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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 44 Cession de materiels non utilises dans le cadre de la modification du systeme de collecte des ordures menageres 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 44 Cession de materiels non utilises dans le cadre de la modification du systeme de collecte des ordures menageres 1)
Thèmes du document : Environnement, Union Européenne, Consommateurs,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
2023-534
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KXKKKKEKKKEKEEEKAEXE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le douze du mois d’octobre : 2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la Séance du 19 octobre 2023 présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 44
Objet : Cession de matériels non
utilisés dans le cadre de la
modification du système de Est nommé secrétaire de séance : VILLARD René
collecte des ordures ménagères
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,
CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 14), COCHET Brigitte, COMTE Jean
Paul (à partir du rapport n° 09), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit,
ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 28), HONNORAT Michèle,
ISOARD Christian, JOUVES Marc, KUHN Francis (jusqu’au rapport n° 27), MOULARD Damien, OBELISCO Francine,
PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard
(à partir du rapport n° 02), RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick
Etaient suppléés :
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à FIGUIERE Marie José
KUHN Francis a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 28)
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BAILLE Denis
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre MAGAUD Marie José AUZET Guy PIERRISNARD Jacqueline BALIQUE François REBOUL Childéric BASSET Françoise REINAUDO Gilbert
BOURJAC Bruno RICHAUD Véronique DOMINICI Pascale SA VORNIN Béatrice FLORES Sylvain UGHETTO Wendy LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
É App amroun y be E-le Vu hecom 1:
939 _DE-004-200067437-20251019-44 19102023 2023-535
Monsieur VILLARD René, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment l’article L 2122-22 relatif à la possibilité pour le conseil communautaire de donner délégation à la présidence de l’EPCI d'autoriser l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros, Vu la délibération N°5 du 12 janvier 2022 autorisant Mme la Présidente à procéder à l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros,
Considérant qu'au-delà du seuil des 4 600 euros, il incombe au Conseil d'agglomération d'autoriser la vente des biens concernés,
Considérant que l’agglomération est engagée dans une harmonisation de la collecte de ses ordures ménagères avec une généralisation de la collecte en points d’apport volontaire et du tri à la source des biodéchets avec un déploiement de fin 2023 jusqu’en 2025, Considérant que cet engagement modifie les dispositifs de collecte des ordures ménagères pour les usagers ménagers et assimilés par une collecte en colonnes à l’aide de camions-
grue,
Considérant qu’une partie des camions « bennes à ordures ménagères » et des bacs roulants ne seront plus utilisés par le service de collecte des ordures ménagères, Considérant que certaines communes adhérentes à Provence Alpes Agglomération ont sollicité le service public de prévention et de gestion des déchets pour récupérer des bacs
roulants,
Il est proposé :
- D’approuver la mise en vente du matériel de pré-collecte et de collecte des ordures ménagères inutilisé par les services de l’agglomération,
- D’autoriser la donation de bacs roulants inutilisés par les services de l’agglomération aux communes adhérentes de Provence Alpes Agglomération qui en font la demande,
- D’autoriser la Présidente ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer tous les documents afférents à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
7 René VILLARD
PUBLIE LE : 0 3 NOV. 2073
, REÇU EN PREFECTURE !
le 31/10/2023
L Application aqréte E-legalte com ‘
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