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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220003
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi trois février, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 28 janvier 2022, se sont réunis dans la salle 400 du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence de 19h26 à 19h33 (dossiers 24 à 35). Etaient présents :
Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Laurence BESANCENOT;Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET; Alban BRUNEAU;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS;Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Laure DRONE;Fabienne DUBOSQ;Jérôme DUBOST;Wasil ECHCHENNA;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Christian GRANCHER;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Yves HUCHET;Valérie HUON- DEMARE;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Pascal LEPRETTRE;Cyriaque LETHUILLIER;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Jean-Louis MAURICE;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Christine MOREL;Christelle MSICA GUEROUT;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG- FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Alain RENAUT;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU- RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL;Membres titulaires;Olivier VALIN, Membre suppléant.
Etaient absents :
André BAILLARD;Patrick BUCOURT;Louisa COUPPEY;Christian DUVAL;Hervé LEPILEUR;Pierre SIRONNEAU;Sylvain VASSE.
Etaient excusés et non représentés :
Malika CHERRIERE;Patrick FONTAINE;Virginie LEMAITRE-LADOUCE;Emilie MASSET;Stéphanie MINEZ;Michel RATS;Patrick TEISSERE;Martine VIALA.
Etaient excusés et représentés :
Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN;Monique BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine LEMOINE;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE;André CORNOU a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Solange GAMBART;Jean-Luc FORT a donné pouvoir à Patrick BUSSON; Jean-Luc HODIERNE a donné pouvoir à Olivier VALIN;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Jean-Paul LECOQ.
Les délibérations ont été examinées dans l’ordre suivant : n°1 à n°4, n° 41 à n°42, puis n° 5 à n° 50.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20220003
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021 - ADOPTION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 18 novembre 2021,
Après en avoir délibéré
DECIDE :
d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 16 décembre 2021.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Louis MAURICE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 10/02/2022
Publié le 10/02/2022