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Arrêté - Arrêté 052 2025 travaux élagage dans le bois roy
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 052 2025 travaux élagage dans le bois roy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
“DEP ARTEMENT DE LOIRE- ATLANTIQUE à REPUBLIQUE FRANCAISE
:: ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
|: COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF LA. fe
Arrêté portant sur les travaux d’élagage
N° 052-2025
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route ; SR SUN
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8Ÿ" partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié.
CONSIDERANT que les travaux d’élagage, effectués par l’entreprise LES COMPAGNONS DES ARBRES, à compter du Lundi 03 mars 2025 et pour toute la durée des travaux estimés à 5 jours, nécessitent d'interdire la circulation aux piétons sur l’emprise du chantier afin de garantir la sécurité des ouvriers et des usagers : Dans le Bois Roy
ARRETE
ARTICLE 1
En raison des travaux d’élagage qui se dérouleront le Lundi 03 mars 2025, Le Bois Roy sera interdit à la circulation des piétons pour une durée des travaux estimés à 5 jours.
ARTICLE 2
La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge de l’entreprise LES COMPAGNONS DES ARBRES
ARTICLE 3
La circulation aux piétons pourra être rétabli ponctuellement suivant l’avancement du chantier si la signalisation est repliée.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
L'ampliation du présent arrêté sera transmise à l’entreprise LES COMPAGNONS DES ARBRES, pour exécution, aux services techniques municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les
Pins, aux services de la Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, à la Communauté de Communes Cœur Pays de Retz (Service transports scolaires), à la communauté d'agglomération
« Pornic Agglo Pays de Retz » et à Madame la directrice générale des Services. ARTICLE 8
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 26 février 2025.
Le Maire es
Eloïse