Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Ave
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Ave
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Del
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - C°
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 152 Avenant a la convention de dematerialisation des actes de la Prefecture 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 152 Avenant a la convention de dematerialisation des actes de la Prefecture 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRA PLbI le 09/10/2023 S LO
DU CONSEIL COMMUNAÏ ID : 058-200040111-20231003-23 152-DE
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
LEUR DE CHARTREUSE
SHAANIE 2 CON DÉLIBÉRATION N° 23_152
L'an deux mille vingt-trois, le 3 octobre à 19h,
OBET: AVENANT À LA convenrion …*° CP"sei Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans a salle de réunion du Péle tertaire DE DÉMATÉRIALISATION DES ACTES 55e 2, one Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
DE LA PRÉFECTURE Date de la convocation : mercredi 27 septembre 2023
Î : ere —_—
Nombre de Conseillers : | Présents les délégués avec voix délibérative :
| Hervé BUTTARD (Corbel}; Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER {Entre-deux-Guiers) ; Anne En exercice : 36 LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux} ; Evelyne LABRUDE {La Sauche); Myriam CATTANEO, Brune-SFASIAK: Présents : 28 Pierre FAYARD {Les Echelles) ; Williams DUFOUR, Brune-GUHGL, Marie José SEGUIN [Miribel les Echelles] ; Claude Pouvoirs : 3 COUX, Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe la Grotte); Maryiène Votants : 31 GUUARRO, Martine MACHON, RegerJOURNET (Saint loseph de Rivière); Christiane BROTTQ SIMON (Saint- Franc]; Stéphane GUSMEROLI, Cécile LASO (Saint-Pierre-de-Chartreuse); leaa-Claude-SARFER, Véronique MOREL, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL, Jean-Paul SIRAND PUGNET, Nathalie HENNER, Mathias LAVOLÉ (Saint-Laurent du Pont) ; Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebroz); Murielle GIRAUD {Saint-Jean de Caux} ; Denis BLANQUEF, Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) ; Wilfried TISSOT {Saint Résultat des votes :
Pour :31 Pierre d'Entremont 73), Mare GAUHER (Saint Pierre d'Entremont 38] Abstention : D
Contre : 0 Pouvoirs : Roger JOURNET à Marylène GUUARRO ; Jean-Claude SARTER à Céline BOURSIER; Nathalie HENNER à Jean-Paul SIRAND-PUGNET ;
CONSIDÉRANT la convention établie pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou
à une obligation de transmission au représentant de l'État du 12/10/2017 entre la Préfecture de l'Isère et la
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT la fin de la convention de mutualisation de la dématérialisation avec le Centre de Gestion de l'Isère pour le parapheur électronique et la transmission des actes à compter du 1° janvier 2024,
CONSIDÉRANT le choix de ta Communauté de Communes Cœur de Chartreuse de recourir aux solutions proposées
par Berger Levrault via la société AGATE,
CONSIDÉRANT l'avenant n°1 à la convention de mutualisation de dématérialisation des actes présenté en séance,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ:
- ACCEPTE de prendre en compte le changement d'opérateur et de recourir aux solutions de Berger
Levrault via la Société AGATE ;
= AUTORISE la Présidente à signer l'avenant n°1 à la convention de dématérialisation des actes.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à campter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidente,
Le 6 octobre 2023, Envové en oréfeciure le 69/10/2623
Reçu en préfecture le 09/10/2023 .
Pubiié le 09/16/2023
ID : 038-200040111-20231003-A23 152A-CC
Avenant n° 1 à la convention pour la transmission électronique des actes
soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission
au représentant de l’État.
CHANGEMENT D’OPERATEUR DE TRANSMISSION EXPLOITANT LE DISPOSITIF DE TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE DES ACTES DE LA COLLECTIVITE
Vu la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État du 12/10/2017 signée entre :
1) la Préfecture de l’Isère représentée par Monsieur Louis LAUGIER, Préfet de L’Isère, ci-après désignée : le « représentant de l’État ».
2) et la CC Cœur de Chartreuse, représentée par Madame Anne LENFANT, sa Présidente, agissant en vertu d’une délibération du 15/12/2020 ci-après désignée : la « collectivité ».
Vu la délibération du [jour] [mois] [année] approuvée par l’assemblée délibérante et autorisant la Présidente à signer un avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État afin de prendre en compte le changement d’opérateur de transmission agréé exploitant le dispositif homologué de transmission par voie électronique des actes de la collectivité soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État.
Exposé des motifs :
Cet avenant a pour objet de prendre en compte le changement d’opérateur de transmission agréé exploitant le dispositif homologué de transmission par voie électronique des actes de la collectivité soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État.
Dispositif :
Les parties à la convention initiale décident de lui apporter les modifications suivantes :
Article 1er
L’article 2 de la convention susvisée est modifié comme suit :
« 2) PARTENAIRES DU MINISTERE DE L’INTERIEUR DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE DES ACTES
Les numéros de téléphone et les adresses de messagerie de l’opérateur de transmission agréé exploitant le dispositif homologué de transmission par voie électronique des actes et de l’éventuel opérateur de mutualisation sont ceux que doit utiliser la sphère État dans le cadre du support mutuel défini dans le cahier des charges de la transmission et prévu par la convention de raccordement. Les adresses postales doivent permettre des envois d’informations de nature sensible pour le système d’information @CTES (informations nécessaires à la connexion, etc.).
Si, après son raccordement au système d’information @CTES, la « collectivité » décide de changer de dispositif de transmission homologué ou de recourir à un nouvel opérateur de transmission agréé autre que celui choisi initialement et mentionné dans cette convention, elle en informe la préfecture afin de modifier en conséquence par avenant la convention dans les plus brefs délais. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023 S LGr
ID + ARR-ONNNANIA11-0NDRANNR-ANR 1RI0A-CC
2.1 Coordonnées de l’opérateur de transmission agréé exploitant le dispositif et références du dispositif de transmission homologué
Opérateur de
transmission
agréé
Nom de l’opérateur de transmission : BERGER LEVRAULT
Dispositif de
transmission
homologué
Nom du dispositif de transmission homologué utilisé par la collectivité : BLES ACTES
2.2 Coordonnées de la « collectivité »
Numéro SIREN : 20004011100011
Nom : CC CŒUR DE CHARTREUSE
Nature : EPCI
Code Nature de l’émetteur :
Arrondissement de la « collectivité » :
Article 2
Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
Article 3
Le présent avenant n° 1 prend effet à compter du 1er novembre 2023.
Fait à Grenoble le,
En deux exemplaires originaux.
et à Entre-Deux-Guiers, le
LE PREFET,
XXX
La Présidente, Anne LENFANT
XXX