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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - cc juin 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - cc juin 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
LA
D'AGGLOMERATION
GUADELOUPE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
LUNDI
27 JUIN
2016
L’An
Deux
Mille
Seize,
le
Lundi
27
du
mois
de
Juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
«La
Riviéra
du
Levant
»,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
du
Gosier,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Président,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
pour
délibérer
sur
les questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
de
la présente
assemblée
intercommunale.
PRESENTS:
MM.
Jean-Pierre
DUPONT
- Christian
BAPTISTE
- Jocelyn
CUIRASSIER
-
Francs
BAPTISTE
- Teddy
MARY
- Solaire
COCO
- Philippe
TROUPE
- Mmes
Marie-Flore
DESIREE
-— Paulette
LAPIN
- M.
Christian
THENARD
-
Mme
Ghislaine
GISORS
-
M.
Jean-
Claude
CHRISTOPHE
-
Mme
Nadia
CELINI
—
M.
José
SEVERIEN
-
Mme
Félicienne
GANTOIS
- M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
- Mmes
Maguy
THOMAR
-
Liliane
MONTOUT
-
Alix
OURTOU
ép.
HUYGHUES
BEAUFOND
-
Sylvia
LAPTES
-
Olivia
JEAN
ép.
RAMOUTAR-BADAL
- Valérie
HUGUES
- M.
Duniere
AGLAS
-— Mme
Mariette
MANDRET
-
M.
Eric
LATCHOUMANIN
-
Mme
Yvanne
CHELAMIE
ép.
LOSBAR
-
M.
Jean
DAÏIJARDIN
- Mmes
Isabelle
BOSSU
ép.
JEANJEAN
- Nathalie
CHOURO
ép.
BRACAT
-
Cynthia
DINANE.
EXCUSES
: M.
Jean-Claude
PIOCHE
- Mme
Roberte
MERI
- M.
Lucien
GALVANI
- Mmes
Michelle
MAXO
- Diana
PERRAN
-
MM.
Jean
FAHRASMANE
- Raymond
PARSHAD
- Jean-
Luc
PERIAN.
EXCUSES
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
M.
Laurent
BERNIER
(Procuration
à
M.
MARY)
- Mme
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN
(Procuration
à Mme
BOSSSU
ep.
JEAN
JEAN).
ABSENTS
: - MM.
Cédric
CORNET
—
René
NOEL.
Monsieur
Francs
BAPTISTE
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
PLAN
D’AMELIORATION
DE
LA
COLLECTE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
(CARL)
- PHASE
1
/ VILLE
DE
SAINT-FRANCOIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
transmettre
à
ECO-EMBALLAGES
et
à
l'ADEME
la délibération
signée
de l'organe
compétent
approuvant
le projet
et le plan
de
financement
prévisionnel,
(PAC)
SELECTIVE
DES
EMBALLAGES
DE
|
pe
| e NES Le
Conseil
Communautaire,
DECIDE
Article
1
: D’approuver
le
plan
de
financement
arrêté
pour
le
Plan
d’amélioration
de
la collecte
sélective
des
emballages
de
la CARL
— Phase
1
pour
la Ville
de
Saint-François
en
sollicitant
les
aides
publiques
à hauteur
de
100
%
du
montant
global,
comme
suit
:
Récapitulatif
|
Montant
total
des
| Montant
maximum
pris
en
RU
k
;
Re
Montant
sollicité
auprès
par type
dépenses
éligibles | charge
par Eco-Emballages
de l'ADEME
HT.)
d'actions
(EH.T.)
(€ HT.)
Re
. Prestations
48 830,00 €
14 500,00 €
34 330,00 €
intellectuelles Investissements
216
000,00
€
136
800,00
€
79
200,00
€
Sensibilisation
54
129,06
€
23
152,00
€
30
977,06
€
TOTAL
318
959,06
€
174
452,00
€
144
507,06
€
TAUX
(%)
100,00%
54,69%
45,31%
Article
2 : De
déposer
les dossiers
de
demande
de
subvention
y afférant.
Article
3
: D'autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
bonne
exécution
de cette
affaire.
Article
4 :
Monsieur
le
Président
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et délibéré
à Gosier,
le 27 Juin
2016
envoi
en
Préfecture
le
0 7 JUIL. 2016
Et publication
ou notification
le
98
JUL. 206
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Présidé