Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 26R350 030626 ARRTEMP SADE CGTH rue du Rambion as
Acte - 26R110 160226 ARRTEMP SADE CGTH chemin de Chassieu
Acte - 26R468 300726 ARRTEMP EHTP rue Joseph Desbois assa
Acte - 25R3195 181225 ARRTEMP SADE CGTH chemin de Chassie
Acte - 24R283 150324 ARRTEMP SADE CGTH chemin de Pommier
Acte - 26R103 100226 ARRTEMP GUINTOLI rue du Rambion voir
Acte - 26R467 300726 ARRTEMP MGBTP rue de la République.
Acte - 24R1304 230724 ARRTEMP POTHIER ÉLAGAGE rue du Ramb
Acte - 26R466 300726 ARRTEMP COLAS rue Joseph Desbois voi
Acte - 24R087 260124 ARRTEMP IELO LIAZO rue Rambion fibre
Acte - 26R469 300726 Arrtemp Sade Cgth rue du Rambion assainissement
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26R469 300726 Arrtemp Sade Cgth rue du Rambion assainissement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE MEYZIEU R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N° 26-R-469
POLICE DU STATIONNEMENT Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DE LA CIRCULATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTES DE LA PRÉSIDENTE
DE LA MÉTROPOLE DE LYON
ARRÊTE RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES PENDANT DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT, RUE DU RAMBION
LA PRÉSIDENTE DE LA MÉTROPOLE DE LYON,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation de la présidente de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ;
VU la délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic ;
VU la délégation de signature 2026-04-10-R-0289 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics ;
VU l'avis de la Métropole ;
VU la demande formulée par la société SADE CGTH 43 rue Pierre Dupont 69740 Genas ;
ATTENDU que la réalisation des travaux d’assainissement ; est de nature à perturber la circulation et le stationnement des véhicules, vu l'empiétement des travaux, engins et véhicules affectés au chantier ;
CONSIDÉRANT que de ce fait, pour des raisons de sécurité et afin de permettre l'exécution des travaux mentionnés ci-dessus, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules. ARRÊTENT
Article 1 : Rue du Rambion, à l’intersection de la rue Gambetta, pendant les travaux d’assainissement, la circulation des véhicules sur chaussée sera interdite.
La circulation devra être alternée et gérée par piquets K10, panneaux B15/C18.
La circulation de tous les véhicules est interdite sur la rue du Rambion, dans le sens Est/Ouest, à compter de son intersection avec la rue Gambetta jusqu’à l’entrée du parking du groupe scolaire Jacques Prevert.. Cette section est entièrement barrée à la circulation dans ce sens.
Une déviation obligatoire est mise en place selon l'itinéraire suivant :
Rue Gambetta → Rue Pablo Picasso → Boulevard Pierre Mendès France, dans le sens Nord/Sud.
Les usagers sont tenus d'emprunter cet itinéraire de déviation afin de contourner la section fermée à la circulation.
Les feux tricolores situés au carrefour de la rue Gambetta, de la rue Chantalouette et de la rue du Rambion seront mis en fonctionnement au clignotant pendant toute la durée des travaux.
- La demande devra se faire par mail par l’entreprise à vmpa.arretes@grandlyon.com 48 heures (jours ouvrés) avant le début de l'opération. Dans le mail l’entreprise devra stipuler ces besoins dans la plage de l’arrêté. La mise au clignotant ne pourra se faire qu’après réception du mail de l’entreprise avec l’arrêté. »
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en œuvre une signalisation temporaire conforme à la réglementation en vigueur. Celle-ci devra être implantée avant le début des travaux, parfaitement visible de jour comme de nuit, maintenue en permanence en bon état et adaptée à l'évolution du chantier.
Les dispositifs de signalisation suivants devront notamment être mis en place :
un panneau « Route barrée » accompagné d'un panneau « Sens interdit » à
l'intersection de la rue Gambetta et de la rue du Rambion, afin d'interdire l'accès à la rue du Rambion dans le sens Est/Ouest ;
des panneaux de déviation devront être implantés et jalonner l'ensemble de l'itinéraire
suivant : rue Gambetta → rue Pablo Picasso → boulevard Pierre Mendès France, ainsi qu'à chaque changement de direction afin d'assurer la continuité de la déviation jusqu'au rétablissement de l'itinéraire normal ;
Des panneaux « Route barrée » devront être implantés à chaque débouché de rue
donnant accès à la rue du Rambion, depuis l'intersection avec la rue de la République jusqu'à la limite de la zone de chantier.
Ces panneaux auront pour objet d'informer les usagers de l'impossibilité de poursuivre leur itinéraire vers la zone de travaux et d'éviter toute pénétration inutile dans le périmètre concerné.
Ils devront être conformes à la réglementation en vigueur, implantés de manière à être immédiatement visibles par les usagers avant leur engagement sur la rue du Rambion, maintenus en en place pendant toute la durée des travaux et adaptés, le cas échéant, à l'évolution du chantier.
des panneaux d'annonce de travaux en amont du chantier sur la rue Gambetta, dans les
deux sens de circulation, à une distance réglementaire permettant d'avertir les usagers ; Le titulaire des travaux ou son représentant est seul responsable de la mise en place, de l'entretien, de l'adaptation et de la dépose de l'ensemble de la signalisation temporaire. Il veillera en permanence au respect des prescriptions du présent arrêté ainsi qu'au maintien des conditions de sécurité pour l'ensemble des usagers.
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
A l'approche et au droit du chantier, la manœuvre de dépassement des véhicules sera interdite et la vitesse réduite à 30 km/h.
Durant toute la durée des travaux, l'entreprise titulaire du chantier est tenue de mettre en place et de maintenir en bon état un dispositif de signalisation temporaire. Un cheminement continu, sécurisé et accessible aux piétons et aux personnes à mobilité réduite doit être assuré, matérialisé par des balises et un balisage au sol adapté.
Les aménagements cyclables provisoires nécessaires à la continuité des itinéraires vélos doivent être signalés et maintenus praticables en toute sécurité.
Tout manquement aux présentes prescriptions pourra entraîner la suspension immédiate des travaux par les services de la commune.
Cette signalisation doit être parfaitement visible, de jour comme de nuit, et implantée en amont comme en aval du chantier afin d'informer l'ensemble des usagers de la voie publique de la présence des travaux et des déviations éventuelles.
Article 2 : Rue Gambetta, au droit du chantier, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules, sauf véhicules assurant une mission d’utilité publique ou ceux affectés au chantier, seront interdits
Article 3 : Tout véhicule en infraction avec l'article 2 sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
La signalisation réglementaire (panneaux, pictogramme de mise en fourrière en nombre suffisant et arrêté) sera installée par le demandeur à ses frais. Il devra contacter la police municipale au 04-72-45-18-27, afin de faire constater la pose du dispositif au minimum 48 heures avant le début des travaux.
Article 4 : Ces mesures seront en vigueur du 30/07/2026 au 15/08/2026 à partir de 7 heures.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera installée par l’entreprise SADE CGTH chargée des travaux. Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente
de la Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées
devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON
CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 30/07/2026
#signature#
A Lyon, le 30/07/2026
Dernière page