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Procès Verbal - Compte+rendu+du+9+avril+
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Crécy-en-Ponthieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+9+avril+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt cinq, le neuf avril à dix-neuf heures, se sont réunis publiquement, en mairie de Crécy-en-Ponthieu, les membres du Conseil Municipal en exercice, sous la présidence de Monsieur
Gérard LHEUREUX, Maire, suite à la convocation du 24 mars 2025.
Sont présents : Gérard LHEUREUX, Franck BOUCHEZ, Christèle RICHARD, Joël LEFEBVRE, Myriam VARLET, Michel MACEHY, Christine VANHEE, Laura MACHY, Michel KLAPSIA,
Sébastien HAUTBOUT et Godleine DÉTRÉ
Absents excusés : Gaëlle PETIT (qui a donné procuration à Michel MACHY)
Christophe CAULIER (qui a donné procuration à Christine VANHÉE)
Alice PLOMMET (qui a donné procuration à Joël LEFEBVRE)
Patrick FLAMENT (qui a donné procuration à Franck BOUCHEZ)
Le quorum est atteint ; la séance est ouverte.
Madame Christine VANHÉE est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 17 mars 2025 est proposé à l’adoption du Conseil
Municipal. Il est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour :
1) AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LE MARCHÉ DE TRAVAUX DE
RENOVATION DES LOGEMENTS DE FONCTION DES ANCIENNES
ECOLES :
Une consultation publique a été lancée du 24 février au 14 mars 2025 pour les travaux de
rénovation des logements de fonction des anciennes écoles.
Sur les 8 lots décomposant le marché, 6 peuvent être attribués après analyse des offres par le maître d’œuvre.
Les lots « Charpente » et « Menuiserie extérieure » sont infructueux ; nous n’avons reçu
aucune offre pour ces deux lots.
Conformément au rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre, Monsieur le
Maire propose de l’autoriser à signer le marché de travaux pour les lots suivants :
- Lot 1 — Gros œuvre Démolition : CHEVALLIER Eric Hallencourt 24 891,96 € HT
- Lot 4 — Plâtrerie : PCO Cormont (62) 41 480,20 € HT - Lot 5 —- Menuiserie intérieure : LEGAY Oisemont 27 383,90 € HT - Lot 6 Peinture Sols souples : DOUTRELEAU Abbeville 25 766,81 € HT - Lot 7 — Faïence Carrelage : AVANTI Villers Bretonneux 6 968,00 € HT - Lot 8 - Ravalement de façades : CHEVALLIER Eric Hallencourt 81 622,00 € HT
Total : 208 112,87 € HT S’agissant de la rénovation de logements de plus de 2 ans, la TVA variera entre 5,5 % et 10 %.
M. KLAPSIA demande à combien était estimé le marché. «250 000 euros » répond M. BOUCHEZ.
« Les lots 2 — Charpente et 3 - Menuiseries extérieures restent à attribuer.
Quant au financement, nous avons obtenu 80 % de subventions : 40 % au titre de la DSIL et 40 % du Conseil Départemental. ».
Mme DÉTRÉ: « Le reste à charge de la commune (20 % + la TVA) sera néanmoins inférieur à 250 000 euros ? ».
M. BOUCHEZ : « Bien sûr. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise le Maire à notifier les marchés de travaux aux entreprises pour les 6 lots précités - et autorise la poursuite de la consultation pour les lots 2 et 3
2) DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU CLUB DE FOOTBALL CRECEEN :
Pour la 3ème année, le Club Sportif Crécéen prévoit d’organiser un voyage en Allemagne pour participer à un tournoi U16/U17, du 1° au 5 mai 2025.
Chaque participant a été sollicité à hauteur de 80 €.
Une subvention exceptionnelle de 450 € est demandée à la mairie.
Le Conseil municipal décide à la majorité de verser une subvention exceptionnelle de 450 € au Club Sportif Crécéen pour financer cette sortie.
M. HAUTBOUT s’abstient de prendre part au vote, du fait qu’il est dirigeant.
3) COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 :
M. BOUCHEZ communique les résultats de clôture du compte administratif 2024 pour la commune, et détaille chapitre par chapitre.
Commune :
- Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 091 325,09 euros
Recettes : 1 412 414,97 euros
+ l’excédent reporté 2023 de 231 582,09 euros,
soit un excédent de fonctionnement de 552 671,97 euros
- Section d’investissement :
Dépenses : 660 585,45 euros
Recettes : 523 911,72 euros
+ le déficit reporté 2023 de 7 442,68 euros,
soit un déficit d’investissement de 144 116,41 euros
2 Restes à réaliser de la section d’investissement :
180 450 euros en dépenses
et 86 728 euros en recettes
M. KLAPSIA demande à quel investissement a été affecté chaque emprunt. Monsieur le Maire s’engage à répondre pour la prochaine séance.
Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte de gestion de l’année 2024 pour la commune, en totale concordance avec le compte administratif.
Le compte de gestion 2024 pour la commune est approuvé à la majorité (12 voix pour, 3 abstentions de M. KLAPSIA, M. HAUTBOUT et Mme DÉTRÉ).
Monsieur le Maire quitte la salle et cède la présidence à Monsieur Michel MACHY, doyen
d’âge pour l’adoption du compte administratif 2024.
Le compte administratif de l’année 2024 pour la commune est approuvé à la majorité
(11 voix pour, 3 abstentions de M. KLAPSIA, M. HAUTBOUT et Mme DÉTRÉ).
Eau/Assainissement :
L'exercice 2024 soumis au vote de l’assemblée se solde avec
un excédent d’exploitation de 73 894,81 euros
Dépenses : 92 153,56 euros
Recettes : 108 972,44 euros
+ l’excédent reporté 2023 de 57 075,93 euros
et un excédent d’investissement de 89 702,08 euros
Dépenses : 65 464,83 euros
Recettes : 77 035,67 euros
+ l’excédent reporté 2023 de 78 131,24 euros
Pas de restes à réaliser
Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir demandé à VÉOLIA, délégataire de service public pour l’eau potable et l’assainissement d’intervenir en séance du Conseil Municipal pour échanger sur les problématiques actuelles :
- qualité de l’eau : présence de pesticides, solutions envisagées
- arrivée d’eaux claires à la station d’épuration, et incidence sur la prime de performance épuratoire M. KLAPSIA émet l’hypothèse de la non séparation eaux usées/eaux pluviales sur certaines habitations.
Monsieur le Maire évoque, peut-être, la remontée des nappes phréatiques dans le réseau aux points
bas, d’autant que nous avons connu une longue période particulièrement pluvieuse.
Monsieur le Maire ajoute également que le transfert de compétence à la CCPM ne sera peut- être pas effectif en 2026, comme cela avait été annoncé. M. KLAPSIA demande, comme pour le budget principal, à quel investissement a été affecté chaque emprunt du budget Eau Assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité le compte de gestion de l’année 2024 pour le service annexe Eau Assainissement (12 voix pour, 3 abstentions de M. KLAPSIA, M. HAUTBOUT et Mme DÉTRÉ).
Monsieur Michel MACHY, doyen d'âge, prend la présidence pour l’adoption du compte administratif 2024.
Le compte administratif de l’année 2024 pour le service Eau Assainissement est approuvé à
la majorité (11 voix pour, 3 abstentions de M. KLAPSIA, M. HAUTBOUT et Mme DÉTRÉ).
Monsieur le Maire remercie les personnes (élus et agents) qui ont participé à l’exécution budgétaire tout au long de l’année.
4) AFFECTATION DES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT :
Compte tenu des résultats d’exécution, Monsieur le Maire proposer d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement.
Pour rappel, Excédent de fonctionnement 2024 : + 321 089,88 €
Excédent de fonctionnement antérieur reporté : +231 582,09 €
Résultat à affecter : + 552 671,97 €
Déficit d’investissement 2024 : - 144 116.41 €
Besoin de financement des restes à réaliser : - 93 722,00 €
Proposition d’Affectation en réserves d’investissement (article 1068) : + 237 838,41 €
et Report du solde en excédent
de fonctionnement reporté (article 002) : + 314 833,56 €
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’affectation de résultat proposée.
Eau/Assainissement :
Pour rappel, Excédent d’exploitation 2024 : + 16 818,88 €
Excédent d’exploitation antérieur reporté : +57 075,93 €
Résultat à affecter : + 73 894,81 €
Excédent d’investissement 2024 : + 89 702,08 €
Proposition de Report de l’excédent
de fonctionnement reporté (article 002) : +73 894,81 € Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’affectation de résultat proposée, pour le budget annexe Eau Assainissement.
5) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION LOCALE 2025 :
Les bases fiscales prévisionnelles pour l’année 2025 sont communiquées au Conseil Municipal.
Bases Evolution/2024 Taux d’imposition 2024 Produit prévisionnelles fiscal 2025 attendu
60,36 %
Foncier bâti 1 202 000 € +3,11% (= taux communal] 34,82 % 725 527 €
+ taux départemental
25,54%)
Foncier non 252 600 € +2,05 % 45,07 % 113 847 € bâti
Taxe habitation 284 400 € - 1421 % 12,15 % 34 555 €
Total 873 929 €
Les bases imposables au titre de l’année 2025 au titre du foncier bâti et non bâti sont en augmentation (+ 3,11 % pour le bâti et + 2,05 % pour le non bâti).
La base pour la taxe d’habitation est annoncée à la baisse. Cependant, elle ne prend en compte que la TH sur les résidences secondaires ; il faut y ajouter les bases des logements vacants depuis plus de 2 ans, également assujettis à la taxe d’habitation, conformément à la délibération du Conseil Municipal.
En cas de maintien des taux, le produit fiscal attendu s’élève à 873 929 euros (+ 18 456 €, soit une augmentation de 2,16%).
M. HAUTBOUT demande si une baisse des taux communaux est prévue.
« Oui » répond M. BOUCHEZ. « Une baisse des taux est envisageable, afin de maintenir le produit fiscal au même montant qu’en 2024.
. M. KLAPSIA rappelle que le taux du foncier bâti est l’un des plus élevés au niveau national. Il estime que cela constitue un frein à la vente de l’immobilier. M. HAUTBOUT demande à M. BOUCHEZ, vice président à la CCPM si la taxe ordures ménagères a été votée à la hausse lors du conseil communautaire de la veille. Réponse affirmative de M. BOUCHEZ. « Il est passé de 15,01 % à 15,51 %. On n’a pas eu le choix, du fait de la forte augmentation des coûts.
Trois communes côtières (Le Crotoy, Quend, Fort Mahon) n’ont pas le même taux car elles ont une forte saisonnalité. »
Mme VARLET indique que certaines communes disposent de bacs de tri sélectif, en lieu et place des sacs jaunes. « Oui, ce sont les communes de l’ex communauté de communes du canton de Nouvion » justifie M. BOUCHEZ.
Monsieur le Maire rappelle que la taxe érosion a été calculée sur une surface incluant la forêt alors qu’elle n’est pas source d’érosion, bien au contraire. « La commune de Crécy est lésée. »
M. HAUTBOUT : « Le vote à la baisse des taux par la commune permettra de maintenir le montant de la taxe foncière. Néanmoins elle ne baïissera pas, du fait de la hausse des valeurs locatives et l’augmentation votée par la CCPM. Il faudra expliquer cela au contribuable. »
M. BOUCHEZ propose de voter à la baisse les taux d’imposition locale. Les 3 taxes sont liées ; il n’est pas possible de diminuer le foncier et pas la taxe d’habitation.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur les taux d’imposition suivants : - Foncier bâti : 58,74 % (— 1,62 %)
- Foncier non bâti : 43,86 % (- 1,21 %)
- Taxe d’habitation : 11,82 % (- 0,33 %)
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les taux proposés.
M. HAUTBOUT : « Je suis assez content que vous alliez dans ce sens. »
6) BUDGETS PRIMITIFS 2025 :
Commune :
M. BOUCHIEZ donne lecture du projet de budget primitif 2025 pour la commune.
Quelques modifications mineures sont proposées, afin d’ajuster les dotations prévues dont les montants n’étaient pas connus lors de l’envoi des convocations.
Les recettes fiscales attendues grâce aux 3 taxes qui viennent d’être votées sont également mises à jour.
La recette supplémentaire de 41 361 euros peut être affectée au programme « Provision pour voirie place du Cyrano ».
Le budget proposé pour l’année 2025 s’équilibre à
1 721 564,56 euros en dépenses et recettes de fonctionnement
et à 1 101 662,97 euros en dépenses et recettes d’investissement M. HAUTBOUT constate une augmentation des crédits inscrits à l’article 65748 (subventions).
« Pourquoi cette hausse ? La participation versée à la MSP reste la même, n'est-ce pas ? » « Oui » répond Monsieur le Maire. « Et les subventions versées aux associations seront délibérées lors de la prochaine séance, car la commission se réunit demain. Maïs il n’est pas prévu de hausse. »
M. KLAPSIA : « On ne contracte pas d’emprunt cette année ? »
« Non » répond Monsieur le Maire.
Mme DÉTRÉ: «En programme d’investissement, je vois Aménagement salle des associations. On n’a jamais entendu cette appellation. »
M. BOUCHEZ: « Il s’agit des anciennes salles de classe rue des écoles. La démolition d’une cloison intérieure offre une salle pouvant accueillir une cinquantaine de personnes. Elle pourra permettre de soulager le Casino, ou d’éviter de chauffer pour peu de personnes. » Mme DÉTRÉ : « C’est donc une salle qui pourra servir aux associations. C’est une bonne chose. Elle sera disponible cette année ? »
Monsieur le Maire et M. BOUCHEZ : « Oui. »
Concernant le programme de travaux de rénovation énergétique des logements rue du Général de Gaulle, Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de travaux urgents. « En cas de départ des locataires, ces logements ne peuvent plus être loués, du fait du classement énergétique. » « J’en profite pour rappeler, concernant ces deux logements, les contraintes liées à la proximité de l’école : stationnement, nuisances sonores pendant les récréations. »
Le Conseil Municipal est invité à voter pour ou contre le budget primitif 2025.
Le budget communal 2025 est adopté à la majorité : 12 voix pour, 3 abstentions de M. KLAPSIA, M. HAUTBOUT et Mme DÈTRE.
Eau/Assainissement :
Le budget proposé pour l’année 2025 s’équilibre à
183 806,81 euros en dépenses et recettes de fonctionnement
et à 237 618,85 euros en dépenses et recettes d’investissement
M. KLAPSIA rappelle la délibération prise par le Conseil Municipal pour se raccorder au captage en forêt. « Qu’en est-il ? » demande t-il.
« C’est en cours » répond Monsieur le Maire. « Une autre solution est à l’étude : celle d’être alimentés par le SIEPA de Machy. »
M. KLAPSIA : « Je me souviens que, dès 2015, on nous réclamait une étude visant à améliorer la qualité de l’eau du captage actuel. Cependant les communes concernées sont celles du bassin versant, donc c’est compliqué. »
Monsieur le Maire: « Le dernier programme d’investissement prévu au budget 2025 est l’extension du réseau d’assainissement rue du Mont Renault pour 27 000 euros. Les terrains sont classés constructibles au PLU mais non desservis par le réseau d’assainissement. Il s’agit d’une anomalie. »
M. KLAPSIA : « Il faut profiter pour refaire la voirie en même temps. »
7 M. HAUTBOUT: « Au sujet de la défense incendie, pourquoi ne pas prévoir un poteau incendie plutôt qu’une poche dont la durée de vie n’excède pas 20 ans. ».
Le Conseil Municipal est invité à adopter le budget annexe Eau Assainissement pour l’année 2025.
Le budget 2025 pour le service Eau Assainissement est adopté à l’unanimité.
7) FIXATION DU TAUX DE FONGIBILITÉ :
Le taux de fongibilité, initié par la nomenclature budgétaire M57, permet de procéder à des virements de crédits d’un chapitre à un autre sans recourir à une délibération du Conseil Municipal. Il est au maximum de 7,5 % par section.
Le taux de fongibilité ne s’applique pas au chapitre 012 (Dépenses de personnel), ni en virement ni en prélèvement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de fixer à 7,5 % le taux de fongibilité 2025 pour chacune des sections (fonctionnement et investissement).
8) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Informations diverses :
- Monsieur le Maire propose deux dates pour la visite des bâtiments communaux par le Conseil Municipal : le 2 ou le 23 mai 2025 à partir de 14 heures 30.
La date retenue sera celle qui convient à la majorité des élus.
- Plusieurs dates sont communiquées à l’assemblée :
Samedi 12 avril : congrès cantonal des ACPG-CATM à Estrées les Crécy Vendredi 18 avril : inauguration des travaux de restauration de l’église d’Estrées Mercredi 16 avril : chasse aux œufs de Pâques derrrière le gymnase à 15 heures Dimanche 4 mai : fête de la forêt
Compétition d’agility du 8 au 10 mai
Dimanche 11 mai : Brocante des pompiers et Fête de Crécy
Vendredi 23 mai à 20 heures : spectacle fête des mères à la salle des fêtes
En l’absence de questions diverses, la séance est levée à 21 heures 35.
Le secrétaire de séan
Ée VANHÉE
Le président de séance,
Gérard LHEUREUX