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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 2 31 ConventionGeoMAS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 2 31 ConventionGeoMAS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 05 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le cinq du mois d’avril à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sous la présidence de Monsieur le Président, Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trente mars deux-mille vingt-deux.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémy, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mesdames et Messieurs BARISONE Sébastien, BOREL Christian, DURIF Marlène et MAENHOUT Bernard.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
Mme DURIF Mylène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Transformation numérique : révision de la convention de partenariat GéoMAS
Vu l’article L3211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°3950 du Département des Hautes-Alpes du 11 février 2014 portant sur le lancement d’une consultation pour la mise en place d’un système d’information dépar- temental mutualisé sur le territoire des Hautes-Alpes,
Vu les décisions favorables du Comité de Pilotage GéoMAS du 29 novembre 2021,
Vu l’avis de la commission départementale Attractivité et Développement Durable du 27 janvier 2022,
N° 2022/2/31
Membres en exercice : 33
Membres présents : 29
Procurations : 3
VOTES : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-D2022231-DE en date du 07/04/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022231 2
Considérant :
Les enjeux de l’adhésion d’un nouvel acteur au dispositif GéoMAS, à savoir le Dé- partement des Alpes-de-Haute-Provence :
o Centraliser, homogénéiser et échanger les données, à jour et de qualité, aux échelles locales et interdépartementales plus facilement par la mutualisa- tion globale de l’infrastructure (serveurs, base de données, applicatifs…) ;
o Optimiser et ainsi réduire les temps d’intégration et de mises à jour des ré- férentiels et données communs, de modifications des paramétrages et de mise à jour des briques fonctionnelles communes, effectués par une action unique au profit de tous ;
o Réaliser des économies d’échelles par le biais d’un marché conséquent per- mettant des tarifs préférentiels et de commandes groupées sur les solutions, données, prestations de services, formations, maintenances, hébergement … ;
o Proposer un large service, de qualité, cohérent et homogène à l’échelle in- terdépartementale à la fois pour le grand public (particuliers, profession- nels, touristes…) et pour toutes collectivités du périmètre fonctionnel ;
o Renforcer considérablement l’influence des Alpes du Sud en matière de Géonumérique et leur permettre de rayonner ;
o Favoriser les synergies autour du Géonumérique localement et avec diffé- rents acteurs de la thématique ;
o Réduire à un point d’entrée unique toutes les interrogations, réflexions, pro- jets et actions impliquant indirectement ou directement les Géonumériques.
Les impacts de cette adhésion sur les modalités administratives, techniques, orga- nisationnelles et financières :
o Augmentation de la charge de travail administrative et technique du Dépar- tement des Hautes-Alpes ;
o Augmentation du coût global de fonctionnement et frais d’investissement pour la mise en œuvre technique ;
o Prise en considération du Département des Alpes-de-Haute-Provence dans la gouvernance et la répartition financière.
La nécessité de refondre la convention de partenariat en raison de :
o L’évolution significative des périmètres techniques et fonctionnels du dispo- sitif ainsi que la diversification et la multiplication des usages et des do- maines d’application de GéoMAS en 7 ans ;
o L’intégration du Département des Alpes-de-Haute-Provence.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-D2022231-DE en date du 07/04/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022231 3
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve les termes de la convention de partenariat GéoMAS ci-annexée ;
Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention et les documents en rapport avec cette dernière.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 07 avril 2022
Et de la publication, le 11 avril 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-D2022231-DE en date du 07/04/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022231