Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM20260063 TRAVAUX DE VOIRIE 102 A A FRANCE DU02
Arrêté - Travaux de voirie av A France du 31 mars au 11 avr
Arrêté - AM20260210 TRAVAUX EN VOIRIE 31 AV A FRANCE DU
Arrêté - AM 20260142 TRAVAUX D ELAGAGE AV A FRANCE DU 30 M
unknown - 649 travaux en voirie av a france
Procès Verbal - AM 20260097 TRAVAUX EN VOIRIE 102 RUE J JAURES D
Arrêté - 291 293 AV A FRANCE TRAVAUX DE VOIRIE AM 2026 0058
Arrêté - 20260102 du 33 au 63 av Anatole France Travaux de
unknown - 20250432 travaux en voirie 51 av a france du 02
Arrêté - am 20260091 travaux de voirie 215b av A France
Arrêté - AM20260064 Travaux de Voirie 102 B AV A FRANCE DU 02 MARS AU 02 AVRIL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM20260064 Travaux de Voirie 102 B AV A FRANCE DU 02 MARS AU 02 AVRIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU
NORD
GANTON B'ANZIN
N°
20260068
;
COMMUNE D'ANZIN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
— Fraternité
D
D
8 2
tt
. ARRETE
DU
MAIRE
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
:
TRAVAUX
DE
VOIRIE
LS
Nous,
Maire
de
la
Ville
d’' ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territortales
et
notamment
les
articles
L
2212.41,
L
2212.2,
L
2212.5 et
L
2213.1
à
L
2213.6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411-8,
Û
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
|-
Huitième
partie
(signalisation
temporaire),
Vu
les
travaux
de
terrassement
en
trottoir
pour
des
travaux
de
suppression
de
branchement
gaz
qui
vont
être
réalisés
par
la
société
DS
TRAVAUX
-—
27
rue
Ennevelin
59710
AVELIN, sis
àà
ANZIN,
102
avenue
A
France,
du
02
mars
2026
au
O2
avril
2026,
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
les
risques
d'accidents,
!
ARRETONS
Article
1
:
Du
02
mars
au
02
avril
2026
aux
abords
du
102
BIS
avenue
Anatole
France
,
la
circulation
sera
limitée
à
30
km/h,
le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
Article
2:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«
R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
3 :
La
société
DS
TRAVAUX
aura
l'obligation
d'installer
la
signalisation,
le
balisage
du
chantier
au
moins
48
heures
avant
le
début
des
travaux
et
d'afficher
le
présent
arrêté
sur
chaque
PSOREEL
de
signalisation
durant
le
chantier. La
société
DS
TRAVAUX
devra
réaliser
la
“Sféction
des
enrobés
trottoir
sur
toute
la
largeur
de
celui-ci
compte-tenu
des
travaux
récents
effectués
dans
cette
rue.
Article
4
:Toute:
nées
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
où
de
trouble
de
l'ofdre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
ses
R:610-5
du
code
pénal
et
R.116-2
du
code
de
la
voirie
routière. Article
5 :
Les
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin
et
MM.
les
agents
de
la
Police
Municipale
d'Anzin,
de
la
police
pluri-communale
ainsi
que
les
agents
de
2 AI L ZIN surveillance
de
la
voie
publique
d'ANZIN,
MM.
le
Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Chef
du
Centre
de
Secours
d'ANZIN,
Monsieur
le
Président
de
VALENCIENNES
METROPOLE
(direction
de
l'environnement),
Groupe
NICOLLIN,
MM.
les
Directeurs
du
SAMU.et
du
SMUR
de
Valenciennes,
TRANSVILLES.
Article
6
:Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ANZIN,
le
10
février
2026
Maire-d'Anzin. Conseiller
Départemental
1
Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole