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Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 833 DGST Regl. stat. et circul. Rue Hoche du 21 au 21 au 23 aout Sogetrel 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n° ARR2024-833 Portant réglementation de la circulation RUE HOCHE Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-21-1, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2024-625 du 28 juin 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21 août 2024 au 23 août 2024, RUE HOCHE, ARRÊTE Article 1 - À compter du 21 août 2024 et jusqu'au 23 août 2024, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 de 08h00 à 18h00 RUE HOCHE. Article2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société SOGETREL. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le 3_1_]lIL_2024 Pbur le Maire, L djoint au Maire délégué à l'occupation du domaine public E | 4 \ h L' À SEE 276ébastien LEROUX Page 1 sur 2 DIFFUSION: SOGETREL , * L'Écho Républicain « Police Municipale « Agents de surveillance de la voie publique + Gendarmerie e Service de collecte des déchets + Hôtel de Police . Accueil Dreux agglomération -< Police Nationale Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr. dans un délai de deux mois à compter de sa date de nofification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2