre la RD 25
et
la
RD
109. Le
site
en surplomb
offre au bourg
de
nombreux
dégagements
visuels
sur
la
Forêt
de
la
Rochebeaucourt notamment. Intégrer les contraintes naturelles.
Ex : prendre en
compte la configuration topographique pour les questions de ruisselement et de rejets d’eau usées… Le bourg
bénéficie
d’un
arrière
plan arboré
et de la
présence de haies
qu’il convient de
préserver
car elle
facilite
l’intégration
des
nouvelles
constructions
à
leur
environnement. Permettre un développement du bourg dans la continuité des opérations récentes conduites par la commune sur le côté Ouest du bourg Protéger les versants les plus exposés dans le paysage en limitant l’étalement
aux entrées de bourg.
Garantir la
sécurité
: assurer la visibilité
aux entrée et au
carrefour principal du bourg. Ressouder et densifier les extensions diffuses sur la RD 25.
Les enjeux sur le bourg OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
81 CHARRAS
CHARRAS
Le village est implanté en retrait de la RD.25. Le site s’organise en 2 entités bâties qui dominent le vallon recevant l’Abbaye. Elles
présentent
quelques
«
dents
creuses
»
recouvrant
un
potentiel
d’accueil
de
constructions nouvelles. Le
site
offre
des
points
de
vue
d’intérêt
entrecoupés de boisements et de haies. L’abbaye se dissimule dans ce contexte bocager et boisé. Précisons
qu’il
fait
l’objet
de
réflexions
sur
le
possibilités
de
création
d’un
espace
voué
à
l’hébergement touristiques. Il
s’agit
en
outre
d’intégrer
les
contraintes
naturelles
(topographie)
Contexte environnemental sensible (ZNIEFF) Le village bénéficie d’un arrière plan arboré et de la présence de haies
qu’il convient de
préserver
car
ils
facilitent
l’intégration
des
nouvelles
constructions à leur environnement. Lutter contre le mitage
(constructions détachées
de
la
structure
du
village)
Densifier
en
aménageant dans la profondeur afin de combler les dents creuses
.
Garantir
la
préservation
des
composantes
paysagère du site
Les enjeux sur le village de Grosbot
PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT
2. Les enjeux de développement urbain A
CHARHAS
COCO
ES
—
Er
…
sETION
9
..,
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
82 CHARRAS
B – Les autres hameaux…
Les
autres
hameaux
correspondent
à
de
petites
unités
d’habitations
isolées.
Il
s’agit
généralement d’anciennes fermes. Aussi ces hameaux ou écarts éparpillés sur le reste
de la commune
ne
pourront accueillir
que des
extensions limitées du type extensions
attenantes à la maison d’habitation ou encore des annexes
(piscine, garage…)
Il s’agit de poursuivre la
lutte contre le mitage
consommateur
d’espace,
nuisant
du
point
de
vue
paysager
et
coûteux
pour
les
communes.
OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT
2. Les enjeux de développement urbain Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
83 CHARRAS
LES CHOIX DU LES CHOIX DU ZONAGE ZONAGE CHAuRAS
|
Br
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70
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\
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où
Prat
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Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
84 CHARRAS
LES CHOIX DU ZONAGE
Les principaux secteurs de développement Les
secteurs
de
développement projetés
s’appuis
sur
deux entités urbaines principales marquant l’Ouest
du
territoire
communal : Le bourg et Les Vergerons situé plus au Nord-Ouest. Ces
choix
résultent
de
la
volonté
de
confortement
du
bourg
et
ses
équipements
ainsi
que
de la
capacité
des
réseaux
observée. PARC
[OU
HÂTEAU
Z-38ha/ Re
/
TERRES
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AN
”
sr
ps
YIGNÈRIAS
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
85 CHARRAS
Le bourg
Les grands principes du zonage : La configuration du bourg implanté sur une hauteur s’entoure de déclivités marquées qui limitent les possibilités d’extensions dans le contact immédiat du centre ancien. La déclivité Sud-Est présente même un intérêt paysager important dans le sens où elle offre une vue sur un profil de bourg identitaire. Î Trois secteurs d’extension
situés plus ou moins en retrait du centre
ont été retenus : - à l’Ouest
dans le prolongement du lotissement communal sur des
terrains communaux et le long de la RD.93 : cette extension vient conforter un pôle d’habitat qui se dessine sur ce côté Ouest du bourg de Charras et qui permet de recentrer certains équipements dans son organisation. Cette extension trouve sa limite extérieur sur un chemin
rural
qui
pourra
faire
l’objet
d’une
étude
PVR.
Ce
chemin
est
bordé
de
plantations
de
type
haie
bocagère
qu’il
convient de préserver pour des raison d’intégration paysagère. - Au Sud,
le long de la RD.25 : il s’agit d’un secteur d’extension
diffuse présentant de nombreuses dents creuses. Ce secteur est destiné à être densifié. - Au Nord-Est
le long d’une voie communale ; afin de palier à des
possibilités
d’extension
relativement
limitées
sur
le
centre,
un
troisième secteur se voit mobilisé pour répondre quantitativement aux objectifs de croissance de la commune et intégrer des CU positifs. Î Une respiration est maintenue sur le quart Sud-Est du bourg dans le
contact des
écoles
afin
de
préserver un des
cônes de vue
remarquables. Î
Une seconde respiration est aussi présente sur le quart Sud-Ouest
mais
pour
des
raisons
de
découpage
parcellaire
complexe.
L’objectif du zonage est de ne pas enclaver ce secteur afin de pouvoir l’aménager de façon rationnel à plus long terme. Cela explique le maintien d’ouvertures sur les RD.25 et RD.93
LES CHOIX DU ZONAGE
3 à 3,5 ha
Surfaces de terrain constructible
20 à 25 constructions
CAPACITES
Emprise communale restant à aménager
Lotissement en cours d’urbanisation
DPU # H € %
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Li
#
Le
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Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
86 CHARRAS
PROJETS ET CHOIX RETENUS
Le bourg reçoit 2 postes et une bâche qui permettent la couverture du bourg et ses extensions sauf l’extension Est.
Pour
permettre
cette
extension,
il
s’agira
de
mobiliser une emprise suffisante. La mise en place d’une bâche semble la solution la plus adapté au regard da la faible capacité du réseau.
Protection incendie
Conforter le bourg en renouvelant un objectif d’accueil résidentiel afin de répondre à des besoins croissants, d’assurer la redynamisation du bourg et de maintenir le fonctionnement des équipements actuels (les écoles et commerces de proximité). Ce projet s’inscrit en outre dans un souci de préservation et de valorisation du cadre de vie. Les extensions Sud-Est et Sud restent peu visibles dans les paysages car elles sont placées en retrait des grandes perspectives qui s’ouvrent sur le côté Nord et Est du centre-bourg. Ces extensions s’intercalent à de nombreuse plantations limitant ainsi les phénomènes de co-visibilité. L’extension Nord-Est reste la plus visible en contrebas du coteau. Ainsi des plantations d’accompagnement
devront favoriser une meilleur
intégration. Localisation :
Bourg
Une canalisation de 125 relayée par une 100 dans la traverse
du
bourg
permet
de
répondre
aux
besoins
futurs.
Eau potable
Les extensions affichées du bourg ne sont pas couvertes par le réseau d’assainissement collectif. Une adaptation du
schéma
directeur
peut
s’envisager
mais
cela
n’apparaît pas indispensable au regard de la taille des parcelles
en
mesure
de
supporter
un
système
autonome. Pas de contraintes particulières relevées.
Assainissement Électricité
Le zonage obéit à deux principes principaux : - cerner le bâti ancien afin de conforter ce patrimoine, - offrir des extensions nouvelles tout en cherchant à rattacher des constructions existantes (cela est plus particulièrement le cas sur l’extension Sud) On relève des extensions notables le long de certaines voies. Ce zonage résulte de la volonté d’offrir des emprises suffisantes pour l’accueil résidentiel tout en considérant des contraintes physique fortes sur le centre. La topographie génère des
cônes
de
vues
identitaires
sur
les
édifices
du
centre
et
repousse
par
conséquent les choix d’extensions en périphérie Sud et Est. Côté Ouest un nouveau pôle d’habitat se dessines. Le long de la RD.93, le zonage offre
une
extension
faisant
face
au
lotissement
communal que
la commune
souhaite développer. Côté Sud, le long de la RD.93, le zonage rattrape un secteur diffus et vise à densifier cet ensemble. Côté
Est,
le
zonage
offre
des
possibilités
d’extension
en
s’appuyant
sur
des
constructions
existantes
et
le
long
d’une
voie
communale
pour
profiter
des
réseaux existant.
COHERENCE AVEC L COHERENCE AVEC L’
’EXISTANT / EVALUATION DE EXISTANT / EVALUATION DE L L’ ’IMPACT IMPACT
EXTRAIT DU ZONAGE EXTRAIT DU ZONAGE
2 – Objectifs
3 – Evaluation de l’impact
CAPACITE DES RESEAUX 1 – Descriptif du zonage Projet
de
lotissement
: in
lots
(Etude
de
la PVR
en
churs)
|
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
87 CHARRAS
Les Vergerons
2 ha
Surfaces de terrain constructible
10 à 15 constructions
CAPACITES
LES CHOIX DU ZONAGE
Les grands principes du zonage : Les choix d’extension s’orientent aussi sur cet ensemble pour sa situation
dans
la
proximité
du
bourg.
Sa
configuration
éclatée induit la formalisation de plusieurs zones U. Plusieurs projets de construction sont à l’état de réflexion. Ils ont
bien
souvent
fait
l’objet
d’une
demande
de
CU
acceptée et sont par conséquents intégrés à la zone U. Î
La
partie
Sud
de
la
zone
U
présentant
le
potentiel
d’accueil
le
plus
important
du
secteur,
fait
l’objet
d’une
étude Participation pour Voirie et Réseaux (PVR). Cette étude permettra
à
la
commune
de récupérer
une
part
de
ses
investissements
suite
à
la
mise
en
œuvre
de
réseaux
insuffisants sur ce secteur. Il s’agit en outre de développer le cadre d’application d’un futurs permis d’aménager en réflexion. Î Des
possibilités
de
comblements
de
dents
creuses
sont
offertes
sur
la
partie
Ouest.
La
commune
affiche
sur
l’extrémité de ce secteur son droit de préemption urbain afin d’assurer la mise en place d’un poste incendie (citerne ou bâche).
Ce
poste
permettra
de
couvrir
un
ensemble de
constructions existantes et les futures habitations. Î
Une extension est aussi prévue sur la partie Nord (liée à des
CU positifs). Î
Enfin
ce
zonage
offre
le
potentiel
d’une
douzaine
de
constructions
nouvelles
tout
en
maintenant
une
large
respiration au cœur de cet ensemble. Î
Les parcelles de taille relativement importante permettront
la mise en œuvre de systèmes d’assainissements individuels. Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
88 CHARRAS
Le village de Grosbot / Grosse Forge
LES CHOIX DU ZONAGE
0,5 ha
Surfaces de terrain constructible
0,8 ha
Surfaces de terrain à vocation
d’hébergement touristique
3 à 4
constructions
CAPACITES
Les grands principes du zonage : Î
Le zonage proposé présente trois objectifs principaux :
•cerner le bâti existant afin de permettre sa préservation, •Intégrer quelques nouveaux terrains faisant l’objet de certificat d’urbanisme positifs et permettre ainsi la concrétisation de projets en cours, •intégrer un projet spécifique visant la création d’hébergement touristiques dans un cadre paysager préservé (voir plan annexé). Î Au total, les possibilités d’extension se voient limitées et les ensembles agglomérés existant bien contenus dans leur enveloppe. Î
Plusieurs
projets
de construction sont à l’état de réflexion. Ils ont bien
souvent
fait
l’objet
d’une
demande
de
CU
acceptée
et
sont
par
conséquents intégrés à la zone U (comblements de dents creuses). Î Une zones Ua spécifique est définit
pour permettre la réalisation d’un
projet présentant un intérêt pour le développement économique. Il vise la création
d’hébergements
touristiques
dans
un
contexte
arboré
(voir
annexe). Î
Concernant l’impact paysager du projet et le phénomène de covisibilité
potentielle
avec
L’abbaye
de
Grosbot,
plusieurs
facteurs
limitant
interviennent : •
un positionnement du site à projet à flan de coteau évitant l’occultation de points hauts, et une position enchâssée de l’abbaye dans le vallon. • la
faible
densité
construite
et
l’accompagnement
végétal
du
projet
notamment sur ses franges Sud et Est, •
la présence de boisements et de haies bocagères en nombre important entre les deux entités . Î
Au total ce zonage offre un potentiel d’environ 5 constructions nouvelles
et
autant
d’hébergement
touristiques
tout
en
maintenant
l’organisation
générale du site et son caractère bocager Î
Les parcelles de taille relativement importante permettront la mise en
œuvre de systèmes d’assainissements individuels. Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
89 CHARRAS
Les villages
Le zonage des villages vise à permettre l’extension limitée des constructions
existantes.
Les
quelques
extensions
nouvelles
correspondent
à
des
Certificats
d’Urbanisme
récemment
délivrés. Ce zonage vise en outre à pérenniser les activités agricoles en place sur certains hameaux.
LES CHOIX DU ZONAGE Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
90 CHARRAS
Pétignoux / Vignerias
0.5 ha
Surfaces de terrain
constructible
3 constructions
CAPACITES
La Plaigne / Séguignac
0.5 ha
Surfaces de terrain constructible
3 constructions
CAPACITES
LES CHOIX DU ZONAGE PL
£
L'o
|
5
Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
91 CHARRAS
Mongélias / Chez Penot-Chez Tourneau / La Cave
0 ha
Surfaces de terrain
constructible
0 constructions
CAPACITES
LES CHOIX DU ZONAGE Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
92 CHARRAS
Bésoche / Le Menisson / La Brousse-Jumillac
0. ha
Surfaces de terrain constructible
0 constructions
CAPACITES
LES CHOIX DU ZONAGE .
mu
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Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
93 CHARRAS
Les capacités et potentialités d’accueil
de constructions nouvelles
0.5 ha
La Plaigne / Séguignac
1,5 ha
Les Vergerons
0.5 ha
Pétignoux / Vignerias
1 ha
Le village de Grosbot /
Grosse Forge
7 ha
TOTAL
3,5 ha
Le bourg
Au
total
on
relève
7
ha
de
terrains
constructible sur la commune de Charras, soit une
capacité
d’environ
60
nouveaux
logements En
appliquant
un
coefficient
de
rétention
foncière de 1/3, 5 hectares de terrain restent mobilisables.
LES CHOIX DU ZONAGE
Récapitulatif des capacités : Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
94 CHARRAS
Il s’agit de prendre en considération les conclusions issues de l’étude de zonage d’assainissement. Dans les hameaux : La nouvelle charge en eaux usées sera traitée par des systèmes individuels d’assainissement adaptés à la nature du sol sur des parcelles d’emprise suffisante. L’assainissement devra prendre en compte l’aptitude des sols et serra conforme à la réglementation en vigueur. Dans
le
bourg
:
une
part
des
nouvelles
constructions
devront
être
raccordées
à
terme
au
système
d’assainissement
collectif
dont
le
périmètre
se voit
modifié.
Celui-ci couvrait
initialement
uniquement
des
constructions anciennes implantés sur des parcelles trop étroites, il s’agit aujourd’hui d’y rattacher le lotissement communal (secteur Ouest du bourg). Les secteurs constructibles choisis font l’objet d’un compromis visant l’équilibre entre urbanisation et préservation des zones naturelles et cônes de vue paysager. Le bourg et le village des V ergerons rassemblent les possibilités de développement de l’habitat les plus importantes. Cela permet ainsi de limiter une diffusion trop importante d’un habitat isolé et consommateur d’espace sur les autre villages et hameaux. Les espaces les plus sensibles du point de vue écologique et environnemental ont été préservés en priorité. Ils concernent principalement de le quart Est de la commune couverte par un massif boisé (la forêt d’Horte) faisant l’objet d’un recensement de ZNIEFF de type II. Le village de Grosbot est concerné par ce caractère sensible et les possibilités de constructions nouvelles y sont très encadrées. Les quelques extensions retenues dans ce secteur boisé se rattachent à des structures bâties existantes ci qui limite d’une part les emprises imputées au milieu naturel et l’effet d’intrusion de l’urbanisation dans ce milieu. Notons toutefois que le projet économique qui s’inscrit dans ce contexte couvre une emprise de 8000 m² rattaché à une constructions isolé. Ce projet vise à tirer parti d’un contexte qualitatif sans en remettre en cause la pérennité. Cette surface est destinée à l’accueil d’hébergements saisonniers (4 à 5) et à la construction de structures d’accueil qui y sont liées. Le projet réserve aussi une part très importante aux espaces verts ce qui permet d’en garantir l’intégration et la limitation des surfaces imperméabilisées. Des assainissements individuels de type roselière seront à mettre en œuvre dans cette emprise. Ce
projet
qui présente
un
intérêt
économique
induit
une
réduction
des
surfaces
naturelles
relativement
négligeable. Précisons que la commune n’est pas concernées par le réseau Natura 2000. D’un point de vue plus global, le repérage des trames boisées en place aux abords des villages et hameaux vise à en assurer la protection pour deux raisons principales : - Ils jouent un rôle d’intégration des futures constructions par la constitution d’écrans et participent à l’équilibre et la structure des paysages de la commune, - ils recouvrent une fonction de régulation hydraulique et sont plus particulièrement nécessaires aux abords des sites imperméabilisés. Ces boisements font l’objet d’un recensement sur le plan de repérage des éléments de patrimoine à protéger au titre de l’article L124-1 à L124-4, R124-1à R124-8, R421-23-i et R421-28-e du Code de l’Urbanisme.
Augmentation des eaux usées rejetées Imperméabilisation
des
sols liée à l’urbanisation L’urbanisation
implique
par
défaut
la
transgression
d’espaces
naturels et agricole. Mais les extensions proposées ont
un impact limité sur
les
espaces
naturels
et
leur protection.
MESURES DE COMPENSATION
NATURE
INCIDENCE SUR L’ENVIRONNEMENT (hydrologie et milieu naturel)
Incidences de la carte communale Carte Communale de CHARRAS
-
Rapport de présentation
-
95 CHARRAS
Les choix retenus prennent en compte la présence d’exploitations agricole en appliquant un recul de principe
à
destination
des
constructions
à
vocation
résidentielle
à
leurs
abords
et
en
privilégiant
l’urbanisation à proximité des pôles d’habitat existants. Le resserrement proposé jugule le phénomène des enclaves agricoles en secteur bâti par le comblement de dents creuses plus ou moins larges. Les bâtiments d’exploitation tels que les
stabulations dans les hameaux sont maintenus en zone à vocation
agricole non constructible. Outre
l’activité
agricole, la
commune
soutient
les
projets
visant
le
développement
de
ces
capacité
d’accueil et d’hébergement touristique sur Grosbot notamment en appliquant un zonage spécifique.
Emprise des extensions sur le domaine agricole
Sur L’ACTIVITE ECONOMIQUE
La définition des secteurs constructibles se cale sur les bosquets et haies qui en assurent l’insertion à l’échelle des grands paysages (vues lointaines). A une échelle plus rapprochée, l’enjeu est de sensibiliser les futurs habitants à l’insertion de leur habitation dans le site. Un traitement végétal au premier plan, souple et à dominante
d’espèces
feuillus
et
locales, inscrira
les
constructions
dans
une
continuité végétale avec
l’existant. Rappelons encore que sur le secteur de Grosbot le projet à vocation d’accueil touristique tire parti du contexte boisé réduisant notablement les co-visibilités potentielles avec l’abbaye. Tous les hameaux ne sont évidemment pas concernés par des projets d’extension, ceci en fonction de leur potentiel d’accueil limité (en terme de réseau) de leur caractère isolé ou de leur qualités architectural. Ainsi certaines franges de villages ou par exemple une vallée joignant le cœur du bourg se voient préservées de toutes extension afin d’en conserver le profil originel. De plus, plusieurs éléments de petit
patrimoine (croix, puits, lavoirs…) ou cônes de vue d’intérêt font l’objet
d’un repérage, et la commune envisage de les protéger au titre de l’article L 421-23 du CU.
Impact
de
l’urbanisation
sur
les
paysages
et
leur
perception L’installation
de
constructions
neuves
sur
les
terrains
ouverts
à
l’urbanisation
auront
obligatoirement un impact sur
les
formes
bâties
anciennes
Sur LES
PAYSAGES
NATURELS ET BÂTI
La commune affiche le souci d’optimiser les réseaux existants. Le réseau d’eau : l’ensemble des constructions de la commune est desservi en eau potable de bonne qualité mais d’un débit bien souvent insuffisant. L’étude PVR en cours sur le secteur des Vergerons
constitue
une des mesures engagée pour le financement du renforcement des réseaux. Le réseau d’incendie, du fait d’un réseau d’eau relativement faible, présente lui aussi certaines faiblesses. Toutefois, sur le bourg, la mise en place d’une citerne dans le cadre de l’aménagement du lotissement communal permet de palier cette insuffisance en confortant les 2 poste existant le long de la RD.25 De plus, sur le village des Vergerons, la commune affiche sa volonté d’appliquer un droit de préemption urbain afin de lui permettre la mise en place d’un système équivalent au lotissement du bourg. Cette citerne serait capable de couvrir l’ensemble des constructions existantes et à venir. Les autres villages qui présentent des extensions urbaines très contenues pourront à terme eux aussi être couverts. Il s’agira d’identifier les emprises nécessaires afin de permettre la mise en place de systèmes de défense adaptés. La commune pourra le cas échéant étendre son droit de préemption urbain. Le réseau
d’électricité
: Le
réseau
existant
peut
supporter
de
nouvelles
constructions, toutefois, des
extensions en nombre trop importantes sur le bourg pourront conduire à la nécessité d’un renforcement. Les voiries : La commune bénéficie d’une trame viaire suffisante. Il n’est donc pas envisagé de recalibrage ni de requalification de voie.
Desservir
les
futures
constructions : adaptation des réseaux
Sur VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
MESURES DE COMPENSATION
NATURE
INCIDENCE
Incidences de la carte communale kista nt).
Carte Communale de CHARRAS
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Rapport de présentation
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96 CHARRAS
Justification des secteurs constructibles retenus Rappel de l’article R 124-3 du code de l’urbanisme :
« Le ou les documents graphiques délimitent les secteurs où les
constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas autorisées… » y Données chiffrées
La zone U total est égale à
47,5 ha
(comprenant à la fois les parcelles libres et le bâti préexistant).
Les
zones U disponibles
et mobilisable pour de nouvelles constructions (en incluant les CU positifs) représentent environ
1/7 de l’ensemble des secteurs U soit 7 ha Au regard du marché sur la commune, un
coefficient de rétention foncière (CRF)
d’environ
30%
est à retenir ce qui
implique au final un surdimensionnement des secteurs constructibles.
- Le potentiel constructible prenant en compte le CRF est
de 25 à 40 constructions
- Le potentiel constructible hors CRF est de
40 à 60 constructions
(moyenne de 15 00m² par parcelles vendues)
Le zonage de la commune permet donc de satisfaire quantitativement au projet de développement de la commune pour les 10 prochaines années (moyenne de 4 à 5 constructions par an).
5,5 ha U sans rétention foncière
Environ 40 à 60
Dont 60% à 70% sur le bourg et les Vergerons
7 ha
48,5 ha
1 481,5 ha
1530 ha
Estimation constructions À l’échelle de 10 ans
Total U Disponible (estimé)
Total U
Total N
Total
BILAN DES CAPACITES [7
PLAN
DE
MASSE
|
Echelle:
1/500
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Lieudit: Pré
du roc et du Bois
CT MSN
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COUPE
LONGITUDINALE
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Carte Communale de CHARRAS
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Rapport de présentation
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97 CHARRAS
ANNEXE : Plan masse du projet d’hébergement touristique : Ce
projet vise la création de 4
unités
d’hébergement
et
des
équipements qui y sont liés ainsi que la création d’une habitation destinée
au
gestionnaire
du
projet; Ces
constructions
bois
devront
s’intégrer
dans
un
contexte
végétalisé et un
aménagement
d’ensemble
prévoyant
le
renforcement des plantations. Ces
mesures
devront
limiter
l’impact
visuel
des
futures
installations. Le projet de Carte Communale cerne cette vocation touristique et économique par la définition d’une zone spécifique ; Ua. Ses
limites
cernent
uniquement
les
construction afin
d’encadrer
et
maîtriser
les
futures
implantations.
ANNEXE