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Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Convocation - 2024 64 renouvellement de la ligne de tresorerie)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 6 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 6 mai à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 23/04/2024
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 42
Nombre de procurations : 3
Votes pour : 45
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS : SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘Azil)
ETAIENT EXCUSES: CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘ Azil)
PROCURATIONS: CANTEGRIL Jean-Marc à COUSTURE Eliane, GILAMA Marie à CASTAGNE Dominique, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2024-64 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’une ligne de trésorerie a été ouverte auprès du Crédit Agricole Sud Méditerranée le 11 octobre 2023 pour un montant de 305 000,00 € pour une durée d’un an. Il convient de se prononcer sur la suite à donner à ce crédit. Monsieur le Président propose de reconduire la ligne de trésorerie pour un montant de 300 000,00 €, utilisée pour financer les participations aux ALAE et ALSH communautaires ainsi que les travaux de voirie d’intérêt communautaire.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré :
- autorise le renouvellement de la ligne de trésorerie actuelle d'un montant de 300 000.00 € auprès du Crédit Agricole Sud Méditerranée au taux d’intérêt basé sur l'index EURIBOR 3 MOIS MOYENNE et d’une marge de 2,5 % et 760 € de frais de dossier pour une période de un an à compter du 11 octobre 2024. - autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires au renouvellement de cette ligne de trésorerie.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude