Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 131219 10 TO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110525 03 TO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 12 190710 TO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 20 190131 TO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150623 12 TO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220519 06 TO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 24 200910 TO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 24 190606 TO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220519 07 TO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 141127 25 TO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121219 09 TOU Office de Tourisme Reamenagement Modifie le 29.01.13
Document publié le Mercredi 19 décembre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121219 09 TOU Office de Tourisme Reamenagement Modifie le 29.01.13)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Industrie, Investissement et développement économique,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2012
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, SEBAT, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE,VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, UTHURRY, GAILLAT, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, REICHERT, BITAILLOU, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL.
Pouvoirs : Anne-Marie ANCHEN à Jean BEDECARRAX
Gérard FRECHOU à Jean-Michel BELLOT
Jacques CARSUZAA à Jean-Marie GOUINEAU
Jean LOUSTALET à Jean MENE-SAFRANE
Jean-Pierre DOMECQ à Jean-Etienne GAILLAT
Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse GASTON
Yves TOURAINE à Patrick MAILLET
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Georgette SALHI suppléante de Anne RESTOYBURU
Excusés : Jean-Claude ELICHIRY, Robert LABORDE-HONDET, David LAMPLE, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Philippe GARROTE, Dolores CABELLO, Jean-Marie GINIEIS, Nicolas MALEIG, Nathalie REGUEIRO, Martine MIRANDE, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 121219-09-TOU
OFFICE DE TOURISME : REAMENAGEMENT
M. LAURONCE indique que par délibération du 25 mai 2011, le Conseil Communautaire a adopté le principe de réaménagement de l’Office de Tourisme pour un montant d’opération de 250 000 € HT, soit 299 000 € TTC assorti d’un plan de financement prévisionnel.
Les discussions menées par l’Office de Tourisme et nos services avec les partenaires institutionnels ont permis de dégager des accords de principe qui font apparaître un nouveau plan de financement qui s’établit comme suit : Montant
subventionnable
HT
Taux Montant participation
Conseil Général 64 250 000 € 25 % 62 500.00
Conseil Régional Aquitaine :
Tourisme
E Tourisme
150 000 €
100 000 € 25 %
37 500.00
25 000.00
FEADER 250 000 € 25 % 62 500.00
CCPO (y compris TVA) 111 500.00
Montant opération TTC 299 000.00
Les crédits seront inscrits au BP 2013, section investissement.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
- CONFIRME sa volonté de réaménager l’Office de Tourisme
- APPROUVE le nouveau plan de financement
- SOLLICITE les partenaires financiers (Europe, Conseil Régional, Conseil Général) pour obtenir les aides les plus élevées possibles
- AUTORISE le Président à engager les démarches administratives nécessaires - S’ENGAGE à régler le solde restant à charge de la CCPO
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 décembre 2012
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT