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Arrêté - 2023 2617 Arrete Parkings Lens Metz
Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 2617 Arrete Parkings Lens Metz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT MODIFICATION PROVISOIRE
DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LES
PARKINGS P7 ET P8 DU STADE FELIX BOLLAERT
| { | ANDRE DELELIS ET LE PARKING RUE PAUL ville de ens BERT (UNIQUEMENT POUR 156 PLACES) A
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL LENS /
METZ SAISON 2023-2024,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération
de Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre ADS/DPB
ARRETE N° 2023
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu l'arrêté municipal n° 2003 - 2077 du 25 novembre
2003, portant réglementation du stationnement aux
abords de la salle JEAN NOHAIN,
Vu l'accord de la Communauté d'Agglomération de
LENS-LIEVIN, en date du 27 septembre 2019,
Considérant qu'il importe de prendre les mesures
nécessaires pour assurer le stationnement à proximité
du stade FELIX BOLLAERT / ANDRE DELELIS des
spectateurs venant assister au match de football :
> LENS / METZ du samedi 16 septembre 2023,
tout en laissant des places de parkings disponibles
pour d'autres catégories de personnes.
ARRETE
L'utilisation des parkings P7, P8 (parking « bleu ») du Stade Felix Bollaert / André Delelis sera réservée aux véhicules agréés par la S.A.S.P « Racing Club de Lens » le samedi 16 septembre 2023 de 00 heure au dimanche 17 septembre 2023 à 1 heure 45. L'utilisation du parking rue Paul Bert (parking « vert ») uniquement pour 156 places sera quant à elle effective du samedi 16 septembre 2023 de 18 heures au dimanche 17 septembre 2023 à 1 heures 45.
L'accès des véhicules arborant la carte de stationnement réservé aux personnes handicapées devra être assuré en nombre suffisant par rapport à la capacité d'accueil du stade FELIX BOLLAERT / ANDRE DELELIS.
L'arrêté Municipal n° 2003 - 2077 du 25 novembre 2003 reste en application le samedi 16 septembre 2023 de 00 heure au dimanche 17 septembre 2023 à 1 heures 45. Le stationnement sur le parking situé au droit de la salle JEAN NOHAIN, entre la ROUTE DE BETHUNE et la médiathèque ROBERT COUSIN, est réservé aux usagers de la salle JEAN NOHAIN, et aux véhicules qui y assurent des livraisons.
L'accès aux Services de Secours et d'Incendie, sera maintenu.
La S.A.S.P "Racing Club de Lens" sera tenue d'assurer l'installation temporaire des barrières sur les parkings.
- 2617 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
ARTICLE 8 :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjojnt Délégué,
15 septembre 2023