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Arrêté - Eleven Immobilier 26 06 2026 Avenue de la Victoire biffe
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 13h19 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Eleven Immobilier 26 06 2026 Avenue de la Victoire biffe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
nr République Française
ville de Cambrai rt Publié le : 1 in 2026 à 11:4 Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RA/ W/ 2026 DGST / DM/2026
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l’avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par RSS de l’agence Eleven Immobilier, par laquelle il nous informe qu’il va occuper le Domaine Public, Avenue de la Victoire et place Saint Sépulcre, le vendredi 26 juin 2026.
Considérant qu’à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÉÊTONS :
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, partie trottoir, Avenue de la Victoire et place Saint Sépulcre, le vendredi 26 juin 2026, de 17 heures à 23 heures, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cetteinstallation.
Article 2: La mairie se réserve le droit de suspendre ou de modifier la présente autorisation lors des festivités locales.
Article 3 : RS est responsable des accidents ou dommages pouvant résulter de l’utilisation de sa terrasse. Il prendra toutes dispositions pour les prévenir. Il sera responsable des dommages pouvant être causés aux personnes et aux biens qui seraient la conséquence directe ou indirecte de son installation
Article 4 RES s’engage à informer sa clientèle et à l’inciter à respecter l’environnement et la tranquillité des abords de son établissement.
Article 5 RES est tenu de maintenir en parfait état de propreté l’emplacement occupé ainsi que ses abords immédiats.
À ce titre, il lui incombe notamment :
1. Nettoyage- un nettoyage complet de la surface occupée
2. Ramassage des mégots sans rejet dans les réseaux — De procéder, au ramassage manuel ou mécanique des mégots de cigarettes tombés au sol, sur l’intégralité de la surface occupée. Il est formellement interdit de jeter, balayer ou rincer ces mégots dans les caniveaux, grilles d’eaux pluviales, bouches d’égout ou tout autre réseau d’évacuation des eaux.
Article 6 : Un passage d’un mètre cinquante minimum devra rester libre sur le trottoir pour le passage des piétons et des personnes à mobilité réduite Publié le : 15 Juin 2026 à 11:43
Article 7 : L'article 4 de notre arrêté municipal sur le bruit RA/ENV/294/2018 du 15 février 2018 permet de déroger à l'interdiction de diffusion de musique sur la voie publique. La ville de Cambrai autorise la société ELEVEN IMMOBILIER à diffuser de la musique amplifiée sur l'espace public, devant son commerce, le vendredi 26 juin 2026 de 18h à 23h. La sonorisation ne devra pas dépasser pas les 85 dB(A) de 18h à 22h et 80 dB(A) de 22h à 23h. ELEVEN IMMOBILIER devra informer par écrit le voisinage afin que ceux-ci soient au courant de la période la plus bruyante de la manifestation.
Article 8 :; Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 9 : Cette autorisation est précaire et révocable.
Article 10 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Publié le : 15 Juin 2026 à 11:43
Cambrai, le 11 juin 2026
Par délégation du Maire
Le conseiller Municipal Dé gué
Monsieur Philippe More 1 /