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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n116 Stationn et circ à HB ACM)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
SSALAZIE ARRETE N° 1/16 _/SR — 2023
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION SUR LE CHAMP DE FOIRE DE HELL BOURG
ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS
Le Maire de la Commune de Salazie,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, - Vu le Code de la route, les articles R 325-1 et suivants, R 411-7, R 417-10 et 11, - Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L 115, R 115-1 et suivants, - Vu la demande du service « Animation de la vie locale », en date du 19 juin 2023,
- CONSIDERANT qu'il importe dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics de réglementer temporairement le stationnement et la circulation à l'occasion de l’accueil collectif de mineurs en centre de vacances,
ARRETE
Article 1 : Du lundi 24 juillet 2023 au vendredi 4 août 2023, de 8h à 16h00, l’accès au champ de foire de Hell Bourg, partie basse face à la salle Paul Irigoyen sera interdit à tous les véhicules sauf personnels de secours et organisateurs.
Article 2 : Du lundi 24 juillet 2023 au vendredi 4 août 2023, de 8h à 16h00, l’accès au parking entre le Dojo et la salle Paul Irigoyen sera interdit.
Article 3 : Les emplacements mentionnés
aux articles 1 et 2 seront réservés aux jeunes et accompagnateurs du centre de vacances.
Article 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services communaux pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 6 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront poursuivis et réprimés conformément aux lois en vigueur.
Article 7 : MM. le Maire, le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Hell-Bourg, le Policier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Péxécution du présent arrêté.
€ Linfos@ville- salazie. fr
Statih de