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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N° 56 Association Lons Section Paloise Rugby Feminin signature contrat objectifs 2024 2025)
Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 27 juin 2024
Date de la convocation : vendredi 21 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 85
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA (jusqu'au n° 54), M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, M. Victor DUDRET, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Martine BIGNALET, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Arnaud JACOTTIN (jusqu'au n° 3), M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA (excusé du n° 51 au n° 53), M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO (excusée du n° 15 au n° 43 puis du n° 55 au n° 60), M. Jean LACOSTE (excusé du n° 28 au n° 38), M. Régis LAURAND (excusé du n° 21 au n° 38), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (jusqu'au n° 15), Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Françoise MARTEEL (à compter du n° 4), Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN (excusée du n° 15 au n° 16), Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Sébastien AYERDI, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Marie MOULINIER, M. Jérôme MARBOT (jusqu'au n° 3), Mme Sylvie GIBERGUES (jusqu'au n° 3), Mme Emmanuelle CAMELOT (jusqu'au n° 3), M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (jusqu'au n° 3), Mme Natalie FRANCQ (jusqu'au n° 3), M. Julien OCHEM (jusqu'au n° 3), M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET (jusqu'au n° 3), M. Jean-Michel BALEIX,M. Fabien CERESUELA (jusqu'au n° 17), Mme Janine DUFAU POUQUET (jusqu'au n° 3), Mme Nathalie BOUDER, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER (jusqu'au n° 3), Mme Isabelle PORTE
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Michel BERNOS (pouvoir à M. Jean LACOSTE), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Marie-Hélène JOUANINE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Francis PEES (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Jean-Marc ARBERET (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), M. Jean-François BLANCO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER jusqu'au n° 14), Mme Fabienne CARA (pouvoir à Mme Sylvie GIBERGUES), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à Mme Josy POUEYTO), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Néjia BOUCHANNAFA), Mme Béatrice JOUHANDEAUX (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Roselyne JANVIER (pouvoir à M. Jean-Michel BALEIX), Mme Françoise MARTEEL (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI jusqu'au n° 3), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Eric SAUBATTE (pouvoir à M. Claude FERRATO), Mme Brigitte COUSTET (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Corinne TISNERAT (pouvoir à M. Patrick BURON), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Alain VAUJANY à compter du n° 16)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Julie JOANIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 2/3
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 56 Association Lons Section Paloise Rugby Féminin : signature du contrat d'objectifs pour la saison sportive 2024-2025
Rapporteur : M. Claude FERRATO Mesdames, Messieurs
Par délibération du 29 septembre 2011, le conseil communautaire a déclaré d'intérêt communautaire le soutien aux clubs de haut niveau qui contribuent par leurs performances sportives, leur rôle sociétal et d'image à la promotion et au rayonnement de notre territoire.
En application des articles L.113-2 et R.113-2 du Code du sport, des subventions peuvent être versées aux associations et sociétés sportives pour la mise en œuvre des missions d'intérêt général suivantes :
- Le soutien à la formation, le perfectionnement et l'insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans leur Centre de Formation agréé ;
- La participation de l'association ou de la société sportive à des actions d'éducation, d'intégration ou de cohésion sociale ;
- La mise en oeuvre d'actions visant à l'amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives.
Par ailleurs et conformément à l'article R.113-1 du Code du sport, le montant maximum des subventions que les associations sportives ou les sociétés qu'elles constituent, en application des articles L.122-1 peuvent recevoir des collectivités territoriales, de leurs groupements ou des établissements publics de coopération intercommunale, ne peut excéder 2,3 M€ pour chaque saison sportive de la discipline concernée.
C'est dans le respect de ces dispositions et pour permettre à l’association LSPRF qui évolue en championnat Elite féminin, de continuer à évoluer dans cette dynamique, qu’il vous est proposé de la soutenir financièrement pour la saison sportive 2024-2025 et de maintenir le niveau de notre engagement à l’identique de la saison précédente en lui attribuant une subvention de 54 300 € au titre de la mise en œuvre des missions d'intérêt général. Le Contrat d'Objectifs ci-joint définit les modalités du partenariat avec la CAPBP et prévoit également une avance de 20 %.
De plus, considérant que le sport de haut niveau constitue un vecteur de communication majeur grâce notamment à la médiatisation des compétitions sportives et à l'image véhiculée par les clubs et leurs athlètes, la CAPBP procédera par voie de marché public à l'acquisition de prestations pour des opérations de communication pour la promotion du territoire et, dans le cadre de sa compétence Politique de la Ville, à des achats de places pour des actions d'éducation et de cohésion sociale auprès des jeunes du territoire.
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Après avis de la conférence Services à la population - Solidarités - Sport - Culture - Gens du voyage du 18 juin 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 18 juin 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver l’attribution d’une subvention de 54 300 € au titre des missions d’intérêt général à l’association Lons Section Paloise Rugby Féminin et l’avance de 20 % pour la saison sportive 2024-2025 ;
2. Autoriser M. le Président à signer le Contrat d’Objectifs à intervenir ;
3. Décider que les dépenses correspondantes seront assurées par les crédits sur le budget 2024, chapitre 65, fonction 40, article 6574 pour l’avance et sur le budget 2025, chapitre 65, fonction 40, article 6574 pour le solde des dépenses au titre des missions d’intérêt général.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU