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Déliberation - convention accueil des animaux errants
Document publié le Mercredi 27 mars 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - convention accueil des animaux errants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le six avril
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à neuf heures trente à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 27 mars 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 14 Votants : 19
PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- DAVID G.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme LAPORTE M.- MATHIEU J.P. - OILLIC J.P.- PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - THURIAUD M.
ABSENTS : CHATAL J.P. - Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme FRANCO M.- Mme HUGUET E. - JOUSSE E. - Mme LEVRAUD F. - Mme LE BORGNE S. - Mme PANHELLEUX F. - PROU A.- PROVOST L.
POUVOIRS : Mme DENIGOT B. à DAVID G.- FREOUR J.C à OILLIC J.P- Mme LEVRAUD F. à PEDRON A.- Mme PANHELLEUX F. à Mme GICQUIAUX C.- PROU A. à THOMAS J.
Secrétaire de séance : Mme GICQUIAUX Cécile
Objet : Accueil des animaux errants
Convention avec la Clinique Vétérinaire
Comme chaque année, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le renouvellement de la convention avec la clinique vétérinaire représentée par les Docteurs LALLEMENT, DAUVILLIER et LE ROUX de Nivillac pour l’accueil des chiens et des chats errants.
Après avoir pris connaissance des tarifs que la clinique entend appliquer pour l’année 2013 (+ 3 % en moyenne) et considérant le bien-fondé de l’opération puisque la commune ne dispose pas de fourrière,
Le conseil municipal, après délibération,
- Décide à l’unanimité de renouveler la convention pour l’année 2013 avec la clinique vétérinaire,
- Donne pleins pouvoirs à Mr le Maire pour signer la nouvelle convention jointe à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20130406-2013D29-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2013
Publication : 09/04/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation