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Arrêté - sefcmn ap vo 782025052100001 ouverture et clOture chasse saison cynEgEtique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orphin.
Lien du pdf (Arrêté - sefcmn ap vo 782025052100001 ouverture et clOture chasse saison cynEgEtique)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Aménagement du territoire,
PRÉFET
Direction
départementale
DES
YVELINES
des
Territoires
es
Service
Environnement
galil Fraternité
Arrêté
n°
78-2025-05-21-00001
portant
ouverture
et
clôture
de
la chasse
et
instaurant
des
plans
de
chasse
pour
la saison
cynégétique
2025-2026
dans
le département
des
Yvelines
Le
préfet
des
Yvelines
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
la
directive
2009/147/CE
du
Parlement
européen
et
du
conseil
du
30
novembre
2009
concernant
la
conservation
des
oiseaux
sauvages
; .
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.
411-1,
L.
424-2,
L.
424-4,
L.
424-6,
L.
424-9,
L.
425-415
et
R.
42441
et
suivants
et
R.
425-14 ;
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
ses
articles
R.
133-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions;
Vu
la
loi
n°
2012-1460
du
27
décembre
2012
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
participation
du
public
défini
à
l’article
7
de
la
Charte
de
l'environnement
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
7
février
2024
portant
nomination
du
préfet
des
Yvelines,
Monsieur
Frédéric
ROSE
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
78-2024-03-04-00027
du
4
mars
2024,
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Anne-Florie
CORON,
directrice
départementale
des
territoires
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
78-2025-01-02-00003
du
2 janvier
2025,
portant
subdélégation
de
signature
de
Madame
Anne-Florie
CORON,
directrice
départementale
des
territoires
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1%
août
1986
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à la reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement,
modifié
;
Mu
l'arrêté
ministériel
du
28
mai
2004
fixant
les
dates
de
la
chasse
au
vol
des
oiseaux
sédentaires
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
modifié
relatif
à l‘ouverture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19 janvier
2009
modifié
relatif
aux
dates
de
fermeture
de
la chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau
; Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2011
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la
bécasse
des
bois;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
12
janvier
2012
modifiant
l'arrêté
du
4
novembre
2003
relatif
à
l’Usage
des
appeaux
et
des
appelants
pour
la
chasse
des
oiseaux
de
passage
et
du
gibier
d'eau
et
pour
la
destruction
des
animaux
nuisibles
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
13 janvier
2012
relatif
à
la
chasse
en
temps
de
neige
d'oiseaux
issus
d'élevage
des
espèces
perdrix
grises,
perdrix
rouge,
faisan
de
chasse
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
septembre
2016
relatif
au
contrôle
par
la
chasse
des
populations
de
certaines
espèces
non
indigènes
et
fixant,
en
application
de
l'article
R.
427-6
du
code
de
l'environnement,
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
non
indigènes
d'animaux
classés
nuisibles
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5 octobre
2020
relatif
à la
sécurité
en
matière
d'activité
cynégétique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
78-2024-05-17-00002
du
17
mai
2024
portant
ouverture
et
clôture
de
la chasse
et
instaurant
des
plans
de
chasse
pour
la
saison
cynégétique
2024-2025
dans
le
département
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
78-2024-12-19-00041
du
19
décembre
2024,
portant
nomination
de
neuf
lieutenants
de
louveterie
sur
le
département
des
Yvelines
pour
la
période
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2029 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
lors
de
la
réunion
du
2
avril
2025;
Vu
la
demande
d'avis
du
président
de
la
fédération
interdépartementale
des
chasseurs
d'Île-de-France
en
date
du
5
mai
2025;
Vu
la
consultation
du
public
relative
au
projet
d'arrêtés
préfectoraux
relatifs
à
l'exercice
de
la
chasse
dans
le
département
des
Yvelines,
pour
la
saison
cynégétique
2025-2026,
organisée
du
15
avril
2025
au
5
mai
2025
et
prolongée
jusqu'au
15
mai
2025;
Vu
la
synthèse
de
la
consultation
du
public
;
Considérant
les
propositions
de
la
fédération
interdépartementale
des
chasseurs
d'Île-de-France,
relatives
aux
dates
d'ouverture
et
de
clôture
de
la chasse
pour
la saison
cynégétique
2025-2026 ;
Considérant
la
proposition
de
la
fédération
interdépartementale
des
chasseurs
d'Île-de-France,
relative
aux
modalités
de
gestion
de
l'espèce
sanglier,
pour
la saison
cynégétique
2025-2026
;
Considérant
les
dates
d'ouverture
de
la
chasse
au
vol
des
oiseaux,
en
application
des
dispositions
de
l'article
R.
424-4
du
code
de
l'environnement,
fixées
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
la chasse
;
Considérant
la
compétence
du
représentant
de
l'État
dans
le
département,
en
application
des
dispositions
des
articles
R.
424-6
et
R.
424-8
du
code
de
l'environnement,
de
fixer
annuellement
les
périodes
d'ouverture
de
chasse
à
tir
des
espèces
de
gibier,
sur
proposition
de
la
directrice
départementale
des
territoires
après
avis
de
la
commission
départementale
de
la chasse
et
de
la faune
sauvage
et
de
la fédération
des
chasseurs
;
21 Considérant
la
compétence
du
représentant
de
l'État
dans
le
département,
en
application
des
dispositions
de
l’article
R.
425-141
du
code
de
l'environnement,
et
après
avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
de
rendre
le
plan
de
chasse
obligatoire
pour
une
espèce
de
gibier
autre
que
celles
mentionnées
au
premier
alinéa
de
cet
article
(c'est-à-dire
autre
que
les
espèces
cerf
élaphe,
daim,
mouflon,
chamois,
isard
et
chevreuil)
;
Sur
proposition
de
la directrice
départementale
des
territoires
des
Yvelines
;
ARRÊTE
Article
1 : La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à
tir,
par
arme
à
feu
et
à
l'arc
des
espèces
de
gibier
est
fixée
dans
le département
des
Yvelines,
de
jour
:
du
21
septembre
2025
à
9
heures,
au
28
février
2026
à 18
heures.
Le
jour
s'entend
comme
commençant
une
heure
avant
le
lever
du
soleil,
au
chef-lieu
du
département,
et
finissant
une
heure
après
son
coucher.
Article
2
: Par
dérogation à
l'article
1, les
espèces
de
gibier
figurant
au
tableau
ci-après
ne
peuvent
être
chassées
que
pendant
les
périodes
comprises
entre
les
dates
et
aux
conditions
spécifiques
de
chasse
à
tir
suivantes
:
x
Dates
Dates
se
ja
Espèces
d'ouverture
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
GIBIER
SÉDENTAIRE
CERF
ÉLAPHE
1"
septembre
2025
28
février
2026
(1)
du
1*
embr
0
septembre
le
cerf
élaphe
ne
()
peut
être
chassé
qu'à
l'approche
ou
à
l'affût,
de
jour
et
31
mars
2026
pour
la | sous
réserve
de
l'attribution
d'un
plan
de
chasse
individuel
chasse
à courre
du
délivré
par
décision
du
président
de
la
FICIF
et
d'une
cerf
élaphe
autorisation
préfectorale
individuelle
de
chasse
anticipée
(tirs
d'été).
Tout
animal
prélevé
en
tir
d'été
sera
précompté
sur
le
plan
de
chasse
accordé
à l'intéressé.
Les
fiches
de
prélèvement
journalier
doivent
être
retournées
sous
48
heures
à la
FICIF.
Durant
la
période
de
chasse,
la
FICIF
transmet
au
moins
une
fois
par
mois
à
la
DDT
le relevé
de
ces
déclarations.
CHEVREUIL
1% juin
2025
28
février
2026
(2)
du
1”
juin
au
20
mbre,
le
chevreuil
et
le
daim
ne
ET
DAIM
(2)
peuvent
être
chassés,
qu'à
l'approche
ou
à
l’affüt,
de
jour
et
sous
réserve
de
l'attribution
d'un
plan
de
chasse
individuel,
délivré
par
décision
du
président
de
la
FICIF,
et
d'une
autorisation
préfectorale
de
chasse
anticipée
(tirs
d'été). Tout
animal
prélevé
en
tir
d'été
sera
précompté
sur
le
plan
de
chasse
accordé
à l'intéressé.
Les
fiches
de
prélèvement
journalier
doivent
être
retournées
sous
48
heures
à la
FICIF.
Durant
la
période
de
chasse,
la
FICIF
transmet
au
moins
une
fois
par
mois
à
la
DDT
le
relevé
de
ces
déclarations.
SANGLIER
1
juin
2025
31
mai
2026
(3)
du
1”
juin
au
14
août,
le
sanglier
peut
être
chassé
à
(3,4,5,6,7)
l'approche
ou
à
l'affût,
de
jour,
après
obtention
d'une
autorisation
préfectorale
autorisant
la
chasse
anticipée
dans
le
cadre
de
l'application
d'un
plan
de
chasse
individuel
cervidés.
Sur
les
territoires
de
chasse
d'une
surface
minimale
de
5
ha
d'un
seul
tenant
et
ne
bénéficiant
pas
de
l'attribution
d’un
plan
de
chasse,
la
chasse
du
sanglier
peut
être
pratiquée
à
3/11 approche
et
à
l'affüt
sur
poste
surélevé
en
plaine
et
au
bois,
de
jour,
sous
réserve
de
l'obtention
préalable
d'une
autorisation
préfectorale
de
chasse
anticipée
(demande
auprès
de
la
DDT).
(4)
du
1”
juin
au
14
août,
dans
les
communes
identifiées
comme
«
point
noir
»
au
plan
de
gestion
cynégétique
du
sanglier
annexé
au
présent
arrêté,
la
chasse
du
sanglier
peut
être
pratiquée
également
en
battue,
de
jour,
par
les
détenteurs
d'une
autorisation
préfectorale
(demande
auprès
de
la
DDT),
sur
les
parcelles
agricoles,
et
à proximité
directe,
ainsi
que
dans
les
îlots
boisés
de
moins
de
5
ha
enclavés
dans
ces
parcelles.
(5) du 15 août au 20 septembre,
la
chasse
du
sanglier
peut
être
pratiquée,
sans
formalité,
de
jour,
par
le
détenteur
du
droit
de
chasse,
à
l'approche
et
à
l'affôt
sur
le territoire
de
chasse,
ou
en
battue
sur
les
parcelles
agricoles
et
à
proximité
directe,
ainsi
que
sur
les
îlots
boisés
de
moins
de
5
ha
enclavés
dans
ces
parcelles.
(6)
du
1°
au
31
mars,
la
chasse
du
sanglier
est
autorisée
dans
les
massifs
forestiers
et
sur
les
parcelles
agricoles
ainsi
que
les
flots
boisés
de
moins
de
cinq
hectares
enclavés
dans
ces
parcelles
agricoles
(plaine
et
bois).
Le
tir
à
balle
est
interdit
dans
les
territoires
de
chasse
de
moins
de
cinq
hectares.
La
chasse
du
sanglier
ne
peut
être
pratiquée
qu'en
battue,
à
l'affüt,
ou
à
l'approche,
dans
les
conditions
précisées
dans
le plan
de
gestion
cynégétique
du
sanglier.
Toute
mesure
de
limitation
du
dérangement
des
espèces
d'intérêt
communautaire
à
enjeu
de
conservation
majeur
est
mise
en
œuvre
lors
de
l'acte
de
chasse,
notamment
dans
les
sites
Natura
2000,
classés
«
zone
de
protection
spéciale»
(ZPS)
ou
« zone
spéciale
de
conservation
»
(ZSC).
A
cet
effet,
la
FICIF
prend
l'attache
des
gestionnaires
de
sites
et
des
personnes
qualifiées
dans
le
domaine
de
l'environnement
et
des
représentants
d'associations
agréées
pour
la
protection
de
l'environnement
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
pour
recueillir
les
informations
disponibles
relatives
à
la
localisation
des
parcelles
éco-sensibles
à
exclure
de
la
zone
de
chasse
et
communique
ces
informations
aux
présidents
des
sociétés
de
chasse
concernés. (7)
du
1”
avril
au
31
mai,
à
l'affût
et
à
l'approche,
uniquement
en
protection
des
semis
sur
les
parcelles
agricoles,
sur
autorisation
préfectorale
individuelle
(à
solliciter
auprès
de
la
DDT).
Toute
mesure
de
limitation
du
dérangement
des
espèces
d'intérêt
communautaire
à enjeu
de
conservation
majeur
est
mise
en
œuvre
lors
de
l'acte
de
chasse,
notamment
dans
les
sites
Natura
2000,
classés
«zone
de
protection
spéciale»
(ZPS)
ou
«
zone
spéciale
de
conservation
»
(ZSC).
A
cet
effet,
la
FICIF
prend
l'attache
des
gestionnaires
de
sites
et
des
personnes
qualifiées
dans
le
domaine
de
l'environnement
et
des
représentants
d'associations
agréées
pour
la
protection
de
l'environnement
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
pour
recueillir
les
informations
disponibles
relatives
à
la
localisation
des
parcelles
éco-sensibles
à
exclure
de
la
zone
de
chasse
et
communique
ces
informations
aux
présidents
des
sociétés
de
chasse
concernés.
Chaque
bénéficiaire
d'une
autorisation
préfectorale
individuelle
de
tir du
sanglier
en
protection
des
semis
du
1°
avril
au
31
mai
transmet
un
bilan
des
prélèvements
de
sangliers
effectués
à la DDT,
av
plus
tard
le 1‘ juillet 2025.
Les
bilans
des
prélèvements
doivent
être
retournés
sous
48
heures
à
la
FICIF.
Durant
la
période
de
chasse,
la
FICIF
transmet
au
moins
une
fois
par
mois
à
la
DDT
le
relevé
de
ces
déclarations.
ain FAISAN
COMMUN
| 21
septembre
2025
pour
la poule
(8)
Sauf
sur
les
zones
de
gestion,
plan
de
gestion.
(8)
31
décembre
2025
pour
le coq
31 janvier
2026
AUTRES
FAISANS
|
21
septembre
2025
31 janvier
2026
(9)
Sauf
sur
les
zones
de
gestion,
plan
de
gestion.
(9)
(8)
(9)
La
date
de
fermeture
de
la
chasse
du
faisan,
lorsque
cette
espèce
est
soumise
à
plan
de
chasse,
est
celle
de
la
clôture
générale
de
la chasse.
(8)
(9)
Les
établissements
professionnels
dûment
déclarés
à
la
DDT
peuvent
chasser
pendant
la
période
de
chasse
dérogatoire,
soit
de
la
date
de
fermeture
spécifique
de
la
chasse
pour
l'espèce
considérée
jusqu'à
la
date
de
clôture
générale
de
la chasse.
PERDRIX
GRISE
21
septembre
2025
30
novembre
2025
(10)
Les
établissements
professionnels
dûment
déclarés
à
la
(10)
DDT
peuvent
chasser
pendant
la
période
de
chasse
dérogatoire,
soit
de
la
date
de
fermeture
spécifique
de
la
chasse
pour
l'espèce
considérée
jusqu'à
la
date
de
clôture
générale
de
la chasse.
PERDRIX
ROUGE
21
septembre
2025
31 janvier
2026
(11)
Les
établissements
professionnels
dûment
déclarés
à
la
(m)
DDT
peuvent
chasser
pendant
la
période
de
chasse
dérogatoire,
soit
de
la
date
de
fermeture
spécifique
de
la
chasse
pour
l'espèce
considérée
jusqu'à
la
date
de
clôture
générale
de
la chasse.
LIÈVRE
(12)
21
septembre
2025
30
novembre
2025
(12)
La
chasse
du
lièvre
est
soumise
à
plan
de
chasse.
(31
mars
2026
pour
la
chasse
à
courre)
LAPIN
DE
21
septembre
2025
28
février
2026
GARENNE RENARD
(13)
1 juin
2025
28
février
2026
(13)
du
1*
juin
au
20
septembre,
seules
les
personnes
autorisées
à
chasser
le
chevreuil
ou
le
sanglier
sont
autorisées
à
chasser
le
renard
selon
les
mêmes
conditions
spécifiques
(cf.
points
(2), (3) ou
(5) ci-dessus).
POUR
MÉMOIRE,
RAPPELS
DES
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
POUR
DIFFÉRENTES
ESPÈCES
| GIBIER
D'EAU
(12)
(12)
Les
dates
d'ouverture
et
de
clôture
ainsi
que
les
ET
OISEAUX
DE
conditions
spécifiques
de
chasse
de
ces
gibiers
sont
PASSAGE
encadrées
par
des
arrêtés
du
ministère
en
charge
de
la
chasse.
Article
3 :
Les
espèces
suivantes
sont
soumises
à plan
de
chasse :
—
le
lièvre
d'Europe,
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
des
Yvelines,
—
le
faisan
commun,
sur
l’ensemble
du
territoire
des
communes
de
Boissets,
Flins-Neuve-Église
et
Tilly
et
sur
le
territoire
de
chasse
de
l'office
français
de
biodiversité,
situé
sur
les
communes
d'Auffargis,
Cernay-la-Ville,
La
Celle-les-Bordes,
Les
Essarts-le-Roi
et
Senlisse,
—le
faisan
vénéré,
sur
le
territoire
de
chasse
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
situé
sur
les
communes
d'Auffargis,
Cernay-la-Ville,
La
Celle-les-Bordes,
les
Essarts-le-Roi
et
Senlisse.
Article
4:
Afin
de
favoriser
la
protection
et
le
repeuplement
du
gibier,
la
chasse
est
limitée
comme
suit: 1.
Sur
le territoire
des
communes
de
Bennecourt,
Gommecourt
et
Limetz-Villez
:
—
la
chasse
n'est
autorisée
que
les
dimanches
et jours
fériés.
Toutefois,
la
chasse
du
gibier
d'eau
peut
être
pratiquée
tous
les jours,
à compter
du
1°
novembre
sur
l'Epte,
—
la
chasse
du
chevreuil,
du
sanglier
et
du
renard
peut
être
pratiquée
le
samedi,
en
battue,
-la
chasse
à
la
perdrix
rouge
et
grise
est
limitée
à
cinq
jours,
les
21
septembre,
28
septembre,
5
octobre,
12
octobre
et
le
19
octobre,
à
raison
de
trois
perdrix
par
jour
de
chasse
et
par
chasseur.
sm 2.
La
chasse
à
la
poule
faisane
commune
est
interdite
sur
le
territoire
des
communes
suivantes
:
Achères,
Andelu,
Andrésy,
Arnouville-lès-Mantes,
Auffreville-Brasseuil,
Auteuil,
Autouillet,
Bailly,
Bennecourt,
Boinvilliers,
Boinville-en-Mantois,
Bois-d'Arcy,
Boissets,
Boissy-Mauvoisin,
Bonnières-sur-
Seine,
Bréval,
Breuil-Bois-Robert,
Breuil-en-Vexin,
Buchelay,
Carrières-sous-Poissy,
Chambourcy,
Chanteloup-les-Vignes,
Chapet,
Chauffour-lès-Bonnières,
Civry-la-Forêt,
Conflans-Sainte-Honorine,
Courgent,
Cravent,
Dammartin-en-Serve,
Drocourt,
Ecquevilly,
Épône,
Évecquemont,
Favrieux,
Flacourt,
Flins-Neuve-Église,
Flins-sur-Seine,
Follainville-Dennemont,
Fontenay-le-Fleury,
Fontenay-
Mauvoisin,
Fontenay-Saint-Père,
Freneuse,
Gaillon-sur-Montcient,
Gargenville,
(Gommecourt,
Goupillières,
Goussonville,
Gressey,
Guernes,
Guerville,
Guitrancourt,
Hardricourt,
Hargeville,
Herbeville,
Houdan,
Issou,
Jambville,
Jouy-Mauvoisin,
Juziers,
Lainville-en-Vexin,
La
Falaise,
La
Villeneuve-en-Chevrie,
Le
Tertre-Saint-Denis,
Les
Clayes-sous-Bois,
Les
Mureaux,
Limay,
Limetz-Villez,
Lommoye,
Longnes,
Magnanville,
Mantes-la-Jolie,
Mantes-la-Ville,
Marcq,
Maule,
Maurecourt,
Médan,
Ménerville,
Méricourt,
Meulan,
Mézières-sur-Seine,
Mézy-sur-Seine,
Moisson,
Mondreville,
Montalet-le-
Bois,
Montchauvet,
Morainvilliers,
Mousseaux-sur-Seine,
Mulcent,
Neauphle-le-Château,
Neauphlette,
Nézel,
Noisy-le-Roi,
Notre-Dame-de-la-Mer,
Oinville-sur-Montcient,
Orgeval,
Orvilliers,
Perdreauville,
Plaisir,
Poissy,
Porcheville,
Rennemoulin,
Richebourg,
Rolleboise,
Rosay,
Rosny-sur-Seine,
Sailly,
Saint-
Germain-de-la-Grange,
Saint-Germain-en-Laye,
Saint-Illiers-la-Ville,
Saint-Martin-des-Champs,
Saint-
Martin-la-Garenne,
Saint-Nom-la-Bretèche,
Saulx-Marchais,
Septeuil,
Soindres,
Tessancourt-sur-
Aubette,
Thoiry,
Tilly,
Triel-sur-Seine,
Vaux-sur-Seine,
Verneuil-sur-Seine,
Vernouillet,
Villennes-sur-
Seine,
Villiers-Saint-Frédéric,
Villepreux,
Villiers-le-Mahieu,
Vert
et
Villette.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
à la chasse
des
faisans
obscurs
et vénérés.
3.
La
chasse
au
faisan
est
interdite
dans
les
territoires
de
chasse
des
communes
suivantes
dans
lesquels
des
lâchers
de
faisan
(souche
sauvage)
ont
été
menés
par
l'office
français
de
la
biodiversité,
et
pour
lesquels
des
conventions
de
gestion
de
non
tir
du
faisan
ont
été
signées:
Boissy-sans-Avoir,
La
Boissière-École,
Mittainville,
Prunay-en-Yvelines,
Saint-Martin-des-Champs
et
Septeuil.
Article
5:
Afin
de
favoriser
la
protection
et
le
repeuplement
du
gibier,
les
heures
quotidiennes
de
chasse
sont
fixées
comme
suit
:
- du
21
septembre
au
31
octobre
- de
9
heures
à 18
heures
- du
1°
novembre
au
15 janvier
-
de
9
heures
à 17
heures
- du
16 janvier
au
28
février
- de
9
heures
à 18
heures
Ces
limitations
ne
s'appliquent
pas
aux
types
de
chasse
mentionnées
ci-dessous,
pour
lesquelles
les
horaires
de
début
et
de
fin
sont
fixées
respectivement
une
heure
avant
le
lever
du
soleil
et
une
heure
après
le
coucher
du
soleil
(heure
légale
du
chef-lieu
du
département) :
— à
la
chasse
à
l’affôt,
à
l'approche,
à balle
ou
à
l'arc
des
grands
animaux
soumis
au
plan
de
chasse
ainsi
que
du
sanglier,
—
à
la
chasse
à
courre,
-à
la
chasse
à
poste
fixe
du
corbeau
freux,
de
la
corneille
noire,
de
la
pie
bavarde,
de
l'étourneau
sansonnet,
du
geai
des
chênes
et
des
pigeons,
- à
la
chasse
du
renard,
du
blaireau,
de
la
belette,
du
putois,
de
la
martre,
du
ragondin,
du
rat
musqué
et
du
vison
d'Amérique.
Ces
horaires
ne
s'appliquent
pas
à
la
chasse
au
gibier
d'eau
sur
les
lacs,
étangs,
réservoirs
et
marais
non
asséchés
ou
sur
les
fleuves,
rivières
et
canaux
où
le
tir
n'est
autorisé
qu'à
une
distance
maximale
de
trente
mètre
de
la
nappe
d'eau.
Cette
chasse
commence
deux
heures
avant
le
lever
du
soleil
et
prend
fin
deux
heures
après
le coucher
du
soleil
(heure
légale
du
chef-lieu
du
département).
em Article
6 : La
chasse
par
temps
de
neige
est
interdite.
Toutefois,
sont
autorisées
en
temps
de
neige :
—la
chasse
au
gibier
d'eau
sur
les
lacs,
étangs,
réservoirs
ou
marais
non
asséchés,
ou
sur
les
fleuves,
rivières ou
canaux
: le tir
au-dessus
de
la
nappe
d'eau
est
alors
le
seul
autorisé
à
une
distance
maximale
de
trente
mètres,
- l'application
du
plan
de
chasse
légal,
—
la
chasse
à
courre
et
la
vénerie
sous
terre,
—
la
chasse
du
ragondin,
du
rat
musqué,
du
renard,
du
sanglier,
du
lapin
et
du
pigeon,
—
la
chasse
au
vol,
-
la chasse
d'oiseaux
issus
d'élevage
des
espèces
faisan
de
chasse,
perdrix
grise
et
perdrix
rouge
dans
les
établissements
professionnels
de
chasse
à caractère
commercial
visés
au
II de
l’article
L. 424-3
du
code
de
l'environnement.
La
chasse
de
certaines
espèces
ayant
une
sensibilité
au
froid
peut
être
temporairement
suspendue
par
arrêté
préfectoral
selon
les
conditions
météorologiques.
Article
7 : La
période
d'ouverture
générale
des
modes
de
chasse
suivants
est
fixée
comme
suit :
+ pour
la chasse
à courre,
à cor
et
à cri
: du
15
septembre
2025
au
31
mars
2026
+ pour
la chasse
au
vol
: du
21
septembre
au
2025
au
28
février
2026
- pour
la vénerie
sous
terre
: du
21
septembre
2025
au
15 janvier
2026
Article
8:
Les
dispositions
portant
sur
les
modalités
de
gestion
de
l'espèce
sanglier
et
annexées
au
présent
arrêté
ont
valeur
de
plan
de
gestion
cynégétique
pour
l'espèce
sanglier.
S'agissant
des
modalités
de
chasse
en
battue
pour
résorber
les
points
noirs
identifiés
au
plan
départemental,
le
détenteur
du
droit
de
chasse
autorisé
à
pratiquer
les
battues
au
1°
juin
doit
obligatoirement
fournir
le
bilan
des
effectifs
prélevés
lors
de
ces
battues
avant
la
date
de
l'ouverture
générale
de
la chasse.
Article
9:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
directrice
départementale
des
territoires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Yvelines,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
président
de
la
fédération
interdépartementale
des
chasseurs
d'Île-de-France,
le
directeur
d'agence
territoriale
Île-de-France
Ouest
de
l'office
national
des
forêts,
le
chef
du
service
interdépartemental
des
Yvelines
et
du
Val-d'Oise
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
lieutenants
de
louveterie,
les
agents
ayant
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
chasse,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
toutes
les
communes
par
le soin
des
maires.
Versailles,
le
21
mai
2025
Le
préfet
Frédéric
ROSE
7 Modalités
et
voies
de
recours
:
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification,
ou
de
publication
du
présent
acte,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
421
et
suivant
du
code
de justice
|
administrative
et
du
livre
IV du
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
:
-
Un
recours
gracieux,
adressé
à
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
(1
avenue
de
l’Europe,
78
000
Versailles),
ou
un
recours
hiérarchique
adressé
à
madame
la
ministre
de
la
transition
écologique,
de
la
biodiversité,
de
la
forêt,
de
la
mer
et
de
la
pêche
(Ministère
de
la
transition
écologique,
de
la
biodiversité,
de
la
forêt,
de
la
mer
et
de
la pêche,
| DGALN/DEB,
92
055
Paris-La
Défense
Cedex).
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
où
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
recours.
-
un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
(56
avenue
de
Saint
Cloud
78
011
Versailles). Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr
Les
recours
transmis
par
voie
postale
doivent
êtres
adressés
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
8/11 Annexe
à l'arrêté
n°
78-2025-05-21-00001
portant
ouverture
et
clôture
de
la chasse
et
instaurant
des
plans
de
chasse
pour
la saison
cynégétique
2025-2026
dans
le département
des
Yvelines
Plan
de
gestion
cynégétique
pour
l'espèce
sanglier
PRÉAMBULE En
une
trentaine
d'années,
les
prélèvements
de
sangliers
ont
fortement
augmenté.
La
FICIF
est
aujourd'hui
confrontée
à plusieurs
problèmes.
Le
premier,
rural
et
cynégétique,
porte
sur
les
moyens
de
mieux
maîtriser
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique
localement
et
sur
l'augmentation
du
coût
d'indemnisation
des
dégâts
agricoles.
Le
second,
urbain
et
sécuritaire,
porte
sur
les
moyens
de
mieux
maîtriser
les
risques
d'atteinte
aux
personnes
et
aux
biens.
Le
plan
de
gestion
sanglier
approuvé
par
le
préfet
ne
peut
se
substituer
au
code
de
l’environnement
et
aux
statuts
de
la fédération.
Il vient
en
complément
pour
préciser
les
modalités
de
gestion
du
sanglier.
La
mise
en
place
d'un
plan
de
gestion
est
autorisée
par
les
dispositions
de
l'article
L. 425-15
du
code
de
l'environnement,
selon
lesquelles
«sur
proposition
de
la
fédération
départementale
ou
interdépartementale
des
chasseurs,
le
préfet
inscrit,
dans
l'arrêté
annuel
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse,
les
modalités
de
gestion
d'une
ou
plusieurs
espèces
de
gibier
lorsque
celles-ci
ne
relèvent
pas
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
».
Le
plan
de
gestion
cynégétique
départemental
pour
l'espèce
sanglier
a pour
objectif:
— d'améliorer
la gestion
de
l'espèce
par
certaines
dispositions
réglementaires,
- d'améliorer
les
réalisations
par
unité
de
gestion
(UG)
en
fixant
des
objectifs
de
prélèvements
minimums
correspondant
à
la
situation
locale,
- d'obliger
au
retour
des
cartons
de tir
journalier
sous
48
heures
pour
un
meilleur
suivi,
- de
répondre
au
mieux
au
plan
national
sanglier.
Pour
ces
raisons
et
dans
l'unique
but
d'améliorer
la
gestion
de
l'espèce
sanglier,
la
FICIF
a
proposé
de
mettre
en
place
un
plan
de
gestion
cynégétique
de
l'espèce
sanglier
approuvé
par
le
préfet
de
chaque
département
de
son
territoire
de
compétence.
Toutes
les
communes
du
département
des
Yvelines
sont
classées
en
point
noir.
PLAN
DE
GESTION
DÉPARTEMENTAL
Temps
de
chasse
Ouvertures
spécifiques
sur
autorisation
préfectorale
individuelle
:
- chasse
à
l'approche
ou
à
l'affüt
du
1% juin
2025
au
14
août
2028,
- chasse
possible
en
battue
du
1° juin
2025
au
14
août
2025
dans
le
toutes
les
communes
des
Yvelines
classées
point
noir,
- chasse
à
l'approche
et
à
l'affôt
du
1° avril
2025
au
31
mai
2025,
uniquement
en
protection
des
semis
sur
les
parcelles
agricoles,
sur
autorisation
préfectorale.
Ouverture
et
clôture
de
la
chasse
: du
21
septembre
2025
au dernier
jour
de
mars
2026.
911 Compte-tenu
de
la
nécessité
d'atteindre
les
objectifs
de
prélèvement
fixés,
chaque
détenteur
du
droit
de
chasse
devra
veiller
à
maintenir
une
pression
de
chasse
du
sanglier
suffisante
jusqu'à
la
fin
de
la
période
de
chasse
complémentaire
du
mois
de
mars.
Dans
les
communes
classées
point
noir,
les
détenteurs
du
droit
de
chasse
devront
obligatoirement
réaliser
au
moins
une
journée
de
battue
par
mois,
d'octobre
à
fin
mars.
La
totalité
du
territoire
devra
être
parcourue
une
fois
par
mois.
Dispositif de
marquage
Chaque
sanglier
mort
et
dont
les
rayures
ne
sont
plus
visibles
devra
être
porteur
d'un
dispositif
de
marquage,
préalablement
à
tout
transport
en
période
de
chasse
ou
de
destruction
(bracelet
où
bouton).
Il
doit
être,
avant
sa
pose
sur
l'animal,
daté
du
jour
de
sa
capture.
Il
est
fixé
sur
une
patte
arrière
de
l'animal
entre
l'os et
le tendon
et y demeure
jusqu'à
ce
que
celui-ci
soit
entièrement
dépecé.
Nul
ne
peut
pratiquer
ou
faire
pratiquer
la
chasse
au
sanglier
sur
son
territoire
s'il
ne
s'est
pas
acquitté
de
ses
contributions
statutaires
obligatoires
(adhésion
territoriale,
dispositifs
de
marquage,
participation
à l'hectare)
approuvées
lors
de
l'assemblée
générale
de
la fédération
interdépartementale
des
chasseurs
d'Île-de-France.
Pour
tout
sanglier
blessé,
recherché
et
retrouvé
par
un
conducteur
de
chien
de
sang
agréé,
le
dispositif
de
marquage
sera
échangé
gratuitement
après
accord
de
la
FICIF
sur
présentation
du
bon
signé
par
le
conducteur. Tout
sanglier
prélevé
devra
faire
l'objet
d’une
déclaration
à
la
FICIF
dans
les
48
heures
suivant
sa
capture
par
le biais
de
la fiche
de
prélèvement
journalier
ou
via
l'espace
adhérent
sur
le site
de
la
FICIF.
Gestion
des
repeuplements
Tout
lâcher
de
sanglier
est
interdit
en
tout
lieu
et
en
tout
temps
dans
le département,
sauf
dans
les
cas
prévus
par
l'article
L. 424-11
du
code
de
l'environnement.
Sécurité
sanitaire
En
cas
d'épizootie,
la
FICIF,
après
aval
des
autorités
sanitaires
compétentes,
se
réserve
le
droit
de
demander
à l'administration
la
modification
des
articles
de
ce
présent
plan
de
gestion.
Objectif
par
unité
de
gestion
(UG)
Prélèvement
minimum
Compte
tenu
des
dégâts
importants
aux
activités
agricoles
et
des
risques
liés
à la sécurité
publique,
des
objectifs
de
prélèvement
sont
définis
par
Unité
de
gestion.
Ceux-ci
sont
proposés
par
la
FICIF
en
fonction
des
dégâts
en
surface,
des
prélèvements
de
la
saison
précédente
et
du
contexte
de
l'unité
de
gestion. La
FICIF
propose
à
la
DDT
et
aux
territoires
avant
l'ouverture
générale
les
objectifs
en
termes
de
quotas
et
d'évolution
des
dégâts
par
unité
de
gestion.
10/11 Pour
la saison
cynégétique
2025/2026
les
objectifs
de
prélèvement
minimum
sont
les
suivants
:
Nombre
d'animaux
Nombre
d'animaux
Unités
de
gestion
territoriales
à
prélever
en
2024-2025
à prélever
en
(réalisé)
2025-2026
are
ï
420
420
UG
02
- Villiers-Moisson
(307)
ï
—
330
330
UG
03
- Vigny-Lainville
(222)
;
40
40
UG
04
- Triel-Jouy
(74) 40
40
UG
13
- Chevreuse
(28) 100
100
UG 22
- Blaru
(86) 700
700
UG
23
-
Beynes
(825)
;
1250
1250
UG
24
- Les
Alluets-le-Roi
(1220)
s
1500
1500
UG 25
- Adainville
(1040)
;
50
50
UG
26
-
Ablis
(8) 120
120
UG
27
-
Dourdan
C7)
UG
31-
La
Celle-les-Bordes
1350
1350
(incluant
UG
30
- Saint-Lambert)
(1298)
-
=
5900
5900
Total
département
des
Yvelines
(5185)
Le
relevé
des
déclarations,
avec
le
retour
des
cartons
de
tirs
sous
48
heures,
fait
l'objet
d'une
transmission
de
la
FICIF
au
moins
une
fois
par
mois
à
la
DDT
et
peut
être
consulté
en
temps
réel
grâce
au
logiciel
RETRIEVER.
Un
bilan
de
mi-saison
(décembre)
est
réalisé
pour
affiner
les
quotas
de
prélèvements
et
les
ajuster
en
fonction
des
dégâts
constatés
et
des
tableaux
de
réalisation
de
prélèvements
du
sanglier.
11/1