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Procès Verbal - PV+séance+du+04+juillet+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Abscon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+séance+du+04+juillet+)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Sécurité sociale,
COMMUNE D’ABSCON
PROCÈS-VERBAL
De la séance du JEUDI 04 JUILLET 2024
À 18 heures 00
APPEL DES ÉLUS PAR M. le MAIRE
Cet appel permet de constater _21__ présents à l’ouverture de la séance.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil désigne comme secrétaire de séance
Maryse BOUGARAN-MOREAU
EXAMEN ET APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
- Compte Administratif 2023
- Compte de Gestion 2023
- Fixation des trois taxes directes locales 2024
- Affectation des résultats du Compte Administratif 2023
- Fongibilité des crédits suite au passage à la M 57
- Présentation du Budget Primitif 2024
- Subventions 2024 aux Associations
- Crédit alloué aux écoles pour l'acquisition des fournitures scolaires pour 2024 - Jardins communaux - règlement en vigueur
- Régie « photocopies » modification de la délibération et des arrêtés régisseurs - Règlement intérieur de la médiathèque
- Règlement intérieur du service cartes d’identité/passeports
- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges de la CAPH en date du 29 janvier 2024
Décision du Conseil :
A L'UNANIMITÉ VENTE DU TERRAIN RUE EMILE ZOLA - PRÉSENTATION DU PROJET IMMOBILIER
PAR LES LOTISSEURS DU NORD
Créer une résidence pour Personnes Agées non Dépendantes sur le territoire communal est une volonté de l'équipe municipale depuis de nombreuses années.
Un projet avait été élaboré avec Partenord Habitat mais malheureusement abandonné faute
d'accord de financement.
Voici deux mois nous avons été contactés par deux promoteurs qui nous ont présenté chacun un projet de création d’une maison pour personnes âgées associée à un béguinage, des logements collectifs et des parcelles pour constructions libres.
Des visites sur sites déjà livrés ont conforté le choix entre les deux promoteurs en concurrence. Ce sont donc les Lotisseurs du Nord qui sont retenus et qui vont dès à présent présenter leur projet à l'ensemble des Membres de l’Assemblée.
Débat : Mme NÈVE indique ne pas aimer la présence du parking du béguinage qu'elle juge trop
éloigné des logements
Madame DELOGE demande à qui seront destinés ces logements et sur quels critères ? =) Mr le Maire indique que ces informations seront à l'ordre du jour du prochain conseil. Monsieur RASET demande si le terrain est cédé à 1 € ou s’il est vendu et dans ce cas à quel prix ? =) Mr le Maire indique que le terrain sera vendu au prix de 800 000 € nets vendeur
Ce sujet ne fait pas l'objet d'un vote
LOCATION DE TABLES ET CHAISES - DEMANDE DE REMBOURSEMENT SUITE
ANNULATION
Madame VANDEVEN Lorine résidant Rue Van Coppenolle à Abscon avait réservé 8 tables + 40 chaises avec livraison pour le week-end des 16 au 28 juillet 2024. Le règlement avait été fait par chèque le 29 avril 2024.
Or, le repas devait se faire à l’extérieur mais suite aux conditions météorologiques incertaines et un nombre de convives ayant augmenté, Madame VANDEVEN a préféré par prudence louer une salle pour son repas.
En date du 16 mai dernier, Madame VANDEVEN nous demandait le remboursement des frais encourus d’un montant de 66,20 €.
Il est demandé aux Membres de l’Assemblée de voter :
Décision du Conseil :
A L'UNANIMITÉ
MICRO-CRÈCHE « BABIBULLES » - MODIFICATION DU RÈGLEMENT ET NOUVELLE TARIFICATION - {annexe 1)
Nous avons reçu le 28 mai 2024 un courrier de la Caisse d’Allocations Familiales annonçant l'augmentation du plafond de ressources du barème national des participations familiales en crèches financées par la Prestation de Service Unique (PSU) à compter du 1° septembre 2024. De ce fait il est nécessaire de modifier l’actuel règlement en ce sens tel qu'indiqué sur l’annexe jointe.
Il est donc demandé aux Membres de l’Assemblée de voter ces modifications
Décision du Conseil :
A L'UNANIMITÉ RESSOURCES HUMAINES - RENOUVELLEMENT DE CERTAINS CONTRATS SUR EMPLOI NON PERMANENT - NÉCESSITÉ DE CRÉATION DE DÉLIBÉRATIONS
Dans le cadre de la continuité de service, il est nécessaire de reconduire des contrats arrivant à échéance dans les domaines du nettoyage - de l'animation, de la communication et des services techniques.
Pour ce faire il est indispensable de créer deux délibérations comme suit :
- __ Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel en cas d'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes -__ Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Il est donc demandé aux Membres de l’Assemblée de voter :
Décision du Conseil :
A L'UNANIMITÉ
OCTROI D'UNE PRIME D’ASTREINTE DITE « D'EXPLOITATION » AU RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES
Le Responsable des services techniques de la Commune d’Abscon, agent de maîtrise, de par ses fonctions est sollicité chaque week-end par téléphone ou mails afin d'intervenir le plus rapidement possible sur le territoire communal lorsque les circonstances l’imposent.
La période d’astreinte ne relève pas du temps de travail effectif mais demeure une situation contraignante pour l'agent qui ne peut organiser son temps de repos de manière totalement libre.
De ce fait il a été évoqué l'octroi d’une prime d’astreinte dite « d'exploitation » d’un montant mensuel de 116 € qui couvre la période allant du vendredi soir au lundi matin (week-end).
A noter que la réglementation ne prévoit pas la possibilité de recourir à la compensation en temps pour les agents de la filière technique : seule l'indemnisation est possible.
Cette astreinte ne peut être effectuée en période de congé ou d'arrêt maladie (dans ce cas l'indemnité sera proratisée).
Cette astreinte sera alors attribuée à l’agent désigné remplaçant du responsable des services techniques pendant toute la durée de ces périodes précises et fera l’objet d’un arrêté nominatif à chaque besoin.
Il est indiqué que ce sujet doit faire l’objet d’un vote par les représentants du Comité Social Territorial. Il a été traité et voté à l'unanimité lors d’une réunion le 29 mai 2024.
Il est donc demandé aux Membres de l’Assemblée de voter :
A LA DEMANDE DE MR LE MAIRE ET À L'UNANIMITÉ CE SUJET SERA REPORTÉ À UNE PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ANNULATION DE L'ANNUALISATION DE DEUX ADJOINTS TECHNIQUES TITULAIRES
Une restructuration est en cours depuis fin 2023 à l'encontre des agents sous contrats mais également certains agents titulaires.
En effet, deux adjoints techniques respectivement en charge de la restauration scolaire Jules Ferry et ménage à l’école Jules Ferry réalisaient depuis de nombreuses années leurs fonctions sur 36 H 15 selon des plannings horaires annualisés.
Il est convenu de modifier les arrêtés nominatifs de ces deux agents afin que leurs horaires soient formalisés à l'identique des autres agents soit à 35 H 00.
Il est indiqué que ce sujet doit faire l’objet d’un vote par les représentants du Comité Social Territorial. Il a été traité et voté à l'unanimité lors d’une réunion le 29 mai 2024.
Il est donc demandé aux Membres de l’Assemblée de voter :
Décision du Conseil :
A L'UNANIMITÉ
RESSSOURCES HUMAINES - REGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES / DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES / REGISTRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAL / LIVRET D'ACCUEIL « SÉCURITÉ » ET LIVRET D'ACCUEIL
Chaque collectivité territoriale se doit de créer et mettre à disposition de ses agents les documents suivants :
- Règlementintérieur des services
- Document unique d'évaluation des risques (DUER)
- _ Registre de santé et de sécurité au travail
-__ Livrets d'accueil et de sécurité
Ces documents ont fait l'objet d’un examen obligatoire du Comité Social Territorial en date du 29 mai 2024. Quelques petites modifications ont été relevées mais l’ensemble de ces documents a été voté à l'unanimité
Il convient désormais que les Membres de l’Assemblée vote la mise en place de ces divers règlements et livrets dès leur validation
Il est donc demandé aux Membres de l’Assemblée de voter :
Décision du Conseil :
A L'UNANIMITÉ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
a)
b)
9
d)
Virement de crédits n° 1 (voir annexe)
Tirage au sort des jurés d’assises (voir annexe
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux agents pouvant en bénéficier
Il est porté à la connaissance des Elus que cette prime, nullement obligatoire, ne serait pas versée aux agents pouvant en bénéficier
Information sur les futurs travaux d'assainissement par SIAN-NOREADE dans la Rue Jules Guesde de septembre à décembre 2024. Une réunion publique est prévue le 22 août 2024 Madame DANIELEWSKI informe les Elus du nombre d'enfants inscrits aux trois écoles ainsi que les changements d'horaires qui seront appliqués à la rentrée prochaine. Les services au restaurant scolaire seront également modifiés
LA SÉANCE EST LEVÉE À 19H30
LE MAIRE,
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EMARGEMENT DES CONSEILLERS
Suivent les signatures dans l’ordre alphabétique :
Lid— UX Régine OUGARAN-MOREAU Maryse LE BUEMI Carmela Pe
CATTOEN Jean-Luc /
#7
CONETTA Michele DABANCOURT Thierry
LÀ 24
le V DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane DEBOFFE Nicolas DECHERF-BLONDEAU Corinne
E-QUERCY Laëtitia FOURMAUX Jean-Michel
Eric
LA GRÉPZISKI-KOPEC Valérie ET
HOUSEZ-VITTET Claude 7
EE A KAMINSKI Hélène
KOSCIUSZKO Jean-Jacques KOWALCZYK Patrick
CET LESIEUR-DENIS Brigitte À NELAIN-WYART Christine
NESCELAIRE-LEBRESXÉ Carole
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