Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 12 12 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 24 09 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS du 15 12 2022
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 14 03 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 28 03 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 16 02 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 20 06 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 13 06 2023
Déliberation - LISTES DES DÉLIBÉRATIONS 22 09 2022
Procès Verbal - PV du 8 09 2022
Déliberation - Liste DES Deliberations du 22 09 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Tournon-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 22 09 2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE TOURNON SAINT MARTIN
- Indre -
* * *
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
- Délibération n°19-2022 - désignation membre pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Brenne Val de Creuse - approuvée
- Délibération n° 20-2022 - Désignation délégué S.D.E.I. - approuvée
- Délibération n° 21-2022 – Reversement de la taxe d’aménagement à lac Communauté de Communes Brenne Val de Creuse - approuvée
- Délibération n° 22-2022 – Prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – approuvée
Liste affichée en Mairie et publiée sur le site Internet de la commune.
Mairie – 23 rue de la Mairie 36220 Tournon Saint Martin –
Tél. : 02.42.16.00.18 - Fax : 02.54.37.53.38 - E-mail : tournon-mairie@wanadoo.fr