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Déliberation - 2026 02 aide M B
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 aide M B)
Thèmes du document : Humanitaire, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES CCAS DU MESNIL SAINT DENIS
Décision n°2026/02
Objet : Aide alimentaire pour Monsieur B
Le Président du CCAS de la Commune du MESNIL SAINT DENIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 23/09/2020, désignant le Maire de la Commune, Président de droit
du CCAS,
CONSIDERANT les difficultés financières de Monsieur B.
Décide
Article 1°" :
D'accorder à Madame A, une aide en bons alimentaire d’un montant de 100,00 €.
Article 2 :
Les crédits sont portés au budget de l'exercice 2026 — article 6561.
Fait au MESNIL SAINT-DENIS, le seize janvier deux Mil vingt-six.
Certifié exécutoire par le Président
compte-tenu de l'envoi
e de la publication, le
hristophe BUHOT
Le Président
CCAS du Mesnil Saint Denis - 1, rue Henri Husson
CS 60578 — 78322 LE MESNIL SAINT DENIS
Téléphone : 01 30 13 86 52 — Télécopie : 01 30 13 86 71