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Déliberation - Proces Verbal cm 24 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaudreuille.
Lien du pdf (Déliberation - Proces Verbal cm 24 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Démocratie,
2026/1
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAUDREUILLE
(31
250)
Séance
du
: Mardi
24
Février
2026
Convocation
du
: Vendredi
20
Février
2026
L’An
Deux
Mille
Vingt
Six
et le Vingt
Quatre
Février
à 20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
VAUDREUILLE
(31250)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mr
Jean
LAGOUTTE,
Maire.
Etaient
présents
:Corinne
MORENDO,
Elodie
FABRE,
Jacqueline
BENEZET,
Bernard
OLIFIRENKO,
Jérôme
CAMPOS.
Étaient
absents
: aucun
Jacqueline
BENEZET 2 été
élue
secrétaire
de
séance.
LRQ RRQ LRQ RD RL) LL LL LIL
LS LD LD LD LD LE)
Ordre
du
jour
1-
Convention
de
partenariat
2026
avec
30
Millions
d’Amis
(campagne
de
stérilisation
chats
errants)
2-
Reprise
d’une
liaison
souterraine
HS
entre
le PLA4
et 5
(Promenade
du
Laudot)
3-
Modification
de
l’âge requis
pour
le repas
des
ainés
à compter
de
2027
4-
Révision
des
indemnités
du
maire
et des
adjoints
Monsieur
le
maire
soumet
à l’approbation
de
l’assemblée
générale
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
Décembre
2025.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
il est
adopté
à l’unanimité.
Délib
02.2026
: Convention
de
partenariat
2026
avec
30
Millions
d’amis
(campagne
de
stérilisation
des
chats
errants)
Corinne
MORENDO,
en
charge
de
la gestion
des
chats
errants
sur
la commune,
présente
aux
membres
du
conseil
la
convention
2026
proposée
par
la Fondation
30
Millions
d’amis.
Pour
cette
année
2026,
la participation
demandée
s’élève
à
1
100€
(10
chats
pour
2026).
Ce
budget
sera
entièrement
pris
en
charge
auprès
de
la Fondation
30
millions
d’amis.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
Par
6 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
VALIDE
les
termes
de
la convention
présenté
par
la Fondation
30
Millions
d’amis
pour
l’année
2026.
AUTORISE
le maire
à signer
tout
document
concernant
cette
affaire.
PRECISE
que
cette
convention
concerne
uniquement
les
chats
dits
sauvages
de
plus
de
6 mois,
qui
seront
relâchés
sur
site
où
une
surveillance
sanitaire
est mise
en
place. 2026/2
Délib
03.2026
: Reprise
d’une
liaison
souterraine
entre
les
points
lumineux
4
et
5
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à la
demande
de
la
commune
du
14/11/2026
concernant
la
reprise
d’une
liaison
souterraine
hors
service
entre
les
points
lumineux
4
et
5
situé
promenade
du
Laudot,
le
SDEHG
a réalisé
l’étude
de
l’opération
suivante
:
-
Dépose
d’un
câble
2.5
mm2
non
conforme
pour
l’éclairage
public
-
Réalisation
d’une
tranchée
sur
27
mètres
sous
chaussée
et pose
d’un
fourreau
diamètre
75mm.
-
Déroulage
d’un
câble
cuivre
6émm2
dans
le fourreau
existant
pour
raccorder
les
points
lumineux
4
et 5.
-
Dépose
du
candélabre
n°5
et reprise
du
massif
pour
le redresser
avant
de
le poser.
Compte
tenu
des
règlement
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la charge
de
la commune
se présente
ainsi
:
TVA
(récupérée
par
le
SDEHG)
862€
Part
SDEHG
2
188€
Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
2
433€
Total
5 483€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITÉE
Par
6
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
VALIDE
le projet
présenté.
AUTORISE
le
maire
à signer
tout
document
concernant
cette
affaire.
DECIDE
de
couvrir
la
part
restant
à la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres
imputée
à
l’article
6554
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
Délib
04.2026
: Modification
de
l’âge
requis
pour
le
repas
des
ainés
Le
maire
informe
son
conseil
municipal
que
compte
tenu
du
nombre
de
place
dans
la salle
des
fêtes,
on
pourrait
revoir
l’âge
pour
le repas
des
aînés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
LA
MAJORITE
Par
2 voix
pour,
2 voix
contre
et 2 abstentions
PRECISE
que
compte
tenu
de
l’égalité
des
votants
pour
et contre,
le vote
du
maire
tranche
la décision.
DECIDE
de
ne
pas
modifier
pour
l’instant
l’âge
requis
pour
le repas
des
aînés.
Délib
05.2026
: Révision
des
indemnités
du
maire
et
des
adjoints
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
sur
la loi portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local
dont
les
articles
1 et 3
procède
à
la revalorisation
du
régime
indemnitaire
des
élus
locaux
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants.
Le
texte
modifie
le
barème
applicable
au
calcul
de
l’indemnité
de
fonction
des
maires
et des
adjoints. 2026/3
Conséquences
sur
les
indemnités
allouées
au
maire
-
Sile
conseil
municipal
a
pris
une
délibération
pour
fixer
un
taux
d'indemnités
inférieur
pour
le
maire
:c'est
le
taux
fixé
par
le
conseil
municipal
qui
continue
à
s'appliquer.
-
Sile
conseil
municipal
n'a
pas
délibéré
pour
modifier
les
indemnités
du
maire
en
cours
de
mandat,
le
nouveau
taux
prévu
par
la
loi
du
22
décembre
2025
s'applique
immédiatement.
En
effet,
le
maire
perçoit
automatiquement
son
indemnité
sans
délibération
(article
L.2123-20-1
du
CGCT
—
code
général
des
collectivités
territoriales).
C'est
le
montant
maximum
qui
lui
est
versé.
Par
conséquent,
si
le
maire
demande
à
conserver
le
taux
précédent,
le
conseil
municipal
doit
prendre
une
délibération.
Toutefois,
la
modification
du
taux
par
le
conseil
municipal
n'est
possible
que
si
le
maire
le
demande
(un
écrit
du
maire
est
recommandé).
Conséquences
sur
les
indemnités
allouées
aux
adjoints
Le
barème
ne
s'
lique
pa
automatiquement.
Le
conseil
municipal
devra
prendre
une
nouv
elle
délibér
Sn
Dot
TU
EI
iser
leurs
inde
nités,
si
tel
est
son
souhait.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITÉ
Par
6 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
VALIDE
les
valeurs
du
24/12/2025
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
à compter
du
1° Avril
2026.
PRECISE
que
ces
taux
seront
de
28.1%
pour
le
maire
et
10.9%
pour
les
adjoints.
AUTORISE
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
2026
de
la
commune.
Mot
du
Maire
et
échanges
avec
les
élus
présents
:
Travaux
école
:
Sortir
l’armoire
de
l’entrée
pour
faire
un
placard
et
ajouter
une
étagère
pliable
qui
servira
pour
des
ateliers
enfants. Chemin
Piétonnier
:Jérôme
CAMPOS
revient
sur
le
sujet
du
chemin
piétonnier
non
terminé
à ce
jour.
Il
présente
le
devis
de
2022
de
l’entreprise
BARDOU
d’un
montant
de
22
000€.
Il
estime
que
ce
projet
a été
délaissé
au
profit
de
l’éclairage
public.
Le
maire
précise
que
les
travaux
sont
commandés
mais
que
le
planning
du
côté
de
l’entreprise
n’est
toujours
pas
validé
pour
la
fin
des
travaux
et
le
positionnement
en
peinture
du
chemin
piétonnier.
Ralentisseur
avenue
Rigaud
de
Vaudreuil
:projet
du
ralentisseur
à proximité
de
l’école.
Nous
avons
un
devis
à +
de
100
000€
(trop
cher).
Il
n’y
a plus
de
subvention
pour
les
routes
jusqu’en
2027.
L’enveloppe
pour
la
voirie
pour
la
commune
a
été
utilisée.
Le
Boulevard
du
bois
de
l’Encastre
et
les
Mailloles
sont
tout
de
même
prévues
au
budget
2026
de
la
commune.
Ce
budget
n’est
pas
encore
voté,
il
le
sera
le
9 Mars
prochain.
Nettoyage
de
la
commune
:le
7
Mars
2026
avec
les
chasseurs
en
matinée.
Une
communication
sera
faite.
Prêt
sono
:Nous
prêterons
(dans
le
cadre
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes),
la
sono
avec
son
micro
pour
les
réunions.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h30.
Le
Maire
le
Secrétaire
de
séance
Jean
LAGOUTTE
__.
Jacqueline
BENEZET