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Conseil Municipal - 1 29ann1
Conseil Municipal - 1 21ann2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 21ann2)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Accusé
de
récepl
076-217605401 Accusé
certifié
el
Pour
l'autorité comfERPSE
SERVICE JURIDIQUE ASSEMBLEES
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELEGATIONS
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
AUX
ADJOINTS
ET
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
NOUS,
MAIRE
DE
ROUEN,
VU: - Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-
18,
-
Le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
3
juillet
2020
constatant
l'élection
des
adjoints
au
maire,
-
La
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
3 juillet
2020
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
Maire,
CONSIDERANT : -
Que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
d’une
partie
des
fonctions
du
maire
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
ARRETONS
CE
QUI
SUIT : Article
_1°.-
Mme
Caroline
DUTARTE,
Première
Adjointe,
est
chargée
des
Solidarités,
des
personnes
âgées,
de
la
Politique
de
la
ville
et
de
l'insertion.
Elle
reçoit
délégation
dans
les
matières
suivantes :
-_
politiques
de
solidarités,
-__
politique
de
la
ville
{contrat
de
Ville,
Zone
Franche
Urbaine,
Ateliers
santé
ville, cité éducative)
-
réseau
santé
précarité,
prévention
spécialisée
-__
relations
avec
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et
autres
institutions,
associations
ou
organismes
à vocation
sociale,
-
insertion
sociale
et
professionnelle,
-
migrants:
accueil,
accompagnement,
relations
avec
les
associations
en
charge
de
l’aide
aux
migrants
et
aux
réfugiés
-
régie
de
quartier,
-
liens
générationnels,
-
structures
d'accueil
et
d'animation
pour
les
personnes
âgées,
-
politique
de
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées,
-
activités
culturelles,
physiques
et
éducatives
à
destination
des
personnes
âgées.
Marie
Desbordes,
conseillère
municipale,
reçoit
délégation,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
Caroline
Dutarte,
dans
les
matières
suivantes :
-__
liens
générationnels,
structures
d'accueil
et
d'animation
pour
les
personnes
âgées,
politique
de
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées,
activités
culturelles,
physiques
et
éducatives
à destination
des
personnes
âgées.
Hortense
Hector,
conseillère
municipale,
reçoit
délégation,
en
l'absence
ou
en
cas
d’empêchement
de
Caroline
Dutarte,
dans
les
matières
suivantes :
-
insertion
sociale
et
professionnelle,
Zorah
Amimi,
conseillère
municipale,
reçoit
délégation,
en
l'absence
ou
en
cas
d’empêchement
de
Caroline
Dutarte,
dans
les
matières
suivantes :
-
migrants
(accueil,
accompagnement,
relations
avec
les
associations
en
charge
de
l’aide
aux
migrants
et
aux
réfugiés)
Sophie
Carpentier,
conseillère
municipale,
reçoit
délégation,
en
l’absence
ou
en
cas
d’empêchement
de
Caroline
Dutarte,
dans
les
matières
suivantes :
-
ateliers santé
ville,
réseau
santé
précarité,
prévention
spécialisée Article
2.-
M.
Jean-Michel
BEREGOVOY,
Deuxième
Adjoint,
est
chargé
de
la
ville
résiliente,
la
transition
énergétique,
la
transition
climatique,
l'adaptation
(convention
des
maires
: plan
d'adaptation),
la biodiversité,
l’eau,
la
mobilité,
la santé
environnementale
et
les
risques.
|! reçoit
délégation
dans
les
matières
suivantes :
-
Plan
Climat
Air-Energie
Territorial
/ Agenda
21 /
Citergie
/ Cop21
locale
/chèque
énergie,
-_
biodiversité
/ environnement
-
santé
environnementale,
-
habitat
participatif,
en
liaison
avec
l'adjointe
chargée
de
l'accès
au
Logement
et
les
autres
adjoints
concernés
-
nature
et
eau
en
ville / espaces
verts
(jardins
familiaux,
jardin
des
plantes,
espaces
verts
de
proximité et
jardins
partagés
en
lien
avec
les
élus
de
secteur,
politique
de
l'arbre,
politique
zéro
phyto,
jardin
botanique,
espaces
naturels
classés
(dont
Repainville,
Côte
St Catherine,
et
pentes
boisées),
-
pilotage
de
l'Atelier
Urbain
de
Proximité
de
Repainville,
-
conseil
de
la transition
Ecologique
/ Maison
de
l’environnement,
-
pilotage
de
la végétalisation
urbaine
(dont
Pont
Boieldieu,
végétalisation
des
places,
des
écoles)
en
liaison
avec
les
adjoints
concernés
-
éducation
et
évènementiel
liés
à l'environnement
et
au
développement
durable,
-
prévention
liée
aux
ondes
électromagnétiques,
Installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement,
Plan
de
prévention
des
risques
technologiques
et
des
risques
majeurs
-
mobilités
(usages
partagés
de
la voiture,
Plan
de
Déplacement
des
Employés
en
lien
avec
l’adjoint
aux
affaires
générales,
mobilités
douces),
-
actions
en
faveur
du
bien-être
animal
-
circuits
courts
(en
lien
avec
l’adjointe
aux
écoles
concernant
la
restauration
scolaire)
Françoise
Lesconnec,
conseillère
municipale,
reçoit
délégation,
en
l'absence
ou
en
cas
d’empêchement
de
Jean
Michel
Bérégovoy,
dans
les
matières
suivantes
:
-
Environnement
: politique
de
l'arbre,
politique
zéro
phyto),
-
Biodiversité
: jardin
botanique,
espaces
naturels
classés
(dont
Repainville,
Côte
St
Catherine
et
pentes
boisées),
jardinage
urbain
(jardin
partagé)
et
végétalisation
urbaine,
en
lien
avec
les
adjoints
de
secteur.
Samuel
De
Gentil
Baichis,
conseiller
municipal,
reçoit
délégation,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Jean-Michel
Bérégovoy,
dans
les
matières
suivantes
:
-
Usages
partagés
de
la voiture,
mobilités
douces
(vélo,
marche),
Plan
de
Déplacement
des
Employés Sophie
Carpentier,
conseillère
municipale,
reçoit
délégation,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Jean-Michel
Bérégovoy
:
Santé
environnementale,
prévention
des
ondes
électromagnétiques
(dont
charte
et
commission
téléphonique
mobile),
Installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(I.C.P.E),
Plan
de
prévention
des
risques
technologiques
et
des
risques
majeurs,
circuits
courts
(en
lien
avec
l’adjointe
aux
écoles
concernant
la
restauration
scolaire).
Article
4.-
Mme
Laura
SLIMANI,
Troisième
Adjointe,
est
chargée
de
la
démocratie
locale
et
participative,
de
l'égalité
femmes-hommes,
du
Handicap
et
de
la
lutte
contre
les
discriminations.
Elle
reçoit
délégation
dans
les
matières
suivantes
:
conseil
citoyen
(dont
conseil
des
jeunes
citoyens
en
son
sein),
droit
de
saisine,
Assemblée
de
la
Vie
Participative,
pilotage,
méthodologie,
coordination
et
harmonisation
des
outils
de
la
démocratie
participative
(ateliers
urbains
de
proximité,
commissions
thématiques,
assistance
à
maîtrise
d'usage,
budget
participatif,
appel
à
projets
citoyens,
concertations,
y
compris
de
proximité,
et
tout
nouvel
outil
ou
instance
de
démocratie
participative)
en
liaison
avec
les
élus
de
secteur
{adjoints
et
délégués)
et
les
adjoints
concernés
pilotage
des
appels
à
projet
citoyens,
égalité
femmes-hommes,
droits
des
Femmes,
lutte
contre
les
discriminations,
citoyenneté,
politique
municipale
à
destination
des
personnes
en
situation
de
handicap,
relations
avec
les
associations
et
organismes
représentant
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Chloé
Argentin,
conseillère
municipale,
reçoit
délégation,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Laura
Slimani,
dans
les
matières
suivantes
:
Lutte
contre
les
discriminations,
citoyenneté,
politique
municipale
à
destination
des
personnes
en
situation
de
handicap,
relations
avec
les
associations
et
organismes
représentant
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Article
5.-
M.
Kader
CHEKHEMANI,
Quatrième
Adjoint,
est
chargé
de
la
tranquillité
publique,
du
stationnement
et
de
la
propreté.
Il
reçoit
délégation
dans
les
matières
suivantes
:
tranquillité
publique
/ police
municipale,
police
de
la circulation
et
du
stationnement,
stratégie
territoriale
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance, -
prévention
et
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes,
en
liaison
avec
l'adjointe
chargée
de
l'égalité
femmes-hommes
et
l’adjointe
en
charge
des
solidarités
-__
relations
avec
la
police
nationale,
les
autorités
judiciaires
et
l’ensemble
des
organismes
assurant
des
missions
de
prévention
et
de
sécurité,
-
sécurité
civile
et
Plan
Communal
de
Sécurité,
-
stationnement
/ délégation
de
service
public
de
la
fourrière
des
véhicules
/
suivi
de
la délégation
de
service
public
stationnement
payant
sur
voirie,
-
déneigement,
-
Occupation
commerciale
du
domaine
public
(hors
marchés
forains),
en
lien
avec
l’adjoint
à l'Economie
-
foire
Saint-Romain,
-
_cirques,
en
lien
avec
l’adjoint
au
bien-être
animal
-__
coordination
et
harmonisation
de
la politique
de
propreté
en
liaison
avec
les
élus
de
secteurs,
manifestations
et
événements
en
lien
avec
la
propreté
des
espaces
publics.
Article
6.-
Mme
Marie-Andrée
Malleville,
Cinquième
Adjointe,
est
chargée
de
la
culture,
du
patrimoine
et du
tourisme.
Elle
reçoit
délégation
dans
les
matières
suivantes :
-
musique,
danse,
théâtre,
cinéma,
arts
de
la rue
et
arts
plastiques,
-
festivals
et
manifestations
culturelles,
-__
établissements
culturels
municipaux,
-__
relations
avec
les compagnies
de
spectacle
vivant
et les collectifs
d'artistes,
-__
relations
avec
les
associations
culturelles
et
avec
les
établissements
publics,
-
promotion
de
la culture
scientifique
et technique,
-
université
populaire,
-__
politique
de
lecture
publique,
-
tourisme,
-
relations
avec
les
organismes
et
les
professionnels
en
charge
de
l’action
touristique,
-__
Signalétique
touristique
et
culturelle,
-
restauration,
valorisation
et
animation
du
patrimoine
historique,
-
fouilles
archéologiques,
-__
plan
de
mise
en
lumière
du
patrimoine,
-__
archives
municipales. Elizabeth
Labaye,
conseillère
municipale,
reçoit
délégation,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Marie
Andrée
Malleville,
dans
les
domaines
suivants
:
-__
Tourisme,
relations
avec
les
organismes
et
les
professionnels
en
charge
de
l'action
touristique,
signalétique
touristique
et
culturelle,
-
Restauration,
valorisation
et
animation
du
patrimoine
historique,
fouilles
archéologiques,
plan
de
mise
en
lumière
du
patrimoine
-__
Archives
municipales.
Article
7.
M.
Manuel
LABBE,
Sixième
Adjoint,
est
chargé
de
la
Vie
et
de
l'initiative
associatives,
engagement
citoyen,
vie
des
quartiers.
ll
reçoit
délégation
dans
les
matières
suivantes
:
-__vieetinitiatives
associatives,
-
comités
et
associations
de
quartier,
-
maisons
de
quartier
et structures
associatives,
-_
relations
avec
le monde
associatif,
engagement
citoyen,
-
hébergement
associatif
(location
de
courte
durée
de
salles
municipales).
Claire
Guéville,
conseillère
municipale,
reçoit
délégation,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
Manuel
Labbe,
en
matière
de
:
-
maisons
de
quartiers
et
engagement
citoyen
Article
8.-
Mme
Fatima
El Khili, Septième
Adjointe
Ville durable,
chargée
de
l'urbanisme
et
du
patrimoine
bâti
municipal.
Elle reçoit
délégation
dans
les matières
suivantes
: -
Aménagement
urbain
et suivi
de
la planification
urbaine,
-
Grand
Projet
de
Ville,
-__
Politique
foncière,
actes
fonciers
et
immobiliers,
-
Gestion
immobilière
et
domaniale,
gestion
du
patrimoine
immobilier
bâti
et
non
bâti,
-
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
-
Délivrance
des
autorisations
d'urbanisme,
réponses
aux
recours
gracieux
en
matière
d'urbanisme,
-
Cessions
ou
acquisitions,
mises
à
disposition
et
locations
des
propriétés
municipales
(hors
autorisations
de
stationnement
et
hébergement
locatif
temporaire),
-
Signature
des
contrats
de
location
et de
mise
à disposition
pour
répondre
aux
besoins
de
la ville
de
Rouen,
-__
rénovation
urbaine
et
secteur
sauvegardé, -
immeubles
menaçant
ruine,
-
mobilier
urbain,
réglementation
et
autorisations
relatives
à
la
publicité
extérieure,
aux
enseignes
et
aux
pré-enseignes,
-
éco-quartiers,
-
maintenance,
démolition
et
réhabilitation
des
bâtiments
communaux,
(hors
bâtiments
protégés
au
titre
des
Monuments
Historiques),
-
Production
d'énergie
sur
le
patrimoine
municipal,
en
liaison
avec
l’adjoint
à
la transition
énergétique
-
Sécurité
des
bâtiments/
établissements
recevant
du
public
(ERP)-
dont
mesures
de
police
administrative
Christophe
Duboc,
conseiller
municipal,
reçoit
délégation,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Fatima
El
Khili,
dans
les
matières
suivantes :
-
Maintenance,
démolition
et
réhabilitation
des
bâtiments
communaux,
gestion
du
patrimoine
bâti
{hors
bâtiments
protégés
au
titre
des
Monuments
Historiques),
Commission
communale
de
sécurité
Article
9.-
M.
Sileymane
SOW,
Huitième
Adjoint,
est
chargé
du
Commerce,
de
l'Economie,
de
l’attractivité,
des
Relations
internationales,
de
l’Armada
et des
Manifestations
publiques.
1! reçoit
délégation
dans
les
matières
suivantes
:
-
Economie
(commerce,
attractivité
économique
et
territoriale,
économie
sociale
et solidaire,
innovation
sociale
et
économie
circulaire)
-
Animation
commerciale
et
artisanale
de
proximité,
-
Marchés
forains
-
Office
du
commerce
et
de
l'artisanat,
-__
Réglementation,
autorisation
et organisation
des
manifestations
publiques
- _
Régie
de
la halle
aux
toiles,
-
Relations
internationales
et
européennes
-
Actions
de
coopération
décentralisée,
Stéphane
Martot,
conseiller
municipal,
reçoit
délégation,
en
l’absence
ou
en
cas
d’empêchement
de
Sileymane
Sow,
dans
les
matières
suivantes :
- __
économie
sociale
et
solidaire,
innovation
sociale
et
économie
circulaire. Article
10.
-
Mme
Florence
HEROUIN
LEAUTEY,
Neuvième
Adjointe,
est
chargée
des
écoles
et de
la petite
enfance.
Elle
reçoit
délégation
dans
les
matières
suivantes :
-__
politique
scolaire
et éducative,
-__
restauration
scolaire,
en
lien
avec
l’adjoint
en
charge
du
bien-être
animal
-__
classes
de
découverte
et
d'environnement,
-
aménagement
des
rythmes
de
vie
de
l'enfant,
-
accueil
et
activités
périscolaires,
-
Conseil
Municipal
d'Enfants,
-
accueils
de
loisirs,
-__
politique
d'accueil
de
la petite
enfance,
-__
crèches
et
haltes
garderies.
Annie
Boulon
Fahmy,
conseillère
municipale,
reçoit
délégation,
en
l’absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
Florence
Herouin
Leautey,
dans
les
matières
suivantes
:
-
accueil
et
activités
périscolaires,
-
politique
d'accueil
de
la petite
enfance,
-__
crèches
et
haltes
garderies.
Article
11.-
M.
Matthieu
de
MONTCHALIN,
Dixième
Adjoint,
est
chargé
des
Affaires
générales.
Dans
le
cadre
de
sa
délégation
relative
aux
personnels
et
aux
emplois
municipaux,
il est
habilité
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la gestion
des
personnels
et
des
emplois
municipaux,
et
notamment
l’ensemble
des
actes
relevant
de
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination.
!| reçoit
délégation,
dans
les
matières
suivantes :
-
Ressources
humaines,
-
fonctionnement
des
services,
-
Commission
Administrative
Paritaire,
Comité
Technique,
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail,
-
Prévention
du
harcèlement
et
des
risques
professionnels,
-
Enquêtes
administratives
internes,
-
Stratégie
financière,
gestion
budgétaire,
comptabilité
et
contrôle
de
gestion,
-
Création,
modification
et
suppression
des
régies
de
dépenses
et
de
recettes.
-
Suivi
des
transferts
de
charges
à la Métropole
-
Affaires
juridiques,
contentieux
(signature
des
requêtes,
des
mémoires
en
défense
et
des
correspondances
avec
les
cabinets
d’avocats
et
juridictions)
et
assurances,
-
Service
municipal
de
l’état
civil,
affaires
funéraires,
-
Recensement
de
la population,
-
Organisation
des
opérations
électorales,
-
Affaires
militaires
et anciens
combattants, Modernisation
de
la
relation
usagers,
numérique,
dématérialisation
et
systèmes
d’information,
Logistique
(dont
parc
municipal
de
véhicules,
personnel
d'entretien
des
bâtiments
municipaux),
Marchés
publics
et
politique
transversale
d'achat,
Démarches
qualité
et d'amélioration
continue.
Mohamed
Berbra,
conseiller
municipal,
reçoit
délégation,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
Matthieu
de
Montchalin,
dans
les
matières
suivantes
:
Ressources
humaines,
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail,
Kader
Fehim,
conseiller
municipal,
reçoit
délégation,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
Matthieu
de
Montchalin,
dans
les
matières
suivantes :
Service
municipal
de
l’état
civil
et
affaires
funéraires,
Recensement
de
la population,
Organisation
des
opérations
électorales,
Affaires
militaires
et
anciens
combattants,
Samuel
De
Gentis-Baichis,
conseiller
municipal,
reçoit
délégation,
en
l’absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
Matthieu
de
Montchalin,
dans
les
matières
suivantes
:
Suivi
du
parc
municipal
de
véhicules.
Article
12.-
Mme
Amèle
MANSOURI,
Onzième
Adjointe,
est
chargée
de
l'accès
au
logement,
de
l’accès au
droit,
de
l’hygiène
et de
la salubrité.
Elle
reçoit
délégation
dans
les
matières
suivantes :
mise
en
œuvre
du
permis
de
louer,
accès
au
logement,
suivi,
gestion
et traitement
des
demandes
de
logements
et
des
attributions,
opérations
Programmées
d'Amélioration
de
l'Habitat,
plan
de
l'amélioration
de
l'Habitat,
hygiène
et
salubrité
publiques
(pouvoirs
de
police),
relations
avec
les
bailleurs
sociaux,
accès
à
une
information
de
proximité,
en
lien
avec
l’adjointe
en
charge
des
solidarités
: création
et
développement
de
points
d'accès
au
droit;
d’une
politique
publique
locale
en
faveur
de
l’accès
au
droit;
renforcement
de
la
maison
de
la
justice
et
du
droit;
développement
des
modes
alternatifs
de
règlements
des
différends. Article
13.-
M
Fréderic
MARCHAND,
Douzième
Adjoint
et Adjoint
de
quartier,
est
chargé
du
secteur
rive
gauche.
|!
reçoit
délégation,
sur
ces
quartiers,
dans
les
matières
suivantes
:
-
animation
des
conseils
de
quartier
et
du
conseil
citoyen,
en
lien
avec
l’adjointe
en
charge
de
la démocratie
participative
-
gestion
Urbaine
de
Proximité,
-
budget
participatif
en
liaison
avec
l’adjointe
chargée
de
la
démocratie
participative,
-
espaces
verts
de
proximité,
jardins
partagés,
entretien
et
végétalisation
des
cimetières,
en
lien
avec
l’adjoint
en
charge
de
la transition
écologique
-
voirie
/ espaces
publics,
suivi
de
la
programmation
des
opérations
menées
sur
l’espace
public,
autorisations
de
voirie
et
autorisations
temporaires
de
stationnement,
signalisation,
éclairage
public,
-__
propreté
des
espaces
publics
et sanitaires
publics,
en
liaison
avec
l’adjoint
en
charge
de
la
propreté,
-
concertation
et information
des
habitants
dans
ses
domaines
de
compétence
et dans
les
domaines
du
commerce
de
proximité,
de
la tranquillité
publique,
de
la maintenance
des
établissements
publics
communaux
en
liaison
avec
les
adjoints
thématiques
concernés
et
l’adjointe
en
charge
de
la
démocratie
participative.
Mamadou
Diallo,
conseiller
municipal,
reçoit
délégation,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Frédéric
Marchand,
sur
le
secteur
rive
gauche,
dans
les
matières
suivantes
:
-
Animation
des
conseils
de
quartier
et
du
conseil
citoyen,
en
lien
avec
l'adjointe
en
charge
de
la démocratie
participative
-__
Gestion
Urbaine
de
Proximité,
-
Budget
participatif
en
liaison
avec
l'adjointe
chargée
de
la
démocratie
participative
-
Espaces
verts
de
proximité,
jardins
partagés,
entretien
et
végétalisation
des
cimetières,
en
lien
avec
l’adjoint
en
charge
de
la transition
écologique
-
Voirie
/ espaces
publics,
autorisations
de
voirie,
propreté
des
espaces
publics
en
liaison
avec
l’adjoint
à la propreté,
sanitaires
publics
-__
Signalisation,
éclairage
public
-
Concertation
et
information
des
habitants
dans
leurs
domaines
de
compétence
et
dans
les
domaines
du
commerce
de
proximité,
de
la
tranquillité
publique,
de
la
maintenance
des
établissements
publics
communaux
en
liaison
avec
les
adjoints
thématiques
concernés
et
l’adjointe
en
charge
de
la démocratie
participative. Article
14.-
Mme.
Sarah
VAUZELLE,
Treizième
Adjointe,
est
chargée
du
Sport,
de
la jeunesse
et
de
la vie
étudiante.
Elle
reçoit
délégation
dans
les
matières
suivantes
:
-
programmation,
réalisation,
gestion
et
animation
des
équipements
et
espaces
sportifs
municipaux,
-__
organisation
des
manifestations
sportives,
-
relations
avec
les
associations
sportives
et
autres
structures
à
caractère
sportif.
-__
dispositifs
de
promotion
du
«
sport
santé
»
-
jeunesse,
équipements
destinés
à la jeunesse,
-
instances
consultatives
des
jeunes,
en
liaison
avec
l’adjointe
à
la démocratie
participative
-
Vie
étudiante,
enseignement
supérieur
-
logement
social
étudiant,
en
liaison
avec
l’adjointe
au
logement
Adrien
Naizet,
conseiller
municipal,
reçoit
délégation,
en
l’absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
Sarah
Vauzelle,
dans
les
matières
suivantes
:
-
jeunesse,
équipements
destinés
à
la
jeunesse,
instances
consultatives
des
jeunes,
en
liaison
avec
l’adjointe
à
la démocratie
participative,
vie
étudiante,
enseignement
supérieur,
logement
social
étudiant,
en
liaison
avec
l’adjointe
au
logement.
Sophie
Carpentier,
conseillère
municipale,
reçoit
délégation
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Sarah
Vauzelle
dans
les
matières
suivantes
:
-__
dispositifs
de
promotion
du
«
sport
santé
»
Article
15.-
M
Nicolas
ZUILI,
Quatorzième
Adjoint
et
Adjoint
de
quartier,
est
chargé
du
secteur
de
la rive droite
(Est/Ouest/Centre).
Il reçoit
délégation,
sur ces
quartiers,
dans
les
matières
suivantes :
-
animation
des
conseils
de
quartier
et
du
conseil
citoyen,
en
lien
avec
l’adjointe
en
charge
de
la démocratie
participative
-
gestion
Urbaine
de
Proximité,
-
budget
participatif
en
liaison
avec
l’adjointe
chargée
de
la
démocratie
participative,
-
espaces
verts
de
proximité,
jardins
partagés,
entretien
et
végétalisation
des
cimetières,
en
lien
avec
l’adjoint
en
charge
de
la transition
écologique
-
voirie
/
espaces
publics,
suivi
de
la
programmation
des
opérations
menées
sur
l’espace
public,
autorisations
de
voirie
et
autorisations
temporaires
de
stationnement,
signalisation,
éclairage
public,
-__
propreté
des
espaces
publics
et
sanitaires
publics,
en
liaison
avec
l’adjoint
en
charge
de
la propreté, -
concertation
et information
des
habitants
dans
ses
domaines
de
compétence
et
dans
les
domaines
du
commerce
de
proximité,
de
la tranquillité
publique,
de
la maintenance
des
établissements
publics
communaux
en
liaison
avec
les
adjoints
thématiques
concernés
et
l’adjointe
en
charge
de
la
démocratie
participative.
Pierre-Yves
Rolland,
conseiller
municipal,
reçoit
délégation,
en
l'absence
ou
en
cas
d’empêchement
de
Nicolas
Zuili,
sur
le secteur
Est
dans
les
matières
suivantes :
-
Animation
des
conseils
de
quartier
et
du
conseil
citoyen,
en
lien
avec
l’adjointe
en
charge
de
la démocratie
participative
-
Gestion
Urbaine
de
Proximité,
-
Budget
participatif
en
liaison
avec
l’adjointe
chargée
de
la
démocratie
participative
-
Espaces
verts
de
proximité,
jardins
partagés,
entretien
et
végétalisation
des
cimetières,
en
lien
avec
l’adjoint
en
charge
de
la transition
écologique
-
Voirie
/ espaces
publics,
autorisations
de
voirie,
propreté
des
espaces
publics
en
liaison
avec
l’adjoint
à la
propreté,
sanitaires
publics
-__
Signalisation,
éclairage
public
-
Concertation
et
information
des
habitants
dans
leurs
domaines
de
compétence
et
dans
les
domaines
du
commerce
de
proximité,
de
la
tranquillité
publique,
de
la
maintenance
des
établissements
publics
communaux
en
liaison
avec
les
adjoints
thématiques
concernés
et
l'adjointe
en
charge
de
la démocratie
participative.
Valentin
Rasse
Lambrecq,
conseiller
municipal,
reçoit
délégation,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
Nicolas
Zuili,
sur
le secteur
Ouest
dans
les
matières
suivantes
:
-
Animation
des
conseils
de
quartier
et
du
conseil
citoyen,
en
lien
avec
l’adjointe
en
charge
de
la démocratie
participative
-__
Gestion
Urbaine
de
Proximité,
-
Budget
participatif
en
liaison
avec
l’adjointe
chargée
de
la
démocratie
participative
-
Espaces
verts
de
proximité,
jardins
partagés,
entretien
et
végétalisation
des
cimetières,
en
lien
avec
l’adjoint
en
charge
de
la transition
écologique
-__
Voirie
/ espaces
publics,
autorisations
de
voirie,
propreté
des
espaces
publics
en
liaison
avec
l’adjoint
à la
propreté,
sanitaires
publics
-
Signalisation,
éclairage
public
-
Concertation
et
information
des
habitants
dans
leurs
domaines
de
compétence
et
dans
les
domaines
du
commerce
de
proximité,
de
la
tranquillité
publique,
de
la
maintenance
des
établissements
publics
communaux
en
liaison
avec
les
adjoints
thématiques
concernés
et
l’adjointe
en
charge
de
la démocratie
participative. Article
16.-
Sophie
CARPENTIER,
conseillère
municipale,
reçoit
délégation
dans
les
matières
suivantes : -__
Politique
municipale
de
santé
publique,
Contrat
local
de
santé,
relations
avec
les
associations
et
les
organismes
intervenant
dans
le
domaine
de
la
santé,
actions
de
sensibilisation
et
d'information
en
faveur
de
la santé
publique.
Article
17.-
Délégation
est
donnée
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
et
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
délégués,
pour
la signature,
dans
la
limite
des
matières
qui
leur
sont
respectivement
déléguées
aux
termes
des
articles
1°
à
16
du
présent
arrêté,
des
correspondances,
arrêtés,
mandats,
certificats
divers,
extraits
et
expéditions
des
délibérations,
actes
et
contrats
de
toute
nature,
pris
en
exécution
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
ou
d'une
décision
du
Maire
prise
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
et toutes
autres
pièces,
ainsi
que
pour
la légalisation
des
signatures.
Article
18.-
Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
19.
— Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
de
la mairie
et
copie
sera
adressée
à M.
le
Préfet.
FAIT
À
ROUEN,
en
L'HÔTEL
DE
VILLE,
le
2
UE
2020 &
S ve##dévant
le
Tribunal Administratif
de
Rouen
(53,
Avenue
Gustave
Flaubert
76000
Rouen
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.