unknown - budget primitif

Documents similaires

Déliberation - CM202631 Budget Primitif de la Commune pour 2026

Déliberation - CA2025005 budget primitif du CCAS pour 2025

unknown - Budget primitif du CCAS pour 2026

Déliberation - CM2025013A Budget primitif principal de la commune

unknown - budget

unknown - Budget 2023

Déliberation - CA2026004 Budget primitif du CCAS pour 2026

unknown - Informations financières relatives au compte admin

unknown - Informations financières relatives au compte admin

Déliberation - CM2026031A Budget primitif principal de la commune

unknown - budget primitif Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (unknown - budget primitif)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M4 - BP - 2021

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE - COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21660133600011

POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE ARGELES SUR MER

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : BUDGET COMMUNAL M14 (3)

ANNEE 2021

() Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, ete).

{2} A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou Hibellé du budget annexe.

Page 1COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021

Sommaire

1 - Informations générales (6)

À - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

IT - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensembie - Section de fonctionnement -Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement -Chapitres

B1 - Balance générale du budget -Dépenses

B2 - Balance généraie du budget - Recettes

IT - Vote du budget

At - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1}

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

À23 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2.5 - Etat de ia dette - Détail des opérations de couverture

À2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

A5 - Etalement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières -Dépenses

À6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

AT.I.I - Btats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement @)

AT.1.2 - Etais des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

AT.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)

AT7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (à)

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)

C38.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

C3.2 - Liste des établissements publics créés

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes

D2 - Arrêté et signatures

Page 2

15

17

19

20

21

Sans Objet

30

31

35

36

37

39

40

41

42

43

44

45

Sans Objet

Sans Objet

46

47

48

49

50

51

52

53

54

55

56

57

58

59

60

63

64

65

66

67

68

69COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021

{1} Seite présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312:3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus ar R. 8211-44 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et aclvité unique érigés en établissement public au budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative,

(2) Get état ne peut &tre produit que par les communes dont Ia population est inférieure à 500 habitants et qui gérent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(8) Get état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 hebitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers {art, L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligataires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art L. 2943-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(8)Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L, 23117 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relalf au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au tire de l'exercice et au titre du détail des comptes de bifan.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 3COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021

Code INSEE COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE

BP 66133 BUDGET

COMMUNAL M14 2021

1— INFORMATIONS GENERALES [ Î

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totaie (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires {article R. 2313-1 in fine) :

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES COTES VERMEILLE ILLIBERIS

Potentiel fiscal et financier (1} Moyennes nationales du

Valeurs par hab. potentiel financier par Fiscal Financier {population DGF)

habitants de la strate

2 024 372,00 2 185 392,00 563,11 862,21

Informations financières — ratios {2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population

612,65 0,00 2 Produit

des impositions directes/population 320,51 0,00

3 Recettes réelles de fonctionnement/popuiation 574,27

0,00 4 Dépenses d'équipement brut/population

366,80 0,00 5 Encours

de dette/population 0,60 0,00

6 DGF/popuiation 144,46 0,00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement @) 50,96 % 0,00 %

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. €) 113,79 % 0,00 %

9 Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement @) 63,87 % 0,00 % 10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(13 1 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités temitoriales qui figurent sur la fiche de réparition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2 Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 800 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalitépropre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratias 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publios administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalitépropre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (of. articles L. 2313-1, L. 2813-2, R. 2818-1, R. 2813-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPEI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI il conviendra d'appliquer les ratios prévus respecivement par les érticles R. 2813-7, R. 8211-15 et R. 5711-38 du CGCT.

(8) convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la complabiité publique). 1 s'egit des moyennes de la demière année connue.

Page 4COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021

1- INFORMATIONS GENERALES Ï |

MOBALITES DE VOTE DU BUDGET B

1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau {1) du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état 11! B 3.

- Sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'articie à article est la suivante :

11 — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « apération d'équipement ».

Il — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison avec le budget précédent {cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l'exercice précédent.

V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

{1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'articie ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement,

8) Indiquer « avec » où « sans » vote formel.

{4} compléter par un seul des deux choix suivants :

- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du …......).

{6} Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent »,

(6) A compléler par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administralif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 5COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 -BP - 2021

1! — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll

VUE D’ENSEMBLE At

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT V

© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2352 544,00 1965 738,79 E

+ +

+

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE

E L'EXERCI NT 0,00 0,00 P CE PRECEDENT (2)

o

R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (Si déficit) (si excédent) T

s REPORTE (2) 0,00 386 810,21

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3)

2 352 544,00 2 352 544,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

à CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 425 779,00 790 996,77

E compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES À REALISER (R.A.R) DE

Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 965 562,00 359 851,00

2 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {sisolde positif

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

à €) 0,00 244 993,23

TOTAL DE LA SECTION pete 1 395 341,00 1 395 341,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 3747 885,00 3 747 885,00

{5} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(A servi uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats, Les restes à réaliser de Ia section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabiité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tite et non rattachées (R, 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comprabiité des engagements et aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2811-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

Page 6COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP -2021

1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE

(3) TOTAL budget

réaliser N-1 nouvelles {= RAR +

précédent (1} {2) vote) 011 |

Charges à caractère général 632 800,00 0,00 707 500,00 707 500,00

707 500,00 072 | Charges de personnel, frais assimilés

286 908,00 0,00 1 068 600,00 1 068 600,00 1 068 600,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 65 Autres charges de gestion courante 245 795,00

0,00 270 903,00 270 903,00 270 903,00 656 Frais

fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 1 865 503,00 0.00 2 047 003,00 2 047

003,00 2 047 003,00 66 Charges financières

45 600,00 0,00 49 109,00 49 100,00 49 100,00

67 Charges exceptionnelles 1 989,90 0,00 999,03 899,03 999,03

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 | 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 943 102,90 2 697 102,03 2.097 102.03 2.097 102,03 0 ces gépenses réelles de fonctionnement | 2937102082 097 102,03 | 023 | Virement à la section d'investissement (5) 518 682,00 |} 241 262,00 241 262,00 241 262,00

042 | Opéret® ordre transfert entre sections (5) 13 678,10 14 179,97 14 179,97 14 179,97

043 | Opéraf" ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 532 330,10 255 441,97 255 441,97 255 441,97

TOTAL 2.445 433,00 0.00 2 352 544,00 2 352 544.00 2 352 544,00

+

Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 23525440 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libetlé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +

précédent (1) vote}

013 Atténuations de charges 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 31 699,80 0,00 36 700,00 36 700,00 36 700,00

73 Impôts et taxes 1151 000,00 0,00 1187 115,00 1187 115,00 1187 115,00

74 Dotations et participations 647 949,00 0,00 618 917,00 618 917,00 618 917,00

75 Autres produits de gestion courante 110 002,00 0,00 115 002,00 115 002,00 115 002,00

Total des recettes de gestion courante 1 240 650,80 0,00 1 957 734,00 1957 734,00 4 957 734,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 2 278,10 7 998,79 7 999,79 7 999,79

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 9,00

0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 965 733,79 1.965 733,79 4 965 733,79 Rs RES CRE Téerles ce fonctionnement |

042 Opéraf® ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00

0,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 6,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 942 928,90 1 965 733,79 1 965 733,79 1 965 733,79

+

[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 386 810,21 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2325254400 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DÉGAGÉ

AU PROFIT DE LA SECTION 255 441,97 || dépenses réelles de fonctionnement. li sert à financer le remboursement

D'INVESTISSEMENT (6) du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l'établissement.

{1) CE Modalités de vate I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) au si reprise anticipée des résultats. {8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

Page 7COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL Mf4 - BP - 2021

{4} Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 =DF C42 ; DI 041 = R} 041 ; DF 043 = RF 043.

{6} Soide de l'opération DF 023 + DF 042.— RF 042 ou solde de Popération R1 021 + RI 040 — Di 040.

Page 8COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021

1] PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3} TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)

précédent {1} {2}

019 Stocks (5} 0,00 0,08 9,00

0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf

204) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21

Immobilisations corporelles 7 300,00 0,00 20 338,00 20 338,00

29 338,00 22 Immobilisations reçues en

affectation (6) 0,00 0,09 0,00 0,00

0,00 23 Immobilisations en cours

0,00 0,00 0,00 9,00 0,00

Total des opérations d'équipement 2143 574,00 969 562,00 265 641,00 265 641,00

1235 203,00

Total des dépenses d'équipement 2 150 874.00 969 562,00 285 979,00 285 979,00 1 255 541,00 10 Dotations,

fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 97 600,85 0,00 139 800,00 +39 800,00 139 800,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) {7} 0,00 6,00 0,00

0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 27 Autres immobilisations

financières 0,00 0,00 0,09 0,00

0,00 . 020 Dépenses

imprévues 0,00 : 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 87 500.85 9,00 139 800.00 139 800,00 139 800,00

45... I Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 2.248 374.85 969 562,00 425 779,00 425 779,00 1.395 341,00

040 Opéraf® ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 49 259,15 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d‘ordre 49 259,15 . 0,00 0,00 0,00

d'investissement

TOTAL 2 297 634,00 969 562,00 425 779,00 425 779,00 + 395 341,00

+

I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 5,00 |

Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 1305 341,00 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)

précédent {1} {2}

010 Stocks (5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 489 800,52 359 351,00 20 337,03 20 337,03 379 688,03 16 Emprunts et dettes assimilées {hors165) 7 100 000,00 0,00 0,00 0,00 6,00 20 Immobilisations incorporelies

(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00 21 Immobilisations

corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 23 Immobilisations en cours

0,00 0,00 0,00 0,90 0,00

Total des recettes d'équipement 1589 800.52 359 351,00 20 337,03 20 337,03 379 688.03

10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 74 200,00 0,00 150 000,00 160 000,00 150 000,00 1068)

1068 Excédents de fonctionnement 51 544,23 0,00 365 217,77 365 217,77 365 217,77

capitalisés (0)

138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements

reçus 500,00 6,00 6,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat’ (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières

0,00 0,00 0,00 0,00 9,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 126 244,23 0,00 51521777 515 217,77 S15 247,77

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{8}

Total des recettes réelies d'investissement 1 716 044,75 359 351,00 535 554.80 535 554,80 894 905.80 RES TECERRS TEERCS o investissement |

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 518 652,00 ||\ à 241 262,00 241 262,00 241 262,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 13 678,10 . à | 14 179,97 14 179,97 14 179,97

041 Opérations patrimoniales (4) 49 259,15 | 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 581 589,25 | 255 441,97 255 441,97 255 441,97

Page 9COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions

VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1 {2)

TOTAL. 2 297 634,00 359 351,00 790 996,77 790

996,77 1150 347,77

+

I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 244 993,23 |

Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | + 395 341,00 ||

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTCFINANCEMENT PRÉVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. 1j sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 255 441,97 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10)

de la commune ou de l'établissement,

{1} CE Modalités de vote -B,

(inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. {8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{4) DF 023 = RI 021 ; DJ 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = Ri 041 ; DF 043 = RF 043.

(8) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon Ia méthode de l'inventaire permanent simplifé autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(JA serviruniquement lorsque La commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profît d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9).

(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre maïs un article du chapitre 10.

(10) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 où solde de l'opération RI 021+ RI 040 - DI 040.

Page 10COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)

011 Charges à caractère général 707 500,00

707 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 068 600,00

1 068 600,00 014

Atténuations de produits

0,00 60 Achats et variation

des stocks (3)

0,00 65 Autres charges

de gestion courante 270 903,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 9,00

0,00 66

Charges financières 49 100,00 0,00

49 100,00 67 Charges exceptionnelles

0,00 999,03 68 Dot. aux amortissements et provisions

© 14 179,97 14 179,97

71 Production stockée (ou désiockage) (3) .

0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 023

Virement à la section d'investissement 241 262,00

241 262,00

| Dépenses de fonctionnement — Total 2.097 102,03 255 441,97 2 352 544,00

+

Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

Î TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 352 544,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

0,00 13 Subventions d'investissement

a 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) ae 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 439 800,00 0,00

439 800,00 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat® (BA-régie) @) 0,00

0,00

Total des opérations d'équipement 1 235 203,00 À 1 235 203,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées |

0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 immobilisations corporelles

(6) 20 338,00 0,00 29 338,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (e) 0,00 0,00

0,00 23 Immobilisations en cours (8)

0,00 26 Participations et créances rattachées

0,00 27 Autres immobilisations financières

0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises)

9,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5)

0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5)

0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7)

0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices

0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5)

0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5)

0,00

3... Stocks 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Dépenses d'investissement - Total À 395 341,00 4 395 341,00

+

L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

[L TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 395 341,00 |

Page 11COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL. M14 - BP - 2021

(D Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semibudgétaires.

{2) Voir liste des opérations d'ordre.

8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de fers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

{8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée,

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Page 12COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT

013 Atténuations de charges

0,00 60

Achaïs et variation des stocks (3)

6,00 70 Produits services, domaine et ventes

div 36 700,00

71 Production stockée (ou déstockage)

0,00 72

Production immobilisée

0,00 73

Impôts et taxes 1187 115,00 | 1187 115,00

74 Dotations et participations 618 917,00 618 917,00

75 Autres produits de gestion courante 115 002,00 0,00

+15 002,00 76 Produits financiers

0,00 0,00 0,00 77 Produits

exceptionnels 7 999,79 0,00

7 999,79 78 Reprise sur amortissements et provisions

0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement - Total 1 965 733,79 0,00 1 965 733,79

+

L R 902 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 386 810,21 ||

Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 352 544,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves {saut 1068) 150 000,00 0,00

450 000,00 13 Subventions d'investissement

0,00 379 688,03 15 Provisions

pour risques et charges (4) 0,00

0,00 16 Emprunts

et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00

0,00 budgétaires)

18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (6) 0,00 .

0,00

20 Immobilisations incorparelles (sauf 204) 6,00 0,00

0,00 204 Subventions d'équipement versées

0,00 0,00 0,00 21

Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 immobilisations reçues en affectation a) 0,00 0,00

9,00 23 Immobilisations en cours

0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

0,00 27 Autres immobilisations financières

0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations

14 179,97 14 179,97

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations {4} 0,00

0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00

0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00

0,00

49 Prov. dépréc. comptes de fiers (4) 0,00

0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00

0,00

3... Stocks 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement À | 241 262,00

241 262,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 | : |

| 0,00

Recettes d'investissement - Total 529 688,03 255 441,97 785 130,00

+

Î__R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 244 993,23 |

+

Î AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 365 217,77 ||

Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 395 341,00 |

Page 13COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M4 - BP - 2021

(NY compris les opérations relatives au ratachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voirie détail Annexe IV A9).

(6) Àsentir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (PI En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette,

1 retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

Page 14COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL. M14 - BP - 2021

il — VOTE DU BUDGET M SECTION DE FONCTIONNEMENT

— DETAIL DES DEPENSES Aî

Chap/ Libellé (1} Pour mémoire Propositions

Vote (4) art (1) budget

précédent (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général 632 800,00

707 500,00 707 500,00 60611 Eau et assainissement

20 000,00 20 009,00 20 009,00 60612

Energie - Electricité 124 100,00 124 106,00

124 400,00 60621 Combustibles

20 009,00 20 000,00 20 000,00 60622

Carburants 25 000,00 25 000,00

25 000,00 60631 Fournitures d'entretien

8 000,00 12 009,00 12 000,00 60633

Fournitures de voirie 8 000,00 10 000,00

10 600,00 60636 Vêtements de travail

2 500,00 5 000,00 5 000,00 6064

Fournitures administratives 8 000,00 9 000,00

9 000,00 6067 Fournitures scolaires

25 000,00 25 000,00 25 000,00 6068

Autres matières et fournitures 50 000,00 60 000,00

60 000,00 611 Contrats de prestations de services

2 500,00 10 000,00 16 000,00 615221

Entretien, réparations bâtiments publics 34 600,00 34 600,00

34 000,00 615231 Entretien, réparations

voiries 89 000,00 80 000,00 80 000,00

61551 Entrétien matériel roulant 25 000,00 25 000,00

25 000,00 61558 Entretien autres biens mobiliers

0,00 3 500,00 3 000,00 6156

Maintenance 35 000,00 35 000,00

35 000,00 6161 Multirisques

20 009,00 8 C00,00 8 000,90

6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 3 800,00

3 800,00 6182 Documentation générale et technique

+ 000,00 3 000,00 3 000,00

6184 Versements à des organismes de formation 4 000,00 5 000,00

5 009,00 6188 Autres frais divers

1 000,00 300,00 300,00 6225

Indemnités aux comptable et régisseurs 600,00 206,00 240,00

6226 Honoraires 1 000,00 20 009,00

20 008,00 6227 Frais d'actes et de contentieux

3 000,00 3 090,00 3 000,00 6231

Annonces et insertions 2 009,00 3 009,00 3 000,00

6232 Fêtes et cérémonies 70 000,00 80 000,00

80 009,00 6236 Catalogues et imprimés

1 000,00 11 000,00 +1 000,00 6247

Transports collectifs 4 500,00 + 500,09 4 500,00

6251 Voyages et déplacements 1 500,00

1 500,00 1 509,00 6256

Missions 500,00 500,00 500,00

6261 Frais d'affranchissement 7 009,00 7 000,00

7 000,00 6262 Frais de télécommunications

+2 000,00 42 000,00 12 000,00

6281 Concours divers {cotisations} 8 009,00 4 000,00

4 000,00 62876 Remb. frais à un GFP de rattachement

0,00 15 009,00 15 000,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 600,00 600,00

600,00 63512 Taxes foncières

15 000,00 15 000,00 +5 000,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,09 1 000,09

+ 000,00 637 Âutres impôts, taxes

(autres organismes) 35 000,00 35 000,00 15 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 986 508,00 1 068 600,00 1 068

600,00 6218 Autre personnel

extérieur 0,00 14 500,00 14 000,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 700,00 3 500,00

3 500,00 6336 Cotisations CNFPT

et CDGFPT 12 000,00 14 006,00 14 000,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 000,00 2 000,00

2 000,00 6411

Personnel titulaire 671 000,00 691 000,00 691 000,00

6413 Personnel non titulaire 25 000,00 27 000,00 27

000,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF,

61 009,00 74 000,00 74 000,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 166 408,00 190 000,00 190

000,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.L.C.

4 500,00 4 500,00 1 500,00

6456 Cotisations pour assurance du personnel 8 500,00 9

100,00 9 100,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 28 000,00 34 000,00

34 000,00 6458 Cotis. aux autres organismes

sociaux 2 800,00 2 400,00 2 400,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 2 006,00 2 500,00 2 500,00

6478 Autres charges sociales diverses 3 000,00 3 600,00 3 600,00

014 Atténuations de produits 9,90 0,00 9,00

65 Autres charges de gestion courante 245 795,00 270 903,00 270

903,00 6531 Indemnités

70 000,00 77 000,00 77 000,00

6533 Cotisations de retraite 6 000,60 4 000,00 4 000,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 9,00 8 000,00

8 000,00 6535

Formation 1 000,00 1 000,00 1 006,00

6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 4 060,00

4 000,00 6553 Service d'incendie

75 200,00 75 706,00 75 700,00

6567 Contribut° politique de l'habitat 0,00 4 500,00 4 500,00

6558 Autres contributions obligatoires 32 000,00 5 600,00 5 600,00

657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 8 100,00 8 100,00

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 15 800,09 15

000,00 6574 Subv. fonct. Associat,

personnes privée 56 592,00 68 000,00 68 000,00

65888 Autres 3,00 3,00 3,00

Page 15COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021

Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions

Vote (4) art (1

budget précédent {2} nouvelles (3}

0,00

TOTAL * DEPENSES DE GESTION DES SERVICES @) 1 865 503,00

2 047 003,00 2 047 003,00 = (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

financières A5 600,00 49 700,00

49 400,00 Intérêts réglés

à l'échéance 43 100,00 49 100,00 49

100,00

2 500,00 00

g,

imprévues (e) 0,00 9,00 0,09

TOTAL DES DEPENSES REELLES 1913 102,90 2 097 102,03

2 097 102,03 =a+b+c+d+

Hi 1. ri j4

87 TOTAL

DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 532 330,10 255 441,97 255 441,97

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2 445 433,00 2 352 544,00 2 352 544,00

+

| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 2 352 544,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 6,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote -B.

{2) Hors restes à réaliser.

{4) Le vote de l'organe déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(8) Sie mendatement des IGNE de l'exergice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 86112 sera négatif.

6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = R1 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer aux articles 875 el 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

8) Le compte 6816 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (17 Inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif où st reprise anticipée des résultats).

Page 16COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 -BP - 2021

IH — VOTE DU BUDGET 11

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap! Libellé (1) Pour mémoire Propositions

Vote (4) art(1)

budget nouvelles (3)

précédent {2} 013 Atténuations

de charges 0,00 0,60

0,00 TO Produits services, domaine et ventes

div 31 699,80 36 700,09 36 700,00

70311 Concessions cimetières {produit net) 6 999,80

6 006,00 6 900,00 70323 Redev. occupat” domaine

public communal 6 500,00 6 500,00

6 560,00 70611 Redevances enlèvement ordures ménagères

1 700,00 1 800,00 1 800,00

70683 Autres prestations de services 2 000,00 3 500,00

3 500,00 70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement

11 000,00 9 000,00 9 006,00 70878

Rem. frais par d'autres redevables 2 500,00 8 900,00

8 800,00 7088 Produits activités annexes (abonnements)

1 000,09 1.000,00 3 090,00

73 Impôts ef taxes 1151 000,00 1 187 115,00

1187 115,00 73111 Impôts directs locaux

1 005 000,00 4097 115,00 1 097 115,00

73211 Attribution de compensation 15 000,00 15 000,00

15 000,00 73212 Dotation de solidarité communautaire

9 009,00 8 600,00 8 000,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 67 000,00 67 000,00

67 000,00 7381 Taxes additionnelles droits de mutation

55 000,00 9,00 9,00

74 Dotations et participations 647 949,00

618 917,00 618 917,00

7a1i Dotation forfaitaire 275 484,00 275 600,00

275 500,00 74421 Dotation de solidarité rurale

118 921,00 126 000,00 126 000,00

74127 Dotation nationale de péréquation 60 591,00 93 000,00

93 000,00 744 FCTVA

7 400,00 8 600,00 8 009,00 7473

Participat® Départements 16 398,00 16 500,00 16 500,00

74751 Participat® GFP de rattachement 1 200,00 3 000,00

3 000,00 7482 GCompens. perte taxe add, droits

mutation 80 000,00 85 000,00 85 000,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 10 958,00 41 917,00

41 917,00 74835 Etat - Compens. exonérat°® taxe

habitat® 76 987,00 0,00 0,00

T5 Autres produits de gestion courante 110 002.00 115 062,00

115 002,00 752 Revenus des

immeubles 110 000,00 415 000,00 115 000,00

1588 Autres produits div. de gestion courante 2.90 2,00

2,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 940 650,80 1 957 734,00 4 957 734,00

{a)= 70 473 + 74 + 75 + 013

7ê Produits financiers (b} 0,00 0,00

0,00 IT Produits

exceptionnels (c) 2278,19 7 999,79 7 999,79

TT88 Produits exceptionnels divers 2 278,10 7 398,79

7 899,79 78. Reprises provisions

semi-budgétaires {d) (5) 0,08 0.00 0.00

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 942 928,90 1965 733,79 1 965 733,79

= a+b+ctd

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0.00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 9,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 942 928,90 1965 733,79 1 965 733,79

DE L'EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

L RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 |

+

Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 386 810,21 ||

Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES I 2352 544,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote -B.

{3) Hors restes à réaliser.

(&}Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les proposifions nouvelles.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétalres,

6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D} 040.

Page 17COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP -2021

{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 776 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobiisation »). {8} Le

compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8} Chapitre

destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en

cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 18COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M4 - BP - 2021

ll — VOTE DU BUDGET il

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions

budget nouvelles {3)

Emprunts en euros 97 000,00 438 300,00

et

de liaison : affectat®

Total des financières

Total des d' compte de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 2 248 374, 425 779,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 6,00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00

Vote (4)

138 300,00

09

20

425 779,00

0,00

0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2297 634,00 425 779,00 425 779,00

+

| RESTES À RÉALISER NA (11) | 969 562,00 |

+

[ D 093 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 1 395 341,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article confammément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) CE Modalités de vote, 1.

{2) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5} Voir état II B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A 8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

{7) CE définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RF 042.

()Les comptes 16, 29, 38, 49 et 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si le commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (of. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

{10} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.

(17) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 19COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021

Il — VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions

budget nouvelles {3)

Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 233 800,

Subv. non transf. Régions 240 000,

Subv. non transf. Départements 0,

Subv. non transf. GFP de rattachement 9

Subv. non transf. Autres E.P.L. 9,

Autres subventions d'équip. non transf, 0,

Amendes de police non transférable 10 000,

nts et dettes assimilées 1 100 000,

4

24 200,00 80 000,00

50 000,00 60 060,00

TT

0,

Total des recettes financières

Total des recettes d' de tiers

TOTAL RECETTES REELLES 4716 044,75 535 554,80

8041582 GFP : Bâtiments, installations 13 678,10 14 179,97

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 532 330,10 255 441,97

Vote (4)

90 000,00

60 000,00

Z.

8.

535 554,80

14 179,97

255 441,97

Avances versées commandes immo. 49 258,15 0,00

0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2297 634,00 730 996,77 790 996,77

+

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 359 351,00 |

+

R 901 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 244 993,23 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1395 341,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{2) CE. Modalités de vote, -B.

(8) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

16) CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (ef. chepitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).

()Les comptes 15, 28, 80, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre D4D si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = Ri 041.

(10) Insarire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 20COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP -2021

Ii — VOTE DU BUDGET ji

| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 101 (1)

LIBELLE : Acquisition matériel école

Pour vote

éalisati = Te Art. . . Réal isations | Restes à Propositions Vote Montant pour €) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles 4 information (5)

O/O1UN {8} {4}

DEPENSES 7141065 a 2 600,00 600,00 |b 6100,00 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00

204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 71.410,65 2 600,00 6 100,00 6 109,00 0,00 21578 |

Autre matériel et outilage de voirie 9 070,76 0,00 0.00 0,00 0,00 2158 Autres installat”,

matériel et outillage 2 265,60 0,00 0,08 9,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 31 154,76 2 600,00 6 100,00 6 100,00 0,00 2184 Mobilier

28 919,53 6,00 0,00 9,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 6,00 0,00 9,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

Subventions d'investissement

nts et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions d' versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c + d)- (a +b) -8 700,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

{1} Ouvrir un cadre par opération.

{2) Détsiller les articies conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résuitats, {4 Lorsque l'opération d'équipement constitue ur chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

8) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 21COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL. Mi4 - BP - 2021

ll — VOTE DU BUDGET IH

| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 105 (1)

LIBELLE : Acquisition matériel mairie

Pour vote

Réalisations Restes à Proposition:

es Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) | nouvelles D informaten (8) 01/01/N {5} {4 DÉPENSES

176 261,85 | a 9 636,00 11650,00 |b 11 650,00 | b 0,00

20 immobilisations mcorporelles 0,60 0,00 6,00 0,09 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 176 261,85 8 636,00 11 650,00 11.650,00 0,00

21571 | Matériel routant 132 104,11 0,00 0,00 0,00 0,00 21578 |

Autre matériel et outillage de voirie 6 460,35 0,00 0,00 0,09 0,00 2182 Matériel de

transport 10 352,11 6,00 0,00 0,00 6,00

2183 Matériel de bureau et informatique 10 808,51 7 181,00 2 650,00 2 650,00 0,00 2184 Mobilier

15 651,25 0,00 3 090,00 3 000,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 985,52 2 455,00 6 000,00 6 000,06 0,09

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,06 0,60 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,08 0,00 0,00 6,06 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

{Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTÉES £. 0,00 | d 0,00 43 Subventions d'investissement ü,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 6,06 6,00

20 immobilisations incorporelles 6,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00

21 immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Iminobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = {c + d)-(a+b) -21 286,00 Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

{1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Déteiler les articies confommément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(S) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du comple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 22COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021

I — VOTE DU BUDGET HI

| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 110 (1)

LIBELLE : Construction colombariums

Pour vote

Réalisations Restes à Propositions Art. botté & sat €) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles Pi oran P (5

O1/D1/N (5) (4) information (5) DÉPENSES 108 105,28 | a 17 820,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 68,00 0,00 6,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00

23 Immobilisations en cours 108 105,28 17 820,00 0,00 6,00 0,00

2313 Constructions 108 105,28 17 820,00 0,00 6,00 9,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTÉES © 0,00 | d 0.00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 6,00 0,00

20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles 0,60 6,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en

cours 9,00 0,00

RESULTAT = (c+d)-{a+b) -17 829,00 Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

{1} Ouvrir un cadre par opération,

{2} Déteiller les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(SJ A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratf soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont ranseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée parte uniquement sur les propositions nouvelles.

(8) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignés.

Page 23COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021

Il — VOTE DU BUDGET in

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPÉRATION D'EQUIPEMENT N°: 21 (1)

LIBELLE : Acquisition matériel

Pour vote

Réalisations Restes à Propositions Art. ons 2 sa (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3} nouvelles D information (e)

OUO1N {5} {4} ‘ DEPENSES 85121,88 ja 49 391,00 28 750,00 |b 28 750,00 | b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 6,00 0,00 0,00 0,00 8,00

204 Subventions d'équipement versées 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 85 121,88 49 391,00 28 750,00 28 750,00 0,00

21571 | Matériel roulant 60 293,86 47 613,00 4 800,00 4 800,00 0,00 21578 ! Autre matériel et outillage

de voirie 15 664,80 0,00 0,00 9,00 0,00

2158 Autres installat”, matériel et outillage 19 163,22 1 778,09 23 950,00 23 950,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 6,00 6,00 0,06

23 Immobilisations en cours 6,00 0,00 0,00 0,00 9,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

Subventions d'investissement

Em et dettes assimilées

immobilisations

Subventions d' versées

immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c + d)— (a +b) -78 141,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

{1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vate du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constilue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, ie vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(8) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignéss.

Page 24COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021

Il — VOTE DU BUDGET II]

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 210 (1)

LIBELLE : VOIRIE COMMUNALE

Pour vote

Réalisations Restes à Propositions

o Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) | nouvelles Ps informel ) 01/01/N {5} {4) DÉPENSES

2299 953,38 |a 40 715,00 177 741,00 !b 177 741,00 | b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 14 292,26 0,00 0,00 0,00 6,00

2031 Frais d'études 14 292,26 0,00 0,00 6,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 119 453,15 0,00 0,00 6,00 0,00

2172 Terrains de voirie 537,88 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations

d'arbres et d'arbustes 3411,87 9,00 0,00 6,06 0,00

2152 Installations de voirie 108 672,94 0,00 0,00 0,00 0,00 21578 | Autre matériel

et outillage de voirie 6 830,46 9,09 0,00 0,08 6,00

22 Immobilisations reçues en affectation 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 166 207,97 40 115,00 177 741,00 177 741,00 9,00 2313

Constructions 286 386,10 3 564,00 421 943,00 121 941,00 0,00 2315 Installat”,

matériel et outillage techni 4857 787,65 36 651,00 56 800,09 55 800,09 6,00

238 AÂvances versées commandes immo, 22 034,22 0,00 0,00 0,00 9,00

incorp.

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

{Pour information}

TOTAL RECETTES AFFECTEES €. 0,00 | d 0,00 43 Subventions

d'investissement 0,00 0,60

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00

18251! Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 6,00 1342

Amendes de police non transférable 0,00 9,00

16 Emprunts et deftes assimilées 0,00 0,00 1641

Emprunts en euros 0,06 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 5,06

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 6,00

RESULTAT = (c+d)-{a+b) -217 856,00 Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler tes articies conformément au plan de comptes appliqué par a commune ou l'établissement.

(JA remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porie uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 25COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP -2021

IH — VOTE DU BUDGET IH

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 211 {1)

LIBELLE : DISSIMULATION RESEAUX

Pour vote

Réalisations Restes à Propositions

Art. (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser NA nouvelles Vote _Montant pour O1/01/N (3) (5) a) {4) information (5)

DEPENSES 1691 560,76 | a 0,60 0,00 lb 0,00 Pb 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 329 184,13 0,00 0,06 0,00 0,00

20415 Group. coll et coli. statut particulier 27 815,84 0,00 0,90 0,00 0,00 204158 Subv. versées

Autres groupements 32 303,40 9,00 6,06 0,00 0,00

2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 269 064,89 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 155 775,49 0,00 0,09 0,00 9,00 21533

Réseaux câäblés 155 775,49 0,00 0,00 9,00 0,00

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 9,00 6,00 0,00

affectation

23 Immobilisations en cours 606 601,14 0,06 0,00 0,00 8,00 2315

Instailat”, matériel et outillage techni 125 170,21 0,00 0,00 6,00 0,00

238 Avañces versées commandes immo. 481 430,93 0,00 0,00 0,00 0,00

incorp.

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

{Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES = 0,06 | d 9,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,06 1824 Subv. non transf.

Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,60

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

26 Immobilisations incorporelles 6,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0.00 6,00

204158 | Subv. versées Autres groupements 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 8,06 0,00

238 Avances versées commandes immo. 0,00 9,00

incorp.

RESULTAT = (c + d)-(a+b) 0,00 Excédent de financement si positif

| Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes apeliqué par la commune ou l'établissement,

GA remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (43 Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 26COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021

ll — VOTE DU BUDGET Hl

| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 235 (1)

LIBELLE : REFECTION BATIMENTS COMMUNAUX

Pour vote

Réalisations Restes à Propositions

o Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles Ps information (a) CAQUN

{5} {4)

DEPENSES 355 244,52 |a 9,00 19900,060 |b 19 900,00 jb 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,09 0,00 9,06 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00

21 Immobilisations corporelles 5 024,37 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres installat®, matériel et outillage 1 759,29 0,00 0,00 6,00 0,00 2188

Autres immobilisations corporeiles 3 265,08 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00

23 Immobilisations en cours 350 220,15 0,00 19 900,00 19 900,60 0,00 2313

Constructions 338 291,45 0,00 14 400,00 14 400,00 6,00

2315 Installat”, matériel et outillage techni 11 928,70 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00

RECETTES {répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES c. 2,09 | d 8.08 13 Subventions

d'investissement 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 6,00 6,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,06

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 immobilisations reçues en affectation 9,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = {c+d)-({(a+b) -19 900,00 Excédent de financement si positif

Î Besoin de financement si négatif

{5) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(JA rempli uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les Propositions nouvelles.

5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 27COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021

lil — VOTE DU BUDGET IH

| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT

B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 250 (1)

LIBELLE : REVISION POS

Pour vote

Réalisations Restes à Propositions Art. : à < ant @ Libellé (2) cumulées au ! réaliser N-1 (3) nouvelles Pi former la)

01/01/N {5} (4)

DEPENSES 39 228,80 a 0,00 4550009 Fb 15 500,00 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 39 228,80 0,00 15 500,00 15 500,060 0,00

202 Frais réalisat” documents urbanisme 39 228,80 0,00 15 500,00 15 500,00 0,00 204

Subventions d'équipement versées 6,00 0,08 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 9,00 0,00 6,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 6,00 0,00 0,60 6,00

23 Immobilisations en cours 6,08 0,90 5,00 0,00 0,00

RECETTES {répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

(Pour information}

TOTAL RÉCETTES AFFECTÉES € 0,09 | d 0,00 13 Subventions

d'investissement 0,00 0,00

1321 Subv. non transf, Etat, établ. nationaux 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,60 9,00

21 immobilisations corporelles 6,00 0,06

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 9,00 6,08

RESULTAT = {c + d)— {a +b) -15 500,00 Excédent de financement si positif

| Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(JA remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratf, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (41 Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignés. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles,

(8) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées,

Page 28COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M4 -BP - 2021

Ji — VOTE DU BUDGET Ill

| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 290 (1)

LIBELLE : HALLE SPORTIVE

Pour vote

Réalisations Restes à Propositions Art. s : 4 Sa: ©) Libellé (2} cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles va nan ge

01/01/N {5) (4) 4) information (5) DÉPENSES 983 851,64 | a 850 000,00 6000,90 }b 6000,80 |b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,60 0,80 6,00 0,00 0,00 204

Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,60 6,00 6,00

21 Immobilisations corporelles 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 983 851,64 850 000,00 6 000,00 6 009,00 6,00

2313 Constructions 983 851,64 850 000,00 6 000,00 6 090,00 0,00

RÉCETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

{Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTÉES © 359 351,00 _| d 0.00 33 Subventions d'investissement 359 351,00 9,00

1321 Subv. non transf. Etat, étabi, nationaux 163 660,00 0,00 1322 Subv. non

transf. Régions 185 691,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

1641 Emprünts en euros 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,06 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations

corporelles 9,06 0,00 22

Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23

Immobilisations en cours 0,00 0,00

RÉSULTAT = {c + d}-{a+b) -496 649,00 Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(4) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(JA remplir uniquement en cas de reprise des résutats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratf, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (43 Lersque l'epération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

8) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 29COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP -2021

IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : _A u

Nombre de suffrages exprimés .

VOTES : AS

Pour : €

Contre: À

Abstentions : 2

Date de convocation : 08/04/2021

Présenté par Le Maire (1),

À PALAU-DEL-VIDRE, le 13/04/2021

Le Maire,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE

À PALAU-DEL-VIDRE, le 13/04/2021

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

Bertrand WERNER

Christine SARDA

Claude-Alexandra CHEMIN

Faustine DESCHAMPS

Florence BOUSCATEL

Florence CHIVE

Françoise DARCHE

Gilles ROLLAND

Guillaume CHAMPROY

Jean ROCA

Jean-Christophe DELMER

Laure VUILLEMIN

Laurent DAUBA

Laurent POUDEROUX

Marcel DESCOSSY

Nadine BONAFE

Pierre ABULI

Renée OCAMPO

Richard MUNIER

Sophie FERTON

Stéphane VINET

Page 69COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

1 Séverine ORIOL

ELA

Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le |

À PALAU-DEL-VIDRE, ie

{t) indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée détibérante étant : le Conseil Municipal.

Page 70