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Arrêté - 161A 2023 AUTORISATION D OUVERTURE TEMPORAIRE D un Debit de Boisson Apero Concert le 16062023 PARC MUNICIPAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 161A 2023 AUTORISATION D OUVERTURE TEMPORAIRE D un Debit de Boisson Apero Concert le 16062023 PARC MUNICIPAL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
mn (age
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°:
CA
G\
A
Sr
3
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le
:
OYIS2CI2523
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISATION
D
OUVERTURE
TEMPORAIRE
D
UN
DEBIT
DE
BOISSON
APERO
CONCERT
LE
16/06/2023
PARC
MUNICIPAL
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
les
articles
L3321-1,
L3334-1,
L3334-2,
L3335-4
;
Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R610-5
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2009,
modifié
le
06
décembre
2011,
réglementant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
juin
2020
définissant
le
périmètre
de
protection
des
«
zones
protégées
»
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne
;
Vu
l'arrêté
municipal
numéro
047A
2021
du
O8
juin
2021
portant
réglementation
bruits
et
prévention
des
nuisances
sonores
de
la
commune
de
Labège
;
Considérant
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire,
présentée
par
MonsieurULMET
Raphael
Considérant
que
cette
autorisation
ne
peut
être
donnée
que
sous
réserve
du
respect
des
règles
en
matière
de
tranquillité,
salubrité
et
sécurité
publiques
et
que
l'ordre
public
soit
en
tout
état
de
cause
préservé
;
Considérant
que
cette
demande
est
la
deuxième
accordée
pour
l'année
en
cours
sur
les
cinq
autorisées.
ARRÊTE
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
—
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:
accueil@ville-labege.fr ARTICLE
1 :
MonsieurULMET
Raphael
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'adresse
:
Parc
Municipal,rue
Croix
Rose
pour
une
durée
de
1
jour
le
dimanche
16
juin
2023
de
19h00
à
23h00
à
l'occasion
de
la
manifestation
dénommée
"Apéro
Concert”.
ARTICLE
2 :
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
doit
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc.).
ARTICLE 3 : Le
débit
de
boissons
est
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2000,
modifié
le 06
décembre
2011,
réglementant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Haute-
Garonne. ARTICLE
4 :
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L3321-1
1°
et
3°
du
code
de
la
santé
publique
:
1°
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
où
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat ;
3°
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur
».
ARTICLE
5 :
La
distribution
de
contenants
en
verre
demeure
interdite
pour
des
raisons
de
sécurité.
Après
le
déroulement
de
la
manifestation
les
responsables
du
débit
de
boissons
temporaire
s'engagent
à
ramasser
tous
les
récipients
et
emballages
vides. ARTICLE
6 :
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
municipal
temporaire
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
commune
de
Labège. ARTICLE
8 :
M.
le
Maire
de
la commune
de
Labège
;
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Labège ;
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Orens
de-
Gameville
;
Les
agents
de
la
Police
Municipale
de
la commune
de
Labège ;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 :
Rue
de
la Croix
Rose
-
31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmis
au
demandeur.
ARRETE
Fait
à Labège,
le
0 6
JUIN
2073
Pour
copie
conforme
Le
maire
FA) \ NS1619/7
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr