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Déliberation - délibérations?t=1737626619
Déliberation - délibérations?t=1728029729
Déliberation - délibé
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 05h43 par la commune de Saint-Georges-des-Groseillers.
Lien du pdf (Déliberation - délibé)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Sécurité publique,
3
GES
os
ILLERS
—
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Maicie
de
CONSEIL
MUNICIPAL
ST GEORGES
DES
GROSEILLERS
Séance
du 29 NOVEMBRE
2022
- n° 15
#
0233
621790 L'an
deux
mille vingt
deux,
et
le vingt
neuf
novembre,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
TERRIER,
Maire,
Présents
:
Stéphane
TERRIER,
Maire,
Chantal
CORVEE,
Rémi
LEROYER,
Isabelle
ROUSSEAU,
Frédéric
LECHEVALIER,
Chloé
EUSTACHE,
Adjoints,
Guy
CORVEE,
Dominique
COSTENTIN,
Didier
ENGUEHARD,
Nathalie
LESELLTER-GORHY,
Olivier
LEPRINCE,
Richard
PICOT,
François
GUIBOUT,
Christine
CHITOUH,
Véronique
BLAIS,
Jean-François
HAMARD,
Sophie
LEFAIVRE,
Nathalie
GARNIER,
Mickaël
MARQUILLIE.
Présents
par
procuration
:5,
LESOUEF
procuration
à R.
LEROYER,
D.
JEANNOT
procuration
à C.
CORVEE,
A.
VAUGEOTS
procuration
à
C.
EUSTACHE,
N.
FOUQUET
procuration
à S.
TERRIER.
Secrétaire
de
séance
:N.
LESELLIER-GORHY. Les
membres
du
conseil
municipal
doivent
se
prononcer
sur
le
compte-rendu
de
la
séance
du
26
septembre
2022,
dont
un
exemplaire
a été
adressé
à chaque
conseiller.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/09/2022.
ADOPTÉ à
l'unanimité.
La
loi
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
le
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
prévoit,
dans
son
article
13,
que
«
Dans
chaque
conseil
municipal
où
il n'est
pas
désigné
un
adjoint
au
maire
ou
un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
en
application
de
l'article
L.
731-
3 du
code
de
la
sécurité
intérieure,
est
désigné
un
correspondant
incendie
et
secours
».
Le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
détermine
les
conditions
et
les
modalités
de
création
et
d'exercice
de
cette
nouvelle
fonction
pour
les
communes
qui
n'ont
pas
d'élu
chargé
de
ces
questions
spécifiques.
Le
maire
communique
le
nom
du
correspondant
incendie
et
secours
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
au
président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et de
secours.
Le
décret
précise
que
:«
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire :
-
participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la commune
;
- concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
.et à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
-
concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
;
- concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune,»
M.
le
Maire
demande
si
quelqu'un
souhaite
se
porter
candidat.
Monsieur
Mickaël
MARQUILLIE
se
porte
candidat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DESIGNE
Mickaël
MARQUILLIE
correspondant
incendie
et
secours.
ADOPTÉ
à l'unanimité,
-
Vu
la
délibération
n°2021-55
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29/11/2021
transférant
l'ensemble
des
prestations
d'investissement
et
de
fonctionnement
liées
au
réseau
d'éclairage
public
le
01/01/2022
au
Te6i,
-
VU
la
loi
n°
2009-967
du
03
août
2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'Environnement
et
notamment
son
article
41, 3
=
VU
l'article
L2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
qui
charge
le Maire
de
la
police
municipale,
VU
l'article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif à
la police
municipale
dont
l'objet
est
d'assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et
la salubrité
publique,
et notamment
l'alinéa
dans
sa
partie
relative
à l'éclairage,
-
VU
le
Code
Civil,
le
Code
de
la
Route,
le
Code
Rural,
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
le
Code
de
l'Environnement,
-
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 mars
2022
modifiant
les conditions
de
mise
en
service
et
de
coupure
de
l'éclairage
public,
-
Vu
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
31
octobre
2022
portant
règlementation
des
coupures
d'éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune,
-
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
d'engager
des
actions
volontaires
en
faveur
des
économies
d'énergies
et de
la maîtrise
de
la demande
d'électricité,
-
CONSIDERANT
que
l'éclairage
public ne constitue
pas
une
nécessité
absolue
à certaines
heures
et
endroits
de
la
commune,
.…
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
directives
gouvernementales
visant
à faire
des
économies
d'énergie
et
les
problématiques
de
surcoûts
énergétiques
actuellement
en
cours,
Il
précise
que
l'éclairage
public
est
une
source
d'économie
d'énergie
possible
et
précise
que
de
nombreuses
de
communes
(Flers,
Athis
Val
de
Rouvre,
La
Selle
La
Forge,
La
Lande
Patry,
…)
décident
de
réduire
voire
d'éteindre
l'éclairage
public.
L'éclairage
public
relève
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
au
titre
de
l'article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
qu'il
dispose
de
la
faculté
de
prendre
des
mesures
de
prévention,
de
suppression
ou
de
limitation
à ce
titre.
Le
Conseil
Municipal
consulté
préalablement
par
mail,
avait
autorisé
M,
le
Maire
à définir
dans
son
arrêté
du
31
octobre
2022,
les
conditions
d'éclairement
nocturne
sur
le
périmètre
de
la
commune
à
partir
du
1%
novembre
2022
comme
suit
:
-_
L'éclairage
public
est
allumé
tous
les
jours
de
6h00
à 8h30,
sauf
le
dimanche,
-_
L'éclairage
public
est
allumé
tous
les
jours
de
18h00
à
22h00,
sauf
le
samedi
jusqu'à
minuit, (Allumage
des
lampadaires
à la
tombée
de
la
nuit
et
extinction
au
lever
du
jour).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- PREND
ACTE
des
modifications
des
horaires
de
l'éclairage
public
dans
les
conditions
définies
ci-dessus.
ADOPTÉ
à l’unanimité.
sa
TE
61
—
Maintien
demande
subvention
DETR 2023/- Eclairage
Public
À
=
e
- Vu
la
délibération
n°2021-55
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29/11/2021
transférant
l'ensemble
des
prestations
d'investissement
et
de
fonctionnement
liées
au
réseau d'éclairage
public
au
01/01/2022
au
Te61,
- Vu
la
délibération
n°2020-36
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05/10/2020
approuvant
l'Avant-Projet
Sommaire
du
Te61
pour
les
travaux
de
réfection
de
l'éclairage
public
économe
en
énergie
et
sécurisation
du
carrefour
sur
les
rues
du
Pré
Neuf
et
de
la
Source
et
autorisant
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier. 4
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
TE61
a
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
DETR
le 15/02/2022
sur
la réfection
de
l'éclairage
public
économe
en
énergie
et sécurisation
du
carrefour
sur
les
rues
du
Pré
Neuf
et
de
la Source.
Le
Te6l
informe
la
commune
que
la
Préfecture,
dans
son
courrier
du
13/10/2022,
n'a
pas
retenu
le
dossier
au
titre
de
la
DETR
; un
nombre
trop
important
de
dossiers
ayant
été
déposé.
Cependant,
il est
possible
de
solliciter
de
nouveau
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
l'année
2023
; il
appartient
à
la
commune
d'en
décider
le
maintien
afin
que
le
Te61
redépose
une
nouvelle
demande
de
subvention.
D'autre
part,
la
commune
s'est
inscrite
dans
un
programme
pluriannuel
d'investissement
avec
le Te61
et en
2023
une
demande
de
subvention
de
DETR
sera
à solliciter
pour
le
dossier
d'effacement
des
réseaux
lotissement
de
la
Garenne
et
également
une
rénovation
du
patrimoine
d'éclairage
public
moins
énergivore.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- MAINTIENT
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
pour
le dossier
réfection
de
l'éclairage
public
économe
en
énergie
et sécurisation
du
carrefour
sur
les rues
du
Pré
Neuf
et de
la Source
afin
que
le TE61
redépose
le dossier
auprès
de
la préfecture,
- DEMANDE
au
TE61
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
pour
le dossier
de
rénovation
d'éclairage
public
sur
le
lotissement
de
la
Garenne
afin
de
privilégier
la sobriété
énergétique.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
-
Vu
la délibération
n°2022-02
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04/03/2022
validant
le projet d'un
service
de
véhicules
partagés,
-
Vu
la délibération
n°2022-24
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28/06/2022
attribuant
le marché
relatif au
projet
d'un
service
de
mobilité
partagée
accessible
pour
tous
à
des
véhicules
électriques
(associations,
jeunes
en
recherche
d'emploi,
..).
Pour
la
mise
en
place
de
la
gestion
de
location
des
véhicules
électriques
(voitures
et
vélos),
il convient
de
définir
les
tarifs
pour
les
locations
des
véhicules.
La
location
des
voitures
sera
gérée
par
une
réservation
en
ligne
sur
la plateforme
du
prestataire
CLEM.
La
Commission
Environnement,
réunie
le
24/10/2022,
propose
de
fixer
les
tarifs
suivants :
Tarifs
Locations
Voitures
Electriques
2023
Forfait journalier
12.00
€
Forfait 1/2 journée
7.00
€
Le tarif de
location
des
vélos
électriques
sera
défini
ultérieurement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- FIXE
les
tarifs
présentés
ci-dessus
concernant
les
locations
de
voitures
électriques
au
1*' janvier
2023. ADOPTÉ
à l'unanimité. 5
-
Vu
la
délibération
n°2021-59
du
Conseil
municipal
en
date
du
29/11/21
fixant
les
subventions
colonies,
séjours
linguistiques
et
assimilés
pour
l’année
2022.
La
commission
des
finances,
réunie
le
22/11/2022,
propose
de
fixer
les
subventions
ci-
dessous
pour
l’année
2023
:
Colonies
de
Vacances,
Camps,
Centre
aérés,
Stages
sportifs
L
FMRS:
SCag
2022
2023
Réservé
aux
Jeunes
Habitant
St
Georges
Forfait
journalier
1.80
€
2.00
€
Forfait 1/2
journée
0.90
€
1.00
€
Age
maxi
18
ans
18
ans
Nombre
maxi
de
jours/an
25
25
La
subvention
peut
être
versée
soit
à
l'organisateur,
soit
à la
famille
qui
devra
fournir
une
attestation
précisant
:
- La
nature,
le
lieu
et
les
dates
du
séjour,
- Le
nom,
prénom,
date
de
naissance
et
adresse
complète
du
jeune
pour
lequel
une
participation
est
demandée,
A
noter
:
Pour
ces
sorties
hors
cadre
de
séjours
familiaux,
le
dossier,
à retirer
en
mairie,
doit être
complété
dans
un
délai
de
3
mois
maximum
à compter
de
la
fin
du
séjour.
A.C.M
:
Il sera
rappelé
aux
centres
de
loisirs
cette
règle
des
25
jours
; les
subventions
ne
seront
plus
versées
à compter
du
26ème
jour
de
présence.
css
inguistiques,
culturels,
voyages
d'études
et
de
2022
2023
Réservé
aux
Jeunes
Habitant
St
Georges
Forfait
journalier
5.40
€
5.40
€
Age
maxi
25
ans
25
ans
Nombre
maxi
de
jours/an
21
21
La
subvention
doit
faire
l'objet
d'un
agrément
par
la
Commission
des
Finances
par
la
présentation
préalable
d’un
projet
collectif
sous
couvert
d’une
association,
d’une
école...
Elle
est
versée
directement
à la
famille
qui
devra
fournir
une
attestation
précisant
:
- la
nature,
le
lieu
et
les
dates
de
l'action
ou
du
séjour,
- le
nom,
prénom,
date
de
naissance
et
adresse
complète
du
jeune
pour
lequel
une
participation
est
demandée,
- le
programme
de
l’action
ou
du
séjour.
Le
dossier
doit
être
retiré
à
la
mairie
avant
le
départ
et
déposé
complet
dans
un
délai
de
3 mois
maximum
à compter
de
la
fin
du
séjour.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- FIXE
en
2023
les
aides
présentées
ci-dessus
et
les
conditions
d'attribution.
ADOPTÉ à
l'unanimité,
(6=Subventionsisortiestscolaires
etclassesuécouveres
rare
0s|
-
Vu
la
délibération
n°2021-58
du
Conseil
municipal
en
date
du
29/11/21
fixant
les
forfaits
pour
les
sorties
scolaires
et
classes
découvertes
et
ateliers,
subventions,
colonies,
séjours
linguistiques
et
assimilés
pour
l’année
2022. 6
La
Commission
des
Finances,
réunie
le
22/11/2022,
propose
de
fixer
les
forfaits
ci-
dessous
pour
l’année
2023 :
Sorties
scolaires
et
classe
«
découverte
»
2022
2023
Classe
« découverte
» (Mer,
Forfait journalier
8.00€|
850€
Limité
à
1 séjour
découverte
Neige)
par
élève
‘
‘
par
classe
et
par
année
scolaire
Classe
« découvertes
Forfait journalier
7.00€|
7,50€
Limité
à
1 séjour
découverte
par
élève
par
classe
et
par
année
scolaire
Sorties
éducatives
à la journée |
Forfait journalier
sans
hébergement
par
élève
7.00€|
7.50
€
Concerne
les
élèves
des
classes
élémentaires
et
préélémentaires
scolarisés
à
l'école
publique,
sur
présentation
de
la liste des
participants
et des
factures
des
dépenses
engagées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- FIXE
en
2023
les aides
présentées
ci-dessus
et les conditions
d'attribution.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
[2
Ecole privée —Participationtpar
élève domicilié
alSt Georges =
-
Vu
la délibération
n°
2021-59
du
Conseil
municipal
en
date
du
29/11/21
fixant
les
participations
pour
l’année
2022/2023
des
transports
et
des
sorties
scolaires
pour
les enfants
de
l'école
du
Sacré
Cœur
et domiciliés
à Saint
Georges
des
Groseillers.
La
commune
de
Saint
Georges
verse
les
mêmes
aides
à
l'école
privée
du
Sacré
Cœur
qu'à
l'école
publique,
concernant
les
transports
scolaires
et
les
sorties
scolaires,
alors
que
la
compétence
école
privée
relève
de
Flers
Agglo.
Pour
l'année
2022/2023,
31
enfants
sont
domiciliés
à
St
Georges
sur
116
enfants
scolarisés
à
l'école
du
Sacré
Cœur.
Bien
qu'il
n'y
ait
pas
d'obligation,
nous
pourrions
verser
une
aide
pour
les
31
enfants
scolarisés
au
Sacré
Cœur
et domiciliés
à St Georges.
La
Commission
des
Finances,
réunie
le 22/11/2022,
propose
de
fixer
les
participations
suivantes :
Montant
par
enfant
a HUE
à
cz
£
Nbre
enfants
domiciliés
à
Libellés
des
dépenses
TOTAL
Ê
2021/2022 | 2022/2023 |
St Georges
2022/2023
Transports
scolaires
12€
13
€
31
403
€
(hors
voyages
scolaires)
Sorties
scolaires
(à
la journée
1€
13€
31
403
€
ou
à
la
semaine
max.
5 jours)
TOTAL
806 €
Cette
participation
sera
revue
chaque
année. 7
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- VERSE
à
l'APEL
de
l'école
du
Sacré
Cœur
les
sommes
ci-dessus
citées
pour
le
financement
des
transports
et
des
sorties
scolaires
pour
les
enfants
de
l'école
du
Sacré
Cœur
et
domiciliés
à
Saint
Georges
des
Groseillers,
au
titre
de
l’année
2022/2023,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
ouverts
au
budget
2023
- compte
6245
pour
la
somme
de
403
€
et
compte
65748
pour
la
somme
de
403
€.
ADOPTÉ
à l’unanimité,
(8°aRévisiontdes!tarifsmüunicipatse2023%
Locations'salles
+4]
La
Commission
des
Finances,
réunie
le
22/11/2022,
propose
de
fixer
les
tarifs
de
location
pour
la
salle
Malherbe,
la
salle
Lecocq
et
la
salle
sous
la
mairie
ci-dessous
:
TARIFS
TARIFS
2022
2023
SALLE
MAIRIE
1/2
journée
57.00
€
57.00
€
1 jour
106.00
€
106.00
€
[Utilisation
Gratuite
(charges
forfaitaires)
|
30.00
€
30.00
€
LEMERE
DIALHER:
du
01/05
|
du01/10
Location
SALLE
HENRI
MALHERBE
|
MMA
Ham
|
Mes
e
L_charges
1/2
journée
(hors
week-end)
100.00
€
125.00
€
110.00
€
25.00
€
1 jour
(hors
week-end)
200.00
€
250.00
€
225.00
€
50.00
€
Samedi
et
dimanche
350.00
€
430.00
€
390.00
€
100.00
€
Utilisation
Gratuite
(charges
forfaitaires)
65
€
65.00
€
FAURE
CHARGES
SALLE
HENRI
MALHERBE
Arrhes
location
1/2
ou
1 journée
D
20.00€]
|.
FAR
Arrhes
location
week-end
journée
40.00
€
FEREEE
Caution
200.00
€
200.00
€
Forfait
Nettoyage
80.00
€
100.00
€
Eau
ARE
Forfait
15.00
€
Electricité
ARE
Forfait
25.00
€
Gaz
(suivant
consommation)
RENE
|
1.15
€/m3|
nn
:
:
Location
rer
Location
SALLE
LECOCQ
Hors
charges
|
Afïhes
Hors
Arrhes
_
charges
| 1
jour
(hors
week-end)
450.00
€
160.00
€
450.00
€
180.00
€
Samedi
et
dimanche
800.00
€
800.00
€
Charges
=] Caution
300.00
€
300.00
€
Forfait
Nettoyage
cuisine,
appareils,
toilettes
125.00
€
150.00
€
Forfait
Balayage
80.00
€
80.00
€
Eau
Forfait
35.00
€
Forfait
35.00
€
Electricité
Forfait
40.00
€
Forfait
40.00
€
Gaz
(suivant
consommation)
1.15
€
/m3
1.15
€/m3
Il
est
rappelé
que
pour
les
associations
de
notre
commune,
la
règle
suivante
est
appliquée
:
2
mises
à
disposition
gracieuse
par
an
(hors
forfait
des
charges)
des
salles
communales
quelques
soit
la
salle.
En
cas
de
demande
supplémentaire
de
nos
associations,
il
sera
appliqué
un tarif réduit de
50
%
pour
la 3°"
occupation
et le plein tarif à partir de
la 4°",
Pour
la
mise
à
disposition
gratuite
de
chaque
salle :
3
Avis
et
sous
l'autorisation
du
Maire
ou
d'un
adjoint,
=
Une
convention
de
mise
à
disposition
sera
établie,
-
Les
charges
seront
facturées
à chaque
occupant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ADOPTE
les
tarifs
présentés
ci-dessus
concernant
les
locations
de
salles
au
1er
janvier
2023
et
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
salles
et tarifications
aux
associations
de
notre
commune.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
[Bb
Révisions des
tarifs
municipaux
2023
=/Autress
Cimetière
—
concessions
—
taxes
de
stationnement
—
animaux
errants
:
La
Commission
des
Finances,
réunie
le
22/11/2022,
propose
de
fixer
les
tarifs
cités
ci-
dessous
pour
l’année
2023.
TARIFS
TARIFS
2022
2023
[CIMETIERE
-
Concessions
|
[Pleine
terre
- concession
30 ans
| [_152.00€]
|
155.00€
Caveau
- concession
50
ans
(obligatoire)
-
1er
rang
345.00
€
352.00
€
-
autres
rangs
260.00
€
265.00
€
Caveau
-
concession
30
ans
renouvellement
uniquement -
ier
rang
260.00
€
265.00
€
-
autres
rangs
200.00
€
205.00
€
Jardin
du
souvenir
- concession
30
ans
- Plaque
fournie
- gravure
et
pose
non
comprise
[
200.00
€|
|
205.00
€|
Jardin
cinéraire
-
cavurne
-
30
ans
152.00
€
155.00
€
-
50
ans
260.00
€
265.00
€ Columbarium
|
- 15
ans
- 2
urnes
500.00
€|
|
500.00
€
- 30
ans
- 2
urnes
800.00
€
800.00
€
[TAXES
DE
STATIONNEMENT
- Taxis
:emplacement
-
par
an,
par
véhicule
22.00
€
23.00
€
- Commerce
ambulant
occasionnel
- droit
de
place
67,00
€
70.00
€
- Commerce
ambulant
régulier
- droit
de
place
trimestriel
SANS
fourniture
d'électricité
SRE
70.00
€
- Commerce
ambulant
régulier
- droit
de
place
trimestriel
AVEC
fourniture
d'électricité
_
FRE
90-00
€
[ANIMAUX
ERRANTS
-
Lecture
puce
35.00
€
35.00
€
Participation
Frais
Entretien
Journalier
10.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
ADOPTE
les
tarifs
présentés
ci-dessus
concernant
le
cimetière,
les
taxes
de
stationnement
et
les
animaux
errants
au
1°
janvier
2023.
ADOPTÉ
à l’unanimité,
lD=nssociations
Subventions
texceptionnelles
La
Commission
des
Finances,
dans
sa
réunion
du
22/11/2022
propose
de
donner
une
suite
favorable
aux
demandes
de
subventions
exceptionnelles
suivantes
et
de
modifier
le
tableau
des
subventions
2022 :
ANI
ASSOCIATION
PERSONNEL
COMMUNAL
300.00
€
SPO
| TENNIS
CLUB
DE
ST
GEORGES
2
500.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- VERSE
les
subventions
selon
le
tableau
ci-dessus,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
budget
2022.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
H0/=PersonnellCommunal=Modificationtauttabléautdes
erreurs!
#1
La
loi
n°2019-828
du
06/08/2019,
dite
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique,
instaure
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
de
définir
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG).
L'élaboration
des
LDG
permet
donc
de
formaliser
la
politique
RH
de
la
collectivité,
de
favoriser
certaines
orientations,
de
les
afficher
et
d'anticiper
les
impacts
prévisibles
ou
potentiels
des
mesures
envisagées.
- Aux
Services
Techniques
:un
agent
a
demandé
sa
mutation
au
1°
Novembre
2022.
Il convient
de
procéder
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs
: 10
35h
01/11/2022
Création
Suppression
Durée
ï
Durée
Date
effet
Grade
|
hebdo-
Niveau |
Echelle
pese
nr
Grade
hebdo-
madaire
madaire
Adjoint Technique Principal 1èe
Classe
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
aux
Services
Techniques
dans
les
conditions
ci-
dessus
exposées
à compter
du
1°" Novembre
2022.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
-
Vu
la
circulaire
N°NOR/INT/187/00006/C
du
8/01/1987,
-
Vu
la
circulaire
N°NOR/IOC/D11/21246/C
du
29/07/2011,
-
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
19/04/2022,
= 1ndemnitétgardiennage
de
l'église
Les
circulaires citées en
référence
ont précisé que
le montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
pouvait
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
En
conséquence,
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales,
pour
l'année
2022,
est de 479,86
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- VERSE
la
somme
de
479,86
€
à
la
Paroisse
Bienheureux
Marcel
Callo
au
titre
de
l'indemnité
de
gardiennage
2022,
- DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
(12 =
Lotissement
Le
Pré‘du
Jardin
Clôture
Budget
|
Par
délibération
2015-07
du
23
février
2015,
le Conseil
Municipal
avait
créé
un
budget
annexe
«
Le
Pré
du
Jardin
».
Les
opérations
afférentes
à ce
budget
sont
entièrement
terminées
fin
2022.
Le
budget
annexe
peut
être
clos
au
31/12/2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
CLOTURE
le
budget
annexe
du
lotissement
«
39110
—
Le
Pré
du
Jardin
».
ADOPTÉ
à l'unanimité. 11
HS=BudgétPrnaipal=DécisionModiricatitvreme)
1
Des
insuffisances
de
crédit
nous
conduisent
à
proposer
des
ajustements
figurant
au
budget
2022
:
SECTION
d'INVESTISSEMENT
DEPENSES 23
_[2315/37
Installations, matériels et outillages techniques
6 282.00
TOTAL
6
282.00
SECTION
d'INVESTISSEMENT
RECETTES 040
|281568
cs
TRES
autre
matériel
et outillage
incendie
et défense
163,00
281572
Amortissements.
matériel
technique
scolaire
26.00
281578
Amortissements
autre
matériel
technique
86.00
281828
Amortissements.
autres
matériels
de
transport
314.00
281831
Amortissements
matériel
informatique
scolaire
3008.00
281838
Amortissements.
autre
matériel
informatique
11.00
281848
Amortissements.
autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
2
299.00
28188
Amortissements
autres
375.00
TOTAL
6
282.00
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 011
|615231
Entretien
et réparation
sur
voirie
- 5
000.00
012
|6218
Autres
personnels
extérieur
5 000.00
042
|6811
Dotations
aux
amortissements
6
282,00
TOTAL
6
282.00
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
RECETTES 75
[752
[Revenus des immeubles
6 282.00
TOTAL
6
282.00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
ACCEPTE
la
Décision
Modificative
n°
2
du
budget
principal
2022,
ADOPTÉ
à l'unanimité.
f4=
DécisiontauMairepardélégationautconseMuniepal
z
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
du
14
juin
2022
au
26
juillet
2022,
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
a été
consentie
par
le
Conseil
Municipal. Décision
du
Maire
n°2022-025
La
commune
souhaite
réaliser
des
travaux
de
sécurisation
en
créant
2
passages
surélevés
rue
de
Rainette
pour
limiter
la
vitesse
de
circulation
dans
cette
rue.
Le
Maire
décide
de
retenir
et
signer
le
devis
de
l'Entreprise
PROD'HOMME
à
ATHIS-VAL-DE-ROUVRE,
d'un
montant
de
24
435,60
€
TTC
pour
réaliser
les
travaux
de
chicane
pour
la
sécurisation
de
la
rue
de
rainette 12
Décision
du
Maire
n°2022-026
La
commune
souhaite
acquérir
une
échelle
télescopique
pour
les
services
techniques
et
un
nouvel
aspirateur
à
l'école
maternelle
afin
de
remplacer
l'ancien
qui
ne
fonctionne
plus
et
qui
sont
nécessaires
aux
services.
Le
maire
décide
de
retenir
et
signer
le
devis
de
l'Entreprise
ROISMIER
TESNIERE
à
FLERS,
d'un
montant
de
334,78
€
TTC
pour
l'acquisition
d'une
échelle
télescopique
et d'un
montant
de
471,60
€ TTC
pour
l'acquisition
d'un
aspirateur.
Décision
du
Maire
n°2022-027
La
commune
souhaite
acquérir
un
nouveau
nettoyeur
haute
pression
afin
de
remplacer
l'ancien
qui
ne
fonctionne
plus
et
qui
est
nécessaire
à
l'entretien
du
domaine
communal.
Le
maire
décide
de
signer
le
devis
de
l'Entreprise
DECHARENTON
à
FLERS
d'un
montant
de
909,60
€
TTC
pour
l'acquisition
d'un
nettoyeur
haute
pression.
Décision
du
Maire
n°2022-028
La
commune
souhaite
acquérir
des
panneaux
de
limitation
de
vitesse
à
30km/heure
pour
sécuriser
la
circulation
dans
les
rue
André
Létard
et
rue
des
Groseillers
et
des
barrières
d'interdiction
de
stationnement
dans
la
rue
du
Dr
Aubine
pour
permettre
la
circulation
notament
des secours.
Le Maire
décide
de signer
le devis
de
la société
MAVASA
à BONCHAMP
LES
LAVAL
d'un
montant
de
3
289,92
€
TTC
pour
l'acquisition
de
mobilier
de
voirie
pour
la
sécurisation
de
ces
rues.
Décision
du
Maire
n°2022-029
La
commune
souhaite
acquérir
des
barrières
pour
sécuriser
l'accès
à l’aire
de
Stake-Park
suite
à son
installation.
Le
Maire
décide
signer
le devis
de
la société
MAVASA
à
BONCHAMP
LES
LAVAL
d'un
montant
2 425,20
€
TTC
pour
l'acquisition
de
mobilier
voirie
pour
la
sécurisation
de
l'aire de
skate-park.
Décision
du
Maire
n°2022-030
La
commune
souhaite
acquérir
un
nouveau
véhicule
pour
remplacer
l'ancien
CITROËN
Berlingo
qui
n'est
plus
en
état
de
fonctionnement.
Le
Maire
décide
signer
le devis
du
garage
BFO
à
ST
GEORGES
DES
GROSEILLERS
d'un
montant
11
478,76
€
TTC
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
d'occasion
RENAULT
Kangoo
Express.
M.
Guy
CORVEE
intervient
en
demandant
si,
au
vue
des
problèmes
énergétiques
actuels,
il
serait
possible
d'étudier
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
communaux.
Mme
Chantal
CORVEE
indique
qu'une
étude
a été faite avec
le TE6
qui
propose
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
et que
les
bâtiments
qui
seraient
retenus
sont
l'atelier
communal
et
le
tennis
couvert.
Le
retour
sur
investissements
sur
ces
projets
serait
de
15
ans
avant
que
la
commune
puisse
bénéficier
d'avantages
sur
ces
économies
d'énergies
et
la
question
se
pose
sur
les
assurances
qui
pourraient
engendrer
une
plus-value.
M.
Guy
CORVEE
intervient
en
demandant
ce
que
devient
la question
reportée
du
groupement
de
commande
pour
l'achat
d'énergies
gaz
auprès
du
TE61.
M.
le
Maire
indique
que
le TE61
a
lancé
le
marché
pour
cette
commande
et
que
la
commune
de
St
Georges
des
Groseillers
est
adhérente
au
lancement
de
cette
commande
et
que
la
commune
prendra
les
choix
lors
du
résultat
de
la
consultation.
M.
Guy
CORVEE
intervient
en
demandant
où
en
est
l'accueil
d'une
stagiaire
en
administratif
pour
aider
la
secrétaire
générale.
Mme
ROUSSEAU,
adjointe
au
personnel,
indique
qu’une
apprentie
est
engagée
au
01/09/2022
et
qu'elle
est
arrivée
à
la
mairie
en
octobre
; elle
est
présente
1
mois
sur
2
chez
l'employeur. 13
M.
Olivier
LEPRINCE
intervient
en
demandant
que
suite
au
nettoyage
par
la
MFR
de
Cerisy
Belle
Etoile,
du
lavoir
privé
rue
du
Panorama,
est-ce
qu'il
sera
aménagé
par
la suite
pour
éviter
les
écoulements
d’eau.
M.
Le
Maire
indique
qu'il
ne
sera
pas
fait
d'aménagement
mais
que
cela
peut
être
étudié.
M.
le
Maire
indique
que
suite
à
la
prévision
d'achat
du
terrain
situé
3
chemin
des
Vergers
à
St
Georges,
il serait
intéressant
de
faire
une
étude
pour
l'installation
d’une
chaufferie
bois
sur
ce
terrain.
En
effet,
les
chaudières
des
différents
bâtiments
communaux
qui
se
trouvent
autour
de
ce
terrain
(Maison
des
associations,
Ecole,
Salle
Malherbe,
Mairie
et
Eglise)
sont
très
vieillissantes
et
vont
être
un
coût
important
à
changer,
notamment
sur
l'église
qui
chauffe
au
fuel
et
dont
les
pièces
ne
sont
plus
disponibles.
Dates
à
retenir:
-
Cérémonie
de
départ
à
la
retraite
d'un
agent
communal
au
service
entretien
le
09/12/2022
à
19h00
à
la
mairie,
-
Après-midi
Téléthon
le
samedi
10/12/2022,
-_
Goûter
de
Noël
à
la
résidence
le
jeudi
15/12/2022
à
14h30
à
la
Résidence
St
Georges,
-_
Vœux
au
Géorgiens
le
jeudi
19/01/2023
à
18h30
à
la
Salle
Maurice
Lecocq.
Séance
levée
à
22h35.
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
PRECITES.
LE
MAIRE,
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,