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Arrêté - 380 tranq pub arrete temporaire reglementant le st
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 380 tranq pub arrete temporaire reglementant le stationnement pour un demenagement le 6 octobre 1 allee des vergers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 380 tranq pub arrete temporaire reglementant le stationnement pour un demenagement le 6 octobre 1 allee des vergers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
î
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trabés
DIR
TRANQ
PUB/AR-2025-380
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
temporaire
réglementant
le
stationnement
pour
un
déménagement
au
1
allée
des
Vergers
le
6
octobre
2025
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2212-3 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R411-3,
R417-10
et
R417-11
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5
;
Considérant
la
demande
de
la
société
DEMECO
A
LA
VERSAILLAISE
du
5
septembre
2025
pour
un
déménagement
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
particulières
pour
faciliter
un
déménagement
;
Considérant
que
le
bénéficiaire
a
besoin
d'occuper
l'allée
Anne
Frank
;
ARRETE
Article
1
:L'allée
Anne
Frank
(voie
pompiers)
est
neutralisée
et
déclarée
gênante
le
lundi
6
octobre
de
7
h
à
20
h
pour
un
déménagement
au
1
allée
des
Vergers.
Article
2
: Un
dispositif
de
protection
et
de
signalisation
sera
mis
en
place
par
le
Centre
Technique
Municipal
par
deux
barrières
avec
possibilité
d'affichage
et
signalétique
«
stationnement
gênant
».
Le
bénéficiaire
devra
afficher
le
présent
arrêté
sur
les
véhicules
et
sur
les
barrières
prévues
48
heures
à
l'avance.
Article
3
: Sauf
ceux
du
demandeur,
les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l'objet
d'un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière
par
les
services
de
police,
conformément
au
Code
la
route,
notamment
aux
articles
R417-10
et
R417-11.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l’application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
5
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de :
Monsieur
Gérard
GIRARDON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
Tranquillité
Publique,
Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
la
circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Monsieur
le
Chef
du
centre
de
secours
principal
de
Montigny-le-Bretonneux,
2
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôcel
deVille -
1,
place
de
la République
- CS
90544
. 78197
Trappes
cedex Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
La
société
DEMECO
A
LA
VERSAILLAISE,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Trappes,
1 2
SEP.
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Irappes