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Déliberation - DCM2026 34 Election DES Delegues au Syndicat Mixte de la Camargue Gardoise
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 34 Election DES Delegues au Syndicat Mixte de la Camargue Gardoise)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAl
Réf : DCfV1-2026-34
SÉANCE JEUDI 21 MAI 2026
Nombre de membres afférents
au consell municipal : 29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 23 29
Date de la convocation : 15/ü5/2026
Notifiée aux élus le : 15/05/2û26
Date de l'affichage : 15/05/2026
=OBJET: ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU
SYNDICAT MIXTE DE LA CAMARGUE
GARDOISE.
L'an DEUX MILLE VINGÏ-SIX, le VINGT ET UN MAI à 18H00, le Conseil Municipal
d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 15 mai (affichage du même jour), s'est
réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Cédric
BONATO, Maire.
PRÉSENT-E-S : Cédric BONATO- Maryline POUGENC - Luc VERNHES -André MORRA -
Florence COMBE - Joachim RAMS-lncarnation CHALLEGARD - Cédric BREYSSE - Jean-
Alain CASACCI - Mariana GARCIA - Patricia BANCION - Cristel MARCHAND - Lorenzo
SANCHIS - Catherine BIDET - Yannick BUSSAC - Yann ALBERT - Marine ANJO - Nicole
SABATIER - Régis VIANET - André VIGNE - Patricia VAN DER LINDE - Pascale MOURRUT
- Noémie ALBECQ-MEGIAS
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : Carine VANDERBISTE à Catherine BIDET-
Nathalie CAVAILLÉ à Maryline POUGENC -Serge PINQUIER à Joachim RAMS - Jean-
Philippe CHARPIN à Yannick BUSSAC - Amélie MARTORELL à André MORRA- Christian
LAPISARDI à Noémie ALBECQ-Megias
ABSENTS NC)N-REPRESENTÉS : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Luc VERNHES
Rapporfeur : Luc VERNHES, Adjoint au Maire
Il est rappelé au Conseil que la commune d'Aigues-Mortes est membre du Syndica+
Mixte pour la protection et la gestion de la Camorgue Gardoise (SMCG).
Ce Syndica+ a pour objet
- Lo promotion, l'aménagement, la protection du Site de la Camargue gardoise, et
l'animation de l'opéra+ion grand site,
- La gestion des Espaces Naturels sensibles et réserves naturelles qui lui sont confiés
par convention.
- L'animation, la concertation, les études et expertises scien+ifiques relatives ("l'eau,
CIU milieu naturel et (' l'environnement,
- Les études, +ravaux, aménagements et prestations d'entretien nécessaires (' ICI
gestion de l'eau, des milieux naturels et des paysages remarquables,
- La mise en valeur des activifés économiques fraditionnelles et culturelles (pêche,
chasse, sagne, élevage, bouvine...) ou nouvelles et compatibles avec la vocation
du site (éco-tourisme),
- Les conseils de gestion, d'en+retien et de préservation
- L'ouver+ure CIU public, notamment par l'accueil, l'information, ICI formation et
l'éducation (' l'environnement.
Conformément (' l'article 7.1 des statuts du Syndicat, ce dernier est administré par un
comité syndical comprenant un délégué communal par commune. Chaque
collectivité désigne son délégué titulaire e+ son suppléant, élu au scrutin majoritaire.
Hôtel de Ville - Place St Louis
3C1220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9ü.90 Page 1 sur 2 Il est donc proposé C)U conseil municipal de
Désigner M. Luc VERNHES en qualité de délégué titulaire pour représen+er IC!
commune au Comité Syndical du Syndicat Mixte pour IC) protection et la gestion
de la Camargue Gardoise (SMCG) :
Désigner M. Jean-Alain CASACCI en qualité de délégué suppléant ;
Préciser que les mandats sont confiés pour la durée du mandat municipal :
Autorïser Monsieur le Maire (:l notifier ces désignations au Président du Syndicat et
(:) signer tout acte ou document nécessaire (' l'exécution de la présente
délibération.
Le conseil municipal esf invité (' délibérer.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉSIGNE M. Luc VERNHES en qualité de délégué titulaire pour représenter la
commune au Comité Syndical du Syndicat Mix+e pour la protection et la gestion
de la Camargue Gardoise (SMCG) ;
DÉSIGNE M. Jean-Alain CASACCI en qualité de délégué suppléant ;
PRÉCISE que les mandats sont confiés pour la durée du mandat municipal :
AUTORISE Monsieur ie Maire (' notifier ces désignations au Présiden+ du Syndicat
et (:l signer tout acte ou document nécessaire à l'exécu+ion de la présente
délibération.
Ainsi foit et délibé'ré les jours, mois e+ an susdi+s,
Pour copie conforme Publication cer+ifiée exécu+oire
Cédric BONATO
Maire d'Aigues-Mortes
Résultats du vote :
Délibération
2026-34
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ALI
SYNDICAT MIXTE DE LA CAMARGUE
GARDOISE - SMCG
Pour : 29 UNANlMnÉ
Contre : o NÉANT
Abstention : o NÉANT
La piésente délibéïajloi peut fake laoblet d'un ïecouïs gïacleux aupïàs de laAssemblée déllbéïante.ilnsl que d'iin ïecouïs contentleux auprès d ï Tïibunal admlnlstiatlf (j6 Avenue
Feuchères - CS8EmC1- 30 941 NÎMES CEDEX09 ou www teApttacouts 'r) dans un délal de deux mois, à compter de sæpublication
Hôtel de Ville - Place St Louis
3022C1 AIGUES MORTES
Tel. C)4.66.73.%.9C) Page 2 sur 2