Compte-Rendu - CM70 9juil13

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Compte-Rendu - CM70 9juil13 Document publié le Mardi 9 juillet 2013 par la commune de Bois-Colombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM70 9juil13)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire, VILLE DE BOIS - COLOMBES

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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

SÉANCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2013

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la

Mairie, le mardi 9 juillet 2013 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves REVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 5 juin et 3 juillet 2013.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; M. LE LAUSQUE, M. VINCENT, Mme LEMÊTRE, Mme MARIAUD, M. DANNEPOND,

Mme PATROIS, Mme CORTEZ, M. AURIAULT,

Mme BRENTOT, Maires Adjoints ; M. DUVIVIER, M. LUNEAU,

M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mme JOFFRE,

Mme GAUZERAN, M. AUSSEDAT, Mme JAUFFRET,

Mme JOLY-CORBIN, M. NAVINEL, Mme ÉMIRIAN (à partir de

20h10), M. BOULDOIRES, M. LIME, Mme PETIT,

Mme DAHAN, M. MBANZA (à partir de 20h10),

M. CHAUMERLIAC, M. JOUANOT, M. LEVACHER,

Mme DRECQ Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. SNEESSENS, M. JACOB, M. LOUIS, Mme PAITEL, Mme ÉMIRIAN (jusqu’à 20h10), M. PEIGNEY, M. MBANZA

(jusqu’à 20h10).

Procurations : M. SNEESSENS a donné pouvoir à Mme LEMÊTRE,

M. JACOB à M. FOSSET ; Mme PAITEL à M. LUNEAU,

M. PEIGNEY à Mme DAHAN.

M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation

du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Michel DUVIVIER, Conseiller

Municipal.

M. Michel DUVIVIER est désigné comme Secrétaire de

Séance.2

Approuvé par :

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,

L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE, C. GAUZERAN,

H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN, C. PAITEL,

G. NAVINEL, B. BOULDOIRES, G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ,

M. JOUANOT, A. LEVACHER.

et 5 abstentions : M. DUVIVIER, A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN,.

-oOo-

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de

l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 28 mai 2013 qui est adopté.

Approuvé par :

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,

L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,

C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,

C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,

G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, M. JOUANOT, A. LEVACHER.

et 5 abstentions : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN, D. MBANZA.

-oOo-

COMMUNICATIONS DIVERSES

Avant d’aborder les questions inscrites à l’ordre du jour, Monsieur Le Maire indique qu’en son nom personnel et au nom de tous ses collègues, il a

ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À :

- Madame Sonia BELBACHIR, adjoint technique territorial de 2ème classe, Service Petite Enfance, pour la naissance sa fille Jana BELBACHIR, née le 8 mai 2013.

- Monsieur Stéphane CHACHAY, éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, Service des Sports, pour la naissance sa fille Romane CHACHAY, née le 21 mai 2013.

- Madame Khadidia NIANGANE, adjoint technique territorial de 2ème classe, Service Enfance, pour la naissance de son fils Chahine MATOBO, né le 1er juin 2013.3

- Madame Mahjouba LASSOUED, adjoint technique territorial de 2ème classe, Service Entretien Restauration, pour la naissance de son fils Salman MHAMDI, née le 14 juin 2013.



L'ordre du jour est abordé.

-oOo-

PETITE ENFANCE : Rapporteur Madame MARIAUD, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARIAUD,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2013/S04 /001 - Modification du règlement de fonctionnement des établissements et services d’accueil de la petite

enfance de la Commune de Bois - Colombes applicable

à compter du

1 er septembre 2013.

Article 1 : Le règlement de fonctionnement des établissements et du

service d’accueil familial de la petite enfance de la Commune

de Bois-Colombes est approuvé.

Article 2 : Ledit règlement entre en vigueur à compter du

1er septembre 2013.

Article 3 : La délibération n° 2012/S04/004 et le règlement qui y est

annexé sont abrogés à compter du 1er septembre 2013.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,

L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,

C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,

C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,

G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, M. JOUANOT, A. LEVACHER.

5 abstentions : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN, D. MBANZA.

-oOo-4

2013/S04 /00

2

- Approbation de l’avenant n° 1 à la convention du 3

juin 2003 conclue avec le Département des Hauts- de -

Seine rela tive à la municipalisation de la crèche

familiale de Bois - Colombes – Autorisation donnée à

Monsieur le Maire de signer ledit avenant.

Article 1 : L’avenant n° 1 à la convention du 3 juin 2003 conclue avec le Département des Hauts-de-Seine relative à la municipalisation

de la crèche familiale de Bois-Colombes est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Commune, l’avenant cité à l’article 1, et à prendre

toutes mesures nécessaires à son exécution.

Délibération adoptée par :

33 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,

L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,

C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,

C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,

G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY,

I. DAHAN, M. JOUANOT, A. LEVACHER.

1 abstention : D. MBANZA.

-oOo-

2013/S0 4 /003 - Approbation de l’avenant n° 6 à la convention du 3 juin 2003 conclue avec le Département des Hauts- de -

Seine relative à la municipalisation des crèches

collectives de Bois - Colombes – Autorisation donnée à

Monsieur le Maire de signer ledit avenant.

Article 1 : Le projet d’avenant n° 6 à la convention du 3 juin 2003 conclue avec le Département des Hauts-de-Seine relative à la

municipalisation des crèches collectives départementales

situées à Bois-Colombes est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Commune, l’avenant cité à l’article 1 et à prendre

toutes mesures nécessaires à son exécution.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

-oOo-5

2013/S0 4 /004 - Convention d’occupation de locaux communaux situés

15, rue Paul - Déroulède à Bois- Colombes à conclure

avec le Département des Hauts- de - Seine.

Mme MARIAUD présente les dispositions de la convention

d’occupation de locaux communaux situés 15, rue Paul-

Déroulède à conclure avec le Département des Hauts-de-

Seine. Le site sera partiellement et transitoirement occupé par

le centre de Protection Maternelle Infantile (P.M.I), le temps

pour le Département d’aménager les locaux qu’il doit acquérir à

Bois-Colombes, à savoir l’ancien centre de tri de la poste, où

seraient regroupés le centre de P.M.I. et la circonscription de la

vie sociale.

Note d’information - sans vote

-oOo-

MANIFESTATIONS PUBLIQUES : Rapporteur Madame CORTEZ, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CORTEZ, Maire

Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2013/S0 4 /005 - Révision du montant des droits de place à acquitter dans le cadre du marché de Noël de Bois- Colombes.

Article 1 : Les droits de place à acquitter pour l’occupation d’un chalet au sein du marché de Noël sont fixés à 300,00 euros pour ceux

d’une longueur de 3 mètres et à 400,00 euros pour ceux de

4 mètres pour toute la durée du marché de Noël.

Article 2 : Deux chalets pourront être attribués à des organismes à but non lucratif, qui seront alors exonérés du paiement des droits

de place indiqués à l’article 1.

Délibération adoptée par :

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,

L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,

C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,

C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,

G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, D. MBANZA, M. JOUANOT,

A. LEVACHER.

4 voix contre : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN.6

-oOo-7

CULTURE : Rapporteur Madame CORTEZ, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CORTEZ, Maire

Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2013/S0 4 /00 6 - Modification de la délibération n° 2011/007/S06 du 5 juillet 2011 modifiée, relative à la fixation des

conditions générales de tarification des spectacles,

des séances de cinéma et des conférences à la salle

Jean - Renoir.

Article unique : Un article 4bis à la délibération n° 2011/007/S06 du 5 juillet 2011 modifiée, est créé. Il prévoit les dispositions suivantes :

«Les groupes constitués d’au moins dix personnes bénéficient

d’un tarif spécifique. Ce tarif ne s’applique pas aux séances de

cinéma».

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

-oOo-

CULTURE : Rapporteur Madame PATROIS, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PATROIS, Maire

Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2013/S0 4 /00 7 - Demande de subventions auprès de l’État dans le c adre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité

Routière.

Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à entreprendre toutes les

démarches nécessaires auprès de l’État pour l’octroi de

subventions pour les actions menées par la Commune en 2013

dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité

Routière.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les actes afférents aux demandes de subventions visées à l’article 1.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.8

-oOo-

SPORTS : Rapporteur Madame LEMÊTRE, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEMÊTRE, Maire

Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2013/S0 4 /00

8

- Communication du rapport annuel pour l’exercice

2012 de la société NAUTELYO, délégataire du

con trat de concession de travaux et de service

public de l’ équipement aquatique municipal.

Madame LEMÊTRE rend compte au Conseil Municipal du

rapport annuel du délégataire du contrat de concession de

travaux et de service public de l’équipement aquatique

municipal pour l’exercice 2012 ; ce dernier est gardé à la

disposition des usagers pour consultation dans les locaux de

l’Hôtel de Ville.

Note d’information - sans vote

-oOo-

AMÉNAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2013/S0 4 /00

9

- Approbation de la modification simplifiée du Plan

Local d’Urbanisme .

Article 1 : La modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme est

approuvée.

Article 2 : La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et d’information édictées à l’article R.123-25 du Code de

l’urbanisme.9

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,

L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,

C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,

C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,

G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, M. JOUANOT, A. LEVACHER.

4 voix contre : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN.

1 abstention : D. MBANZA.

-oOo-

2013/S0 4 /01

0

- Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) des

Bruyères – Modalités de mise à dis position du public

du complément d’étude d’impact - Autorisation

donnée à Monsieur le Maire de transmettre

préalablement le dossier à l’Autorité

Environnementale.

Article 1 : Le complément d’étude d’impact de la Z.A.C. des Bruyères sera mis à disposition du public du 14 octobre au 12 novembre 2013

inclus au guichet unique d’accueil de l’Hôtel de Ville.

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la

Commune et dans les deux mairies de quartier.

Les observations du public seront recueillies par l’ouverture

d’un registre tenu au guichet unique d’accueil de l’Hôtel de

Ville, auquel seront, le cas échéant, annexés les courriers et

courriels réceptionnés sur le sujet.

Article 2 : Les présentes modalités seront portées à la connaissance du public huit jours au moins avant le début de cette mise à

disposition par voie d’affichage sur les panneaux administratifs

de la Ville, ainsi que par un avis publié dans un journal diffusé

dans le Département.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à saisir préalablement l’Autorité Environnementale du projet de complément d’étude d’impact de

la Z.A.C. des Bruyères.

Délibération adoptée par :

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,

L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,

C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,

C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,

G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, D. MBANZA, M. JOUANOT,

A. LEVACHER.

4 abstentions : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN.10

-oOo-

2013/S0 4 /01

1

- Approbation d’un protocole entre la Commune de

Bois - Colombes et l’Établissement Public Foncier des

Hauts- de - Seine – Autorisation d onnée à Monsieur le

Maire de signer ledit protocole.

Article 1 : Le protocole à conclure entre la Commune de Bois-Colombes et l’Établissement Public Foncier des Hauts-de-Seine, tel

qu’annexé à la présente délibération, est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit protocole et à prendre toutes mesures nécessaires à son exécution.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,

L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,

C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,

C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,

G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, M. JOUANOT, A. LEVACHER.

4 voix contre : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN.,

1 abstention : D. MBANZA.

-oOo-

2013/S0 4 /01

2

- Approbation d’une nouvelle convention cadre entre

la Commune de Bois- Colombes et l’Établissement

Public Foncier des Hauts - de - Seine. Autorisation

donnée à Monsieur le Maire de signer ladite

convention.

Article 1 : Le partenariat entre la Commune de Bois-Colombes et

l’Établissement Public Foncier des Hauts-de-Seine est

reconduit et la nouvelle convention cadre entre la Commune de

Bois-Colombes et l’Établissement Public Foncier des

Hauts-de-Seine, telle qu’annexée à la présente délibération,

laquelle prendra effet à compter de sa signature pour une durée

de cinq ans, est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à l’article 1 et à prendre toutes mesures nécessaires à son

exécution.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,

L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,

C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,

C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,

G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, M. JOUANOT, A. LEVACHER.11

5 voix contre : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN, D. MBANZA.

-oOo-

2013/S0 4 /0 1

3

- Acquisition amiable de gré à gré des parcelles sises

23bis et 25, rue Armand- Lépine à Bois- Colombes.

Article 1 : L’acquisition amiable de gré à gré des parcelles sises 23bis et 25, rue Armand-Lépine à Bois-Colombes, cadastrées Section B

numéro 97 et Section B numéro 124, est approuvée pour le prix

de 958.000,00 euros Hors Taxes (NEUF CENT CINQUANTE-

HUIT MILLE EUROS).

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes y afférents à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,

L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,

C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,

C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,

G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, M. JOUANOT, A. LEVACHER.

4 voix contre : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN.

1 abstention : D. MBANZA.

-oOo-

2013/S0 4 /0 1

4

- Dénomination de la nouvelle passerelle : «Passerelle

Saint - Germain».

Article unique : La passerelle nouvellement réalisée entre la rue Paul-

Déroulède et l’avenue du Révérend Père-Corentin-Cloarec est

dénommée «Passerelle Saint-Germain».

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,

L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,

C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,

C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,

G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, M. JOUANOT, A. LEVACHER.

5 abstentions : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN, D. MBANZA.

-oOo-12

2013/S0 4 /0 1

5

- Dénomination de l’espace vert situé au sein de la

Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) dite du «Lieu

Originel – Bourguignons – Dér oulède» : «Square des

Carbonnets».

Article unique : L’espace vert situé au sein de la Z.A.C. dite du «Lieu Originel – Bourguignons – Déroulède» est dénommé «Square des

Carbonnets».

Délibération adoptée par :

33 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,

L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,

C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,

C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,

G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY,

I. DAHAN, M. JOUANOT, A. LEVACHER.

1 abstention : D. MBANZA.

-oOo-

2013/S0 4 /01

6

- Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple –

Exercice Renfo rcé du Droit de Préemption –

Délégation de ce droit à l’Etablissement Public

Foncier des Hauts - de - Seine - Compte rendu des

opérations réalisées ou refusées.

Article unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci- annexé, des opérations réalisées ou refusées par

l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine dans le

cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain

pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

Note d’information – sans vote.

-oOo-

2013/S0 4 /0 1

7

- Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple –

Exercice Renforcé du Droit de Préemption –

Délégation de ce droit au Maire – Compte rendu des

opérations réalisées ou refusées.

Article unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci- annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le

Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de

Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné

délégation.

Note d’information – sans vote.13

-oOo-14

CONSTRUCTION : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2013/S0 4 /0 1

8

- Travaux de mise en accessibilité des sanitaires

publics du marché couvert, sis 27 rue Raspa il à

Bois - Colombes - Autorisation donnée à Monsieur le

Maire de déposer les demandes d’autorisation au

titre du Code de la construction et de l’habitation.

Article unique : Monsieur le Maire est autorisé à déposer les demandes

d’autorisation, au titre du Code de la construction et de

l’habitation, pour la réalisation des travaux de mise en

accessibilité des sanitaires publics du marché couvert, sis

27, rue Raspail.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

-oOo-

ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire

Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2013/S0 4 /0 1

9

- Mise en place de la collecte des Déchets Ménagers

Spéciaux (D.M.S.) sur la Ville de Bois - Colombes à

parti r du mois de septembre 2013.

Article 1 : L’adhésion de la Commune au lot n°2 du marché attribué par le SYELOM à la société TRIADIS, relatif à l’enlèvement, au

transport et à l’élimination des déchets dangereux des

ménages, est approuvée.

Article 2 : Le SYELOM est autorisé à effectuer pour le compte de la Ville, l’enlèvement, le transport et l’élimination des déchets

dangereux des ménages sur tout le territoire de la Commune et

comprenant l’enlèvement des déchets dangereux des ménages

en point fixe, y compris les frais de traitement.15

Article 3 : Les coûts des prestations d’enlèvement, de transport et

d’élimination sont entièrement à la charge de la Commune de

Bois-Colombes et refacturés à ce titre par le SYELOM à la

Commune, sur la base des quantités indiquées par le

prestataire et communiquées à la Commune.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

-oOo-

INTERCOMMUNALITÉ : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur le Maire prend la parole.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2013/S0 4 /0 2

0

- In formation relative au Contrat de Développement

Territorial (C.D.T.) de la boucle nord des Hauts - de -

Seine.

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur GUENAND,

chargé de mission auprès de la Direction Générale des Service,

qui présente au Conseil Municipal le projet de Contrat de

Développement Territorial.

Note d’information - sans vote

-oOo-

2013/S0 4 /0 2

1

- Contrat de développement territorial / Grand Paris –

Création d’un Syndicat Intercommunal d’Études et de

Programmation (S.I.E.P.).

Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à engager la Commune de Bois- Colombes dans le processus de création d’un Syndicat

Intercommunal d’Études et de Programmation avec les

Communes d’Asnières-sur-Seine, Colombes et Gennevilliers,

en vue de la mise en œuvre du contrat de développement

territorial.

Article 2 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, afin qu’il prenne un arrêté délimitant le

périmètre du syndicat visé à l’article 1.16

Délibération adoptée par :

33 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,

L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,

C. GAUZERAN, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN, C. PAITEL,

G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES, G. CHAUMERLIAC,

C. DRECQ, A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN, D. MBANZA, M. JOUANOT, A. LEVACHER.

1 abstention : H. AUSSEDAT.

-oOo-

AFFAIRES JURIDIQUES ET ACHAT PUBLIC : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur le Maire prend la parole.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2013/S0 4 /0 2

2

- Communication du rapport d’activités pour l’année

201 2 de la commission consultative des services

publics locaux.

Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal du

rapport d’activités pour l’année 2012 de la commission

consultative des services publics locaux ; ce dernier est gardé à

la disposition des usagers pour consultation dans les locaux de

l’Hôtel de Ville.

Note d’information - sans vote

-oOo-

AFFAIRES MILITAIRES : Rapporteur Monsieur BOULDOIRES, Conseiller Municipal Délégué.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOULDOIRES,

Conseiller Municipal Délégué.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2013/S0 4 /0 2

3

- Transfert du corps de Monsi eur Claude BILLAND au

sein du carré militaire du cimetière de Bois -

Colombes.

Article 1 : Une concession perpétuelle gratuite au sein du carré militaire du cimetière de la Commune de Bois-Colombes est accordée

pour recevoir le corps de Monsieur Claude BILLAND,17

aujourd’hui inhumé dans la concession plan 1994 située face

au carré militaire.

Article 2 : La Commune de Bois-Colombes prendra en charge l’ensemble des frais inhérents à ce transfert.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

-oOo-

D É VELOPPEMENT É CONOMIQUE ET EMPLOI : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur le Maire prend la parole.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2013/S0 4 /0 2

4

- Exercice du Droit de Préemption sur les cessions de

fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux

co mmerciaux ainsi que les cessions de terrains

portant ou destinés à porter des commerces d’une

surface de vente comprise entre 300 et 1.000 m ² –

Délégation de ce droit au Maire - Compte rendu des

opérations réalisées ou refusées.

Article unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci- annexé, des opérations réalisées ou refusées par

Monsieur le Maire dans le cadre de l'exercice du Droit de

Préemption sur les cessions de fonds artisanaux, les fonds de

commerce et les baux commerciaux ainsi que les cessions de

terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une

surface de vente comprise entre 300 et 1.000 m², pour lequel le

Conseil Municipal lui a donné délégation.

Note d’information – sans vote.

-oOo-

RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur AURIAULT, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur AURIAULT,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2013/S0 4 /0 2

5

- Reconduction de l’expérimentation de l’entretien

professionnel au titre des années 2013 et suivantes.

Article 1 : La mise en place de l’entretien professionnel au titre des

années 2013 et suivantes, à titre expérimental et dans les

conditions énoncées par le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010,18

pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux titulaires de la

Collectivité, en remplacement du système de notation, est

approuvée.

Article 2 : L’entretien professionnel se substitue à la notation pour les fonctionnaires titulaires de la Collectivité pour les années 2013

et suivantes.

Article 3 : L’entretien professionnel portera sur :

• les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu

égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions

d’organisation et de fonctionnement du service dont il

relève ;

• la détermination des objectifs assignés au fonctionnaire pour

l’année à venir et les perspectives d’amélioration de ses

résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des

évolutions prévisibles en matière d’organisation et de

service ;

• la manière de servir du fonctionnaire ;

• les acquis de son expérience professionnelle ;

• le cas échéant, ses capacités d’encadrement ;

• les besoins de formation du fonctionnaire eu égard,

notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux

compétences qu’il doit acquérir et aux formations dont il a

bénéficié ;

• les perspectives d’évolution professionnelle du fonctionnaire

en termes de carrière et de mobilité.

Article 4 : Le supérieur hiérarchique direct établira et signera le compte rendu de l’entretien, qui comportera une appréciation générale

écrite traduisant la valeur professionnelle.

Article 5 : La valeur professionnelle des fonctionnaires sera appréciée sur la base de critères déterminés, en fonction de la catégorie

d’appartenance. Ces critères, fixés après avis du Comité

Technique Paritaire, porteront notamment sur :

• l’efficacité dans l’emploi, et la réalisation des objectifs ;

• les compétences professionnelles et techniques ;

• les qualités relationnelles ;

• la capacité d’encadrement pour les fonctionnaires en position

d’encadrement ;

• pour la Direction générale, sur le critère de management

stratégique ;

• la capacité à exercer des fonctions d’un niveau supérieur,

pour les fonctionnaires non encadrants ;

• la contribution à l’activité du service ou de la direction.

Article 6 : Les modalités d’organisation de l’entretien professionnel

respecteront les dispositions fixées par le décret n° 2010 716

du 29 juin 2010.19

Article 7 : Les modalités de voies de recours respecteront les dispositions fixées par le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010.

Article 8 : L’entretien professionnel conditionnera le tableau

d’avancement.

Article 9 : Un bilan annuel de cette expérimentation sera communiqué au Comité Technique Paritaire et transmis au Conseil Supérieur de

la Fonction Publique Territoriale.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

-oOo-

2013/S0 4 /0 2

6

- Modification du tableau des effectifs du personnel

communal : création, suppression et substitution

d’emplois.

Article 1 : Un emploi d’ingénieur territorial est créé à l’effectif du personnel communal.

Article 2 : Sont supprimés de l’effectif du personnel communal, les

emplois vacants suivants :

- un emploi d’assistant socio-éducatif principal ;

- un emploi de conservateur en chef des bibliothèques ;

- un emploi de chef de Police Municipale ;

- un emploi d’attaché de conservation du patrimoine ;

- un emploi de gardien de Police Municipale ;

- trois emplois d’agent de maîtrise.

Article 3 : Deux emplois d’éducateur principal de jeunes enfants sont

substitués aux deux emplois d’éducateur chef de jeunes

enfants.

Un emploi d’éducateur de jeunes enfants est substitué à

l’emploi d’éducateur principal de jeunes enfants.

Délibération adoptée par :

33 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,

L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE, C. GAUZERAN,

H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN, C. PAITEL,

G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES, G. CHAUMERLIAC,

C. DRECQ, A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN, D. MBANZA, M. JOUANOT, A. LEVACHER.

1 abstention : H. LUNEAU.

-oOo-20

NOTES D'INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, a :

I. Marchés publics

Direction de la construction

1. attribué à la société LES PEINTURES PARISIENNES le lot n° 9 «Peintures intérieures extérieures – Revêtements muraux – Vitrerie – Ravalement» du marché à procédure adaptée relatif aux travaux d’entretien, de réparations et d’aménagement des propriétés bâties communales. Le marché est

conclu à compter du 20 avril 2013 pour une durée d’un an et pourra être renouvelé deux fois pour des périodes de même durée, par tacite

reconduction. S’agissant d’un marché à bons de commande, le montant du marché s’établit par période contractuelle entre un minimum de 40.000,00 euros H.T. et un maximum de 250.000,00 euros H.T. ;

2. déclaré sans suite la dévolution du lot n° 4 «Plomberie – Sanitaire - Ventilation» du marché à procédure adaptée relatif aux travaux d’entretien, de réparations et d’aménagement des propriétés bâties communales au regard des offres remises à l’issue de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence ;

3. attribué à la société PRÉVENTION CONSULTANTS un marché à

procédure adaptée relatif aux missions de coordination en matière de système de sécurité incendie pour deux opérations de travaux neufs et de réhabilitation portant sur deux écoles à Bois-Colombes (opération n°1 : construction de l’école Pierre-Joigneaux, opération n°2 : Extension et

réhabilitation de l’école Saint-Exupéry). Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’au terme des deux missions, soit à l’achèvement de la phase 2 prévue au C.C.T.P. de l’opération ayant le délai de réalisation le plus long. Le montant global et forfaitaire du marché s’établit à

23.300,00 euros H.T. ;

4. attribué à la société C.C.R. B.T.P. un marché à procédure adaptée relatif aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phases conception et réalisation pour deux opérations de travaux neufs et de réhabilitation portant sur deux écoles à Bois-Colombes

(opération n°1 : construction de l’école Pierre-Joigneaux, opération n°2 : Extension et réhabilitation de l’école Saint-Exupéry). Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’au terme des deux missions, soit à l’achèvement de la phase 2 prévue au C.C.T.P. de l’opération ayant le délai de réalisation le plus long. Le montant global et forfaitaire du marché s’établit à 34.641,22 euros H.T. ;21

5. attribué à la société SEC FRANCE ASCENSCEURS un marché à

procédure adaptée relatif à la modernisation de trois ascenseurs de la Commune. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’à la fin de la période de garantie. Le montant du marché s’établit à

67.225,00 euros H.T. ;

6. déclaré le candidat n° 149, dont le mandataire du groupement est le cabinet CHABANNE & PARTENAIRES, lauréat du concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse + pour la reconstruction du complexe sportif Albert- Smirlian intégrant la conservation et le réaménagement du gymnase la Sauvegarde. Les cinq groupements candidats bénéficieront chacun d’une prime fixée à 69.400,00 euros H.T. au titre de l’indemnité de concours relative à la réalisation d’une esquisse +, celle-ci étant perçue à titre

d’acompte en ce qui concerne l’attributaire ;

7. signé l’avenant n° 1 au lot n° 6 «Ascenseurs», conclu avec la société EURO-ASCENSEURS, du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de réhabilitation de la crèche Capucine. L’avenant a pour objet d’intégrer la formule de révision des prix. L’avenant n’a aucune incidence financière ;

8. signé l’avenant n° 3 au lot n° 4 «Menuiseries intérieures – Agencement – Parquet», conclu avec la société MYHS, relatif aux travaux de rénovation de la salle de spectacles Jean-Renoir à Bois-Colombes. L’avenant a pour objet d’annuler les travaux supplémentaires prévus par l’avenant n° 2 et de remettre les parties en l’état antérieur audit avenant. Le montant de

l’avenant correspond à une moins-value de 12.547,92 euros H.T. abaissant le montant du lot de 248.341,06 euros H.T. à 235.793,14 euros H.T. ;

9. déclaré sans suite pour motif d’intérêt général la dévolution du marché à procédure adaptée relatif aux missions de coordination sécurité et

protection de la santé en phase réalisation pour les travaux de démolition de bâtiments communaux à Bois-Colombes ;

Direction des moyens généraux

10. signé l’avenant n° 2 au lot n° 2 «Maintenance de photocopieurs numériques monochromes», conclu avec la société CANON S.A.S., du marché à

procédure adaptée relatif à la location et à la maintenance de copieurs numériques monochromes noirs, destinés à équiper différents services et la maintenance du parc de copieurs dont la Commune de Bois-Colombes est propriétaire. L’avenant a pour objet d’ajouter un nouveau copieur à la liste des copieurs faisant l’objet d’une maintenance dans le cadre du lot précité. L’avenant ne majore pas le montant maximum du lot ;22

11. signé avec la société SALVIA DÉVELOPPEMENT l’avenant n° 1 au marché à procédure adaptée relatif à la maintenance du progiciel Sage

Financements acquis par la Commune pour la gestion de sa dette.

L’avenant a pour objet de transférer tous les droits et obligations dudit marché de la société SAGE COLLECTIVITÉS LOCALES ET HABITAT SOCIAL, l’attributaire, à la société SALVIA DÉVELOPPEMENT, à la suite du rachat de la première société par la seconde. L’avenant est sans

incidence financière ;

12. signé l’avenant n° 1 au lot n° 2 «Acquisition, prestations de mise en œuvre et maintenance du logiciel de gestion des ressources humaines», conclu avec la société CIRIL, du marché à procédure adaptée relatif à l’acquisition, aux prestations de mise en œuvre et à la maintenance des logiciels de gestion financière et de gestion des ressources humaines. L’avenant a pour objet de déterminer le planning définitif de mise en œuvre des prestations. L’avenant est sans incidence financière ;

Police municipale

13. signé l’avenant n° 1 au marché à procédure adaptée relatif à la location longue durée d’un véhicule équipé d’un système de lecture automatique de plaques d’immatriculation (L.A.P.I.) pour le compte de la police municipale de la Commune de Bois-Colombes, conclu avec la société A.F.S.S.R. L’avenant a pour objet d’une part, de prolonger le délai de livraison et d’installation de 10 à 18 semaines et d’autre part, de faire commencer les périodes de vérifications quantitatives et qualitatives non plus à la livraison du véhicule, mais au terme des formations des agents. L’avenant est sans incidence financière ;

Direction des ressources humaines

14. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE deux marchés à procédure allégée relatifs à la

participation de deux agents communaux à la formation «Excel – Créer et mettre en forme des tableaux» se déroulant le 28 mai 2013. Le montant de chaque marché s’élève à la somme de 80,00 euros nets de taxes ;

15. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE un marché à procédure allégée relatifs à la participation d’un agent communal à la formation «Excel – Créer et mettre en forme des tableaux». Le montant du marché s’élève à la somme de 80,00 euros nets de taxes ;

16. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE trois marchés à procédure allégée relatifs à la participation de trois agents communaux à la formation «Excel – Les tableaux croisés dynamiques / Effectuer des liaisons» se déroulant le 20 juin 2013. Le montant de chaque marché s’élève à la somme de 80,00 euros nets de taxes ;23

17. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à la formation «Excel Initiation». Le montant du marché s’élève à la somme de 160,00 euros nets de taxes ;

18. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE un marché à procédure allégée relatif à la participation de treize agents de la direction de la petite enfance à la formation

«Accompagnement du projet de réorganisation du service d’accueil familial municipal», se déroulant du 13 au 14 mai 2013. Le montant du marché s’élève à la somme de 1.600,00 euros nets de taxes ;

19. attribué au centre de formation CONDORCET un marché à procédure allégée relatif à l’organisation le 25 mai 2013 d’une formation intitulée «Projet de territoire» à destination d’un élu. Le montant du marché s’élève à la somme de 305,00 euros nets de taxes ;

20. attribué à l’association LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE un marché à procédure allégée relatif à l’organisation les 3 et 10 juin 2013 d’une

formation «Initiation aux premiers secours» à destination de

vingt agents du service de la Police Municipale. Le montant du marché s’élève à la somme de 300,00 euros nets de taxes ;

21. attribué à la société ZO & KI un marché à procédure allégée relatif à l’organisation le 29 mai 2013 d’une formation intitulée «La relation à trois : parents, enfants et professionnels de la petite enfance» à destination d’un agent communal. Le montant du marché s’élève à la somme de

62,71 euros H.T. ;

22. signé l’avenant n° 1 au marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de billets d’avions aller et retour au départ de Paris à destination de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion dans le cadre de départs d’agents de la Commune de Bois-Colombes au titre des congés bonifiés pour l’année 2013, conclu avec la société SELECTOUR –

CAROL’VOYAGES. L’avenant a pour objet de modifier la date de retour d’un passager du 28 septembre 2013 au 28 août 2013. Le montant de l’avenant s’établit à 328,00 euros T.T.C., faisant passer le montant du marché de 18.114,00 euros T.T.C. à 18.442,00 euros T.T.C. ;

Direction enfance, jeunesse, sports, enseignement et entretien / restauration

23. attribué à la S.N.C.F. un marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’un trajet en train aller-retour pour dix jeunes âgés de 14 à 17 ans et deux animateurs, de Paris Gare de Lyon à Nice Ville, les 24 et 31 août 2013. Le montant du marché s’établit à 2.025,60 euros T.T.C. ;

24. attribué à l’auberge de jeunesse LES CAMÉLIAS un marché à procédure allégée relatif à l’hébergement pour sept nuits de vingt jeunes âgés de 14 à 17 ans et de quatre animateurs, du 24 au 31 août 2013. Le montant du marché s’établit à 7.502,60 euros T.T.C. ;24

25. attribué à la société TRANSAVIA FRANCE un marché à procédure adaptée relatif à l’organisation d’un trajet en avion aller-retour pour quatorze jeunes âgés de 15 à 17 ans et deux animateurs, de Paris-Orly à destination de la Croatie, les 12 et 26 juillet 2013. Le montant du marché s’établit à

6.356,24 euros T.T.C. ;

26. attribué à la BASE DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISE un marché à procédure allégée relatif à une sortie le 26 août 2013 pour un groupe de dix jeunes âgés de 11 à 17 ans et de deux animateurs. Le montant du marché s’établit à 115,00 euros T.T.C. ;

27. signé avec la société 5S ADELYA, suite au choix effectué par la

Commission d’appel d’offres, le marché à procédure formalisée relatif à la fourniture de produits d’entretien, de consommables d’hygiène et de

matériels de ménage pour les sites entretenus par la Commune de

Bois-Colombes. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction pour trois nouvelles périodes de même durée. S’agissant d’un marché à bons de commande, le montant du marché s’établit, par période

contractuelle, entre un minimum de 75.000,00 euros H.T. et un maximum de 155.000,00 euros H.T. ;

28. attribué à la société SOMESCA le marché à procédure adaptée relatif aux opérations d’entretien préventif et curatif des matériels de cuisson, de laverie, de froid alimentaire, de buanderie et d’appareils ménagers des divers services municipaux de la Ville. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé deux fois par tacite reconduction pour des périodes de même durée. S’agissant d’un marché à bons de commande, le montant du marché s’établit, par période contractuelle, entre un minimum de 18.000,00 euros H.T. et un maximum de 60.000,00 euros H.T. ;

Direction de l'action culturelle

29. attribué à Daravane KHAMPHOMMALA le marché à procédure allégée relatif à l’intervention d’un mangaka le samedi 25 mai 2013 à la

médiathèque Jean-Monnet. Le montant du marché s’établit à 400,00 euros nets de taxes ;

30. attribué à l’association OH ! LEZ’ARTS le marché à procédure allégée relatif à la réalisation d’un projet artistique en milieu scolaire consistant en des cours pratiques d’arts plastiques avec des classes de l’école Gramme. Le marché est conclu du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013. Le montant du marché s’établit à 3.000,00 euros T.T.C. pour la réalisation de trente séances en classe ;25

31. attribué à Monsieur PERNET le marché à procédure allégée relatif à la réalisation d’un projet artistique en milieu scolaire consistant en des cours de pratique théâtrale avec une classe de l’école Saint-Exupéry. Le marché est conclu du 6 janvier 2013 au 30 juin 2013. Le montant du marché s’établit à 1.000,00 euros T.T.C. pour la réalisation de quatorze

interventions en classe, la préparation des ateliers, les répétitions et un spectacle ;

32. attribué à la société COMME IL VOUS PLAIRA le marché à procédure allégée relatif à la programmation du spectacle intitulé «Moi, Caravage», le 31 mai 2013 à la salle Jean-Renoir. Le montant du marché s’établit à 3.667,86 euros T.T.C. et inclut les frais de transport, de restauration de l’équipe, ainsi que l’achat des affiches ;

33. signé l’avenant n° 1 au marché à procédure adaptée relatif aux prestations des stages de cartonnage conclu avec l’association A.N.C.P.E. L’avenant a pour objet d’annuler les stages du 26 janvier, 9 février, 23 mars et

21 avril 2013 et de réduire ainsi le nombre de stages à sept pour la saison 2012/2013. Le montant du marché est réduit à la somme de

2.635,45 euros T.T.C. ;

34. attribué à la société SOCOTEC le marché à procédure adaptée relatif aux vérifications techniques des équipements de levage de la salle

Jean-Renoir. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période de douze mois. Le montant du marché s’établit à

2.128,88 euros T.T.C. ;

35. attribué à la société EES – ELÉVATION ET SERVICES le marché à

procédure adaptée relatif à la vérification périodique pour le matériel

d’auto-élévation de la salle Jean-Renoir. Le marché est conclu à compter de sa signature par les deux parties pour une période d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. Le montant du marché s’établit à

609,96 euros T.T.C. par an ;

1.

Direction de la petite enfance

36. attribué à la société PRESTA BABY le marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de produits jetables pour les établissements d’accueil petite enfance. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’à la vérification des fournitures livrées. Le montant du marché s’établit à la somme de 450,73 euros H.T. ;

37. attribué à la société INFOTEXT – GRAND A le marché à procédure adaptée relatif à l’acquisition de fournitures éducatives à destination des établissements de la petite enfance, des écoles et des centres de loisirs de la Commune. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction pour trois nouvelles périodes de même durée. S’agissant d’un marché à bons de commande, le montant du marché s’établit, par période

contractuelle, entre un minimum de 4.000,00 euros H.T. et un maximum de 20.000,00 euros H.T. ;26

Service relations publiques

38. attribué à la société SOIRS DE FÊTES le marché à procédure adaptée relatif à la réalisation de deux feux d’artifice accompagnés de musiques variées, les 13 juillet et 7 septembre 2013. Le montant du marché s’établit à 24.120,00 euros H.T. ;

II . Régies

1.

39. supprimé la régie d’avance destinée au paiement d’achats urgents et de petits matériels nécessaires au bon fonctionnement des activités proposées par le service jeunesse. Depuis 1996, date de création de cette régie, les activités proposées par le service jeunesse ont évolué tant dans leurs actions que dans leurs modes de paiement, induisant une inadaptation du contenu et du mode de paiement de ladite régie ;

40. institué, à compter du 1er juillet 2013, auprès de la Commune, une nouvelle régie d’avances en vue du paiement d’achats urgents et de petits matériels nécessaires au bon fonctionnement des activités proposées par le service jeunesse ;

III . Assurances

41. accepté le remboursement de la somme de 4.963,93 euros T.T.C. par la compagnie ALLIANZ correspondant aux frais de réparation du portail du parking communal sis 80, rue Charles-Duflos heurté par un véhicule

automobile ;

42. accepté le remboursement de la somme de 344,10 euros par la

compagnie ALLIANZ correspondant aux frais de rachat d’une vitrine de la galerie Charlemagne endommagée par un membre d’une association

sportive accueillie dans les locaux ;

43. accepté le remboursement de la somme de 771,42 euros par la

société DAS correspondant aux honoraires versés au cabinet COUDRAY pour la défense des intérêts de la Commune dans le recours pour excès de pouvoir intenté par un agent communal devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

IV. Tarifs

44. fixé, dans la cadre de la manifestation «La fête du cinéma» organisée du 30 juin au 3 juillet 2013 inclus, à 3,50 euros le tarif des séances de cinéma pour tous les films, toutes les séances et tous les spectateurs, ainsi que pour les porteurs de contremarques du partenaire de l’opération se

présentant au guichet du 4 au 10 juillet 2013 inclus ;27

2.

V . Louages de choses

45. signé avec l’association F.C.P.E. SUD une convention de mise à disposition à titre gratuit de la cour, du préau et des sanitaires de l’école Paul Bert pour l’organisation de sa fête annuelle le 1er juin 2013 ;

46. conclu les conventions d’occupation d’emplacements de stationnement temporaires suivantes avec des Bois-Colombiens, chaque convention est consentie moyennant un loyer mensuel de 56,00 euros :

- deux conventions sur le parking communal sis 48, rue Gramme. ;

- deux conventions sur le parking communal Tassigny ;

- une convention sur le parking communal sis 56, rue de l’Abbé-Glatz ;

VI. Avocats , actions en justice , commissaires - enquêteurs

47. été informé du rejet d’une requête tendant à l’annulation du permis de construire délivré par Monsieur le Maire à la S.C.I. Îlot Guynemer ;

48. fixé à 2.125,45 euros T.T.C., la rémunération de Maître HASDAY pour son analyse et assistance juridique sur la procédure de passation du marché public relatif à la mise à disposition, pose, dépose, maintenance, entretien et exploitation de mobiliers urbains de communication publicitaire et

d’affichage d’informations municipales et de plans sur le territoire de la Ville de Bois-Colombes, engagée sous la forme d’un dialogue compétitif ;

49. fixé à 780,94 euros T.T.C. les honoraires du cabinet H.L.D.A. AVOCATS relatifs à des conseils juridiques dans le cadre de la concession

d’aménagement de la Z.A.C. Pompidou-Le Mignon ;

50. versé la somme de 1.188,26 euros au commissaire-enquêteur ayant réalisé les enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d’utilité

publique relative au projet de réalisation de la Z.A.C. Pompidou – Le Mignon à Bois-Colombes, suite à la décision du Préfet fixant le montant de ces indemnités ;

51. versé la somme de 233,40 euros en faveur du commissaire-enquêteur suppléant ayant réalisé les enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet de réalisation de la Z.A.C. Pompidou – Le Mignon à Bois-Colombes, suite à la décision du Préfet fixant le montant de ces indemnités ;

VII. Concessions dans le cimetière communal

52. accordé le renouvellement d’une concession d’une durée de trente ans, de trois concessions d’une durée de quinze ans et de douze concessions d’une durée de dix ans au sein du cimetière communal ;28

53. accordé deux concessions d’une durée de trente ans et une concession d’une durée de quinze ans au sein du cimetière communal ;

54. accordé une concession d’une durée de dix ans concernant une case de columbarium au sein du cimetière communal.

55. remboursé les frais d’acquisition d’une concession, suite à son annulation, son bénéficiaire ayant émis le souhait d’être crématisé et placé dans la sépulture de sa famille en lieu et place.

1.

-oOo-

QUESTIONS DIVERSES :

Au titre des questions diverses, ont été abordés :

- les animations proposées aux Bois-Colombiens pendant l’été 2013 ; - le lieu d’implantation du relais d’assistantes maternelles sur le territoire de la Commune et le remplacement de la directrice de cette structure ;

- la position de la Commune relative au recrutement d’agents dans le cadre du dispositif gouvernemental des emplois d’avenir ;

- les tarifs de stationnement résidentiel pratiqués sur le territoire de la

Commune ;

- la communication concernant l’opération tranquillité vacances organisée par la police municipale ;

- la situation financière de l’association «La Gaminerie», qui gère un

établissement d'accueil de la petite enfance ;

- la question du parrainage de lycéens bois-colombiens en situation irrégulière par des élus de la Commune ;

- la possibilité pour la Commune d’émettre un vœu à l’attention de la S.N.C.F., du S.T.I.F. et de R.F.F. pour les sensibiliser aux problèmes de circulation des trains sur la ligne J qui dessert la Commune.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les

participants et lève la séance à 22 h 50.

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Général

des Hauts-de-Seine

Yves RÉVILLON